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unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 09 0178 a Del RPQS SYDEC 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 09 0178 a Del RPQS SYDEC 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Pubié le 36/09/2024
— . I : 040-244000808-20240924-2024 G9 _0178-DE
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 24 septembre 2024
N°2024/09-0178
L'an 2024, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan
Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été trarismis par écrit aux conseillers
communautaires le 18 septembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs
réservés à cet effet le 18 septembre 2024.
Présents :
Mme Danielle KUBLER, Mme Marie-Christine CARRASQUET (remplaçante de Mme
Nathalie BOIARDI), M. Jean-Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, M. Frédéric
CARRERE, Mme Blanche QUEANT (remplaçante de Mme Émilie LABEYRIE), Mme
Catherine BERGALET, Mme Marie BARBUT (remplaçante de M. Jean-Paul ALYRE), M.
Marc De VALICOURT, M. Bernard LE PALEC (remplaçant de M. Claude COUMAT), M.
Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Farid
HEBA, Mme Marie-Christine BOURDIEU, M. Jean-Jacques GOURDON, Mme Marie-
Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, Mme
Pascale HAURIE, M. Philippe DE MARNIX, Mme Catherine PICQUET, Mme Éliane
DARTEYRON, M. Jean-Marie BATBY, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme
Chantal PLANCHENAULT, M. Jean-Baptiste SAVARY, Mme Céline PIOT, M. Alain
BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Philippe SAËES, Mme Monia
LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET,
Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M.
Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Denis
CAPDEVIOLLE, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
M. Michel GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Louis DARRIEUTORT,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU,
Mme Nathalie GASS donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à M. Jean-Baptiste SAVARY,
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& £
œ I : 040-244000808-20240924-2024 G9 _0178-DE
M. Pierre MALLET donne pouvoir à M. Danielle KUBLER,
M. Hervé BAYARD donne pouvoir à Mme Marie-Christine HARAMBAT,
M. Christophe HOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine PICQUET,
Mme Janet DELETRE donne pouvoir à M. Dominique CLAVE,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA,
M. Pierre MERLET-BONNAN donne pouvoir à M. Bruno ROUFFIAT.
M. Marc De VALICOURT a été nommé secrétaire de séance par le Conseil Communautaire
conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet: Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau, de
l'assainissement collectif et non collectif —- gestion en représentation substitution par le
SYDEC.
Nomenclature acte :
8.8.1 — Eau, assainissement
Rapporteur : Bernard KRUZYNSKI
Le Président est tenu de présenter au Conseil Communautaire, au plus tard dans les neuf
mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur le prix et la qualité
des services publics (RPQS) de l'eau et de l’assainissement collectif et non collectif, ce quel
que soit le mode d'exploitation de ces services.
Sur le territoire de l’agglomération, ces services publics industriels et commerciaux sont
gérés en représentation-substitution au sein du SYDEC (Syndicat d'équipement des
communes des Landes) pour onze communes (Geloux, Saint-Martin d’Oney, Campagne,
Campet et Lamolère, Uchacq et Parentis, Benquet, Laglorieuse, Mazerolles, Bougue,
Gaillères et Pouydesseaux).
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le RQPS 2023 du
SYDEC est présenté à l'assemblée délibérante.
Ayant entendu son rapporteur, |
Après en avoir délibéré,
l
ÎLe Conseil Communautaire, |
: M. Benoît AUGUIN ne prenant pas part au prend acte, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles D. 2224-1 à
D.2224-5,
Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de
l'assainissement collectif et non collectif du SYDEC,
Vu l'avis du Conseil d'Administration de Mont de Eau Agglo en date du 15 juillet 2024, Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le 30/09/2024
ID : 040-244000808-20240924-2024 09_0178-DE
Considérant l'examen de ce rapport par la Commission Consttatve-tes-SseTvTes PUDITCS
Locaux (CCSPL) le 5 septembre 2024,
Considérant que le Président est tenu de présenter au Conseil Communautaire, au plus
tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, un rapport annuel sur
le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l'assainissement collectif et non
collectif,
Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics
de l’eau, de l'assainissement collectif et non collectif 2023 du SYDEC.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE.
Fait à Mont de Marsan, le 24 septembre 2024.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
| La présente délibération peut, si elle est contestée dans un défai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet
|des recours suivants :
|- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme
www.telerecours.fr). |