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Déliberation - deliberation 138 approbation du reglement interi
Conseil Municipal - 138 2
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 09h05 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 138 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
OBJET :
Direction
Générale
de
la
Dynamique
de
la
Ville
/ Direction
des
Question
n°
138
Sports Jeunesse
et
Sports
REF
:DJS2016004
Signataire
: CS/NS
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/06/2016
RAPPORTEUR
:
Fethi
CHOUDER
Attribution
d’une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
projets
des
Jeunes
(A.P.J).
EXPOSE : Le
principe
du
dispositif
d'Aides
aux
projets
des
jeunes
(A.P.J)
est
d'accompagner
les
jeunes
de
la
ville
âgés
de
18
à
25
ans
dans
leur
projet
personnel
et
professionnel,
de
développer
leur
autonomie,
leur
sens
des
responsabilités,
de
contribuer
à
leur
épanouissement
social,
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
d'encourager
leur
engagement
citoyen.
Dans
ce
cadre,
ce
dispositif
accorde
aux
jeunes
une
aide
financière
et
intervient
en
complémentarité
des
autres
sources
de
financement.
L'équipe
du
service
jeunesse
en
charge
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
organise
toute
la
phase
d'instruction
et
d'examen
du
projet
devant
répondre
aux
critères
fixés
par
délibération
du
17
septembre
2015.
Chaque
jeune
présente
son
projet
à
la
commission
composée
de
l'adjoint
à
la
maire
à
la
Jeunesse,
du
responsable
du
service
jeunesse,
du
coordinateur
du
Point
Information
Jeunesse,
de
la
chargée
de
mission
jeunesse
(CLJA),
du
directeur
de
lOMJA,
du
directeur
de
la
Mission
Locale,
du
directeur
de
la
Citoyenneté
et
du
Développement
Local,
des
déléguées
du
Préfet
et
de
la
chargée
de
mission
référente
du
dispositif. A
l'issue
de
la
commission,
le
jeune
recevra
en
mains
propres
une
convocation
pour
participer
à
la
journée
«
citoyenne
»
organisée
par
le
Conseil
Local
des
Jeunes.
II
lui
sera
également
proposé
d'assister
au
Conseil
Municipal
qui
délibèrera
sur
le
dispositif
d'Aides
aux
Projets
des
Jeunes. Le
budget
alloué
au
dispositif
d'aide
aux
projets
des
jeunes
est
de
12
500
euros.
Après
acceptation
du
projet
par
la
commission,
une
convention
sera
signée
entre
la
commune
et
le
jeune
stipulant
les
engagements
de
chacune
des
parties.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
procéder
à
l'attribution
nominative
des
aides
financières
validées
lors
de
la
commission
du
11
mai
2016.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'attribution
des
aides
financières
dont
les
montants,
les
bénéficiaires
et
l'objet
figurent
en
annexe
de
la
délibération. DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
: .…......… 49
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
:....................
49
DU
23
juin
2016
Présents
:..........,....
34
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le
23
juin,
le
conseil
municipal
d’Aubervilliers,
convoqué
le
15
juin
2016,
s'est
réuni
en
Mairie
à
19
H
sous
la
présidence
de
Mériem
DERKAOUI,
Maire
d'Aubervilliers.
PRESENTS : MM.
DAGUET
Anthony,
KARMAN
Jean-Jacques,
Mmes
VALLY
Sophie,
CHERET
Magali,
TLILI
Leïla,
MM.
MONINO
Jean-François,
BENKHELOUF
Boualem,
KARROUMI
Sofienne,
Mme
KOUAME
Akoua
Marie,
M.
CHOUDER
Fethi,
Mme
PEJOUX
Claudine,
MM
CHIBAH
Salah,
RUER
Marc.
Adjoints
au
Maire, MM.
CECCOTTI-RICCI
Roland,
TLILL
Mohamed
Fathi,
BEAUDET
Pascal,
LE
HYARIC
Patrick,
Mme
DUCATTEAU
Sylvie,
MM.
WOHLGROTH
Antoine,
PLEE
Eric,
ROZENBERG
Silvère,
Mme
LE
MOINE
Sandrine,
M.
KADDOURI
Nourredine,
Mme
FAGARD
Alice,
M.
SANON
Guillaume,
MM.
GARNIER
Daniel,
HAFIDI
Abderrahim,
Mme
KHELAF
Djamila,
MM.
VANNIER
Jean-Yves,
LOGRE
Benoît,
Mme
LENZI
Ling,
M.
BIDAL
Damien,
Mme
LENOURY
Nadia
Conseillers
Municipaux
et
“Conseillers
Municipaux
délégués,
POUVOIRS
:
M.
KAMALA
Kilani,
Représenté
par
:
Mme
Mériem
DERKAOUI
Mme
GRARE
Laurence
Représentée
par
:
M.
DAGUET
Anthony
Mme
MARINO
Danielle
Représentée
par
:
M.
KARMAN
Jean-Jacques
Mme
NEDELEC
Soizig
Représentée
par
:
Mme
VALLY
Sophie
Mme
MERCADER
Y PUIG
Représentée
par
:
M.
BEAUDET
Pascal
Mme
MILLA
Josiane
Représentée
par
:
Mme
PEJOUX
Claudine
Mme
MBONDO
Thérèse
Représentée
par
:
M.
ROZENBERG
Silvère
Mme
REDOUANE
Wassila
Représentée
par
:
M.
