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Déliberation - Deliberation 14 12 21 1
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 14 12 21 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_152-6F
Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET.
EXCUSÉS : M. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : BUDGET COMMUNE 2021
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Délibération n°2021-152
VU le Budget primitif 2021,
VU la délibération n°2021-130 du 23 novembre 2021, visée par les services préfectoraux le
26 novembre 2021,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-
Emploi »,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver la décision modificative n°2 relative au Budget de la Commune 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 décembre 2021
Maire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_155-DE
Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-ct-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE, Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET.
EXCUSÉS : M. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : BUDGET COMMUNAL 2021
PROCÉDURE D'ADMISSION EN NON-VALEUR
ANNÉES 2015/2021
Délibération n°2021-153
VU le Budget 2021,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Monsieur le Trésorier du Service de gestion comptable d’Agen a transmis tout dernièrement à la Commune, l’état des créances non acquittées pour les exercices budgétaires courant sur la période 2015 à 2021, ces créances se rapportant aux cantines scolaires, aux garderies scolaires et aux activités périscolaires.
A cet égard, il convient de préciser qu’une Commune peut apurer un titre de recettes par une
réduction ou une annulation, par une remise gracieuse, par une admission en non-valeur ou encore par une créance éteinte.
L’annulation ou la réduction d'un titre de recettes ne peut avoir pour seul objet que de rectifier
une erreur matérielle commise par le service liquidateur lors de la constatation d’une créance.
Cependant, le débiteur d’une créance communale peut présenter au maire une demande de remise gracieuse en invoquant tout motif plaidant en sa faveur, tel que situation de ressources, charges de famille,
Toutefois, il appartient au seul Conseil municipal de se prononcer sur cette demande, qu'il peut rejeter où admettre dans sa totalité ou partiellement. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_155-DE
Fegu Le 16-12-2021
La remise gracieuse d’une dette totale ou partielle fait disparaître le lien de droit entre la Commune
et son débiteur en éteignant la créance, tout en libérant la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
public.
L’admission en non-valeur quant à elle est demandée par le comptable public dès lors qu’une
créance considérée lui paraît irrécouvrable. « L’irrécouvrabilité » d’une créance peut trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité, décès..….).
Il est à noter qu’à la différence de la remise gracieuse l'admission en non-valeur ne modifie pas les
droits de la Commune vis-à-vis de son débiteur, elle ne fait donc pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur reviendrait à meilleure fortune.
Elle constitue une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des
écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables, étant précisé que l'admission en non-
valeur ne décharge pas la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public.
Il appartient donc au Conseil municipal de décider de l'admission en non-valeur d’une créance
considérée.
Enfin, une créance éteinte est une créance qui reste valide juridiquement sur la forme et sur le fond, mais dont « l’irrécouvrabilité » résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la commune créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement de la part du comptable public. Dans cette situation, il peut s’agir entre autres du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, ou du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Il s'avère que les créances considérées n’ont pu, en dernier ressort, être recouvrées par les services du Service de gestion comptable d'Agen, malgré la mise en œuvre des procédures règlementaires de recouvrement prévues à cet effet.
Le montant de ces créances irrécouvrables s’élève à 2 494,39 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder, au titre de
Vexercice budgétaire 2021, à l'admission en non-valeur desdites créances irrécouvrables qui seront
respectivement imputées en dépenses de la section de fonctionnement :
. article 6541 « créances admises en non-valeur » qui enregistre les pertes sur créances irrécouvrables pour un montant de 393,44 €,
. article 6542 « créances éteintes » qui enregistre les pertes sur les créances éteintes dans le cadre d’une procédure de surendettement ou d’une procédure collective pour un montant de 2 100,95 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que des:
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Mhire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
Fegu Le 16-12-2021
ü47-214702011-20211214-2021_154-DE
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET.
EXCU: M. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET: BUDGET DE LA COMMUNE 2022
AUTORISATION D'ENGAGEMENT 25 % DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
D tion n°2021-154
VU le budget 2021,
VU l'article L 1612-1 C.GCT.,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de retenir les crédits pour les montants et affectations figurant aux tableaux joints en annexe,
2°) - d'autoriser en conséquence, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’année 2022, Monsieur le Maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de la Commune au titre de l'exercice 2021.
