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Déliberation - 170 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 170 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
RPG SgercLevranlt(0i2)2)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
53
En
exercice
:
53
Présents :
29
N°170
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
novembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
9h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
, SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-
Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient_absents
:_
EMEL
Maryse,
NIFEUR
Nadège,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia.
Excusé
:GUERRIEN
Marc.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par
:
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Dominique
HE
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
FAUCHEUX
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
Ja Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Reff200P08 BergenLevraulh{1002))
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/11/23
N°170
DGA
Développement/
MAIRE/
OBJET
: Délibération
relative
au
versement
des
aides
financières
pour
l'achat
d'un
vélo
mécanique
d'occasion
ou
neuf
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Zakia
BOUZIDI,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le vote
du
budget
primitif du
budget
principal
adopté
par
délibération
n°23
du
Conseil
municipal
du
9
mars
2023 ;
Vu
l'instauration
d'un
dispositif
d'aide
financière
pour
l'achat
d'un
vélo
mécanique
d'occasion
ou
neuf
par
délibération
n°73
du
Conseil
municipal
du
25
mai
2023 ;
Vu
les
demandes
d'aide
à
l'achat
réceptionnées
depuis
le
lancement
du
dispositif
;
Considérant
que
le dispositif
s'applique
aux
vélos
mécaniques
achetés
à compter
du
1"
janvier
2023 ;
Considérant
que
le
montant
de
l'aide
est
fixé
à
50€
pour
un
vélo
d'occasion
et
100€
pour
un
vélo
neuf ;
Considérant
que
l’aide
est
attribuée
à
une
personne
physique
majeure
résidant
à
Aubervilliers
et
ne
peut
être
une
personne
morale
;
Considérant
que
l'enveloppe
budgétaire
pour
cette
première
année
est
de
20
OOCE
;
Considérant
que
la
Commission
d'examen
des
demandes
d'aide
a validé
l'intégralité
des
demandes
éligibles
;
Adoption
à
la
majorité
par
42
pour
, 6
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU
, Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA)
DELIBERE
:
APPROUVE
l'allocation
des
aides
aux
habitants
au
titre
du
dispositif
d'aide
financière
pour
l'achat
d'un
vélo
mécanique
d'occasion
ou
neuf
selon
la
liste
annexée. AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Hôtel
de
Ville
d’Auberuvilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.auberuvilliers.fr
3/4 DIT
que
le
bénéficiaire
s'engage
à
ne
percevoir
qu'une
seule
fois
l’aide
de
la
Ville
pour
l'achat
d'un
vélo
mécanique
par
foyer
et
de
ne
pas
céder
le
vélo
acheté
grâce
au
dispositif
dans
les
3
ans
suivant
son
achat,
conformément
aux
dispositifs
de
la
convention
jointe
à
la
présente
délibération.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 28/11/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20231117-Imc133522A-DE-1-1 Publiée
le
: 28/11/23
Certifiée
exécutoire
: 28/11/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr