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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 09 0176 a Del RPQS Eau 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Pubié le 36/09/2024
I : 040-244000808-20240924-2024 G9 _0176-DE
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
N°2024/09-0176
L'an 2024, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan
Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers
communautaires le 18 septembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs
réservés à cet effet le 18 septembre 2024.
Présents :
Mme Danielle KUBLER, Mme Marie-Christine CARRASQUET (remplaçante de Mme
Nathalie BOIARDI), M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, M. Frédéric
CARRERE, Mme Blanche QUEANT (remplaçante de Mme Émilie LABEYRIE), Mme
Catherine BERGALET, Mme Marie BARBUT {remplaçante de M. Jean-Paul ALYRE), M.
Marc De VALICOURT, M. Bernard LE PALEC {remplaçant de M. Claude COUMAT), M.
Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Farid
HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Marie-
Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, Mme
Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, Mme Éliane
DARTEYRON, M. jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme
Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain
BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Philippe SAES, Mme Monia
LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET,
Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M.
Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Denis
CAPDEVIOLLE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
M. Michel GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU,
Mme Nathalie GASS donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Jean-Baptiste SAVARY, &
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ä I : 040-244000808-20240924-2024 G9 _0176-DE
M. Pierre MALLET donne pouvoir à M. Danielle KUBLER,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à Mme Marie-Christine HARAMBAT,
M. Christophe HOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine PICQUET,
Mme Janet DELETRE donne pouvoir à M. Dominique CLAVE,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
M. Pierre MERLET-BONNAN donne pouvoir à M. Bruno ROUFFIAT.
M. Marc De VALICOURT a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Communautaire
conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet: Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d'eau
potable — gestion directe par la régie intercommunale de l’eau.
Nomenclature acte :
8.8.1 — Eau, assainissement
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Le Président est tenu de présenter au Conseil Communautaire, au plus tard dans les neuf
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public (RQPS) d’eau potable.
Le RPOS 2023 ci-joint reprend des indicateurs dont les principaux sont :
1) Pour les indicateurs techniques
Le taux de conformité des analyses bactériologiques est égal à 100%.
Le taux de conformité des analyses physico-chimiques est égal à 100%.
Le rendement du réseau de 93,3% représente une valeur conforme aux objectifs
réglementaires pour une commune urbaine (minimum de 85%).
Le taux de renouvellement du réseau est égal à 0,42 %.
2) Pour les indicateurs financiers
Le prix de l’eau assainie s'élève à 4,76 €TTC par m° pour les communes exploitées en régie
et à 4,69 €TTC pour Saint-Perdon (base annuelle de consommation 120 m°).
Pour les communes exploitées en régie, il se décompose comme suit :
e Parteau:30,3 %(1,44€)
e Part assainissement : 50,0 % (2,38 €)
° Taxes Agence de l'Eau : 12,2 % (0,58€)
e TVA:7,5% (0,36 €)
Le prix de l’eau seule s'élève à 1,87 €TTC par m° pour les communes exploitées en régie et
à 2,03 €TTC pour Saint-Perdon (base annuelle de consommation 120 m°).
A noter que le prix de l’eau assainie moyen en France s'élevait à 4,52 €TTC/m au 1% janvier
2023.
Concernant l’eau seule, le prix moyen en France s'élevait à 2,21 €TTC/m° au 1° janvier
2023. Envoyé en préfecture le 30/09/2024 Fe
Reçu en préfecture le 30/09/2024 \\e 2
Publié le 30/09/2024 ee
ID : 040-244000808-20240924-2024_09_0176-DE
La durée de l'extinction de la dette s'élève à 5,52 ans.
Le taux de réclamations des abonnés est égal à 0,15 pour 1000 habitants. Ce chiffre, faible,
permet de mesurer le bon fonctionnement du service (la réclamation peut avoir pour
origine la facturation de l’eau, la qualité du service ou les incidents sur réseau).
L'ensemble des indicateurs de performances du service sont renseignés sur le portail de
l'observatoire de l'eau géré par l'ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux
Aquatiques).
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
M. Benoît AUGUIN ne prenant pas part au prend acte,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles D. 2224-1 à
D.2224-5,
Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau,
Vu l'avis du Conseil d'Administration de Mont de Eau Agglo en date du 15 juillet 2024,
Considérant l'examen de ce rapport par la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL) le 5 septembre 2024,
Considérant que le Président est tenu de présenter au Conseil Communautaire, au plus
tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
de l’eau potable 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
Fait à Mont de Marsan, le 24 septembre 2024.
Charles DAYOT
ont de Marsan Agglomération Pubié le 36/09/2024
pee 10: 040-244000808-20240924-2024..09.0476-DE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet
des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme
www.telerecours.fr).