Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 16 Approbation PV 01.02.2023
Déliberation - D2023 51 Approbation PV 20.06.2023
Déliberation - D2023 01 Approbation PV CM 14.02.2022
Déliberation - D2023 31 Approbation PV seance CM 05.04.2023
Déliberation - D2022 74 Approbation PV 12.10.2022
Déliberation - D2024 30 Approbation PV 10.04.2024
Déliberation - D2026 02 Approbation PV du 21.03.2026
Déliberation - D2026 01 Approbation PV du 17.12.25
Déliberation - D2024 80 Approbation du PV du 16.10.2024
Déliberation - D2022 58 Approbation PV CM 22.06.2022
Déliberation - D2023 52 Approbation PV 12.07.2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 52 Approbation PV 12.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
X [el D
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-52
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Jeudi 09 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de novembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune,
sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 3 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) : ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, FERRAND Benoît, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, JOURDAN Milouda, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire. Formant la majorité en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 6 (CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline; CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Mathieu; DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à JOURDAN Milouda ; GANDON Francis donne pouvoir à MONTOYA Marc-Antoine ; HACHANI Yohann donne pouvoir à RIO Jean-Baptiste ; HUSSON Serge donne pouvoir à JANNIN Pierrick) ;
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : RIO Jean-Baptiste
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 juillet 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 11 du règlement intérieur du conseil municipal de la Ville de Tassin La Demi-Lune
fixant les modalités d'adoption du procès-verbal :
Vu le procès-verbal annexé à la présente ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 —- Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-52-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023 Considérant que Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil municipal le procès- verbal de la séance du Conseil municipal du 12 juillet 2023 ;
Considérant que ce projet a été adressé aux conseillers municipaux le 03 novembre 2023 ;
Considérant que Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à formuler leurs observations ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal
1) ADOPTE, après en avoir délibéré, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 12 juillet 2023.
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 09 novembre 2023
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 1 6 NOV. 2023
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :1 6 NOV, 2023
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin là Demi-tune —Hôtet de vite
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231116-D2023-52-DE
Date de réception préfecture : 16/11/2023