CHIBAH
Salah
Mme
RABAH
Hana
Représentée
par
:
M.
KARROUMI
Sofienne
Mme
YONNET
Evelyne
Représentée
par
:
M.
LOGRE
Benoît
M.
AIT-BOUALI
Omar
Représenté
par
:
M.
VANNIER
Jean-yves
Mme
LENZI
Ling
représentée
par
M.
BIDAL
Damien
à partir
de
la
question
n°88
Mme
TLILI
Laïla
représentée
par
M.
WOHLGROTH
Antoine
à partir
de
la
question
n°128.
Absents
:Mme
SIGNATE
Rouguy,
MM.
RACHEDI
Hakim,
ZAIRI
Rachid,
Mme
ALVES
Presilya.
Secrétaire
de
séance
:M.
SANON
Guillaume Séance
du
Conseil
Municipal
du
23/06/2016
N°
138
Direction
Générale
de
la
Dynamique
de
la
Ville
/ Direction
des
Sports
Jeunesse
et
Sports
REF
: DJS2016004
Signataire
:CS/NS
OBJET
:Attribution
d’une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
d’Aide
aux
projets
des
Jeunes
(A.P.J).
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
la
Maire,
Vu
le
code
général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
206
du
17
Septembre
2015
relative
à
l’évolution
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
des
Jeunes
à
compter
du
1°
octobre
2015,
Vu
les
demandes
de
soutien
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
projets
formulées
par
les
jeunes
Albertivillariens(nes)
et
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
d'attribution
du
11
mai
2016, Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
la
commune
à
la
volonté,
par
l'évolution
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets,
d'accompagner
les
jeunes
de
la
ville
dans
leur
projet
personnel
et
professionnel,
de
développer
leur
autonomie,
leur
sens
des
responsabilités,
de
contribuer
à
leur
épanouissement
social,
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
d'encourager
leur
engagement
citoyen.
Considérant
le
besoin
de
sensibiliser
les
jeunes
à
la
citoyenneté
par
leur
participation
à
la
journée
citoyenne
organisée
par
le
Conseil
Local
des
Jeunes
et
au
conseil
municipal
qui
délibérera
sur
le
dispositif
d'aide
aux
projets,
Considérant
que
les
aides
financières
attribuées
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
Sont
allouées,
sous
réserve
de
la
production
de
justificatifs
de
la
réalisation
du
projet,
A
l'unanimité.
DELIBERE :
DIT
QUE
les
aides
financières
dont
les
critères
d'accès
et
les
montants
ont
été
approuvés
par
délibération
susvisée
du
17
Septembre
2015
sont
respectivement
attribuées
aux
jeunes
albertvillariens(nes)
mentionnés
dans
la
liste
ci-après. Noms
Prénoms
Projets
soutenus
Montant
de
l’aide
AKA
MOBIO
Elyse
Permis
B
350,00
€
BEN
SLAMA
Ibrahim
Permis
B
350,00
€
DANSO
Mamady
Permis
B
350,00
€
DANSO
Thait
Permis
B
350,00
€
DIABY
Mamadou
Permis
B
350,00
€
DIASI-KADI
Jessie
Formation
SSIAP
1
300,00
€
DIMAN
Jilane
Permis
B
350,00
€
EDOKO
Charles
Permis
B
350,00
€
FRAZIER
Tom
Permis
B
350,00
€
GRIGNON
Jérémy
Permis
B
350,00
€
HADDADI
Asma
Permis
B
350,00
€
HAMDI
Mabrouk
Permis
B
350,00
€
HARRAGUI
Asma
Permis
B
350,00
€
KONARE
Mariam
Permis
B
350,00
€
KONATE
Massogbé
Formation
Auxiliaire
de
vie
900,00
€
MEJRI
Nassima
Permis
B
350,00
€
MEJRI
Sophie
Permis
B
350,00
€
MICHEL
Kévin
Permis
B
350,00
€
MOUSSA
Amina-Sarah
Aide
aux
frais
de
scolarité
900,00
€
N'DIAYE
Ali
Permis
B
350,00
€
Achat
matériel
informatique
(relatif
ABDESSELAM
Sémiramis
études)
600,00
€
NIAKATE
Ibrahim
Permis
C/Fimo
900,00
€
NIAKATE
Zeynab
Permis
B
350,00
€
OUADGHIRI
Sarah
Formation
instructeur
Zumba
160,00
€
REGENT
Whitney
Permis
B
350,00
€
SALLEB
Assia
Permis
B
350,00
€
SOUKOUNA
Siatta
Permis
B
350,00
€
SY
Mariame
Frais
de
scolarité
universitaire
140,00
€
VOILMY
Benoît
Permis
B
350,00
€
WEISS
Colette
Formation
éducation
a
la
vie
E.A
V
900,00
€
Total
Nombre
de
jeunes
:30
12500,00
€
Nombre
de
dossiers
:30 AUTORISE
la
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
entre
la
commune
et
les
jeunes.
DIT
QUE
les
dépenses
Correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
sur
les
imputations
suivantes
:
service
chapitre
article
fonction
code
action
dispositif
403
67
6714
422
PIJ
AIDE
AUX
PROJETS
L'adjointe
déléguée
Sophie
VALLY
Reçu
en
préfecture
le
:24/06/2016
Publié
le :
24/06/2016
Certifié
exécutoire
le
:24/06/2016
L'adjointe
déléguée
Sophie
VALLY