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Acte - RPQS 2016 SMASA
Acte - RPQS 2023 SMASA
Document publié le Mercredi 2 mai 2007 par la commune de Verny.
Lien du pdf (Acte - RPQS 2023 SMASA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
SsMasa Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille Ava
1
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’assainissement collectif
Exercice 2023
Rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l'exercice présenté conformément à l’article L2224 - 5 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur, la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire » 2
Table des matières
1. Caractérisation technique du service ................................................................................ 3
1.1. Présentation du territoire desservi ........................................................................... 3 1.2. Mode de gestion du service ..................................................................................... 3 1.3. Estimation de la population desservie (D201.0) ..................................................... 4 1.4. Nombre d’abonnés .................................................................................................. 4 1.5. Volumes facturés ..................................................................................................... 5 1.6. Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou transfert ...................... 6 1.7. Ouvrages d'épuration des eaux usées ...................................................................... 6 1.8. Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration (D203.0) ............................. 15 1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration .............................. 15 1.8.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration ................................... 15
2. Tarification de l’assainissement et recettes du service ................................................... 16
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................ 16 2.2. Facture d’assainissement type (D204.0) ............................................................... 18 2.3. Recettes ................................................................................................................. 19
3. Indicateurs de performance ............................................................................................. 20
3.1. Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif (P201.1) ....................... 20 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P202.2B) ........... 20 3.3. Conformité de la collecte des effluents (P203.3) .................................................. 22 3.4. Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) ....................... 23 3.5. Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la réglementation (P206.3) ............................................................................................................................... 24
4. Financement des investissements ................................................................................... 25
4.1. Montants financiers ............................................................................................... 25 4.2. Etat de la dette du service ...................................................................................... 25 4.3. Amortissements ..................................................................................................... 25 4.4. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service et montants prévisionnels des travaux 25 4.5. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ............................................................................. 26
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ............ 27
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P207.0) ................ 27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs ............................................................................... 28
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse ..................................... 29 RE) eur
RE) eur
3
1. Caractérisation technique du service
1.1.Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE AVAL
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Syndicat Mixte
Compétences liées au service :
Oui Non
Collecte
Transport
Dépollution
Contrôle de raccordement
Elimination des boues produites
Et à la demande des propriétaires : Les travaux de mise en conformité de la partie privative du branchement
Les travaux de suppression ou
d’obturation des fosses
• Communes adhérentes au Syndicat : BUCHY, CHEMINOT, CHERISEY, GOIN, LIEHON, LORRY -MARDIGNY, ORNY, PAGNY les GOIN, POMMERIEUX, POURNOY -LA-GRASSE, SAILLY -ACHATEL, SAINT-JURE, SECOURT, SILLEGNY, SILLY en SAULNOIS, TRAGNY, SOLGNE, VERNY , VIGNY
• Existence d’une CCSPL Oui Non
• Existence d’un zonage Oui, date d’approbation : fin 2005 Non
• Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation : 2021 Non
1.2.Mode de gestion du service
Le service est exploité en régie
régie avec prestataire de service
régie intéressée
gérance
délégation de service public : affermage
délégation de service public : concession D GES HE
Nombre d'abonnés
4 000
3 500
3 000
2 500
2 000
1 500
1 000
500
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
4
Nature du contrat :
• Nom du prestataire : Société Mosellane des Eaux
• Date de début de contrat : 01/01/2021
• Date de fin de contrat initial : 31/12/2028
• Date effective de fin de contrat (après avenant le cas échéant) : 31/12/2028 • Nombre d’avenants et nature des avenants : 3
1 - Intégration de nouveaux ouvrages dans le périmètre de la concession (système d’assainissement de Sailly à Châtel et de Secourt)
2 - Modification de périmètre : sortie de Lorry-Mardigny
3 - Modification périodicité indexations - RS
Nature exacte de la mission du prestataire : affermage : curage, dépollution, gestion clientèle, assainissement autonome, traitement ou/et évacuation des boues, assistance technique, astreintes, collecte des eaux usées.
1.3.Estimation de la population desservie (D201.0)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement collectif sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’assainissement collectif dessert 8 749 habitants au 31/12/2023 (9 415 au 31/12/2022).
