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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2025 09 0155 a Del Rapport annuel Translandes)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Institutions publiques,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 15 septembre 2025
N° DEL2025/09-0155
L'an deux mille vingt-cinq le quinze septembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : mardi 09 septembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Marie BARBUT (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Bernard LE PALEC (LUCBARDEZ ET BARGUES), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Danielle KUBLER (BENQUET), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN), Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN), Jean-Marie BATBY (MONT DE MARSAN), Jean-Baptiste SAVARY (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES)
Excusés avec procuration :
Farid HEBA (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Gilles CHAUVIN, Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Danielle KUBLER, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI,
Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Marie BATBY,
Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marina BANCON, Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine HARAMBAT,
Céline PIOT (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Julien PARIS, Alain BACHE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Baptiste SAVARY,
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Patricia BEAUMONT, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET.
Représentés :
Jean-Paul ALYRE représenté par Marie BARBUT (GELOUX);
Emilie LABEYRIE représentée par Blanche QUEANT (CAMPET ET LAMOLERE); Claude COUMAT représenté par Bernard LE PALEC (LUCBARDEZ ET BARGUES).
Absents :
Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN).
Secrétaire de séance : Delphine SALEMBIER.
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 39
Pouvoirs 14
Votants 53
OBJET : TRANSPORT SCOLAIRE, RAPPORT ANNUEL DE LA SOCIETE PUBLIQUE TRANS-LANDES AU TITRE DE L’ANNEE 2024 – INFORMATION.
Rapporteur : Marie-Christine BOURDIEU
Le contrat d’obligation de service public pour l’exploitation du réseau de transport scolaire a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération le 7 juin 2022, puis au Conseil d’Administration de Trans-Landes le 14 juin 2022. Le contrat a ainsi été signé pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2022.
Suivant les dispositions de l’article 6.1.1. dudit contrat, l’opérateur interne fournit à l’autorité organisatrice de la mobilité un rapport annuel d’activité.
Ce rapport comprend des renseignements d’ordre financier, et des renseignements relatifs à l’activité objet du contrat, à l’organisation mise en place, aux moyens techniques et humains utilisés.
Aussi, il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir prendre acte de l'information donnée concernant le rapport annuel de la Société Publique Trans- Landes au titre de l'année 2024.
Il est enfin porté à la connaissance de l'assemblée que ledit rapport a fait l'objet d'une présentation à la Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi qu’à la commission aménagement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le contrat d’obligation de service public approuvé par délibération du 7 juin 2022, et notamment son article 6.1.1,
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services publics Locaux en date du 4 juin 2025,
Vu l’avis de la commission « aménagement et développement durable » en date du 3 septembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
DECIDE DE,
Article 1 - PRENDRE ACTE du rapport établi par la Société Publique Locale Trans-Landes au titre de l'année 2024, joint en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».