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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0008 Document publié le Lundi 22 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Pour rendu exécutoire

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(105387) / lundi 22 janvier 2024 à 08:28 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

24-B-0008

Séance du vendredi 19 janvier 2024

DELIBERATION DU BUREAU

CROIX -

MAINTIEN ET DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITE - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'ACHAT D'UNE CELLULE COMMERCIALE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu le Projet Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET), adopté en Conseil métropolitain du 19 février 2021 par délibération n° 21 C 0056 ;

Vu la délibération n°21 C 0307 du 28 juin 2021 instaurant le cadre partenarial « Objectif Centralité » visant notamment à œuvrer pour la dynamique et l’attractivité des centralités commerciales ;

Vu la délibération n°17 C 0918 du 19 octobre 2017, modifiée par les délibérations 18 C 0656 du 19 octobre 2018 et 20 C 0411 du 18 décembre 2020, instaurant la création d'un fonds de concours pour soutenir le maintien et le développement du commerce et de l'artisanat de proximité, en réponse à une priorité partagée par la MEL et les communes.

I. Objectifs et modalités d’attribution

Par délibération n° 12_06102022 du 6 octobre 2022, la commune de Croix a décidé de déposer sa candidature pour intégrer la démarche "Objectif Centralité". La commune a reçu un avis favorable du Comité Partenarial "Objectif Centralité", composé de la MEL et de ses partenaires consulaires (CCI Grand-Lille et CMA Hauts de France).

Le quartier Saint Pierre à Croix fait l’objet d’une attention particulière de la commune dans le cadre de son Projet de Référence Urbain 2 (PRU2) et de la démarche "Objectif Centralité". Afin de contribuer au maintien et au développement du commerce de proximité dans ce quartier, la ville de Croix a souhaité acquérir par voie de préemption le bistrot du quartier, l'Erika, pour éviter la disparition de cette activité essentielle à la dynamique du secteur.(105387) / lundi 22 janvier 2024 à 08:28 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

À la fin du bail commercial actuel (départ en retraite de la gérante), un nouveau projet sera développé en lien avec les partenaires d'"Objectif Centralité" afin d'y maintenir une activité de bar/restauration à laquelle pourrait être adossés des services de proximité complémentaires (presse, relai colis…).

Ainsi, par décision n° 2023_1122_061, le Maire de Croix sollicite l'attribution d'un fonds de concours MEL pour l'acquisition du bar "Erika" situé 30 place de la République à Croix.

Le coût total de l'acquisition (frais de notaire inclus) est évalué à 138 000 € HT. Compte-tenu de la surface dédiée à l'activité commerciale, les dépenses éligibles sont évaluées à 55 200 €. Le fonds de concours commerce de proximité est évalué à 50% des dépenses éligibles, soit 27 600 €.

Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) D’attribuer un fonds de concours à ville de CROIX d’un montant maximal de 27 600 € ;

2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;

3) D’imputer les dépenses d’un montant de 27 600 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