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Ordre du Jour - Séance+21 06 25?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+23 06 13?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+25 03 03?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+25 06 27?t=1776754663
Procès Verbal - Séance+25 06 27?t=1780920153
Procès Verbal - Séance+25 06 27?t=1751353324
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Procès Verbal - Séance+24 06 14?t=1778218233
Procès Verbal - Séance+25 06
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+25 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Vendredi 27 juin 2025
32ème Séance du
conseil Municipal
Procurations : Menderes UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD Annick RIEKER procuration à Valérie PROUST Martine MEILLER procuration à
Maximilien VOVILIER procuration à Pierre-François BITSCH Absents : Frédéric KNOPF Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Ordre du jour
3
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025
2. Modification n°2 du PLU
3. Redevances de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour 2025
4. Participation financière au remplacement de la chaudière du Presbytère de Dannemarie
5. Désignation d’un coordinateur communal pour le recensement de la population 2026
6. Répartition des Sièges pour la composition du futur Conseil Communautaire
7. Présentation du rapport d'observation de la CRC sur l'activité de la CCSAL
8. Transfert volontaire de la compétence "EAU" à la communauté de communes
Choix du secrétaire de séance ? Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour modifié :
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 mars 2025
Compte Financier Unique du budget principal de la commune
Affectation des résultats 2024 du budget principal de la commune
Compte Financier Unique du budget annexe du service de distribution d'eau potable
Affectation des résultats 2024 du budget annexe du service de distribution d'eau potable
Motion de soutien au Plan de Gestion de l'Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) de la CeA
Mandatement du CDG68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif pour la prévoyance
Aménagement de la rue d'Elbach
Acquisitions de portion de parcelle pour réalisation d'un trottoir
. Montant de la redevance Telecom 2025 pour occupation du domaine public
. Vote du taux des taxes directes locales 2025
. Vote des subventions aux associations 2025
. Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l'eau
. Budget primitif 2025 de la commune
. Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement
. Budget primitif 2025 du service de distribution d'eau potable
Informations et questions diverses
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente
5 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ? = 4 "à =
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Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
2. Modification n°2 du PLU
6
La modification du PLU a porté sur :
Le reclassement de terrains de la zone AUa en zone UA
Prolongement de l’emplacement réservé n°3
Modification du document graphique Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
2. Modification n°2 du PLU
7
L’enquête publique a été organisée du 28 janvier 2025
au 26 février 2025.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses
conclusions le 21 mars 2025
Le tribunal administratif, en date du 9 avril demande au
commissaire enquêteur de compléter les conclusions sous 15 jours
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport
définitif consolidé et validé par le tribunal administratif le 22 avril 2025
Avis FAVORABLE
Avec une recommandation : encourager les riverains de la rue
de Belfort à mutualiser l’accès en fond de parcelles
Approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme ? T4 AGENCE DE L'EAU
RHIN*MEUSE
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
3. Redevances de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour 2025
8
Réforme des redevances de l’Agence de l’eau 2025
Redevance consommation d’eau potable 0,3900 € / m3
Redevance prélèvement sur la ressource 0,0544 € / m3
Redevance de performance des réseaux 0,0660 € / m3
Total 0,5004 € / m3
Calcul de la redevance de performance des réseaux
0,33 € / m3 * coef de modulation (2025 : 0,20) = 0,066 € / m3
le coefficient sera fonction de la performance du réseau (fuites, analyses, …) et sera imposé par l’Agence de l’eau chaque année
Approbation des redevances de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour 2025 ? Dépenses HT
27 002,00 €
Région Grand-Est : Climaxion 12 150,90 € 45,00%
Etat : DETR 7415,10€ 27,46%
| Sous-total - aides publiques 19 566,00 € 72,46%
Autofinancement : Fonds propres 7 436,00 € 27,54%
Sous-total - autofinancement 7 436,00 € 27,54%
TOTAL 27 002,00€| 27002,00€ 100,00%
Commune Population légale 2022 Montant €
Altenach 382 489,55 €
Ballersdorf 832 1 066,25 €
Dannemarie 2301 2 948,84 €
Elbach 276 353,71 €
Gommersdorf 403 516,46 €
Manspach 545 698,44 €
Retzwiller 704 | 902,21 €
Wolfersdorf 360 461,36 €
Total 5803 7 436,81 €
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
4. Participation financière au remplacement de la chaudière du Presbytère de Dannemarie
9
Presbytère de Dannemarie est mis à disposition du
Curé de la Communauté de paroisses (8 communes)
Plan de financement de
la chaudière à granulés
Répartition du solde à
charge des 8 communes
Approbation de la participation financière pour la chaudière du Presbytère Dannemarie ? POUR L'ÉTAT
".
