Déliberation - del 2023.02.08 28 developpement du sport conventions dobjectifs et de moyens ville b.a.p.h.c. c.s.h.b

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Déliberation - del 2023.02.08 28 developpement du sport conventions dobjectifs et de moyens ville b.a.p.h.c. c.s.h.b Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Déliberation - del 2023.02.08 28 developpement du sport conventions dobjectifs et de moyens ville b.a.p.h.c. c.s.h.b)Thèmes du document : Sport, Éducation, Tourisme, DEL 2023.02.08/28

Thème :

SPORT

Objet:

Développement du

sport : conventions d’

objectifs et de moyens

Ville / B.A.P.H.C. —

C.S.H.B.

Convocation :

Date : 01/02/2023

Affichage : 01/02/2023

Nombre de membres

du conseil municipal

En exercice : 33

Présents : 29

Nombre de

suffrages

exprimés : 33

DELIBÉRATIONS N°28

CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FÉVRIER 2023

Le mercredi 08 février 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement

convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la

CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA

Étaient présents :

Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-

CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,

Émilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Élisa FAURE,

Patrick MICHEL, Hervé BOULAIS, Claire BARNÉOUD, Corinne

ASCHETTINO, Christian FERRUS, René MICHEL, Marie SOUBRANE,

Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Maryse XAUSA-

FRANÇOIS, Christophe OSTI, Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ,

Aïcha CHERIF, Alexis LALANNE, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,

Gabriel LÉON

Étaient représentés :

Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE

Yoann LAGIER donnant pouvoirà Richard NUSSBAUM-

Maud GADÉ donnant pouvoirà Michèle SKRIPNIKOFF

Aurore MARCHAND donnant pouvoir à Aïcha CHERIF

Absents excusés :

Corinne FAURE-BRAC, Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Aurore MARCHAND

Secrétaire de séance :

Emilie DESMOULINS-GENOUX

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briancon | Tél 64 62 21 90 72 1/ 3

AR Prefecture

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Reçu le 14/02/2023—_._ KaPPUTTEUT:

VU

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

CONSIDERANT

pui e -

LTITISUI

la délibération N° 2023.02.08/13 du 8 février 2023, qui porte

attribution des subventions aux associations et clubs sportifs ;

qu'il a été attribué pour l'année 2023 une subvention d'un

montant de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62 000 €) au BAPHC

et de CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (52 000 €) au CSHB;

que la ville est tenue de signer une convention d'objectifs avec

toute association percevant une subvention d'un montant

supérieur à VINGT-TROIS MILLE EUROS (23 000 euros) ;

que la ville de Briançon soutient financièrement des associations

sportives dont l'intérêt pour la jeunesse n'est plus à démontrer et

que, parmi celles-ci, le hockey sur glace et le ski, activités

traditionnelles, populaires et de territoire occupent une place de

choix;

les projets de conventions avec ces deux clubs joints en annexes ;

les travaux de la commission «Vie quotidienne, Jeunesse &

Sports », réunie le 06/02/2023,

Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briancon | Tél 64 92 21 20 72 2/3

AR Prefecture

005-210500237-20230208-2023_02_28-DE

Reçu le 14/02/2023Ceci expose,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

e D'approuverles dispositions des conventions d'objectifs et de moyens avec le BAPHC et le CSHB jointes à la présente délibération ;

e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant

à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de

nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

POUR : 33

CONTRE : O

ABSTENTION : Oo

NE PREND PAS PART AU VOTE: o

Et les membres présents ont signé au registre après lecture.

SPORT DEL 2023.02.08/28

PUBLIÉE LE: 4 FEV, 2023

Le Maire, #;

Arnaud MURGIA

Ge |

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3

AR Prefecture

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Reçu le 14/02/2023BRIANCON

CR. , EEE VERRE ON RU SRE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS

ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET

L’ASSOCIATION« BRIANÇON ALPES

PROVENCE HOCKEY CLUB » (BAPHC)

ENTRE

La ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.08/28a du 08 février 2023,

D’UNE PART,

ET

L’association « Briançon Alpes Provence Hockey Club » (BAPHC), association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 983 622 142 00013, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet 05100 Briançon cedex, représentée par son Président, Monsieur Bernard ROUILLARD, dûment habilité à signer la présente en vertu d’une délibération du conseil d’administration du B.A.P.H.C en date du 22 juin 2022,

D’AUTRE PART,

PRÉAMBULE

Le hockey sur glace est un sport traditionnel et populaire à Briançon. Il permet de développer l’esprit d’équipe, la solidarité, la combativité ainsi que de nombreuses qualités techniques et physiques. Pratiqué par de nombreux jeunes briançonnais pendant leur enfance et leur adolescence, il offre aux meilleurs d’entre eux la possibilité d’intégrer l’équipe senior évoluant au plus haut niveau de la compétition française ou de suivre les filières de formation professionnelle.

Cette « pépinière » est indispensable pour maintenir et développer la présence de ce sport de montagne à Briançon.

En outre, les matches organisés régulièrement dans toutes les catégories d’âge constituent une animation appréciée par les briançonnais et les nombreux touristes fréquentant notre région.

Pour ces raisons et afin de préserver l’enseignement et la pratique de ce sport, la ville de Briançon et l’association conviennent de pérenniser leurs relations contractuelles enHôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

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adaptant les termes de la présente convention.

CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – RÔLE DE L’ASSOCIATION

Le BAPHC prend à sa charge les entraînements de ses adhérents, leur encadrement, l’organisation et la participation aux rencontres sportives organisées par la fédération, ainsi que les tournois et matchs amicaux.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE

Les actions développées par le BAPHC, telles qu’elles figurent dans la présente convention, constituent une utilité communale dès lors qu’elles permettent la découverte, l’apprentissage et la pratique d’un sport constitutif de la culture locale par les briançonnais.

C’est pourquoi, la ville de Briançon a décidé de verser au BAPHC une subvention de SOIXANTE-DEUX MILLE euros (62 000 €) pour l’année 2023.

Cette subvention sera versée, par moitié, en deux fois, en juin et en septembre.

Par ailleurs, le BAPHC s’engage à faire annuellement une demande de subvention aux différentes communes dans lesquelles résident ses adhérents sauf impossibilité ou raison dûment motivée et devra en justifier auprès de la ville de Briançon.

ARTICLE 3 – REDDITION DES COMPTES

Le BAPHC transmet à la ville de Briançon son compte d’exploitation et son bilan, tels qu’ils sont arrêtés par son expert-comptable, 8 jours au moins avant la date de son assemblée générale ayant pour objet l’examen desdits documents, ainsi que son rapport d’activité.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La ville souhaite conserver un droit de regard sur la gestion de la subvention ; à cet effet, l’association lui transmettra la balance des comptes en fin d’exercice.

À tout moment, la ville pourra demander à l’association les justificatifs comptables qu’elle jugera nécessaires d’examiner.

L’ensemble du présent article est applicable dès la signature de la présente convention par les parties.

AR Prefecture

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Reçu le 14/02/2023Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

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ARTICLE 5– ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE

Pour promouvoir le hockey sur glace et participer à l’animation de la ville pendant les saisons touristiques, le BAPHC s’engage à organiser gratuitement ou à participer gratuitement au moins à une manifestation publique.

Cette manifestation sera décidée en concertation avec la ville.

Le club sera également sollicité pour mettre à disposition des bénévoles lors des événements sportifs majeurs organisés par la Ville.

ARTICLE 6 – DURÉE

La présente convention est établie pour l’année 2023.

ARTICLE 7 – AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

L’association peut à tout moment résilier la présente convention moyennant un préavis de trois mois. Dans ce cas, la ville est libérée à l’égard de l’association de ses engagements résultant de la présente convention, y compris les quotes-parts de subventions non encore versées.

La ville pourra résilier à tout moment la présente convention avec un préavis de trois mois si l’association ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de la présente convention.