1.4.Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 3 569 abonnés au 31/12/2023 (3 771 au 31/12/2022). 5
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre
d’habitants
desservis
31/12/22
Nombre total
d'abonnés
au
31/12/2022
Nombre
d’habitants
desservis 31/12/23
Nombre total
d'abonnés
au
31/12/2023
Variation
en %
(abonnés)
BUCHY 96 43 94 43 0,0%
CHEMINOT 826 321 813 331 3,1%
CHERISEY 297 125 287 133 6,4%
GOIN 341 143 343 147 2,8%
LIEHON 123 61 128 61 -
LORRY-MARDIGNY 674 260 0 -
ORNY 360 176 357 185 5,1%
PAGNY LES GOIN 232 86 231 99 15,1%
POMMERIEUX 708 321 712 336 4,7%
POURNOY-LA-GRASSE 715 302 724 311 3,0%
SAILLY-ACHATEL 301 116 302 122 5,2%
SAINT-JURE 290 105 286 110 4,8%
SECOURT 205 79 205 80 1,3%
SILLEGNY 558 256 584 265 3,5%
SILLY EN SAUNOIS 35 20 34 -
SOLGNE 1 176 469 1 165 497 6,0%
TRAGNY 94 90 36 -
VERNY 1 996 733 2 005 755 3,0%
VIGNY 388 155 390 162 4,5%
Total 9 415 3 771 8 750 3 612 -4,2%
Nombre d’abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d’assainissement : 3 612. Selon le délégataire, il manque 1 commune sur 2023 : 61 pour Liehon soit 3 673.
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement est de 46,27 abonnés/km au 31/12/2023 (45,26 abonnés/km au 31/12/2022).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonné) est de 2,45 habitants/abonné au 31/12/2023 (2,50 habitants/abonné au 31/12/2022).
1.5.Volumes facturés
Volumes facturés
durant l'exercice 2022
en m3
Volumes facturés
durant l'exercice 2023
en m3
Variation en %
Abonnés domestiques (1) 351 946 331 100 -5,9 %
Abonnés non domestiques - -
Total des volumes facturés aux
abonnés 351 946 331 100 -5,9 %
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. 6
1.6.Linéaire de réseaux de collecte (hors branchements) et/ou
transfert
Le réseau de collecte et/ou transfert du service public d'assainissement collectif est constitué de : • 47,016 km de réseau unitaire hors branchements,
• 23,549 km de réseau séparatif d'eaux usées gravitaire hors branchements,
• 6,562 km de réseau séparatif d'eaux usées en refoulement
soit un linéaire de collecte total de 77,127 km (83,315 km au 31/12/2022).
3 ouvrages permettent la maîtrise des déversements d'effluents au milieu naturel par temps de pluie.
Type d’équipement (cf. annexe) Localisation Volume éventuel de stockage
Bassin d’orage POMMERIEUX 200 m3
Bassin d’orage VERNY 235 m3
Bassin d’orage STEP SOLGNE 310 m3
1.7.Ouvrages d'épuration des eaux usées
Le service gère 9 Stations de Traitement des Eaux Usées (STEU) qui assurent le traitement des eaux usées.
250 000
300 000
350 000
400 000
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Volume facturé (m3)
Volumes facturés XX
7
STEU N°1 : rhizostep de Vigny
Code Sandre de la station : 025771502056
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés
Date de mise en service 01/05/2011
Commune d’implantation VIGNY (57715)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 400
Nombre d’abonnés raccordés 162
Nombre d’habitants raccordés 390
Débit de référence journalier admissible en m3/j 170
Prescriptions de rejet
Soumise à
Autorisation en date du 21/07/2016
Déclaration en date de février 2010
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE VIGNY
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 90 et ou 85
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 85
pH et ou
NH4+ 6 et ou 85
Pt 4 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Bilan 1/1 Oui 3 85,7 15 84 2 93,6 2,4 79,7 2 33,3 DT [1
|
8
STEU N°2 : Saint Jure / Système d’épuration par percolation
Code Sandre de la station : 025761701821
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Infiltration par percolation
Date de mise en service 30/08/2008
Commune d’implantation SAINT-JURE (57617)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 483
Nombre d’abonnés raccordés 110
Nombre d’habitants raccordés 286
Débit de référence journalier admissible en m3/j 142
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du
rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de VIGNY
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 90 et ou 80
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou 80
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Conformi
té
(Oui/Non
)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Bilan 1/1 Oui 3 80 19 84,6 5 90,6 17,3 24,7 1,8 30,8 D L]
9
.STEU N°3 : Station d'épuration de Solgne
Code Sandre de la station : 025765501296
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 01/01/2000
Commune d’implantation SOLGNE (57655)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 1 633
Nombre d’abonnés raccordés 497
Nombre d’habitants raccordés 1 165
