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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 21 2 Role daffouage 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt cinq, le seize mai, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, VINCENT, M. CHEVALIER
Absente excusée : Elodie LAVERT donne procuration à Christian DUPUIS Absents : Yann VALLO, Alain SENDRA
Secrétaire élue pour la séance : Jean Noël ETAY
Date de la convocation : 6 mai 2025
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2025-21/ OBJET : Rôle d'affouage pour l'année 2025 des Forêts Sectionales
M. le Maire donne lecture au Conseil des Articles L.243-1 à 3 du code forestier et l’invite à arrêter la liste des affouagistes pour l’année 2025, pour les forêts sectionales de la commune. Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle.
Forêt sectionale de CHARRONDIERE et CHARRONDIERE et BELIN Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.
BARGE Patrick CHARRONDIERE 1 part CHERBLANC Emmanuel CHARRONDIERE 1 part DUCHASSIN Emmanuel- GAGNON Céline FORESTAIRE 1 part THINON Ludovic CHARRONDIERE 1 part ROULLET Bruno CHARRONDIERE 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. ETAY Jean Noël, domicilié 205 Impasse de Chez Poivrier, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale de CHASSENAY-MOULIN-PINLAUD
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à cinq affouagistes.
BARGE Michèle PINLAUD 1 part MEUNIER Didier JOLY JEAN 1 part JARDIN Jean-Pierre CHASSENAY 1 part LACOTE Sandrine PINLAUD 1 part DI PIRO LEONE Hélène PINLAUD 1 part Le Conseil nomme chef de section : M. MEUNIER Didier, domicilié 77 Chemin de Chassenay, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale de ROYER- CORTAY- GARNAT
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à neuf affouagistes.
DUFOUR Eric- GONCALVES Manuel LE ROYER 1 part FORGES Jean Yves LE ROYER 1 part LAMURE Patrick LE ROYER 1 part MEMBRE Yoan- DE SOUSA Mélissa LE CORTAY 1 part MURAT René LE ROYER 1 part MORNIER Philippe LE ROYER 1 part VINCENT Sylvie LE CORTAY 1 part BEURRIER Régis LE CORTAY 1 part COLLARD Claude LE CORTAY 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. FORGES Jean Yves, domicilié 41 Chemin des Crouzes, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale de PONT DEMAIN
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à vingt cinq affouagistes. ANDRE Madeleine PONT DEMAIN 1 part BAILLY Christophe PONT DEMAIN 1 part BAILLY Robert PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Daniel PONT DEMAIN 1 part SIMONIN Claude PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Joseph et Sébastien PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE Martine PONT DEMAIN 1 part CHARRONDIERE François-ROSSI AlexandraPONT DEMAIN 1 part DANQUIN Edmond PONT DEMAIN 1 part DELORME Jacques PONT DEMAIN 1 part BREVAUX Julie PONT DEMAIN 1 part DUCHAUSSOY Xavier- GRENIER Camille PONT DEMAIN 1 part FAVIER Louis PONT DEMAIN 1 part FAVIER Bernard PONT DEMAIN 1 part FOREST Joseph PONT DEMAIN 1 part GIANDOLINI Yohan- PINTO Mafalda PONT DEMAIN 1 part LENE Alain PONT DEMAIN 1 part MARTIN Pascal PONT DEMAIN 1 part MEMBRE Noël PONT DEMAIN 1 part PENELLE Michel PONT DEMAIN 1 part POURRET Guillaume PONT DEMAIN 1 part PROST Nathalie PONT DEMAIN 1 part SAUTEREAU André PONT DEMAIN 1 part SCHELLEKENS Pieter PONT DEMAIN 1 part VIAL Dominique PONT DEMAIN 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. VIAL Dominique, domicilié 1773 Chemin du Veillot, ST BONNET DES QUARTS. Forêt sectionale du VAUZET
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.
FROBERT Daniel et Joseph LE VAUZET 1 part MAGNIN René LE VAUZET 1 part MEUNIER Jérôme- CAMPAGNOLA Noémie LE VAUZET 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. FROBERT Joseph, domicilié 148 Impasse de Chez Brassière, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale du VERGER
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à treize affouagistes.
BELKIS Sylviane LE VERGER 1 part DECLOITRE Yvonne LE VERGER 1 part DUVERGER Angèle LE VERGER 1 part GEORJON Pierre Marie LE VERGER 1 part LASSAIGNE Jérôme LE VERGER 1 part LOPEZ José LE VERGER 1 part PASCOLI Béatrice LE VERGER 1 part TAILLARDAT Pascal LE VERGER 1 part TORNARE Laurent LE VERGER 1 part TORNARE Robert LE VERGER 1 part TORNARE Murielle LE VERGER 1 part PERIS Rosario LE VERGER 1 part VOISIN Raphaëlle LE VERGER 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. TORNARE Laurent, domicilié 136 Chemin du Verger, ST BONNET DES QUARTS.
Forêt sectionale de TACHON
Le Conseil décide que la partage se fera par chef de famille ayant domicile réel et fixe dans la section avant la promulgation du rôle qui est arrêté à trois affouagistes.
BOFFETY Marie CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Jean Paul CHEZ TACHON 1 part CHEVALIER Loïc CHEZ TACHON 1 part
Le Conseil nomme chef de section : M. CHEVALIER Jean Paul, domicilié 134 Chemin de Chez Tachon, ST BONNET DES QUARTS
Ont signé au registre M. le Maire et la secrétaire de séance
Le secrétaire de séance Le Maire Jean Noël ETAY Christian DUPUIS