ARTICLE 9 - LITIGES

La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi de la République Française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèvent du tribunal administratif de Marseille.

ARTICLE 10 – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :

• pour la ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville, sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;

• pour le BAPHC : En son siège social, sis rue Bermond Gonnet 05100 Briançon.

Fait en 3 exemplaires à Briançon, le

Le Briançon Alpes Pour la ville de Briançon, Provence Hockey Club, Le Maire,

Bernard ROUILLARD. Arnaud MURGIA.

AR Prefecture

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Reçu le 14/02/2023BRIANCON

CR. , VE VERRE EN UN ARS

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE

MOYENS ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON

ET L’ASSOCIATION « CLUB DES SPORTS

D’HIVER DE BRIANÇON » (CSHB)

ENTRE

La ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.08/28b du 08 février 2023,

D’UNE PART,

ET

L’association « Club des Sports d’Hiver de Briançon » (CSHB), association régie par la loi

du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 782 424 881 00012, dont le siège social est situé 7 Avenue René Froger 05100 BRIANÇON représentée par son Président en exercice, Monsieur Romain PORTIER, dûment habilité à signer la présente convention,

D’AUTRE PART,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet d’instaurer un partenariat entre la ville de Briançon et l’association Club des Sports d’Hiver de Briançon afin d’encourager la pratique du ski ainsi que la préparation et la formation des jeunes skieurs aux métiers du ski.

ARTICLE 2 – LA DÉCOUVERTE DU SKI ALPIN

2.1 - Le CSHB et l’école primaire

Le CSHB s’engage à participer, à titre gracieux, à l’encadrement des sorties « plein air ski » des écoles primaires en mettant à disposition des directeurs d’école, du personnel possédant les diplômes d’État requis pour l’enseignement du ski, à raison de 12 interventions par saison.

2.2 - Le CSHB et l’École Municipale de Ski

Les entraîneurs diplômés d’État et les dirigeants du club mettent leur expérienceHôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

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au service des responsables de l’École Municipale de Ski afin d’élaborer en parfaite concertation un projet technique et pédagogique cohérent pour l’apprentissage du ski alpin.

Par cette collaboration, la détection d’enfants susceptibles de se destiner à la pratique du ski de compétition ou à l’enseignement du ski sera également possible.

ARTICLE 3 – LE SKI, UNE TECHNIQUE ET DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ À ACQUÉRIR

Comme toute activité sportive, la pratique du ski alpin nécessite l’acquisition d’une technique et d’une connaissance approfondie du milieu naturel. La connaissance du milieu montagnard est un gage de sécurité indispensable à une bonne pratique de l’activité ski.

Afin de transmettre cette expérience aux jeunes générations de skieurs, le CSHB se dote d’entraîneurs possédant un diplôme d’État pour l’enseignement et l’entraînement au ski alpin.

ARTICLE 4 – LE CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON ET LA COMPÉTITION

Conformément aux dispositions de son assemblée générale et de son conseil d’administration, le CSHB a pour objectif premier la pratique de la compétition de ski alpin.

Le CSHB engage ses coureurs, de la catégorie mille-pattes à la catégorie senior, dans les compétitions locales, départementales, régionales, nationales et internationales.

Le CSHB se donne pour objectif d’accompagner le jeune skieur jusqu’au plus haut de ses possibilités et de son potentiel physique, technique et psychologique.

ARTICLE 5 – LE CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON ET LA FORMATION QUALIFIANTE

À partir de la catégorie « cadet », le CSHB s’engage à accompagner les jeunes skieurs du club jusqu’au test de capacité du Brevet d’État de ski alpin. Le CSHB assure également la formation des membres bénévoles du club souhaitant obtenir des diplômes de juges et d’officiels permettant l’organisation des compétitions dans de bonnes conditions. Les officiels ainsi formés participent bénévolement à l’organisation de compétitions nationales et internationales.

