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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
N°
Délibération
INTITULÉ
2024.18
Approbation
de
la convention
de
groupement
de
commande
avec
VGP
Convention
avec
la chambre
régionale
de
commerce
et d'industrie,
2024.19
partenariat
Citybox,
2024.20
Approbation
d'une
garantie
d'emprunt
pour
le 45
Grand
Rue
au
profit
de
Domnis
2024.21
Mutualisation
d’un
centre
de
supervision
urbain
intercommunal
(CSUI)
Approbation
de
la modification
n°4
du
PLU
2024.22 2024.23
Délibération
de
prescription
de
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
des
modalités
de
concertation
2024.24
Renforcement
du
droit
de
préemption
urbain
2024.25
Vote
des
tarifs
de
la restauration
collective
2024.26
Mise
à jour
du
PEDT
2024.27
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
ALSH
2024.28
Demande
de
dérogation
pour
la semaine
à 4 jours
2024.29
Convention
d'adhésion
à la convention
de
participation
à la protection
sociale
complémentaire
2024-2029
2024.30
Adhésion
au
service
du
CIG
pour
la
nomination
du
référent
déontologique
des
élus
2024.31
Approbation
de
la mise
à jour
du
Document
Unique
2024.32
Renouvellement
des
conventions
de
mise
à disposition
des
agents
de
la
crèche 2024.33
Créations/suppression
de
poste
pour
les
ressources
humaines
2024.54
Renouvellement
de
la
convention
d'occupation
pour
le
café
associatif
2024.35
Convention
relative
à la réalisation
d'une
fresque
murale
1.
Le/la
Secrétaire
de
séance
ju? Publié sur le site
de
la
commune
le...
Date
d'affichage
en
mairie
: ........................