Débit de référence journalier admissible en
m3/j 580
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur Ruisseau de Moince
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 125 et ou 75
MES 35 et ou 90
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ 10 et ou 75
Pt 2 et ou 80
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
des bilans
2022
Oui 3 98,4 17,4 97,1 3,6 98,2 4,9 93,7 0,5 93,5 Di L]
10
STEU N°4 : Rhizosphere de Cheminot
Code Sandre de la station : 025713701813
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Filtres Plantés de roseaux
Date de mise en service 31/12/2007
Commune d’implantation CHEMINOT (57137)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 900
Nombre d’abonnés raccordés 331
Nombre d’habitants raccordés 813
Débit de référence journalier admissible en
m3/j 300
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SEILLE
Polluant autorisé
Concentration maximale
moyenne au point de rejet
(mg/l)
et / ou Rendement (%)
DBO5 200 et ou 60
DCO 35 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Bilan 1/1 Oui 3 99,1 1,5 97,5 2 99,4 52,4 41,1 8,2 43,6 DA [1
11
STEU N°5: Lagune de Pagny les Goin
Code Sandre de la station : 025753201817
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagunage naturel
Date de mise en service 01/05/2007
Commune d’implantation PAGNY -LES-GOIN (57532)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 230
Nombre d’abonnés raccordés 99
Nombre d’habitants raccordés 231
Débit de référence journalier admissible en
m3/j 110
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du
rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE GOIN
Polluant autorisé Concentration au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 200 et ou 60
DCO 35 et ou 60
MES et ou 50
NGL et ou
NTK et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Conform
ité
(Oui/No
n)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
2022 oui 5 97,4 40 95,3 26 90,7 7,5 92,6 2,1 77,7 DA
D
12
STEU N°6: Rhizostep de Goin
Code Sandre de la station : 025725102136
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Rhizosphère
Date de mise en service 2013
Commune d’implantation GOIN (57251)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 410
Nombre d’abonnés raccordés 147
Nombre d’habitants raccordés 343
Débit de référence journalier admissible en m3/j 212
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date mars
2014
Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du
rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RUISSEAU DE GOIN
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 85 et ou 85
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 15 et ou 80
pH et ou
NH4+ 10 et ou 85
Pt 4 et ou 40
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Conformi
té
(Oui/Non
)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NGL Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
2019 oui 3 97,3 14 96,9 3 95,7 33,1 43,5 2,7 50,1 DA
C1
13
STEU N°7: Station d'épuration de Pommerieux
Code Sandre de la station : 025754701244
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Boue activée aération prolongée (très faible charge)
Date de mise en service 31/12/2000
Commune d’implantation POMMERIEUX (57547) (Orny, Cherisey, PLG, Verny, Sillegny, Coin sur Seille)
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 5 000
Nombre d’abonnés raccordés 1 985 (sans Coin sur Seille car pas les chiffres)
Nombre d’habitants raccordés 4 669 (sans Coin sur Seille car pas les chiffres)
Débit de référence journalier admissible en m3/j 3 124
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 21/07/2016
Déclaration en date du ...
Note technique en date du
07/09/15
Milieu récepteur du
rejet
Type de milieu récepteur Eau douce de surface
Nom du milieu récepteur RIVIERE LA SEILLE
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 25 et ou 90
DCO 100 et ou 75
MES 30 et ou 90
NGL et ou
NTK 10 et ou
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 2 et ou
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Conformit
é
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Moyenne
des bilans
2022
Oui 3,4 95,6 12,6 95,1 4,3 96,6 1,9 93,3 0,5 83,1 14
STEU N°9 : Lagune Tragny
Code Sandre de la station : 025767602245
Caractéristiques générales
Filière de traitement (cf. annexe) Lagune
Date de mise en service 2013
Commune d’implantation TRAGNY
Lieu-dit
Capacité nominale STEU en EH (1) 194
Nombre d’abonnés raccordés 36
Nombre d’habitants raccordés 90
Débit de référence journalier admissible en m3/j 63
Prescriptions de rejet
Soumise à
Arrêté du 22/06/2007
abrogé et remplacé par
l’arrêté du 21/07/2015.
