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Déliberation - D2023 51 Approbation PV 20.06.2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 51 Approbation PV 20.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-51
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Jeudi 09 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de novembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 3 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 39
Nombre de conseillers présent(s) : ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, FERRAND Benoît, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 6 (CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline; CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Mathieu; DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JOURDAN Milouda ; GANDON Francis donne pouvoir à MONTOYA Marc-Antoine ; HACHANI Yohann donne pouvoir à RIO Jean-Baptiste ; HUSSON Serge donne pouvoir à JANNIN Pierrick) ;
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : RIO Jean-Baptiste
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 juin 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 11 du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Tassin La Demi-Lune fixant les modalités d'adoption du procès-verbal ;
Vu le procès-verbal annexé à la présente ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-51-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 20 juin 2023 ;
Considérant que ce projet a été adressé aux conseillers municipaux le 03 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;:
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal
1) ADOPTE, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 20 juin 2023.
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 09 novembre 2023
Certifie exécutoire par :
16 NOV. 2023 - Transmission en préfecture du Rhône le:
-_ Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: 16 NOV. 2023
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-51-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023