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Déliberation - D26026 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ma Famille en or 04.04.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26026 Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle ma Famille en or 04.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26026
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « MA FAMILLE EN OR » Same! 04 AvriL 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Vu le projet d'organisation du spectacle « MA FAMILLE EN OR » dans le cadre de la programmation culturelle de l’année 2026 ;
Considérant le contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « MA FAMILLE EN OR » ;
Considérant que cette prestation s'inscrit dans la programmation des festivités et permet d'enrichir la programmation culturelle de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle ci-annexé, conclu avec la société ADA PRODUCTIONS sise 103 Rue du Chemin vert — 75 011 PARIS et représentée par Monsieur Olivier PAYRE en sa qualité de Gérant, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté au Centre d'Animation Municipal sis 120 Boulevard des jeunes - 13340 ROGNAC le :
Samedi 04 avril 2026 à 20 h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, une somme de 11 835,73€/TTC (soit onze-mille-huit-cent-trente-cinq euros et soixante-treize centimes toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
+ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
“" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD, et la société ADA PRODUCTIONS, représentée par Monsieur Olivier PAYRE en sa qualité de Gérant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 22 janvier 2026
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
" dt
Transmis en Sous-préfecture le 2 F
Notifie le 03/0 24.1 (CS