Déclaration du
09/11/2012
Milieu récepteur du rejet
Type de milieu récepteur Fossé
Nom du milieu récepteur L’Elme
Polluant autorisé Concentration moyenne au point de rejet (mg/l) et / ou Rendement (%)
DBO5 15 et ou 90
DCO 85 et ou 75
MES 10 et ou 80
NGL 10 et ou 70
NTK 10 et ou 70
pH et ou
NH4+ et ou
Pt 3 et ou 60
Charges rejetées par l’ouvrage
Date du
bilan 24h
Conformité
(Oui/Non)
Conformité du rejet en concentration et/ou en rendement selon arrêté
DBO5 DCO MES NTK Pt
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Conc
mg/l
Rend
%
Bilan 1/1 Oui 3 96,8 35 86,6 7 93 11 71,1 2,4 45,5 15
1.8.Quantités de boues issues des ouvrages d’épuration
(D203.0)
1.8.1. Quantités de boues produites par les ouvrages d’épuration
Boues produites entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2022 en t produit brut
Exercice 2023 en t produit
brut
rhizosphère de Vigny
(Code Sandre : 025771502056) 0 0
Système d’épuration par percolation de Saint Jure
(Code Sandre : 025761701821) 0,9 -
Station d'épuration de Solgne
(Code Sandre : 025765501296) 28,0 19,3
rhizosphère de Cheminot
(Code Sandre : 025713701813) 0 0
lagune de Pagny les Goin
(Code Sandre : 025753201817) 0 0
Station d'épuration de Pommerieux
(Code Sandre : 025754701244) 74,3 80,6
Total des boues produites 103,2 99,9
1.8.2. Quantités de boues évacuées des ouvrages d’épuration
Boues évacuées entre le 1er janvier et le 31 décembre Exercice 2022 en tMS Exercice 2023 en tMS
rhizosphère de Vigny
(Code Sandre : 025771502056) - -
système d'épuration par percolation de Saint Jure
(Code Sandre : 025761701821) -
Station d'épuration de Solgne
(Code Sandre : 025765501296) 28,0 19,3
rhizosphère de Cheminot
(Code Sandre : 025713701813) -
Lagune de Pagny les Goin
(Code Sandre : 025753201817) - -
Station d'épuration de Pommerieux
(Code Sandre : 025754701244) 74,3 66,8
Total des boues évacuées 102,3 86,1 it
16
2. Tarification de l’assainissement et recettes
du service
2.1.Modalités de tarification
La facture d’assainissement collectif comporte une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe.
Les tarifs applicables aux 01/01/2022 et 01/01/2023 sont les suivants :
Au 01/01/2022 Au 01/01/2023
Frais d’accès au service: 31,89 € 33,83 €
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) pour maison
individuelle dans un lotissement(1) 3 165€
3 200 € à compter
du 01/08/2022
3 200 €
Participation pour l'Assainissement Collectif (PAC) pour maison
individuelle avec raccordement(1) 6 330 €
6 400 € à compter
du 01/08/2022
6 400 €
(1) Cette participation, créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012,
correspond à l’ancienne Participation pour le Raccordement au Réseau d'Assainissement (PRRA), initialement Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE) 17
Tarifs Au 01/01/2023 Au 01/01/2024
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) --- ---
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 2,13 €/m3 2,13 €/m3
Autre : ........... ____ € ____ €
Part du délégataire
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement (1) 0 € 0 €
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 1,4176 €/m3 1,5709 €/m3
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 10 % 10 %
Redevances
Modernisation des réseaux de collecte (Agence de
l’Eau) 0,2330 €/m
3 0,2330 €/m3
VNF rejet : --- ---
Autre : _______ --- --- (1) Cet abonnement est celui pris en compte dans la facture 120 m³.
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les services en régie et obligatoire en cas de délégation de service
public.
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes :
➢ Délibération du 16/05/2019 effective à compter du 01/01/2013 fixant les tarifs du service
d’assainissement collectif.
