Déliberation - D26025 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ARNOLDS 26.02.2026

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Déliberation - D26025 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ARNOLDS 26.02.2026 Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h09 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Déliberation - D26025 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ARNOLDS 26.02.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE

DECISION N°26025

Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats

CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « ARNOLDS »

JEupi 26 FÉVRIER 2026

Le Maire de la commune de Rognac,

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;

Vu le projet d'organisation du spectacle « ARNOLDS » dans le cadre de la programmation culturelle de l'année 2026 ;

Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « ARNOLDS » ; Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT

Le Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle ci-annexé, conclu avec la société HEY BRONCO sise 142 Rue Edmond Rostand - 13008 MARSEILLE et représentée par Monsieur Benjamin PHILIPPON en sa qualité de président, est approuvé.

ARTICLE 2 : DUREE

Le contrat sera exécuté à l’Auditorium du Moulin des Arts sis 1 Rue Pasteur — 13340 ROGNAC le:

Jeudi 26 février 2026 à 19 h O0.

ARTICLE 3 : MONTANT

La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l’objet, sur présentation de facture, une somme de 1 000 €/TTC (soit mille euros toutes taxes comprises). Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il

appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

“ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,

“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours

administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

"Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE

CEDEX 02,

»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 : EXECUTION

La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la

Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et la société HEY

BRONCO, représentée par Monsieur Benjamin PHILIPPON en sa qualité de Président, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6:

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.

Fait à Rognac, le 22 janvier 2026

Monsieur le Maire,

Affiché du CU: au OUT Snap RS ONERLEZ

Transmis en Sous-préfecture le .QHo2/? 6

7. D n

Notifié le OVOM DE