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Déliberation - del 2024.02.07 22 sports developpement du sport conventions dobjectifs et de moyens ville c.s.h.b. h.c.b
Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.02.07 22 sports developpement du sport conventions dobjectifs et de moyens ville c.s.h.b. h.c.b)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Tourisme,
DEL 2024.02.07/22
Thème :
SPORTS
Objet :
Développement du
sport : conventions
d'objectifs et de
moyens Ville /
C.S.H.B. - H.C.B.
Convocation :
Date: 01/02/2024
Affichage: 01/02/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
29
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 21 20 72
DELIBÉRATIONS N°22
CONSEIL MUNICIPAL
DU o7 FÉVRIER 2024
Le mercredi o7 février 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, André MARTIN,
Christian JULLIEN, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Renaud PONS, Sandrine CORDIER,
Yoann LAGIER, Maud GADÉ, Stéphane SIMOND, Catherine VALDENAIRE,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore
MARCHAND, Max DUEZ, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Christian FERRUS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Émilie GENOUX DESMOULINS
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne FAURE-BRAC, Corinne ASCHETTINO,
Lou AFRICAIN
Absents :
Annie ASTIER-CONVERSET, Gabriel LÉON, Christian FERRUS
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
1/3
AR Prefecture
005-210500237-20240207-2024_02_22-DE
Reçu le 13/02/2024
Publié le 13/02/2024
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le code Général des Collectivités territoriales ;
la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment
ses articles 19-1 à 19-4;
le décret n° 2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application
de l'article 19-3 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 ;
la délibération N° 2023.02.08/12 du 08 février 2023, qui porte
attribution des subventions aux associations et clubs sportifs.
qu'il a été attribué pour l'année 2023 une subvention d'un
montant de SOIXANTE-DEUX MILLE EUROS (62 000 €) au Hockey
Club Briançon (H.C.B.) et de CINQUANTE-DEUX MILLE EUROS (52
000 €) au Club des Sports d'Hiver de Briançon (C.S.H.B.);
que la Ville est tenue de signer une convention d'objectifs avec
toute association percevant une subvention d'un montant
supérieur à VINGT-TROIS MILLE EUROS (23 000 euros) ;
que la Ville de Briançon soutient financièrement depuis des
années des associations sportives dont l'intérêt pour la jeunesse
n'est plus à démontrer et que, parmi celles-ci, le hockey sur glace
et le ski, activités traditionnelles, populaires et de territoire
occupent une place de choix ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne-Jeunesse &
Sports », réunie le 05 février 2024.
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CECTexDOose,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
+ D'approuver les dispositions des conventions d'objectifs et de moyens avec le
H.C.B. et le C.S.H.B. jointes à la présente délibération ;
+ _ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 29
CONTRE : Oo
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2024.02.07/22
Ç 3091
PUBLIÉE LE: 13 FEV, éU£4
Hôtel de Ville | 3 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 3/3
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BRIANCON
CR. , EEE VERRE ON RU SRE Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON
ET L’ASSOCIATION « CLUB DES SPORTS
D’HIVER DE BRIANÇON » (CSHB)
ENTRE
La ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/22a du 07 février 2024,
D’UNE PART,
ET
L’association « Club des Sports d’Hiver de Briançon » (CSHB), association régie par la loi
du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 782 424 881 00012, dont le siège social est situé 7 Avenue René Froger 05100 BRIANÇON représentée par sa Présidente en exercice, Madame Ludivine RUER, dûment habilitée à signer la présente convention,
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
La Ville de Briançon soutient financièrement depuis des années près de cinquante associations sportives dont l'intérêt pour la jeunesse n'est plus à démontrer.
En effet, c'est notamment au sein de ces associations que les jeunes apprennent à développer l’esprit d’équipe, la solidarité, la combativité ainsi que de nombreuses qualités physiques ou techniques.
Parmi celles-ci, le ski alpin, activité traditionnelle, populaire et de territoire présente à Briançon y occupe une place de choix.
L’engouement qu’il suscite permet des vocations, une ouverture vers le sport de haut- niveau ou vers des filières de formation professionnelle qui les aideront à faire plus tard de leur passion leur métier.
