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Déliberation - del 2023.11.07 168 sports piscine convention entre la ville de briancon et le sdis entrainement des sapeurs pompiers
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.11.07 168 sports piscine convention entre la ville de briancon et le sdis entrainement des sapeurs pompiers)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
DEL 2023.11.07/168
Thème :
SPORTS
Objet :
Piscine - Convention
entre la Ville de
Briançon et le SDIS /
entrainement des
sapeurs-pompiers
Convocation :
Date: 31/10/2023
Affichage: 31/10/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice : 33
Présents : 27
Nombre de
suffrages
exprimés : 33
DELIBÉRATIONS N°168
CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 novembre 2023
Le mardi 07 novembre 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Christian JULLIEN,
Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc
CHIAPPONI, Claire BARNÉOUD, André MARTIN, Patrick MICHEL, René
MICHEL, Christian FERRUS, Hervé BOULAIS, Corinne ASCHETTINO),
Sandrine CORDIER, Maud GADÉ, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Renaud
PONS, Stéphane SIMOND, Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ,
Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Renaud PONS donnant pouvoir à Marie SOUBRANE
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Hervé BOULAIS
Lou AFRICAIN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
Aïcha CHERIF donnant pouvoir à Aurore MARCHAND
Absents excusés :
Michèle SKRIPNIKOFF, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Corinne FAURE-
BRAC, Lou AFRICAIN, Aïcha CHERIF
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 04 g2 2120 72 1/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_168-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
Ceci exposé,
les articles L1424.1 et L2144-3 du code général des collectivités
ln tbe nt
VU
territoriales ;
VU le code du sport ;
VU l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à
l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur ;
la volonté de la Ville de Briançon de faciliter l'accès des
installations sportives municipales aux sapeurs-pompiers ;
la demande Centre de Secours Principal de Briançon de pouvoir
accéder au centre nautique pour des séances d'entrainement ;
la nécessaire formation périodique du personnel du centre
nautique aux premiers SeCOUrs ;
le projet de convention joint en annexe ;
les travaux de la commission « Vie quotidienne, Jeunesse et Sports
» réunie le 06/11/2023;
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
° _ D'approuver les dispositions de la convention ci-annexée ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à
signer, au nom et pour compte de la ville de Briançon, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 9 / 3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_168-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 POUR : 33
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2023.11.07/168
PUBLIÉE LE: 15 NOV. 2023
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 2120 72
3/3
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_168-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 Pi
AN
A
L
BRIANCON
PISCINE - CONVENTION ENTRE LA VILLE
DE BRIANÇON ET LE SERVICE
DÉPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE
SECOURS DES HAUTES-ALPES (S.D.I.S 05) –
ENTRAINEMENT DES SAPEURS-POMPIERS
ENTRE
La Ville de Briançon, représentée par son maire en exercice, Monsieur Arnaud MURGIA, dûment habilité à signer la présente convention par délibération DEL n°2022.11.07/168 du conseil municipal en date du 07 novembre 2023.
D’UNE PART,
ET
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (S.D.I.S. 05), sis au Centre Colonel Patrice BLANC 05000 GAP, et représenté par Monsieur Marcel CANNAT, président du Conseil d’Administration du SDIS 05.
Ci-après, désigné par le terme « S.D.I.S 05 »
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans le cadre de sa relation avec le Centre de Secours Principal de Briançon du S.D.I.S 05, la Ville de Briançon souhaite que les sapeurs-pompiers bénéficient d’un accès facilité au centre nautique pour leurs séances d’entrainement.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
Le centre nautique concède des conditions particulières au « S.D.I.S. 05 » en ce qui concerne l’accès au bassin sportif couvert (pas d’accès autorisé aux autres bassins, ludique, jacuzzi, toboggan) durant les créneaux préalablement établis (mercredi et samedi de 10h30 à 11h30 et jeudi de 8h à 9h (hors vacances scolaires toutes zones et jours fériés). Ce créneau pourra être partagé avec d’autres utilisateurs du bassin sportif. Ce créneau pourra également être annulé en cas d’évènement majeur.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS
Le « S.D.I.S. 05 » s’oblige à ne faire profiter des conditions d’accès au centre nautique accordées par ville qu’à ses personnels du Centre de Briançon.
Il s’engage à fournir sur simple demande les pièces justificatives permettant de vérifier l’appartenance des nageurs à sa structure.
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_168-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023 Le « S.D.I.S. 05 » s’engage à informer ses personnels que certaines prestations qui lui sont concédées peuvent être suspendues en cas de non-respect du règlement intérieur de l’installation.
ARTICLE 3 – INSTALLATIONS REGLES D’UTILISATION
L’entrée dans l’installation se fera par l’entrée principale de la piscine, dix (10) minutes avant le début de l’activité. Les pratiquants devront se présenter à l’accueil du centre nautique et y décliner leur identité et leur fonction afin de pouvoir accéder au bassin. Il sera demandé à toute personne pénétrant dans l’installation de se déchausser et de se rechausser dans l’espace prévu à cet effet dans le hall collectif.
Les pratiquants devront s’assurer auprès d’un médecin, de la non-contre-indication de la pratique de la natation.
La tenue de bain est obligatoire pour accéder au bord du bassin.
Le port du bonnet de bain est obligatoire.
Les locaux devront être respectés et laissés dans l’état dans lequel les pratiquants l’ont trouvé à leur arrivée.
En cas de dégradation (bris de vitre, mobilier, bâtiment, matériel…), la responsabilité du « S.D.I.S 05 » ou l’auteur des faits s’il est connu sera engagée.
ARTICLE 4 – PARTENARIAT ET ECHANGE DE PRESTATIONS
Le « SDIS 05 » s’engage à prêter le matériel pédagogique de secourisme au cours de la formation ou du recyclage B.N.S.S.A, ainsi qu’éventuellement à mettre à disposition, en présence d’un de ses personnels, la salle de formation du Centre de Secours Principal de Briançon.
L « S.D.I.S 05 » s’engage également à organiser gratuitement 2 fois par an des exercices de mise en situation de secours auprès du personnel du centre nautique.
ARTICLE 5 – DUREE
La présente convention de mise à disposition prend effet à compter du 1er octobre 2023. Elle est conclue pour une durée de 12 mois, renouvelable pour une durée identique à la durée initiale sans que cela puisse dépasser 4 ans.
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES
La Ville de Briançon n’est pas responsable des vols pouvant être commis dans les locaux. Le personnel du centre nautique a toute autorité pour faire respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Fait en trois (3) exemplaires originaux, à Briançon le
Pour le « S.D.I.S 05 » Pour la Ville
Le président du Conseil
D’administration Le Maire,
Marcel CANNAT Arnaud MURGIA
AR Prefecture
005-210500237-20231107-2023_11_168-DE
Reçu le 15/11/2023
Publié le 15/11/2023