➢ Délibération du 15/10/2019 effective à compter du 27/12/2012 fixant la Participation pour le
Raccordement au Réseau d’Assainissement devenu Participation pour assainissement collectif et annule la délibération n°7-2019 du 24 avril 0219 intitulée « Déconnexion de fosse septique ». 4
3
>
2
3
,40 €/m3
,20€/m3
4,00 €/m3
,80 €/m3
,60 €/m3
,40 €/m3
,20€/m3
Prix TTC/m3 au 1er janvier (pour 120 m3)
3,70€/m3
2018 2019 2020
4,05 €/m3
2021
4,14 €/m3
2022
4,16 €/m
2023
,33 €/m3
2024
18
2.2.Facture d’assainissement type (D204.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2023 et au 01/01/2024 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2023 en € Au 01/01/2024 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle ____ ____ -
Part proportionnelle 255,60 255,60 0 %
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 255,60 255,60 0 %
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle 0 0 -
Part proportionnelle 170,11 188,51 10,82%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire 170,11 188,51 10,82%
Taxes et redevances
Redevance de modernisation des réseaux de collecte
(Agence de l’Eau) 27,96 27,96 0 %
VNF Rejet : ____ ____ ____%
TVA 45,37 47,21 4,08%
Total 499,04 519,28 4,06%
Prix €TTC au m3 4,16 4,33 4,09%
ATTENTION : si la production et/ou le transport sont effectués par un autre service et sont facturés directement à l’abonné, il convient de rajouter ces tarifs dans le tableau précédent. it
19
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
X semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
2.3.Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2022 en € Exercice 2023 en € Variation en %
Redevance eaux usées usage domestique
1 107 099,56
(y compris régulation
d’un versement en
retard de 2021)
748 101,67 €
dont abonnements
Redevance eaux usées usage non domestique
dont abonnements
Recette pour boues et effluents importés
Régularisations (+/-)
Total recettes de facturation
Recettes de raccordement 238 467,47 54 804,30 € -77,02%
Prime de l'Agence de l'Eau
Contribution au titre des eaux pluviales 0
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Primes épuration 87 231,00 24 513,00 € -71,90%
Total autres recettes 189,29 1 846,58 € 872,39%
Total des recettes réelles (sans les amortissements) 1 432 987,32 830 265,55 € -42,06% nombre d'abonnés desservis k
taux de desserte par les réseaux d'eaux usées = - = , nombre d'abonnés potentiels
Fr jme
100
20
3. Indicateurs de performance
3.1.Taux de desserte par le réseau d'assainissement collectif
(P201.1)
Cet indicateur est le ratio entre le nombre d'abonnés desservis par le réseau d'assainissement collectif et le nombre d'abonnés potentiels déterminé à partir du document de zonage d'assainissement.
Le service public d’assainissement collectif dessert 8 749 habitants au 31/12/2023 (9 415 au 31/12/2022).
En l’absence d’une exhaustivité des documents de zonage d’assainissement, le nombre total d’abonnés potentiels n’est pas défini.
Pour l'exercice 2023, le taux de desserte par les réseaux d'eaux usées est de NC % des abonnés potentiels (NC en 2022).
3.2.Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P202.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées a évolué en 2013 (indice modifié par l’arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 100 pour les services n'ayant pas la mission de distribution).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci-dessous et avec les conditions suivantes :
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. Gestion patrimoine - Niveau de la politique patrimoniale du réseau
Partie A : Plan des réseaux Code VP
(15 points)
VP250 Existence d’un plan des réseaux 10 10
VP251 [Mise à jour annuelle du plan des réseaux S s
Partie B : Inventaire des réseaux
(30 points qui ne sont comptabilisés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A)
Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les
VP252 tronçons représentés sur le plan du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage Oui
et de la précision des informations cartographiques
VP253 ourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux 93,4 %
entionne les matériaux et diamètres.
ise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une procédure
ormalisée pour les informations suivantes relatives aux tronçons de VP254 ts . mn : Oui
éseaux : linéaire, catégorie d'ouvrage, précision cartographique,
atériaux et diamètres
Combinaison des
variables VP252, informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre, matériaux)| 15 14
VP253 et VP254
VP255 Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations 15 12
Total Parties Aet B| 45 41
{75 points qui ne sont comptabilisés que si 40 points au moins ont été obtenus pour la partie A et B) Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux
VP256 Existence information géographique précisant altimétrie canalisations 15 11
VP257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes 10 10
VP258 Inventaire pompes et équipements électromécaniques 10 10
localisati h I | VP259 Dénombrement et localisation des branchements sur les plans de 10 0
réseaux
VP260 Localisation des autres interventions 10 10
VP261 Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et auscultation 10 0
réseau
VP262 Canal en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des 10 0
analisations
Total:| 120 82
21
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points.
Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) Si la connaissance de l’altimétrie atteint 50, 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points obtenus sont respectivement de 10,11, 12, 13, 14 et 15 (4) non pertinent si le service n'a pas la mission de collecte 22
3.3.Conformité de la collecte des effluents (P203.3)
Cet indicateur – de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque système de collecte (ensemble de réseaux aboutissant à une même station) – s'obtient auprès des services de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par l'importance de la charge brute de pollution organique transitant par chaque système.
