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Déliberation - 2021 20 Declaration du lineaire de la voirie communale
Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 20 Declaration du lineaire de la voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
= = ee’ REPUBLIQUE FRANÇAISE Affiché le
one Extrait du Registre au; 52/5062 s0r08220 20210
DU CONSEIL MUNICIPAL
RE De la Commune de Houplin-Ancoisne DE
HOUPLIN-ANCOISNE
59263
L'an deux mille vingt et un, le 22 Mars, à 19 heures, le Conseil Municipal
59-5-57-316 de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la salle des fêtes, à la
| suite de la convocation qui lui a été faite le 17 Mars 2021. Date de convocation : 17/03/21
Date d'affichage : Conseillers Municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers : Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
BOURBOTTE Nathalie, M. DEBLOOS Laurent, Mme MASUREL Anne, M. En exercice : 23
Présents : 23 WIPLIE Hervé, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. PRATZ Lionel, Mme
Excusés-représentés : 0 RUSCART Delphine, M. GANTIEZ Christian, Mme FROMENTEL Gisèle, M.
Votants : 23 LEFEBVRE Francis, Mme LENAIN Manon, M. COUVREUR Nicolas, Mme
Excusés : 0 VANRUMBEKE Patricia, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme LOYER Evelyse,
Absents : O M. CRESPEL Jean, Mme DELORY Claire, M. SIX Philippe, M. BOCQUILLON
Sébastien, Mme NOMBERG Michèle, M. DUTHOIT Valentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etai(en)t excusé(s)-représenté(s) :
N° du registre
Des délibérations : 20/2021
Objet : Déclaration du linéaire de la voirie communale
Vu le code général des collectivités territoriales, en son article L 2121-29 et L. 2334-1 à L 2334-23 du code
général des collectivités territoriales
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la longueur de la voirie communale exprimée en mètre
linéaire.
Vu le recensement établit par les services voiries de la Métropole Européenne de Lille pour la commune de
Houplin-Ancoisne.
Il est proposé d'approuver le linéaire de voirie communale mis à jour pour 18 720 mètres linéaires.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,
- approuve le linéaire de voirie communale à 18 720 mètres linéaires.
- autorise Madame la Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la Préfecture.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 23/03/2021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le Fe
ID : 059-215903162-20210322-20 2021-DE
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PREFET OU NOTU.
Pour extrait conforme :
Madame la Maire,