Procès Verbal - 1739964241 pv du cm du 18.11.2024

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Procès Verbal - 1739964241 pv du cm du 18.11.2024 Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Parnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1739964241 pv du cm du 18.11.2024)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/11/2024

- Date de CONVOCATION : 12/11/2024

- Nombre de conseillers en exercice : 10

❖ Etaient présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, FREZABEU Philippe, DELCROS Alain, COUDERC Véronique.

❖ Etaient excusés ou absents : DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, RIGAL Philippe. ❖ Procurations :

❖ Secrétaire de séance : GASTAL Gwladys

Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,

❖ Approbation du Procès-Verbal 30/09/2024

Après ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Le procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 30 septembre 2024 a été approuvé à l’unanimité, et nous passons

à l’ordre du jour.

1° délibération

OBJET : Portant adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance, Souscrite par le centre de gestion du Lot (CDG46).

Monsieur le Maire expose :

Les centres de gestion concluent des conventions de participation pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.

A l’issue d’une procédure de consultation, le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025, pour se terminer le 31 décembre 2031.

Les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au CDG46 peuvent désormais adhérer à la convention de participation, sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.

Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil de se prononcer

sur l’adhésion à la convention de participation « prévoyance » et au contrat collectif proposés

par le CDG46.

Cette adhésion permettra aux agents qui le souhaitent de souscrire une couverture en

prévoyance dans le cadre de ladite convention de participation en bénéficiant d’une

participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.

Enfin, le conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se

prononcer sur les modalités de son versement.DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le

revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles L.827-1 à L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire

de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire

dans la fonction publique,

Vu les délibérations du CDG46 n°635 et 636, en date du 4 juillet 2024 relatives à l’attribution de

la convention de participation « risque prévoyance » et à la convention d’adhésion à la

convention de participation,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 26/09/2024,

Vu l’exposé du Maire et considérant l’intérêt pour la commune de Parnac d’adhérer à la

convention de participation proposée pour ses agents,

DECIDE

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG46 pour le risque

« prévoyance » et attribuée à COLLECTEAM-ALLIANZ.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation

et tout acte en découlant.

Article 3 : de fixer la participation de l’employeur obligatoire à 15 €/mois et par agent.

Etant précisé que cette participation ne pourra être versée qu’exclusivement dans le cadre d’une

adhésion de l’agent à la convention de participation en cause.

Article 4 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financière

de la collectivité à la couverture de la cotisation assurée par chaque agent.

Article 5 : la décision d’adhésion prend effet à compter du 01/01/2025.

2° délibération :

OBJET : Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de chemins ruraux traversant le territoire de la commune.

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi no 83-663 du 22 juillet 1983, de

l'article L361-l du code de l'environnement et de l'article L311-3 du Code du sport dont les

objectifs sont de mettre un réseau de chemins à la disposition du public désirant pratiquer la

promenade ou la randonnée sous toutes ses formes, tout en assurant la préservation des

chemins ruraux qui jouent un rôle déterminant pour le développement du tourisme rural,DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité des présents,

l’inscription sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)

des chemins énumérés ci-dessous :

1. CHEMIN RURAL DE CAHORS A LUZECH d’une longueur de 109 m sur le circuit des coteaux

Le Conseil Municipal s'engage donc à ne pas vendre ces chemins sauf à en rétablir la continuité

par un itinéraire de même valeur.

3° délibération :

OBJET : Révision du plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments locatifs.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 27 mai 2024, le Conseil Municipal avait approuvé le plan de financement pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments locatifs à vocation sociale. Cependant, des travaux urgents de drainage du mur et le remplacement de la chaudière à gaz ont dû être réalisés en priorité et ne peuvent donc pas être intégrés aux demandes de subvention initiales.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de réviser le plan de financement en excluant ces travaux déjà réalisés. Il est également proposé de solliciter une aide financière de l’état au titre de la DETR 2025, du Département au titre du Fonds d'Aide à la Rénovation des Travaux (FAST), ainsi qu'une aide de la Région dans le cadre du dispositif communal de soutien au logement à vocation sociale.

Le coût des travaux s’élève à : 41 882.24 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

• approuve cette révision du plan de financement et l'engagement des démarches nécessaires pour obtenir ces aides financières.

Dépenses (€) H.T. Recettes (€) Taux H. T

Isolation 28 649 FAST 12 000,00

Volets 4 733.24 REGION 10 000,00

VMC 8 500 DETR 11 505.84

AUTOFINANCEMENT 8 376.40

Total 41 882.24 Total 41 882.24

QUESTIONS DIVERSES

➢ Chantier renouvellement du réseau AEP CELS

M le maire précise à l’assemblée que les réponses aux appels d'offres pour le chantier CELS

dépasse l'estimation initiale du SYDED qui était de 194 000 €.DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

➢ Zones D’accélération des énergies renouvelables (Photovoltaïque)

L’assemblée propose l’installation de panneaux photovoltaïques solaires sur les bâtiments

communaux. Il est précisé qu’il n’y a aucune obligation d’installer ces panneaux au sol.

➢ Projet de logements sociaux « les cerisiers » avec LOT Habitat

M. GASTAL a demandé Un rendez-vous afin de nous présenter le futur projet de construction

par Lot Habitat. La réunion est fixée au vendredi 29 novembre 2024 à 16h.

➢ Exercice du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

La préfecture nous a sollicité l'organisation d'un exercice du Plan Communal de Sauvegarde

(PCS), mais il est trop tard pour le mettre en place cette année. Une demande de report sur

l’année prochaine a été formulée.

➢ Régularisation des charges MAM

Après 1 an de location, Il est proposé de faire un point sur la régularisation des charges pour les

assistantes maternelles. Pour l’électricité nous aurons les informations sur la productivité des

panneaux photovoltaïques qu’a partir de la 2éme année.

➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

M. BOMPA a présenté la liste des résidences secondaires relevant de la taxe d’habitation sur les

résidences secondaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,

1ère adjointe, Maire,

Secrétaire de séance,