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Rhizostep de Vigny A la charge de la Police de l’Eau A la charge de la Police de l’Eau
Système d’epuration par
percolation de Saint Jure
A la charge de la Police de
l’Eau
A la charge de la Police de
l’Eau
Station d'épuration de
Solgne
A la charge de la Police de
l’Eau
A la charge de la Police de
l’Eau
Lagune de Cheminot A la charge de la Police de l’Eau A la charge de la Police de l’Eau
Lagune de Pagny les Goin A la charge de la Police de l’Eau A la charge de la Police de l’Eau
Station d'épuration de
Pommerieux
A la charge de la Police de
l’Eau
A la charge de la Police de
l’Eau
Rhysostep de Goin A la charge de la Police de l’Eau A la charge de la Police de l’Eau
Lagune de Lorry-
Mardigny
A la charge de la Police de
l’Eau
A la charge de la Police de
l’Eau
Pour l’exercice 2023, l'indice global de conformité de la collecte des effluents n’est pas connu. (Il n’était pas connu en 2022).
* valeur sous réserve de validation par la Police de l’Eau 23
3.4.Conformité de la performance des ouvrages d'épuration
(P205.3)
Cet indicateur de valeur 0 (non-conforme) ou 100 (conforme) pour chaque station de traitement des eaux usées s'obtient auprès de la Police de l’Eau.
Un indice de conformité global pour le service est ensuite obtenu en pondérant par les charges brutes de pollution organique pour le périmètre du système de traitement de chaque station de traitement des eaux usées.
Conformité exercice 2022
0 ou 100
Conformité exercice 2023
0 ou 100
Cheminot 100* 100*
Goin 100* 100*
Lorry Mardigny 100* -
Vigny 100* 100*
Pagny les Goins 100* 100*
Saint Jure Alemont 0* 100*
Tragny 100* 100*
Secourt 100* 100*
Pommerieux 100* 100*
Solgne 100* 100*
96,66* 100*
Pour l'exercice 2023, l'indice global de conformité de la performance des ouvrages d'épuration est 100 (96,66 en 2022).
Le syndicat compte une installation de dépollution en moins à partir de 2023 : Lorry-Mardigny.
* valeur sous réserve de validation par la Police de l’Eau 24
3.5.Taux de boues évacuées selon les filières conformes à la
réglementation (P206.3)
Une filière d'évacuation des boues d'épuration est dite conforme si elle remplit les deux conditions suivantes :
• le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur,
• la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille.
Station d'épuration de Solgne :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 19,3
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 19,3
Station d'épuration de Pommerieux :
Filières mises en œuvre tMS
Valorisation agricole Conforme
Non conforme
Compostage Conforme
Non conforme
Incinération Conforme
Non conforme
Evacuation vers une STEU (1)
Conforme 80,6
Non conforme
Autre : ... Conforme
Non conforme
Tonnage total de matières sèches évacuées conformes 80,6 it
it
it
it
25
4. Financement des investissements
4.1.Montants financiers
Exercice 2022 Exercice 2023
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le
dernier exercice budgétaire 99 326,63 264 227,59
Montants des subventions en € 193 251,95 539 024,13
Montants des contributions du budget général en €
4.2.Etat de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2022 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2022 Exercice 2023
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €)
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital 257 825,08 214 386,54
en intérêts 157 434,25 128 418,36
4.3.Amortissements
Pour l'exercice 2023, la dotation aux amortissements a été de 455 688,82 € (455 506,40 € en 2022) pour le patrimoine et 3 180 € pour l’actif circulant (provision pour les mauvais payeurs).
4.4.Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la
qualité du service à l'usager et les performances
environnementales du service et montants prévisionnels
des travaux
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
Projet assainissement collectif Buchy/Liehon/Silly-en-Saulnois 100 000 € (études) 100 000 € it
26
4.5.Présentation des programmes pluriannuels de travaux
adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier
exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
Assainissement collectif à MONCHEUX 2024-2025 1 600 000,00
Projet assainissement collectif Buchy/Liehon/Silly-en-Saulnois Fin 2024-2025 100 000,00 (études)
Assainissement collectif à SAILLY-ACHATEL 2025 90 000,00 27
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1.Abandons de créance ou versements à un fonds de
solidarité (P207.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
• les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
• les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2023, le service a reçu 0 demande d’abandon de créance.
0 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité (137 €/m3 en 2022).
En 2023, le taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers est de 0 u / 1000 abonnés (P251.1).
En 2023, le taux de réclamations écrites (P258.1) est de 0,56 u / 1000 abonnés.