EX “
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
POUR LES COMMUNES
À
Le
Définir les politiques
publiques nationales
Établir la contribution
de l’État au budget
des communes
Décider des services,
des équipements collectifs
et des programmes
de rénovation
Définir le nombre d'élus
au conseil municipal
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
5. Désignation d’un coordinateur communal pour le recensement de la population 2026
10
Recensement de la population
du 15 janvier au 14 février 2026
Objectifs ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
5. Désignation d’un coordinateur communal pour le recensement de la population 2026
11
Nomination d’un coordonnateur communal
Chargé de la mise en œuvre de l’enquête
Interlocuteur de l’INSEE pendant toute l’enquête
Préparation et suivi de la collecte
Encadrement de l’agent recenseur
Mission se déroulant de début novembre jusqu’au 15 février
Une charge de travail estimée à 12 jours (4 préparations, 8 suivis)
A titre gracieuse pour un élu …
Une journée de formation obligatoire dispensée par l’Insee
En octobre ou novembre
Candidatures déclarées : Martine MEILLER
Approbation pour la désignation du coordonnateur communal ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
6. Répartition des Sièges pour la composition du futur Conseil Communautaire
12
Plusieurs raisons peuvent obliger à un changement
de composition du conseil communautaire
Évolution des périmètres de la communauté
Renouvellement à l’arrivé des élections municipales de 2026
2 possibilités pour décider du futur nombre de
sièges
Accord local
Répartition personnalisée définie par la majorité qualifiée de
conseils municipaux
Permet généralement d’éviter une sous-représentation des
communes de taille moyenne Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
6. Répartition des Sièges pour la composition du futur Conseil Communautaire
13
2 possibilités pour décider du futur nombre de
sièges
Droit commun
S’appuie sur les derniers chiffres (2025) de la population
municipale
Règles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales
⚫ Chaque commune dispose d’au moins un siège,
⚫ Aucune commune ne dispose de plus de la moitié des sièges,
⚫ Aucune commune ne peut se voir attribuer plus de sièges qu’elle ne
compte de conseillers municipaux
Méthode proposée par le Conseil Communautaire CCSAL
Droit commun (Délibération du 12 juin 2025)
Vu l’évolution de la population, Retzwiller passera à 1 siège
Approbation de la répartition des sièges pour la composition du futur Conseil Communautaire ? La situation financière de la CCSAL présente d'incontestables fragilités dues en particulier aux résultats économiques et financiers des budgets annexes de l'assainissement et des ordures ménagères, confrontés soit à un endettement très important, soit à l'absence de toute réserve financière.
Toutefois, le conseil communautaire a su prendre les mesures permettant de préserver la situation financière de la CCSAL. Ainsi, l'augmentation des taux de la fiscalité directe locale en 2022 et 2023 a conforté la situation financière du budget principal. Les augmentations des tarifs des services des deux budgets annexes ont également permis de ralentir la dégradation de leur situation.
Pour que ces deux budgets puissent recouvrer leur autonomie à l'égard du budget principal qui, jusqu'à présent, finance leurs besoins en trésorerie, il convient pour la CCSAL de mobiliser les marges de manœuvre encore disponibles, en particulier s'agissant du budget de l'assainissement collectif, la participation des communes au traitement des eaux pluviales, aujourd'hui sollicitées au cas par cas.
Il lui reste également à examiner le modèle de financement de ces deux services dont les ressources reposent actuellement sur les consommations des usagers, alors même que ces consommations ont tendance à baisser en raison des politiques incitatives mises en œuvre par les pouvoirs publics.
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
7. Présentation du rapport d'observation de la CRC sur l'activité de la CCSAL
14
Conclusion de la Chambre Régionale des Comptes
Prendre acte du rapport d’observation de la CRC sur l’activité de la CCSAL. 2015 : loi « NOTRE » =
transfert obligatoire de
l’eau et de l’assainissement
aux communautés de
communes en 2020
2019 : report du
transfert obligatoire
à 2026
2025 : fin du
transfert obligatoire
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
8. Transfert volontaire de la compétence "EAU" à la communauté de communes
15
DE L’OBLIGATION AU TRANSFERT FACULTATIF = Les prix de l’eau vont augmenter, avec ou sans transfert de compétence
= Les questions qui se posent aujourd’hui :
1- Les entités actuelles sont elles en mesure de répondre
aux enjeux liés à la gestion de l’eau potable ?
2- Le transfert à la CCSAL apporterait il un PLUS par
rapport au maintien des gestions actuelles ?
3- Si le choix est fait d’un transfert, quand les élus
souhaitent ils que ce transfert soit effectif (1°' janvier
2026 ? 2028 ?...)
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
8. Transfert volontaire de la compétence "EAU" à la communauté de communes
16
DE L’OBLIGATION AU TRANSFERT FACULTATIF Entités
Dannemarie
Friesen
Hindlingen
Largitzen
Montreux-Vieux
Mooslargue
Pfetterhouse
[Retzwiller
Ueberstrass
SIAEP d'Altenach et Manspach
SIAEP de Bréchaumont et environs
SIAEP de Fulleren, Mertzen, Saint-Ulrich et Strueth
SIAEP de Traubach etenvirons |?
SIAEP du Haut-Bois
Syndicat des eaux de Lutran et environs
Prix/m3 (fact
120 m3) -
2023
2,85
EL‘
Prix/m3 (fact
120 m3) -
minimal
nnnnnmnanamemrammnsmn msn
Prix/m3 (fact
120 m3) -
optimal
év. "minimal"
123,1%
113.5%
36,3%
267,4%
CCSAL mutualisée
shomommmmemmnmnmmnmnmnnmamnan mm
év. "optimal"
120,7%
Lee
193,1%
161.7%
74,7%
413,8%
15,2%
68,9%
RULES
128,0%
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
8. Transfert volontaire de la compétence "EAU" à la communauté de communes
17
Résultats d’évolution des tarifs de redevance 2023-2035
MINIMAL : taux de renouvellement de 0,75% des canalisations
OPTIMAL : taux de renouvellement de 1,25% (en théorie : 1,67%) Permet de mettre en œuvre des
actions/projets collectifs en eau
potable (limiter la hausse des tarifs
pour certaines entités)
Mutualiser rapidement assainissement
et eau potable au niveau de la CCSAL
Limiter la hausse de la redevance
« performance » de l'Agence de l’Eau
Ce sont les élus qui auront participé à
l'étude qui décideront
Une charge de travail significative dans
le second semestre 2025 pour la CCSAL
et les entités
Lancement rapide de recrutements par
la CCSAL (+ nécessité d’une prestation
de service au 1°’ janvier 2026)
Les élus issus des élections de 2026
auront la charge de finaliser la mise en
œuvre du nouveau service
communautaire
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
8. Transfert volontaire de la compétence "EAU" à la communauté de communes
18
Transfert le 1er janvier 2026
si le principe d’un transfert est choisi au-delà de 2026 : pas de
délibération à prendre en 2025 (ce sont les élus de 2026 qui confirmeront ou non ce choix et délibéreront
Avis sur le transfert volontaire de la compétence "EAU" au 1er janvier 2026 ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Informations et questions diverses
19
Points divers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Travaux rue d’Elbach
20
Enfouissement des réseaux sec rue du Sapin
Enrobés des trottoirs et des traversées route enfin terminés
Mais avec des réserves
Certains joints de pavés n’ont pas été réalisés.
Mur de M. Friedrich a été endommagé, réception d’un devis de réparation
Certains joints d’enrobé ne sont pas entièrement terminés.
Mise en service ENEDIS du nouveau réseau souterrain
A nécessité une coupure d’électricité le 26 et 27 juin
Reste à faire les déconnexions / reconnexions chez les usagers
Puis suppression des câbles aériens ENEDIS Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Travaux rue d’Elbach
21
Lot unique pour le marché public publié le 2 juin
Fin de consultation le 27 juin à 12h
17 entreprises ont consulté le marché
7 ont déposé une offre dont 1 sans proposition
L’attribution en CAO après la notation des offres par BEREST
Lot UNIQUE : AEP-EP-VOIRIE TTC
Estimation BEREST 600 492,60 €
1 ROGER MARTIN Pas de proposition
2 STP MADER 868 754,40 €
3 PONTIGGIA 695 993,80 €
4 LINGENHELD TP 651 741,30 €
5 COLAS avec sous traitants 956 023,44 €
6 GCM Sud Alsace 704 566,02 €
7 STPI 753 790,20 € ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mai 2025
3. Administration générale :
3.1. Organisation du temps scolaire — Rentrée 2025/2026
3.2. Convention avec la région Grand Est — Charte de l'accompagnateur
3.3, Répartition des effectifs sur les deux sites à la rentrée 2025/2026
3.4, Convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à
une obligation de transmission au représentant de l'Etat
3.5. Choix d'un logo pour le syndicat
Finances
4.1. Adoption de la nomenclature M57
4.2. Adoption du compte financier unique (CFU)
4.3. Budget primitif 2025
Ressources humaines
5.1. Création de postes
5.2. Instauration du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
5.3. Débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire
5.4. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents — Risque
SANTE
5.5. Participation financière à la protection sociale complémentaire des agents — Risqu
PREVOYANCE
5.6. Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire 2024-2027 du CDG68
5.7. Adhésion au CNAS
5.8. CiCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
22
Conseil syndical
séance du 11 juin 2025 En fonctionnement :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 20 000,00 € 002 Excédent antérieur reporté fonc
012 Charges de personnel 73 000,00 € 013 Atténuation de charges
014 Atténuations de produits € 70 Vente de produits
023 Virement à la section d'investissement 1 000,00 € 73 Impôts et taxes
042 Opération d'ordre entre section - € 74 Dotations, subventions
65 Autres charges gest.courante 46 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions
TOTAL 140 000,00 € TOTAL 140 000,00 €
En investissement :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 Solde d'execution négatif reporté 2024 001 Solde d'execution positif reporté 2024
13 rernboursement S| 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 10 Dotations, fonds divers et réserves
20 Immobilisations incorporelles (sauf op. et 204) 16 Emprunts et dettes assimilées
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 024 Cession
21 Immobilisations corporelles (21 Virement de la section de fonctionnement
23 lmmobilisations en cours 4582 Opérations sous mandat
4581 Opérations sous mandat 040 Opérations d'ordre de transfert entre section
041 041 Opérations d'ordre de transfert entre section
TOTAL TOTAL
dont restes à réaliser dont restes à réaliser
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
23
Budget primitif 2025 Du nouveau pour nos écoles pour la rentrée s
Chers parents,
Àtpartir de là rentrée prochaine 2025, nos écoles de Dannemarie et de Retzwiller entrent d
nouvelle organisation : un Regroupement Pédagogique Intercommunal.
2 Pourquoi ur RET ? d
Un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) est une organisation scolaire entre plusieurs
communes permettant de maintenir une école de proximité et d'assurer une répartition équilibrée des
classes et des ressources.
Le RPI permet :
de mutualiser les effectifs et ainsi préserver nos classes
de limiter les multi-niveaux
de favoriser de meilleures conditions d'apprentissage pour nos enfants
de mutualiser les moyens humains et matériels
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
24
Lettre d’info envoyée aux parents d’élèves RER C'est quoi un Syndicat Intercommunal Scolaire?
Le RPI est géré par un Syndicat Intercommunal Scolaire, administré par un conseil syndical, dans lequel siègent
trois élus de Retzwiller et quatre élus de Dannemarie, désignés au sein des conseils municipaux de chaque
commune.
Le Syndicat Intercommunal Scolaire garantit une gouvernance partagée entre les communes et veille à la qualité
du service public d'éducation sur l'ensemble du territoire.