Pour toutes ces raisons, et parallèlement afin d’assurer la promotion de la ville et des sports d’hiver indispensable au développement économique et touristique de Briançon, il est essentiel de pérenniser les relations entre la ville de Briançon et le CSHB et d’approuver la signature des conventions d’objectifs et de moyens liant les parties.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet d’instaurer un partenariat entre la Ville de Briançon et l’association Club des Sports d’Hiver de Briançon afin d’encourager la pratique du ski ainsi que la préparation et la formation des jeunes skieurs aux métiers du ski.
ARTICLE 2 – LA DÉCOUVERTE DU SKI ALPIN
2.1 - Le CSHB et l’école primaire
Le CSHB s’engage à participer, à titre gracieux, à l’encadrement des sorties « plein air ski » des écoles primaires en mettant à disposition des directeurs d’école, du personnel possédant les diplômes d’État requis pour l’enseignement du ski, à raison de 12 interventions par saison.
2.2 - Le CSHB et l’École Municipale de Ski
Les entraîneurs diplômés d’État et les dirigeants du club mettent leur expérience au service des responsables de l’École Municipale de Ski afin d’élaborer en parfaite concertation un projet technique et pédagogique cohérent pour l’apprentissage du ski alpin.
Par cette collaboration, la détection d’enfants susceptibles de se destiner à la pratique du ski de compétition ou à l’enseignement du ski sera également possible.
ARTICLE 3 – LE SKI, UNE TECHNIQUE ET DES CONSIGNES DE SÉCURITÉ À ACQUÉRIR
Comme toute activité sportive, la pratique du ski alpin nécessite l’acquisition d’une technique et d’une connaissance approfondie du milieu naturel. La connaissance du milieu montagnard est un gage de sécurité indispensable à une bonne pratique de l’activité ski.
Afin de transmettre cette expérience aux jeunes générations de skieurs, le CSHB se dote d’entraîneurs possédant un diplôme d’État pour l’enseignement et l’entraînement au ski alpin.
ARTICLE 4 – LE CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON ET LA COMPÉTITION
Conformément aux dispositions de son assemblée générale et de son conseil d’administration, le CSHB a pour objectif premier la pratique de la compétition de ski alpin.
Le CSHB engage ses coureurs, de la catégorie mille-pattes à la catégorie senior, dans les compétitions locales, départementales, régionales, nationales et internationales.
Le CSHB se donne pour objectif d’accompagner le jeune skieur jusqu’au plus haut de ses possibilités et de son potentiel physique, technique et psychologique.
ARTICLE 5 – LE CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON ET LA FORMATION QUALIFIANTE
À partir de la catégorie « cadet », le CSHB s’engage à accompagner les jeunes skieurs du club jusqu’au test de capacité du Brevet d’État de ski alpin. Le CSHB assure également la formation des membres bénévoles du club souhaitant obtenir des diplômes de juges et
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d’officiels permettant l’organisation des compétitions dans de bonnes conditions. Les officiels ainsi formés participent bénévolement à l’organisation de compétitions nationales et internationales.
ARTICLE 6 – LE CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON ET LA PROMOTION DE LA VILLE
Le CSHB s’engage à promouvoir la ville de Briançon et à utiliser le plus largement possible le logo et les différents supports publicitaires que la Ville de Briançon lui fournira : • Stickers sur les véhicules du club,
• Logo sur la tenue des coureurs, sur les papiers à en-tête et sur les brochures du club,
• Banderoles sur les aires d’arrivée des compétitions ainsi que lors des remises des prix.
ARTICLE 7 – LE CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON ET L’ORGANISATION DE COMPÉTITIONS
Le CSHB s’engage à organiser au moins trois compétitions par saison de niveau local, départemental, régional, national ou international.
Les compétitions nationales ou internationales pourront faire l’objet d’une organisation et d’un financement exceptionnel.