Ca
Francis GARCIA.
Délibéré en sé s jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 décembre 2021 ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021
Fegu Le 16-12-2021
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139QN9 ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_1554-DE
Reçu le 2041242021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET.
EXCUSÉS : M. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT, Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l’affichage : 8 décembre 2021
OBJET : BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL 2022 AUTORISATION D'ENGAGEMENT 25 % DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Délibération n°2021-155
VU le budget 2021,
VU l'article L 1612-1 C.G.CT.,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - de retenir les crédits pour les montants et affectations figurant au tableau joint en annexe,
2°) - d'autoriser en conséquence, dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’année 2022, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget annexe du Centre de santé médical pluricommunal au titre de l'exercice 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 20 décembre 2021
aire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021
Reçu le 2041242021
1554-DE
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ü47-214702011-20211214-2021_156-DE
Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET.
EXCUSÉS : M. MOUMOUNTI. Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
on : 8 décembre 2021
mbre 2021
Date de la conw
Date de l'affichage : 8
OBJET : BUDGET COMMUNAL
VERSEMENT SUBVENTION AU C.C.A.S.
EXERCICE 2022
Délibération n°2021-156
VU la demande du Service de Gestion Comptable d'Agen,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-
Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de verser, sous forme d’acomptes au fur et à mesure des besoins de trésorerie, une subvention au C.C.A.S. dans la limite du montant adopté lors de l’exercice précédent, soit 530 000 €, et de prévoir en conséquence, l'inscription à l’article 657-362 section de fonctionnement du
budget primitif 2022 les crédits correspondants.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 15 décembre 2021
Maire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_157-DE
Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. .MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZL M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET.
EXCUSÉS : M. MOUMOUNI. Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : BUDGET COMMUNAL
VERSEMENT SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL
EXERCICE 2022
Délibération n°2021-157
VU la demande du Service de Gestion Comptable d'Agen,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-
Emploi »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de verser, sous forme d’acomptes au fur et à mesure des besoins de trésorerie, une subvention au Budget annexe du Centre de Santé Médical Pluricommunal, dans la limite de 66 % du montant alloué lors de lexercice précédent soit 102757 €, et de prévoir en conséquence, l'inscription à l’article 67441 section de fonctionnement du budget primitif 2022 les crédits correspondants.
les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 décembre 2021
Maire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_156-DE
Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZL. M. PETIT.
Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNTI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN/PLIE DE L'AGENAIS
FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE)
APPEL À PROJETS 2022
Délibération n°2021-158
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 décembre 2014, avait approuvé la création d’un poste de « référent de parcours PLIE » au titre de l’appel à projets lancé par le Fonds Social Européen (FSE) pour l’année 2015, cet appel à projets ayant depuis lors été renouvelé chaque année.
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi), élément clé du maillage territorial des politiques de l'inclusion, constitue un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail. Son objet est de mobiliser et de renforcer l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces publics, via la mise en œuvre de parcours vers l'emploi adapté à chaque situation individuelle.
Ainsi, le PLIE se définit comme une entité opérationnelle, associant, à l'échelle de plusieurs Communes, l'ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socioéconomiques concernés, Pour le territoire de l'Agglomération d'Agen, il s'agit du PLIE de l'Agenais.
Le PLIE de l'Agenais réunit notamment les services de l'Etat (Préfecture, DIRECCTE), Pôle Emploi, le Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Départemental 47, les Chambres consulaires, la Mission
Locale de 1 Agenais, de l’Albret et du Confluent et l'Agglomération d'Agen. Le Comité de pilotage du PLIE définit les objectifs et les priorités du plan d'action du PLIE. II fixe les orientations quant aux axes et activités prioritaires de programmation du plan d'action et valide les appels à projets annuels. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
Le PLIE de l'Agenais a décidé de renouveler, pour l’année 2022, son appel à projets lancé par l'Union
Européenne au titre du Fonds Social Européen (FSE).
Cet appel à projets porte sur l'axe opérationnel 2 « accueil, orientation, accompagnement renforcé des participants du PLIE dans la mise en œuvre de leurs parcours d'insertion professionnelle ». Cet axe opérationnel du PLIE est décliné du Programme Opérationnel National d'intervention du Fonds Social Européen 2022-2027 et tout particulièrement :
. de l'axe prioritaire III : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion,
. de l'objectif thématique 9 : promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination,
. de la priorité d'investissement 9.1 :l'inclusion active y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi.
Les publics cibles définis dans le Programme Opérationnel National (PON) FSE «emploi —
inclusion » 2022-2027 visent toutes les personnes en situation, ou menacées, de pauvreté en âge d'intégrer le marché du travail et confrontées à des difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d'un retour à l'emploi durable.
Les personnes bénéficiaires des minimas sociaux présentent généralement ces caractéristiques
cumulées, mais d'autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès lors qu'elles cumulent des freins professionnels et sociaux d'accès à l'emploi.
Ainsi, relèvent des groupes ciblés par le PLIE de l'Agenais, les demandeurs d'emploi de longue
durée, les bénéficiaires du RSA, les seniors, les personnes ayant des niveaux de qualification inférieurs ou égaux du niveau V (CAP-BEP), …
À cet effet, le PLIE a souhaité, dans un objectif de proximité d'accès aux services pour les
participants habitant les différentes communes membres, organiser son territoire en zones d'intervention. Le territoire communautaire serait donc une nouvelle fois, divisé en 7 zones, la zone 4 étant constituée des Communes du Passage d'Agen, de Brax de Sérignac-sur-Garonne, de Ste-Colombe en Brulhois, de Moirax, de Laplume, d’Aubiac, d’Estillac et de Roquefort.
A cet égard, le PLIE souhaite, comme les années précédentes, trouver des opérateurs pour assurer le portage des 7 postes de référents de parcours PLIE correspondants aux 7 zones identifiées.
La zone 4 représente un poste de « référent de parcours PLIE » équivalent temps plein.
Pour mémoire, le référent PLIE, qui est le garant de la cohérence du parcours en vue de l'objectif
emploi, s'articule autour de 4 pivots d'intervention :
. la phase d'accueil, «l'intégration du participant dans le dispos
le parcours d'insertion, l'accès et le retour à l'emploi,
. la sortie du dispositif.
Le « référent de parcours PLIE » remplit notamment les fonctions suivantes :
. diagnostic permanent du participant, de son projet (évaluation de ses points forts et de ses points faibles) et de l'environnement dans lequel il est appelé à évoluer,
. mobilisation des mesures répondant aux besoins du participant et susceptibles de concourir à la réussite du parcours jusqu'à la sortie du participant du dispositif PLIE,
. écoute et suivi individualisé, avec conseils personnalisés, ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
lation avec les employeurs soit directement, soit par l'intermédiaire des chargés de mission « relations »du PLIE ou du service « Agglo Emploi ».
En outre, le « référent de parcours PLIE » doit garantir à chaque participant un accompagnement de proximité régulier, le traitement global des freins à l'emploi, des propositions de mise en situation d'emploi, …
Chaque « référent de parcours PLIE » a un lien fonctionnel avec la structure d'animation du PLIE qui, sous l'autorité du Président du PLIE, assure entre autres la direction du dispositif, la coordination et la gestion des parcours des participants.
Les activités de chaque « référent de parcours PLIE » seront supervisées par la structure d'animation et plus particulièrement par la coordinatrice des parcours qui aura notamment en charge :
la coordination et la supervision opérationnelle de l'activité des référents de parcours PLIE,
. l'animation de l'équipe de ces mêmes référents,
- le soutien technique auprès de ces mêmes référents,
. l'évaluation des parcours des participants, …
La Commune, toujours soucieuse de prendre en compte la problématique de l'emploi sur son territoire, souhaite renouveler pour l’année 2022 cet appel à projets, au litre de la zone 4, tout particulièrement au regard des publics éligibles visés par cette opération.
Le budget prévisionnel ressortirait à 44 725 € comprenant pour la majeure partie le poste de « référent de parcours PLIE », en contrat à durée déterminée, base 35 heures hebdomadaires. La dépense afférente
à ce portage par le budget de la Commune, serait couverte par une participation financière forfaitaire de l'Agglomération d'Agen à hauteur de 11 580 € et le restant par des crédits FSE à hauteur de 70 %.
Dès lors, la Commission vous propose de renouveler pour l’année 2022, [l'appel à projets portant sur l'accompagnement renforcé des participants du PLIE par un « référent de parcours PLIE », en contrat à durée déterminée, à raison de 35 heures hebdomadaires, cet accompagnement portant sur la zone 4 d’intervention.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - de candidater à l’Appel à projets 2022 portant sur l'accompagnement renforcé des participants du PLIE de l’Agenais et d’approuver le plan de financement susvisé,
2°) — de recruter un emploi contractuel « référent de parcours PLIE », sur la base d’un contrat à durée déterminée, 35 heures hebdomadaires, dont la rémunération se fera en référence à l’échelon 2 du grade d’attaché territorial, soit l'indice brut 469.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 décembre 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE, DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT.
Mme DUCEL, M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER, MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNTI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
décembre 2021 Date de l'affichage :
OBJET : BAIL EMPHYTÉOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA)
OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT URBAIN PÔLE PETITE ENFANCE/32 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
FUSION-ABSORPTION CILIOPÉE HABITAT PAR LA SOCIÉTÉ DOMOFRANCE
AVENANT
Délibération n°2021-159
VU la délibération n°2015-85 du 18 août 2015, visée par les services préfectoraux le 27 août 2015,
VU la délibération n°2017-83 du 20 juin 2017, visée par les services préfectoraux le 26 juin 2021,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune avait souhaité, au titre de sa démarche de centralité destinée à favoriser l'émergence d'un cœur de ville, réaliser aux abords du Centre culturel Pierre Lapoujade, une opération d’aménagement urbain consistant à l'implantation d’un bâtiment permettant d'accueillir son futur pôle petite enfance et un programme de logements locatifs sociaux.
Ainsi, la Commune avait prévu la construction d’un bâtiment R+3/R+2 comprenant en rez-de-
aussée son futur Pôle petite enfance (structures multi-accueil regroupant la crèche, la halte-garderie et le relais d’assistants maternels) et 32 logements locatifs sociaux aux étages sur un terrain dont elle est propriétaire situé à l'intersection des avenues de Verdun et de Consuegra, terrain appartenant à son domaine privé, cette domanialité permettant la réalisation d'une opération d'intérêt général. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
La Commune avait retenu, après une procédure de mise en concurrence, la SA HLM Ciliopée Habitat en tant que maître d’ouvrage chargé d’assurer la conception, la construction, le financement, l'entretien et la maintenance de l'ensemble de ce bâtiment dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif conclu pour une durée de 60 ans, durée augmentée du temps nécessaire à la réalisation de ce bâtiment lui conférant un droit réel d'occupation fondé sur la combinaison des dispositions des articles L 451-1 et suivants du Code rural et des articles L 1311-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ce bail emphytéotique administratif (BEA) est assorti d’une convention de mise à disposition (CMAD) de la structure multi-accueil, non détachable, qui détermine les conditions dans lesquelles l’Emphytéote (Ciliopée Habitat) met une partie de ce bâtiment une fois réalisé à la disposition de la Commune, soit en l'occurrence le rez-de-chaussée dudit bâtiment dédié à la structure multi-accueil, moyennant le paiement d’un loyer annuel.
Ce BEA et cette CMAD ont été signés, l’un et l’autre, le 27 octobre 2011.
Ce BEA a fait successivement l’objet depuis lors, de 2 avenants. Le premier avenant approuvé par le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 août 2015, consistait après l'achèvement des travaux et la mise en service du Pôle petite enfance, à arrêter l'emprise foncière définitive de l'opération par rapport à l’emprise foncière initiale retenue lors de la signature du BEA, soit désormais l'emprise foncière formée des parcelles référencées au cadastre section B — n°6226 et n°6228 d’une contenance totale de 4 674 m2.
Le deuxième avenant, approuvé par le Conseil municipal, lors de sa séance du 20 juin 2017, était
destiné à prendre en compte la remarque formulée par la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle-Aquitaine
dans son rapport provisoire d'observations, à l’occasion du contrôle portant sur la période 2010-2014, quant à la décomposition du loyer (L) figurant au chapitre « clauses financières » de la convention de mise àdisposition (CMAD). Cette disposition contractuelle prévoit un éclatement dudit loyer en 3 parts, soit une première part «Investissement » (L1), une deuxième part « Financements » (L2) et une troisième part « Fonctionnement » (L3).
La Société Ciliopée Habitat, avec laquelle la Commune avait respectivement conclu le BEA et la CMAD, afait l'objet d’une fusion-absorption par la Société Domofrance suivant procès-verbaux des Assemblées Générales extraordinaires de l’une et l’autre de ces Sociétés en date du 23 juin 2020. Il est donc nécessaire de prendre en compte cette fusion-absorption quant à la poursuite de l’exécution tant du BEA que de la CMAD.
À cet effet, il convient de prévoir la conclusion d’un nouvel avenant aux termes duquel la Société Domofrance vient aux droits de Ciliopée Habitat. La Société Domofrance succède à la Société Ciliopée Habitat dans l’ensemble des droits et obligations que cette dernière tenait tant du BEA que de la CMAD conclus avec la Commune du Passage d’ Agen et s'y trouve substitué de plein droit par les faits de la fusion-absorption. Ce projet
d'avenant sera établi par l’avocate spécialisée en droit public, en l'occurrence Maître Elisabeth Fernandez-Bégault qui avait à l’origine établi, tant le projet de BEA que de CMAD, Maître Fernandez-Bégault étant désormais avocate associée au sein du Cabinet SEBAN OCCITANIE.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d’approuver ce projet d’avenant,
2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier ledit avenant, conformément à l’article L 1311-13 C.G.CT.,
3°) - de donner mandat à Monsieur Daniel MEYNARD - Adjoint, pour signer au nom de la Commune, avec la Société DOMOFRANCE ledit avenant et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 décembre 2021
Maire,
rahcis GARCIA. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT.
Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNT.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : AGGLOMÉRATION D’AGEN
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2020
Article L 5211-39 C.G.C.T.
Délibération n°2021-160
VU l'article L 5211-39 C.G.C.T.,
VU le rapport d'activité figurant sur le site internet de l’ Agglomération d'Agen,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil municipal PREND ACTE qu'il lui a été présenté le rapport d’activité 2020 de
l’Agglomération d'Agen, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 C.G.C.T..
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 décembre 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 1741242021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZL M. PETIT.
Mine DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU RÉGIME « TRAVERSES DES AGGLOMÉRATIONS »
ANNÉE 2022
Délibération n°2021-161
Le Rapporteur expose :
Le Conseil départemental 47 accompagne les Communes dans les travaux de construction de
bordures de trottoirs effectués sur des routes départementales dans les traverses d'agglomération.
Ainsi, la Commune pourrait prétendre pour le quartier « Cœur de Ville », s'agissant de la réfection du trottoir
et de l'aménagement d’une piste cyclable le long de l'avenue de Verdun/RD 931 (section comprise le
carrefour du Pont-de-Picrre et le giratoire avenue de Consuegra/avenue Michel Ricard) au bénéfice de ce régime.
Ce régime départemental d’aide prévoit un plafond de subvention fixé à 15 200 €/an/Commune. Le taux de cette subvention étant de 50 % du prix forfaitaire au mètre linéaire, soit 43 € (bordures + caniveaux).
Ledit projet comprenant un linéaire de réfection de 191 ml. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 1741242021
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à
solliciter pour les travaux de réfection du trottoir et l'aménagement d’une piste cyclable le long de l’avenue de Verdun/RD 931 (section comprise le carrefour du Pont-de-Pierre et le giratoire avenue de Consuegra/avenue Michel Ricard), la subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, au titre du régime « traverses des agglomérations », sur la base d'un coût prévisionnel de 77 987 € H.T., suivant plan de financement joint en annexe,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Passage d’Agen, le 15 décembre 2021
LeMaire,
Francis GARCIA. VILLE
Le Passage d'Agen
Lot et Garonne
ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 1741242021
Avenue de Verdun/RD 981
Réfection trottoir
Aménagement piste cyclable
« Traverses des agglomérations»
PLAN DE FINANCEMENT
. FINANCEURS | MONTANT
CONSEIL DÉPARTEMENTAL 47 8213€
COMMUNE 69 774 €
TOTALHIT. 77 987 €
TOTAL T.T.C. 93 584,40 € ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 1741242021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT.
Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE MOIRAX/LE PASSAGE D’AGEN
SECTEUR BELLEVUE/ROUTE DU PEYRÉ
APPEL À PROJETS PLAN FRANCE RELANCE VÉLO
DEMANDE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L’ÉTAT
ANNÉE 2022
tion n°2021-162
Le Rapporteur expose :
La Commune de Moirax a prévu de réaliser une piste cyclable partant de son Centre-bourg pour rejoindre la RN21 au niveau de la Commune du Passage d’Agen. Ce futur itinéraire cyclable s’inscrirait dans le
Schéma directeur Vélo de l Agglomération d'Agen.
Ce projet déboucherait sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen au niveau de la route du Peyré, au droit du viaduc du Brimont (en amont).
Pour assurer la jonction avec la RN21, il faudrait envisager de liaisonner le futur itinéraire cyclable de Moirax avec la piste cyclable bidirectionnelle existante avenue de Gascogne au droit de l'entrée du lotissement de Bellevue.
Un premier montant prévisionnel de la réalisation de la section de cet itinéraire cyclable sur le territoire du Passage d’Agen ressort à 250 000 € H.T..
Ces travaux pourraient bénéficier d'une aide financière de la part de l'Etat, dans le cadre de l'appel à projets Plan France Relance Vélo, financement régional d'aménagement cyclable en Nouvelle-Aquitaine. ÂR PREFECTURE
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Ce financement à l'échelle régionale, répond à l'objectif de soutenir les maîtres d'ouvrage public en leur
apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables
identifiés dans les secteurs à enjeu pour les mobilités du quotidien, tout particulièrement au titre des trajets du quotidien,
domicile-travail ou domicile-école.
Dès lors, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire, à solliciter cette aide financière auprès de l'Etat.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, où à défaut son représentant, à solliciter pour les travaux d'aménagement d’une piste cyclable — secteur Bellevue/Route du Peyré, l’aide financière auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets Plan France Relance Vélo, sur la base d'un coût prévisionnel de 250 000 € H.T..
“ Maire,
Francis GARCIA.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 décembre 2021 ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 1741242021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT.
Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : AMÉNAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE MOIRAX/LE PASSAGE D'AGEN
SECTEUR BELLEVUE/ROUTE DU PEYRÉ
FONDS DE CONCOURS - SCHÉMA DIRECTEUR VÉLO
DEMANDE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DE L'AGGLOMÉRATION D’AGEN
ANNÉE 2022
tion n°2021-163
Le Rapporteur expose :
La Commune de Moirax a prévu de réaliser une piste cyclable partant de son Centre-bourg pour
rejoindre la RN21 au niveau de la Commune du Passage d’Agen. Ce futur itinéraire cyclable s’inscrirait dans le
Schéma directeur Vélo de l Agglomération d'Agen.
Ce projet déboucherait sur le territoire de la Commune du Passage d'Agen au niveau de la route du Peyré, au droit du viaduc du Brimont (en amont).
Pour assurer la jonction avec la RN21, il faudrait envisager de liaisonner le futur itinéraire cyclable
de Moirax avec la piste cyclable bidirectionnelle existante avenue de Gascogne au droit de l'entrée du
lotissement de Bellevue.
Un premier montant prévisionnel de la réalisation de la section de cet itinéraire cyclable sur le
territoire du Passage d’Agen ressort à 250 000 € H.T..
Ces travaux pourraient bénéficier d’une aide financière de la part de l’Agglomération d'Agen. 11
s'agirait d’une participation via un fonds de concours portant sur les aménagements d'i communal intégrés ou concourant
à la réalisation du Schéma directeur Vélo (travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage communale). ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 1741242021
Dès lors, il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, à solliciter cette aide financière auprès de l'Agglomération d'Agen.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter pour les travaux d’aménagement d’une piste cyclable — secteur Bellevue/Route du Peyré l’aide financière auprès de l’Agglomération d'Agen au titre d’un fonds de concours portant sur les aménagements d'intérêt communal intégrés ou concourant à la réalisation du Schéma Directeur Vélo, sur la base d'un coût prévisionnel de 250 000 € HT. suivant plan de financement joint en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 décembre 2021
aire,
Francis GARCIA, VILLE
ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_165-DE
Fegu Le 1741242021
Le Passage dfgen
Lot et Garonne
Aménagement d’une piste cyclable Moirax/Le Passage d'Agen
Fonds de concours — Schéma Directeur Vélo.
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS TAUX on
AGGLOMÉRATION D'AGEN 30% 75 000 €
ÉTAT 40 % 100 000 €
COMMUNE 30 % 75 000 €
TOTAL HIT. 250 000 €
TOTAL T.T.C. 300 000 € ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 1741242021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-ct-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN ERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : TRAVAUX DE SÉCURISATION TRAVERSÉE PIÉTONNE
QUARTIER « CŒUR DE VILLE »
AVENUE DE VERDUN/RD 931
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE
PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2022
Délibération n°2021-164
Le Rapporteur expose :
La Commune a prévu, au titre de son programme pluriannuel d'investissement 2021-2022, les travaux de réfection des trottoirs et la création d’une piste cyclable de l'avenue de Verdun pour sa section comprise entre le carrefour du Pont-de-Pierre et le giratoire des avenues Michel Ricard et de Consuegra.
Concomitamment à ces travaux, la Commune prévoit également la sécurisation du passage « piéton » existant situé avenue de Verdun à proximité de son intersection avec la rue de la Bénazie. Cette
traversée piétonne constitue un point de passage régulièrement emprunté par les habitants du quartier, d'autant qu'il permet l'accès aux commerces implantés le long de l’avenue de Verdun, mais aussi à ceux implantés avenue Michel Ricard et avenue de la Marne.
Actuellement, la largeur de l'avenue de Verdun, voirie départementale, rend relativement dangereuse l’utilisation de ce passage « piéton ». C’est la raison pour laquelle la Commune procéderait d’une part, à la réduction de la largeur de la chaussée au niveau de l’actuel passage « piéton » et d'autre part, à la mise
en place en partenariat avec l’Agglomération d'Agen d’un feu de signalisation tricolore. A cet égard, ce futur équipement aurait donc 2 fonctionnalités, à savoir : faciliter la traversée de l’avenue de Verdun avec la mise en place d’un appel piéton de part et d’autre de la voie (tout particulièrement pour les personnes handicapées visuelles) et de limiter la vitesse des véhicules. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 1741242021
Le montant estimatif des travaux afférents ressort à 11 948 € H.T.. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention du Conseil départemental de Lot-et-Garonne au ütre du produit des amendes de police 2022.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à
solliciter pour les travaux de sécurisation de la traversée piétonne — Avenue de Verdun, la subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne, au titre du produit des amendes de police, sur la base d'un coût prévisionnel de 11 948 € H.T..
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 15 décembre 2021
Le Maire,
Frani ARCIA. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT, M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT.
Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM, M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE D ANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : COLLÈGE THÉOPHILE DE VIAU
REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RENONCIATION AU SCRUTIN SECRET
ARTICLE L 2121-21 alinéa 4 CGCT
Délibération n°2021-165
VU l'article L 2121-21 CGCT,
Considérant que la loi n°2019-461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est venue ajouter un alinéa 4 à l’article L 2121-21 CGCT, aux termes duquel le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin
secret pour la désignation du nouveau représentant du Conseil municipal au sein du Conseil d'Administration
du Collège Théophile de Viau.
(£ Maire,
Francis GARCIA.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 décembre 2021 ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_166-DE
Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conscil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS: M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT.
Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM, M. CUESTA.