Ce syndicat a pour mission :
—»5 De coordonner le fonctionnement général du RPI
—ÿ De gérer les équipements et les locaux scolaires
— D'organiser les transports
Le Syndicat Intercommunal Scolaire des Tuiliers a donc officiellement été créé par arrêté préfectoral le 1
mai dernier.
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
25
Lettre d’info envoyée aux parents d’élèves 4e Concrètement qu'est-ce qui change ?
Retzuwiller
Toutes les classes
de maternelle
monolingue -
élèves de CP monolingue
Dannemarie
Toutes les classes bilingues
(maternelle et élémentaire) -
Elèves de CE1, CE2,
CM1, CM2 monolingue
Lundi - Mardi- Jeudi - Vendredi
MATIN APRES-MIDI
Site de Dannemarie
8H15-11H45 13H30-16H
Accueil scolaire : 8H05-8H15 Accueil scolaire : 13H20-13H30
Site de Retzwiller
8H30-12H 13H45-16H15
Accueil scolaire : 8H20-8H30 Accueil scolaire : 13H35-13H45
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
26
Lettre d’info envoyée aux parents d’élèves fo) Transporé scolaire
En lien avec les services de la région Grand Est, un service de transport scolaire sera mis en place, aux
horaires suivants :
APRES-MIDI
Retzwiller 08H00 Dannemarie
Dannemarie 08H08 Retzwiller
Retzwiller 08H16 Dannemarie
Arrêt de bus Dannemarie : École élémentaire de Dannemarie
Arrêt de bus Retzwiller : Église de Retzwiller
Accueil périscolaire
Le service d'accueil périscolaire (midi et soir) sera assuré par les services de la Communauté de
Communes Sud Alsace Largue, dans la continuité des prestations actuelles.
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
27
Lettre d’info envoyée aux parents d’élèves Nous vous convions œune réunion d'in ormation
Le lundi 30 juin 2025, à 19H, dans la salle polyvvalente de Retzwiller
Cette réunion uniquement destinée aux parents d'élèves, permettra de répondre à vos
interrogations.
Ne la vie de L'école !
Coordonnées du syndicat :
[ SIS des Tuiliers COMMUNE DE
FT y Ville de 1 place de l'Hôtel de Ville — 68210 Dannemarie
HUM @ : sjs@dannemarie.fr — Tél. : 03 89 25 00 13
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Regroupement Pédagogique Interco
28
Lettre d’info envoyée aux parents d’élèves Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Assainissement collectif
29
Nouvelle grille tarifaire au 1er juillet 2025
Part Fixe : 60€ ht annuelle au lieu de 55 € ht
Part Variable : 2,55 € / m3 d’eau au lieu de 2,30 € / m3 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : Maison Assistantes Maternelles
30
Un constat
Forte instabilité : seul Mme Ulmann reste en poste, les autres
assistantes défilent.
Deux postes d’assistantes maternelles vont être vacants.
Deux personnes avec agréments de Retzwiller souhaitent intégrer
la MAM mais Mme Ulmann s’oppose à leur arrivée
J’ai provoqué une réunion le 5 juin avec tous le monde
Pas davantage d’explication de la part de Mme Ulmann
Aucune prise de contact depuis avec les 2 personnes intéressées
J’ai sollicité la CAF et la PMI pour envisager un
changement d’association au sein de la MAM
Pour la CAF aucune contre indication, pas de retour de la PMI… Fr
A | AU CEA Vallée de Munster - Alsace Ampfersbach - Munster - Metzeral
Bouhe LP BRAS NS ALERTE vous lenfé LP SES. k ABPACE
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Reportages
- Photos :
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers :
31
Lettre de nos élèves en classe verte Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : 100 ans du CPI
32 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : 100 ans du CPI
33 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers : 100 ans du CPI
34
Toutes mes félicitations pour cette très belle cérémonie. Elle restera longtemps dans les mémoires ! Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Points divers
35
Dates à valider / retenir
Kermesse école Samedi 28 juin 2025
Réunion parents d’élèves à 19h Lundi 30 juin 2025
Don du sang Mardi 15 juillet 2025 Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 27 juin 2025
Informations et questions diverses
36
Questions
diverses ?
Signature du PV Séance close à