ARTICLE 8 – LE CSHB ET L’ANIMATION DE LA STATION DE SKI
Le CSHB s’engage aux côtés de l’école de ski de Briançon à participer, avec ses entraîneurs et coureurs, aux manifestations diverses mises en place pour l’animation de la station (ex : descente aux flambeaux). Le CSHB recherchera toute autre animation afin de permettre la valorisation et la promotion du domaine skiable Serre Chevalier 1200.
ARTICLE 9 – LE CSHB ET LES SECOURS EN STATION
Les entraîneurs diplômés d’État et les professionnels du ski licenciés au CSHB s’engagent à participer activement aux besoins nécessaires au bon fonctionnement d’une intervention d’urgence sur la station de Serre Chevalier 1200 (ex : sondage en cas d’avalanche).
ARTICLE 10 – IMPLICATION DES DIRIGEANTS DU CLUB DANS LES INSTANCES DÉPARTEMENTALES, RÉGIONALES ET NATIONALES DU SKI
Les membres du CSHB s’impliquent pleinement au niveau des instances départementales, régionales et nationales.
ARTICLE 11 – RÉDDITION DES COMPTES
Le CSHB transmet à la ville de Briançon son compte d’exploitation et son bilan, tels qu’ils sont arrêtés par son expert-comptable, 8 jours au moins avant la date de son assemblée générale ayant pour objet l’examen desdits documents ainsi que son rapport d’activité.
ARTICLE 12 – PARTICIPATION DE LA VILLE AUX ACTIONS DU CLUB DES SPORTS D’HIVER DE BRIANÇON
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Les actions développées par le CSHB, telles qu’elles figurent dans la présente convention, constituent une utilité communale dès lors qu’elles permettent la découverte, l’apprentissage, la pratique d’un sport par les briançonnais, ainsi que la préparation et la formation des jeunes skieurs aux métiers du ski.
C’est pourquoi, la ville de Briançon a décidé de verser au CSHB une subvention de CINQUANTE DEUX MILLE EUROS (52 000 €) pour l’année 2024.
Cette subvention a été versée, pour moitié, en deux fois, en juin en septembre. Par ailleurs, le CSHB s’engage à faire annuellement une demande de subvention aux différentes communes dans lesquelles résident ses adhérents, sauf impossibilité ou raison dûment motivée et devra en justifier auprès de la ville de Briançon.
ARTICLE 13 – DURÉE
La présente convention est établie pour l’année 2024.
ARTICLE 14 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Le CSHB peut à tout moment résilier la présente convention, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois. Dans ce cas, la Ville est dégagée, à l’égard de l’association de ses engagements résultant de la présente convention, y compris les quotes-parts de subvention non encore versées.
La Ville pourra résilier à tout moment la présente convention, sous réserve d’un préavis de trois mois, si le CSHB ne respecte pas les engagements pris par la présente convention.
ARTICLE 16 - LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi de la République Française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèvent du tribunal administratif de Marseille.
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ARTICLE 17 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville, sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
• pour le CSHB: En son siège social, sis 7 avenue René Froger, 05100 Briançon.
Fait en trois (3) exemplaires originaux à Briançon, le
Le Club des Sports Pour la ville de Briançon,
d’hiver de Briançon, Le Maire,
Ludivine RUER Arnaud MURGIA
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CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BRIANÇON ET
L’ASSOCIATION “HOCKEY CLUB BRIANÇON”
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2023.02.07/22b du 07 février 2024,
D’UNE PART,
ET
L’association Hockey Club Briançon (HCB), association régie par la loi du 1er juillet 1901 immatriculée sous le numéro de Siret : 983 622 142 00013, dont le siège social est situé rue Bermond Gonnet 05100 Briançon cedex, représentée par son Président, Monsieur Bernard ROUILLARD, dûment habilité à signer la présente en vertu d’une délibération du conseil d’administration du B.A.P.H.C en date du 22 juin 2022,
D’AUTRE PART,
PRÉAMBULE
Le hockey sur glace est un sport traditionnel et populaire à Briançon. Il permet de développer l’esprit d’équipe, la solidarité, la combativité ainsi que de nombreuses qualités techniques et physiques. Pratiqué par de nombreux jeunes briançonnais pendant leur enfance et leur adolescence, il offre aux meilleurs d’entre eux la possibilité d’intégrer l’équipe senior évoluant au plus haut niveau de la compétition française ou de suivre les filières de formation professionnelle.
Cette « pépinière » est indispensable pour maintenir et développer la présence de ce sport de montagne à Briançon.
En outre, les matches organisés régulièrement dans toutes les catégories d’âge constituent une animation appréciée par les briançonnais et les nombreux touristes fréquentant notre région.
Pour ces raisons et afin de préserver l’enseignement et la pratique de ce sport, la ville de Briançon et l’association conviennent de pérenniser leurs relations contractuelles en adaptant les termes de la présente convention.
AR Prefecture
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CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – RÔLE DE L’ASSOCIATION
Le HCB prend à sa charge les entraînements de ses adhérents, leur encadrement, l’organisation et la participation aux rencontres sportives organisées par la fédération, ainsi que les tournois et matches amicaux.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT FINANCIER DE LA COMMUNE
Les actions développées par le HCB, telles qu’elles figurent dans la présente convention, constituent une utilité communale dès lors qu’elles permettent la découverte, l’apprentissage et la pratique d’un sport par les briançonnais.
C’est pourquoi, la ville de Briançon a décidé de verser au HCB une subvention 62 000 (SOIXANTE DEUX MILLE) EUROS pour l’année 2024.
Cette subvention a été versée, par moitié, en deux fois, en juin et en septembre.
Par ailleurs, le HCB s’engage à faire annuellement une demande de subvention aux différentes communes dans lesquelles résident ses adhérents sauf impossibilité ou raison dûment motivée et devra en justifier auprès de la ville de Briançon.
ARTICLE 3 – REDDITION DES COMPTES
Le HCB transmet à la ville de Briançon son compte d’exploitation et son bilan, tels qu’ils sont arrêtés par son expert-comptable, 8 jours au moins avant la date de son assemblée générale ayant pour objet l’examen desdits documents, ainsi que son rapport d’activité.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La ville souhaite conserver un droit de regard sur la gestion de la subvention ; à cet effet, l’association lui transmettra la balance des comptes en fin d’exercice.
À tout moment, la ville pourra demander à l’association les justificatifs comptables qu’elle jugera nécessaires d’examiner.
L’ensemble du présent article est applicable dès la signature de la présente convention par les parties.
ARTICLE 5– ANIMATION ET PROMOTION DE LA VILLE
Pour promouvoir le hockey sur glace et participer à l’animation de la ville pendant les saisons touristiques, le HCB s’engage à organiser gratuitement ou à participer gratuitement au moins à une manifestation publique.
Cette manifestation sera décidée en concertation avec la ville.
Le club sera également sollicité pour mettre à disposition des bénévoles lors des évènements sportifs majeurs organisés par la ville.
ARTICLE 6 – DURÉE
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La présente convention est établie pour l’année 2024.
ARTICLE 7 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
L’association peut à tout moment résilier la présente convention moyennant un préavis de trois mois. Dans ce cas, la ville est libérée à l’égard de l’association de ses engagements résultant de la présente convention, y compris les quotes-parts de subventions non encore versées.
La ville pourra résilier à tout moment la présente convention avec un préavis de trois mois si l’association ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 9 - LITIGES
La présente convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi de la République Française et tous les différends relatifs à son interprétation ou à son exécution relèvent du tribunal administratif de Marseille.
ARTICLE 10 – ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention et notamment pour la signification de tous actes de poursuites, les parties font élection de domicile :
• pour la Ville de Briançon : en l’Hôtel de Ville, sis Immeuble « Les Cordeliers » – 1, Rue Aspirant Jan – 05100 Briançon ;
• pour le HCB : En son siège social, sis rue Bermond Gonnet 05100 Briançon.
Fait en 3 exemplaires à Briançon, le
Pour le Hockey Club Briançon, Pour la Ville de Briançon,
Le Président, Le Maire,
Bernard ROUILLARD. Arnaud MURGIA.
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Publié le 13/02/2024