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Déliberation - delib 048 versement des aides financieres pour l
Déliberation - deliberation 152 signature de la convention rese
Déliberation - deliberation no78 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no78 2)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmmemmnmnnmnnnnn
+
Nombre
de
Membres
composant :
“9:
Le
Conseil
Municipal
:
53
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
87
N°078
pe
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
25
mai,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
19
mai
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
|
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
NAULEAU
Pierre-Yves,
BUTT
Zishan,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient_
absents
:
EMEL
Maryse,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège,
BOUCHA
Safia.
.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
1/5 Représentés
par
:
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Annie
VACHER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Damien
BIDAL
Madame
Patricia
LOE
Madame
Marie-Pascale
REMY
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: LEROY
Franck
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25/05/23
N°078
DGA
Réussite
Educative/
Direction
Enfance-Jeunesse/
OBJET :
Attribution
d'une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
projets
des
Jeunes
(A.P.J)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Yasmina
BAZIZ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
206
du
17
septembre
2015
relative
à
l’évolution
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
des
Jeunes
à
compter
du
1°
octobre
2015
;
Vu
les
demandes
de
soutien
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
projets
formulées
par
les
jeunes
Albertivillarien-nes
et
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
du
29
mars
2023 ;
Vu
le
budget
communal ;
Considérant
que
la
Commune
a
la
volonté,
par
le
dispositif
d'Aide
aux
Projets,
d'accompagner
les
jeunes
de
la
Ville
dans
leur
projet
personnel
et
professionnel,
de
développer
leur
autonomie,
leur
sens
des
responsabilités,
de
contribuer
à
leur
épanouissement
social,
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
d'encourager
leur
engagement
citoyen ;
Considérant
le
besoin
de
sensibiliser
les
jeunes
à
la
citoyenneté
par
leur participation
à
la
journée
citoyenne
organisée
par
le
Conseil
Local
des
Jeunes
et
au
Conseil
municipal
qui
délibérera
sur
le dispositif
d'aide
aux
projets
;
Considérant
que
les
aides
financières
attribuées
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
sont
allouées,
sous
réserve
de
la
production
de
justificatifs
de
la
réalisation
du
projet.
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
, 1
ne
prend
pas
part
au
vote
( Jean-Jacques
KARMAN) DELIBERE
:
AUTORISE
les
aides
financières,
dont
les
critères
d'accès
et
les
montants
ont
été
approuvés
par
délibération
susvisée
du
17
septembre
2015,
respectivement
attribuées
aux
jeunes
albertvillariens(nes)
mentionnés
dans
la
liste
ci-après
:
MONTANT
PROJET
ACCORDE
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/5 Formation
Agent
de
trafic
995,00
€
Séjour
linguistique
au
Canada
1
000,00
€
Formation
BAFA
275;00€
Permis
B
en
lien
avec
sa
recherche
d'emploi
400,00
€
1ère
année
de
BTS
Services
informatiques
aux
organisations
650,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
500,00
€
histoire
Semestre
Erasmus
en
Espagne
1
000,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
500,00
€
d'aide-soignante
Permis
B en
lien
avec
ses
études
en
commerce
300,00
€
Permis
B
en
lien
avec
ses
études
en
commerce
400,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
470.00
€
commerce
Permis
B
en
lien
avec
ses
études
en
informatique
300,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
|
500,00
€
gestion
Permis
B
en
lien
avec ses
études
dans
les
métiers
de
400,00
€
l'électricité
Formation
BAFA .
380,00
€
1ère
année
d'école
d'informatique
- Epitech
1 000,00
€
re
. Achat
de
matériel
vidéo
1
000,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
390,00
€
informatique
Formation
BAFA
315,00
€
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
500,00
€
droit
2ème
année
d'école
en
aéronautique
- IPSA
1 000,00
€
Achat
de
matériel
informatique en
lien
avec
ses
études
en
375,00
€
communication
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
495.00
€
finance
Achat
de
matériel
informatique
en
lien
avec
ses
études
en
295.00
€
pharmacie
5ème
année
d'école
d'ingénieur
- EFREI
1
000,00
€
1ère
année
de
Bachelor
Journalisme
- Institut
Européen
du
1 000,00
€
Journalisme
Nombre
total
de
jeunes
: 26
15
440,00
€
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
partenariat
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
entre
la
Commune
et
les
jeunes.
DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
sur
les
imputations
suivantes
:
service
chapitre
article
fonction
code
dispositif
action
AIDE
AUX
403
67
6714
422
PIJ
PROJETS
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 05/06/23
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20230525-Imc130648A-DE-1-1 Publiée
le : 05/06/23
Certifiée
exécutoire
: 05/06/23
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr