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Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0254)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(110001) / vendredi 28 juin 2024 à 13:06 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
24-B-0254
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
CPER 2021-2027 - VOLET RECHERCHE - PROGRAMMATION 2024 - PROJET RESIST-OMICS - SUBVENTION A L'UNIVERSITE DE LILLE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les articles L1611-4 et 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération 22 C 0128 du Conseil Métropolitain du 24 juin 2022 approuvant les engagements financiers de la MEL au titre du Contrat de Plan État-Région 2021-2027;
Vu la communication de la Commission portant sur l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation 2022/C 414/01 en date du 28 octobre 2022 ;
Vu le Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation 2022-2028 de la Région Hauts-de-France, adopté par le Conseil régional du 9 décembre 2022 ;
Vu le régime cadre exempté n° SA. 111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°2023/1315 adopté par la Commission Européenne le 23 juin 2023 et publié au JOUE le 30 juin 2023 ;
Vu la demande de subvention de l'Université de Lille réceptionnée le 12 avril 2024.
I. Exposé des motifs
a. Description des objectifs
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est signataire du Contrat de Plan État-Région 2021-2027, aux côtés de l'État et de la Région Hauts-de-France.
Dans ce cadre, au regard des priorités métropolitaines et des filières d'excellence du territoire, la MEL apporte son soutien à cinq programmes de recherche structurants : Arianes, TecSanté, Resist-Omics, Chemact et Wavetech. (110001) / vendredi 28 juin 2024 à 13:06 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
Resist-Omics vise à structurer la recherche sur les maladies inflammatoires et infectieuses, en particulier autour de la résistance aux traitements et des complications associées. L’ambition est de proposer des solutions innovantes et personnalisées aux patients et de faire de la métropole un leader international en créant un Centre pluridisciplinaire Inflammation-Infection.
Ce projet est en cours de mise en œuvre. Ainsi, après deux premières phase dédiées à la structuration des équipes de recherche ainsi qu’à l’acquisition d’équipements de pointe, la programmation 2024 visera plus particulièrement à poursuivre les investissements nécessaires à la consolidation des infrastructures de recherche et plateaux techniques dédiés à chacun des programmes.
b. Modalités du partenariat
Pour rappel, la MEL s'est engagée à soutenir le projet Resist-Omics à hauteur de 2 000 000 € dans le cadre du CPER 2021-2027.
Ce projet, porté par l'Université de Lille a bénéficié d'une avance de phase de la part de la MEL à hauteur de 650 000 € lors du Conseil métropolitain du 7 octobre 2022 (délibération n° 22 C 0350) et d'une programmation complémentaire à hauteur de 420 000 € lors du Conseil métropolitain du 30 juin 2023 (délibération n° 23 C 0223).
S’agissant de la programmation 2024, la MEL financera l'acquisition de deux équipements de séquençage single-cell ARN s'inscrivant dans la suite de l'acquisition des deux trieurs spectraux de la programmation 2023. Ces équipements permettront l’isolation des cellules et ainsi la réalisation des étapes de biologie moléculaire à l’échelle de chaque cellule. La MEL financera également le recrutement d'un personnel en charge de cet équipement qui requiert des connaissances spécifiques compte tenu de sa technicité.
Le coût total du projet est de 1 325 326,87 € HT. Pour cette programmation, la MEL interviendra en synergie avec la Région Hauts-de-France, qui est sollicitée à hauteur de 865 000 €. Le financement de la MEL sera de 179 700 €, soit 13,56 % du coût total.
La MEL intervient sur la base du régime cadre exempté n° SA. 111723 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°2023/1315 adopté par la Commission Européenne le 23 juin 2023 et publié au JOUE le 30 juin 2023.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet CPER Resist-Omics - programmation 2024, inscrit au CPER 2021-2027 ; (110001) / vendredi 28 juin 2024 à 13:06 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION --
2) D’accorder une subvention d’un montant de 179 700 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec l'Université de Lille ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 179 700 € aux crédits inscrits au
budget général en section investissement .
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Damien CASTELAIN et Bernard HAESEBROECK n'ayant pas pris part au débat ni au vote.