Le taux d’impayés est de 0,31 %. Il correspond aux taux d’impayés au 31/12 de l’année 2023 sur les factures émises au titre de l’année précédente (0,41% en 2022). 28
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Valeur 2022 Valeur 2023
Indicateurs descriptifs des services
D201.0
Estimation du nombre d'habitants desservis par un
réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou
séparatif
9 415 8 749
D202.0
Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des
eaux usées
D203.0 Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration [tMS] 103,2 99,9
D204.0 Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ [€/m³] 4,16 4,33
Indicateurs de performance
P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées NC NC
P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées [points] 81 82
P203.3
Conformité de la collecte des effluents aux
prescriptions définies en application du décret 94-
469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai
2006
NC NC
P205.3
Conformité de la performance des ouvrages
d’épuration aux prescriptions définies en application
du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le
décret du 2 mai 2006
NC NC
P206.3
Taux de boues issues des ouvrages d'épuration
évacuées selon des filières conformes à la
réglementation
100 % 100 %
P207.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 137 0
* valeur sous réserve de validation par la Police de l’Eau
D 201.0 : tous les usagers du périmètre desservi
D 201.1 : tous les usagers connectés au réseau
DBO5 : demande Biologique en Oxygène sur 5 jours, représentant la quantité d’oxygène nécessaire aux micro-organismes pour oxyder (dégrader) l’ensemble de la matière organique présente dans un échantillon d’eau maintenu à 20°C, à l’obscurité, pendant 5 jours.
DCO : mesure globale des matières organiques et de certains sels minéraux oxydables (pollution organique totale) présents dans l’eau.
MES : on appelle matières en suspension les très fines particules en suspension (sable, argile, produits organiques, particules de produits polluant, micro-organismes,...) qui donnent un aspect trouble à l’eau, (turbidité) et s’opposent à la pénétration de la lumière nécessaire à la vie aquatique. En trop grande quantité elles constituent donc une pollution solide des eaux.
NGL : C’est la somme en azote de toutes les formes d’azote différentes contenues dans un prélèvement (azote gazeux exclu)
NTK : C’est la somme de l’azote organique + ammoniacal contenu dans l’eau
NH4+ (ammonium) : L’azote ammoniacal est souvent le principal indicateur chimique de pollution directe d’une eau de rivière à l’aval d’un rejet polluant
PT : phosphore organique + phosphore minéral 29
ANNEXE 1 : Note d’information de l’Agence de
l’Eau Rhin-Meuse E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE Liberté DE L'EAU Pont RHIN-MEUSE
LeuE te AZ (ets 127 Ex
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides
pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des poses d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières_
Au travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
139 millions d'euros d'aides
aux collectivités pour l'eau et
Les mieux aquatiques
o reversent une part de la facture d'eau des ménages : L'AGENCE DE L'EAU 50 centimes d'ewcs pour 1 000 litres d'eau
paient l'impôt sur l'eau de type
“polbeur-payeur” F |
32 millices d'euros
d'aides en 2023
> NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre ae RPQS- Rapport anroel ser le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'aissinisement
L'articie L_2224-5 du code général des collec: ben, rrodfré pur La koi 2008-2087 de 8 août 2016 - art-51, trrçpome à lari isouak prend de l'etabii six d
intercommunale l'othgston de présentes à von anrernéiée céléserante un rapport arrrcel ar de pes et la qualité du service putaic (CS) destine à lire = c
prénenté au phes tard cars ben neuf mots qui aupeent La clôture de l'amrcice concerné. Lafie matse ou Late panciente che l'étabain dc de cocpérston miescomevnade 1 Qué la panente not) eu l'office de l'eau sur les sedevancen fiqurart nr la factuse d'au den abonné et war La réal É sh ia sk à 4 4. Ps 9 Pa =
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE 1 von mars 2024 Rapport annsel se le pra et la quabté ace pablic de l'ems et de l'arasiei
30 D'OÙ PROVIENNENT
Qui paie quoi à l'agence de l'eau pour 100 € de redevances en 2023 ? Liens / (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €} - source agence de l'eau Rhin-Meuse
0,06 € de redevance 5,24 € 71 66 € de redevance de redevance de de pollution domestique de pollution pollution | payés par Les abonnés S : 4 payé par payés par les industriets (y compris réseaux de collecte} les éleveurs (y compris réseaux de
0,44 € de redevance pour
la protection du milieu squatique
payé par les pêcheurs
4,86 € de redevance de
pollutions diffuses
payés par les distri-
1,79 € de redevance cynégétique
payé par les chasseurs
0,41 € de redevance
de prélèvement
payé par les
irrigants
de redevance de
prélèvement
payés par les activés
économiques
10,65 € de redevance
de prélèvement
payés par les collectivités
pour l'alimentation en eau
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources en eau pour 100 € d'aides en 2023 ?
valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023} - source agence de l'eau Rhin-Meuse.