ARTICLE 6 – LE CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON ET LA PROMOTION DE LA VILLE

Le CSHB s’engage à promouvoir la ville de Briançon et à utiliser le plus largement possible le logo et les différents supports publicitaires que la commune de Briançon lui fournira : • Stickers sur les véhicules du club,

• Logo sur la tenue des coureurs, sur les papiers à en-tête et sur les brochures du club,

• Banderoles sur les aires d’arrivée des compétitions ainsi que lors des remises des prix.

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Reçu le 14/02/2023Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

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ARTICLE 7 – LE CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON ET L’ORGANISATION DE COMPÉTITIONS

Le CSHB s’engage à organiser au moins trois compétitions par saison de niveau local, départemental, régional, national ou international.

Les compétitions nationales ou internationales pourront faire l’objet d’une organisation et d’un financement exceptionnel.

ARTICLE 8 – LE CSHB ET L’ANIMATION DE LA STATION DE SKI

Le CSHB s’engage aux côtés de l’école de ski de Briançon à participer, avec ses entraîneurs et coureurs, aux manifestations diverses mises en place pour l’animation de la station (ex : descente aux flambeaux). Le CSHB recherchera toute autre animation afin de permettre la valorisation et la promotion du domaine skiable Serre Chevalier.

ARTICLE 9 – LE CSHB ET LES SECOURS EN STATION

Les entraîneurs diplômés d’État et les professionnels du ski licenciés au CSHB s’engagent à participer activement aux besoins nécessaires au bon fonctionnement d’une intervention d’urgence sur la station de Serre Chevalier (ex : sondage en cas d’avalanche).

ARTICLE 10 – IMPLICATION DES DIRIGEANTS DU CLUB DANS LES INSTANCES DÉPARTEMENTALES, RÉGIONALES ET NATIONALES DU SKI

Les membres du CSHB s’impliquent pleinement au niveau des instances départementales, régionales et nationales.

ARTICLE 11 – RÉDDITION DES COMPTES

Le CSHB transmet à la ville de Briançon son compte d’exploitation et son bilan, tels qu’ils sont arrêtés par son expert-comptable, 8 jours au moins avant la date de son assemblée générale ayant pour objet l’examen desdits documents ainsi que son rapport d’activité.

ARTICLE 12 – PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS DU CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON

Les actions développées par le CSHB, telles qu’elles figurent dans la présente convention, constituent une utilité communale dès lors qu’elles permettent la découverte, l’apprentissage, la pratique d’un sport par les briançonnais, ainsi que la préparation et la formation des jeunes skieurs aux métiers du ski.

C’est pourquoi, la ville de Briançon a décidé de verser au CSHB une subvention de CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (52 000 €) pour l’année 2023.

Cette subvention sera versée, pour moitié, en deux fois, en juin en septembre. Par ailleurs, le CSHB s’engage à faire annuellement une demande de subvention aux différentes communes dans lesquelles résident ses adhérents, sauf impossibilité ou raison dûment motivée et devra en justifier auprès de la ville de Briançon.

AR Prefecture

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Reçu le 14/02/2023Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72

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ARTICLE 13 – DURÉE

La présente convention est établie pour l’année 2023.

ARTICLE 14 – AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION

Le CSHB peut à tout moment résilier la présente convention, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Dans ce cas, la Ville est dégagée, à l’égard de l’association de ses engagements résultant de la présente convention, y compris les quotes-parts de subvention non encore versées.

La Ville pourra résilier à tout moment la présente convention, sous réserve d’un préavis de trois mois, si le CSHB ne respecte pas les engagements pris par la présente convention.

ARTICLE 16 - LITIGES

La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi de la République Française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèvent du tribunal administratif de Marseille.

ARTICLE 17 – ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :

• pour la ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville, sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;

• pour le CSHB: En son siège social, sis 7 avenue René Froger, 05100 Briançon.

Fait en trois (3) exemplaires originaux à Briançon, le

Le Club des Sports Pour la ville de Briançon, d’hiver de Briançon, Le Maire,

Romain PORTIER Arnaud MURGIA

AR Prefecture

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Reçu le 14/02/2023