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Acte - acte 2022 006 009
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 006 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N° 2022/006/009
S DELIBERATION
rue DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILEE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 19 septembre,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à La Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Alexine LAFAY, Anne-Emmanuelle LECLERE, Christel MAILHÉ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Alain MARGUERETTAZ, Thomas
QUERO-BATTANI
Absents excusés : Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Frédéric LIMBARINU, Coline MARGUERETTAZ (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ).
Secrétaire de séance : Anne-Emmanuelle LECLERE
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 14 - Votants : 15
Date de la convocation : le 13 septembre 2022.
Date de publication : 26 septembre 2022 au 26 novembre 2022
MEN NOM HOME DK IKE KE OM OKON KE ENGENDRE EE EEE EEK
CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE-
TARENTAISE (CCHT) CONCERNANT LA LIVRAISON DE REPAS POUR LA
RESTAURATION SCOLAIRE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise a conformément à ses statuts, compétence pour « l’organisation administrative du portage des repas >» dans le cadre des « Actions en faveur des personnes âgées et/ou handicapées ».
Dans le cadre de l’organisation de ce service, un agent de la CCHT est chargé de la livraison des repas entre le Centre hospitalier de BSM et le domicile des personnes sollicitant ce service. Ce portage est assuré à titre régulier tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis, sur Les communes de Bourg-Saint-Maurice et de Séez.
La commune de Séez a attribué au Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice un marché pour la fourniture de repas en liaison froide pour Les besoins de la restauration scolaire. Le marché en cours ne prévoit pas la livraison des repas.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-009-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022 Suite délibération n°2022-006-009 du 19 septembre 2022.
Aussi, afin de mutualiser l’organisation de ce service de livraison et portage de repas, compte-tenu de l'itinéraire emprunté, la CCHT et La commune de Séez se sont rapprochées pour définir les conditions d’un fonctionnement, et les modalités de la prestation de services.
Ainsi il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention ci-annexée définissant les modalités de prestations de services par La CCHT pour la livraison de repas de restauration scolaire.
Le coût de ce service est défini à hauteur de 18 €.
La convention est conclue pour la durée de l’année scolaire 2022-2023, soit du 30 août 2022 au 7 juillet 2023. Elle pourra être reconduite tacitement pour l’année scolaire 2023-2024.
Apres délibération, le conseil municipal,
> APPROUVE le projet de convention pour la livraison de repas de restauration scolaire en liaison froide,
> AUTORISE le Maire à signer cette convention, ainsi que toutes pièces issues des présentes.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Anne-Emmanuelle LECLERE
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220919-2022-006-009-DE
Date de télétransmission : 26/09/2022
Date de réception préfecture : 26/09/2022