41,27 € aux collectivités pour l'épuration
et la gestion des eaux de pluie pour la dépollution industrielle
22,50 € aux collectivités rurales et
urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
9,93 € pour lutter contre lez
pollutions diffuses et ” PUY r s
protéger les captages a10es accordée:
A) 421 Re D NET
RAY
17,35 € aux collectivités
pour La préservation
de la qualité et la
richesse des milieux
aquatiques
4,28 € pour l'animation des politiques
de l'eau, la sensibilisation aux
enjeux de l'eau et la solidarité
internationale
En 2023, ce sont 181,2 millions d'euros d'aides, soit 56 %X des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, qui accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérègiement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU AHIN-MEUSE Rapport armwel sur le prix et la qualité du iervice polie de l'aus et de l'ainsiniisennent
31 ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État.
Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
SALUT Ve SR TUE
DÉSMPERMÉABILISÉES
OU DÉRACCORDÉES
OU RÉSEAU PUBLIC
POURCENTAGE DU
PROGRAMME CONSACRE AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
NOMBRE DE KM DE COURS
TUE ET EU LT
NOMBRE D'HECTARES
DE ZONES HUMIDES
ERATE SANTE
OU ACQUIS
Pour faire face aux effets et conséquences du
changement climatique, le Comité de bassin Rhin-
Meuse a validé en fin d'année 2023 son nouveau
plan d'adaptation et d'atténuation au changement
climatique dans le domaine de l'eau. Fruit d'un
travail collectif de plusieurs mois ayant associé
des membres des différents col du Comité
de bassin, des représentants de l'État et de ses
opérateurs et d'autres partenaires, le plan pose
clairement les enjeux “eau et climat” auxquels le
bassin Rhin-Meuse doit d'ores et déjà faire face. Ce plan est structuré autour de 10 objectifs pour
une gestion résiliente et durable de la ressource en
eau. En déclinaison de chaque objectif, il propose
des mesures d'adaptation et/ou d'atténuation
pour la gestion de l'eau tout en ambitionnant
de rendre plus concret et opérationnel le panel
d'actions pouvant être mis en œuvre.
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SUR LA NATURE
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES"
BÉNÉFICIANT D'UN PLAN
D'ACTIONS FINANCÉ PAR
L'AGENCE DE L'EAU
LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE COMME
PREMIÈRE PREOCCUPATION
ENVIRONNEMENTALE
NOMBRE DE M D'EAU
ECONOMISES ET SUBSTITUES
CURE 7 UT the TES en) 967
AIDES PAR L'AGENCE DE L'EAU
Présenté le 31 mars 2023, le plan Eau gouvernemental
et ses 53 mesures ont contribué à l'amplification
des stratégies d'actions déjà déployées au titre
du 11° programme d'intervention de l'agence de
l'eau tant sur le plan de la qualité de l'eau que sur
le volet quantitatif. Une fois les déclinaisons du
plan Eau précisées, avec notamment des crédits
supplémentaires, et des adaptations des règles en
vigueur (accès simplifié aux aides de sécurisation de
l'alimentation en eau potable, accès élargi aux aides
de projets de création ou réhabilitation des systèmes
d'assainissement), l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'est
saisie pleinement de ces nouvelles opportunités
en y intégrant de manière durable celles adoptées
1 an plus tôt à l'occasion de la sécheresse 2022.
L'ensemble de ce dispositif complété par les aides du
Fonds vert ont constitué une offre de financement
sans précédent au profit des territoires et de leur
transition écologique. Ce sont quelque 181,2 millions
d'euros d'aides qui ont ainsi été attribués.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport armeel me le prix et la qualité du service public de l'anus et de l'arnsinissenent
32 Agence de l'eau
Rhin-Meuse
2 bassins versants (partie française) : celui du Rhän,
24 000 km’ {avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km.
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s'étend sur 32 000 km
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 4,4 millions d'habitants,
8 départements et 3 230 communes.
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Rozérieulles - BP 30019
57161 Moulins-lès-Metz cedex
Tél. 03 87 34 47 00
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pour les 6 agences 19 au 21 novembre
de l'eau 60 années au Salon des maires
d'engagement DZ et des collectivités
pour l'eau. locales. © © >@
ou PÈ@LES FRANÇAIS AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://www.lesagencesdeleau.fr
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