Procès Verbal - 1666960726 Proces Verbal du cm du 06.09.2022

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Procès Verbal - 1666960726 Proces Verbal du cm du 06.09.2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Parnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1666960726 Proces Verbal du cm du 06.09.2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06/09/2022

- Date de CONVOCATION : 30/08/2022

- Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : GASTAL Gwladys, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe, DELCROS Alain,

SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique BOMPA Philippe, DESPRATS Patricia.

Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, FREZABEU Philippe.

Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL

Le quorum étant atteint, La séance est ouverte,

❖ Approbation du Procès-Verbal du 24 mai 2022.

Après ouverture de la séance par Monsieur le Maire, Le procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 24 mai 2022 est approuvé à l’unanimité, et nous passons à l’ordre du jour.

1° délibération :

OBJET : Frais de fonctionnement des élèves scolarisés à Cahors.

M. le Maire informe qu’il a reçu, pour l’année scolaire 2021/2022, une demande de participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la ville de CAHORS dont la somme s’élève à 651 € :

- pour un enfant, domicilié à PARNAC, scolarisé dans les écoles publiques de cette ville, en élémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents :

- que la commune de Parnac verse la somme de 651 € à la ville de Cahors pour la participation au frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2021/2022. Cette dépense sera imputée, en fonctionnement, article 657348, sur le budget 2022 de la commune.DEPARTEMENT DU LOT

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2ème délibération :

Objet : Délégation du Conseil Municipal au maire de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers.

Monsieur le Maire informe qu’il a été proposé de mettre en vente les anciennes tables de la

salle des fêtes. En effet, ces éléments appartenant à la collectivité n’ont plus d’utilité, à la suite de

l’acquisition de nouvelles tables.

Monsieur le Maire informe la commune ne dispose pas de suffisamment d’espaces abrités

pour y stocker matériels et mobiliers. Ainsi, plutôt que de stocker à perte ces mobiliers et matériels,

la solution de vendre ces objets encombrants, dont les services n’ont aucune utilité, en permettant

de réaliser des économies en termes d’espace de stockage dans les locaux et également

d’engendrer quelques nouvelles recettes.

Monsieur le Maire précise qu’il peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou

partie, et pour la durée de son mandat d’effectuer un certain nombre de mission de la compétence

du conseil municipal, dont l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur Le Maire une partie des délégations prévues par l'article L.2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de déléguer, sous son contrôle, au Maire et en cas d’empêchement de ce dernier à ses

adjoints dans l’ordre du tableau, la compétence,

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

3ème délibération :

Objet : Abonnement à l'Artothèque du département du Lot

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée le rapport suivant :

L'Artothèque permet, au moyen d'une adhésion, de disposer d'œuvres (tableaux ou

photographies), pour les exposer dans nos locaux et faire connaitre des artistes lotois. Grâce au

concept de prêt, aucun coût d'acquisition d'œuvre n'est supporté par la Commune.

Les œuvres sont placées sous l’entière responsabilité de l’emprunteur.

Il est proposé de souscrire un abonnement auprès de l'Artothèque pour permettre l'exposition

permanente d'œuvres originales renouvelées tous les 2 mois dans les locaux d'accueil de la Mairie

et dans la salle du conseil municipal.

L’Abonnement à l’Artothèque pour une collectivité est fixé à 150 € par an.

Le Conseil Municipal,DEPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE PARNAC

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Considérant qu'il convient de participer à l'organisation d'activités culturelles sur la Commune,

Entendu l'exposé de Mr le maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l'adhésion de la commune à l'Artothèque du département du Lot aux conditions

financières reprises ci-dessous :

L’abonnement à l'Artothèque est fixé à 150 € pour 12 mois

AUTORISE Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, signer tout document en application de la

présente délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget général de l'exercice en cours.

4ème délibération :

Objet : Adhésion à l’association QUERCY-ENERGIE

Monsieur Le Maire présente la propose l’adhésion de la commune à cette association.

➢ Quercy Energies, Agence locale de l’Énergie, est une association loi 1901, déclarée d’intérêt général. Sobriété, efficacité énergétique et énergies renouvelables sont les principes de leurs actions qui contribuent au respect de l’environnement, au développement économique et à l’équité sociale.

➢ Quercy Energies, c’est aussi une association qui défend les intérêts et les positions de ses adhérents, engagés pour une transition énergétique vertueuse, dans les instances décisionnelles auxquelles elle participe.

Monsieur le Maire informe qu’en adhérant à celle-ci, il sera nécessaire de participer aux Assemblées Générales et différentes réunions qui auront lieu.

Monsieur le Maire rappelle la volonté du conseil de réaliser des actions de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine de la commune,

Le coût annuel d’adhésion s’élève à 150 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Décide l’adhésion à l’Association QUERCY ENERGIES

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.

La décision est adoptée à l’unanimité des présents.DEPARTEMENT DU LOT

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4ème délibération :

Objet : ADHESION AUX SERVICES NUMERIQUES DU CENTRE DE GESTION

Vu les articles L.2121-10 et L.2131-1, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.112-8 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration,

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de

la commande publique,

Vu l’arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des

collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité

publique,

Considérant :

• Les obligations de sécurité informatique, en particulier pour protéger les données personnelles, mais aussi pour assurer la continuité du service public,

• Les règles encadrant les marchés publics supérieurs à 40 000 € HT qui obligent les acheteurs publics à dématérialiser ces marchés publics sur un profil acheteur (plateforme) respectant des exigences minimales, en termes de publicité, de réception des offres, et d’échanges avec les entreprises,

• Les possibilités de télétransmission des actes au contrôle de légalité de la Préfecture et les obligations de dématérialisation de la publicité des actes, • Les obligations de dématérialisation de la chaîne comptable et le développement de la facturation électronique,

• La nécessaire conformité des logiciels de gestion (progiciels) en fonction de l’évolution du cadre réglementaire et budgétaire (Chorus Pro, Prélèvement à la Source, Référentiel M57, Compte Financier Unique…),

• Les obligations du RGAA (référentiel général de l’amélioration de l’accessibilité) concernant l’accessibilité des sites web,

• Les obligations liées à la Saisine par voie électronique (SVE),

• Que la dématérialisation de la convocation des élus devient la norme.

Monsieur le Maire, informe les membres du Conseil Municipal des services numériques

proposés par le Centre de Gestion dans le cadre de ses missions facultatives ; le but étant

de permettre aux collectivités ou aux établissements publics de bénéficier d’outils

numériques et d’une assistance en vue de :

• Répondre aux obligations réglementaires rappelées ci-avant,

• Maintenir une continuité des services,

• Communiquer efficacement sur internet.

Monsieur le Maire, rappelle :

Pour pouvoir bénéficier de ces services numériques, une convention d'adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de Gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

• Approuve les termes de la convention d'adhésion avec le Centre de Gestion,DEPARTEMENT DU LOT

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• Autorise Monsieur le Maire, à signer cette convention et à adhérer à toute prestation dans le cadre de cette convention afin de répondre au besoin de la collectivité.

• Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité

5éme délibération :

Objet : Renouvellement poste CUI CAE

Par délibération en date du 8 décembre 2021 le conseil municipal a validé le recrutement d’un CAE rattaché aux services techniques à temps non complet à raison de 30 heures/semaine pour une durée de 9 mois, renouvelable 6 mois sous réserve du renouvellement de la convention "CUI-CAE".

Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 2 mars 2022 fixant le montant des aides de l’état.

La commune de Parnac peut renouveler le CDD de l'agent technique en contrat aidé pour une durée de 6 mois maximum, sur le poste d’agent polyvalent des services techniques. Le taux appliqué sera alors celui appliquée lors de la convention initiale, soit 80 % du SMIC brut.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le Contrat Unique d'insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi Parcours Emploi Compétences (CUI CAE PEC) de l’agent technique concerné pour 6 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

• Approuve le renouvellement du Contrat Unique d'Insertion - Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi - Parcours Emploi Compétences (CUI CAE PEC) de l'agent technique concerné pour une durée de 6 mois soit du 03/10/2022 au 03/04/2023.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Résultat du vote :

A l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Vente des tables de la salle des fêtes

L’assemblée souhaite organiser la vente le dimanche 9 octobre 2022 de 10h00 à 12h00. L’achat

sera limité à 2 tables par famille afin que tout le monde en profite. Le prix est fixé à 20 € la table.

Quercy énergies

Mr le Maire propose de réunir le Conseil Municipal avec l’association Quercy énergies afin d’étudier

la possibilité d’installer des candélabres solaires. La commission développement durable,

environnement et éclairage public se rencontrera pour discuter de l’extinction de l’éclairage public

la nuit.DEPARTEMENT DU LOT

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Service de l’eau

Mr BOMPA Philippe, a demandé l’intervention du SYDED du Lot pour l’élaboration d’un

Plan d’Action Partenarial avec définition d’un programme pluriannuel de travaux sur le réseau

d’eau de la commune.

En effet, la commune ne peut solliciter un prêt à la banque des territoires sur 40 ans que

sous la condition d’avoir fait cette étude préalablement. Le SYDED propose l’étude sur 5 jours de

travail à 500 € la journée soit 2 500 €.

L’assemblée, à l’unanimité est d’accord avec la proposition du SYDED.

Taxe Aménagement

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter la taxe d’aménagement. Elle restera donc à 2%

pour la commune (Département : 1.7 %).

Paratonnerre Eglises

Des devis avaient été demandé pour l’installation de Paratonnerre sur nos 2 églises. Nous ne

donnerons pas suite, l’assemblée délibérante souhaite priorisé pour l’année 2023 la réfection des

allées du cimetière et de l’Eglise de Cels.

Des aides sont peut-être disponibles.

Investissements 2023

Pour l’année 2023, un projet de réhabilitation de l’ancienne école en M.A.M et maison des

associations est en cours. Une lettre de mission a été envoyée à un architecte afin d’avoir une

proposition d’aménagement. L’architecte devra travailler avec la PMI du Lot.

5 assistantes maternelles sont à ce jour intéressées par les locaux.

Le Conseil Municipal souhaite organiser une rencontre avec les associations de la commune en vue

des futurs aménagements et travaux de la maison des associations.

Le Pargou

Les travaux d’aménagement de La cale du Pargou sont en cours d’achèvement. Un arbre mort sera

retiré pour sécuriser le parking.

Réseau électrique

Mr Bompa informe l’assemblée qu’une étude a été demandée à la FDEL pour retirer la ligne

électrique aérienne le long de la D8 et la passer en souterrain sur Cels.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.

Mme GASTAL Gwladys, Mr. GASTAL Marc,

1ère adjointe, Maire,

Secrétaire de séance,