POUVOIRS : M. MIRANDE à Mme VÉZINAT. Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : COLLÈGE THÉOPHILE DE VIAU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉSIGNATION DU NOUVEAU REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2021-166
Vu l’article L 2121-21 CGCT,
Vu les dispositions du décret n°85-934 du 30 août 1985 prévoyant que les communes doivent être représentées au Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enscignement (EPLE) situés sur leur
territoire,
Vu l'article L 421-2 du Code de l'Education,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de procéder en son sein à la désignation de son nouveau représentant au Conseil d'administration du Collège Théophile de Viau, suite à la démission de Monsieur Pierre-Yves PORTEJOIE, Conseiller municipal délégué, de cette représentation,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021-165 du 14 décembre 2021,
Le Rapporteur expose :
Pour mémoire, les dispositions du décret n°85-934 du 30 août 1985 prévoient que les communes doivent être représentées au Conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) situés sur leur territoire. I s'agit pour notre Commune du Collège Théophile de Viau qui est implanté le long de la
rue Victor Duruy. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
L'article 60 de la Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013, loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (codifiée à l'article L421-2 du Code de l'Education) est venu modifier les clés de répartition quant aux représentants des Collectivités Territoriales au sein du Conseil d'Administration des Etablissements publics locaux d'enseignement.
Ainsi, aux termes de l'article L421-2 du Code de l'Education les représentants des collectivités territoriales au Conseil d'administration sont au nombre de 3 ou 4, selon que l'effectif du Conseil d'administration
est de 24 ou de 30 membres, soit :
D 2 représentants pour le Conseil Départemental de Lot-et-Garonne, collectivité territoriale de rattachement,
P 1 représentant de la Commune, collectivité territoriale, siège de l'établissement public local d'enscignement,
P 1 représentant de l'établissement public de coopération intercommunale, en l'occurrence, l'Agglomération d'Agen siégeant avec ou sans voix délibérative, selon que le nombre de représentants des collectivités territoriales au Conseil d'administration est de 4 ou de 3.
Ainsi, le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 juillet 2020, avait procédé en son sein à la désignation de son seul et unique représentant au sein du Conseil d'administration du Collège Théophile de Viau, en l'occurrence Monsieur Pierre-Yves PORTEJOIE.
Cependant, il s'avère que les réunions du Conseil d'administration du Collège Théophile de Viau se tiennent le même jour que celles de l'établissement d’e eignement secondaire dans lequel travaille Monsieur
Pierre-Yves Portejoie, ce qui l'empêche de facto d'assister aux réunions du Conseil d'administration du Collège
Théophile de Viau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉSIGNE Madame Fabienne
BAURENS en tant que nouvelle représentante de la Commune au Conseil d'administration
du Collège Théophile de Viau.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 décembre 2021
Le Maire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. MM. MIRANDE, MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l’affichage : 8 décembre 2021
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE
MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2021
RECTIFICATION MATÉRIELLE
ration n°2021-167
Vu le budget primitif pour 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-37 du 13 avril 2021, visée par les
préfectoraux le 3 mai 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-84 du 22 juin 2021, visée par les services
préfectoraux 25 juin 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021-133 du 23 novembre 2021, visée par les services
préfectoraux le 25 novembre 2021,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Administration Générale-
Personnel-Vie de Quartiers », ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
1°) - de maintenir inchangées les dispositions de la délibération n°2021-133 du 23 novembre 2021, susvisée qui concernaient à compter du 1‘ décembre 2021 :
> Pour la filière administrative :
$ de procéder à la transformation d’un emploi de rédacteur principal 2" classe en un emploi de rédacteur principal 1?" classe à temps complet, entraînant la suppression du premier emploi,
% de procéder à la transformation d’un emploi d’adjoint administratif principal 2° classe en un emploi d’adjoint administratif principal 1°" classe à temps complet, entraînant la suppression du premier emploi.
> Pour la filière technique :
$ de procéder à la transformation d’un emploi d’agent de maîtrise en un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet, entraînant la suppression du premier emploi,
Ÿ de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet, destiné à prendre en compte le départ à la retraite au 31 décembre 2021 d’un agent adjoint technique (affecté au service logistique), la suppression de ce dernier emploi intervenant au 1° janvier 2022,
$ de procéder à la transformation d’un emploi d’ATSEM Principal 1° classe en un emploi d’agent de maîtrise à temps complet, étant précisé que ce poste d’ATSEM sera supprimé à l’issue de la période de stagiairisation de l’agent dans le cadre de l’emploi d’agent de maîtrise.
> Pour la filière culturelle :
$ de procéder à la transformation d'un emploi d’adjoint du patrimoine en un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 2°" classe à temps complet, entraînant la suppression du premier emploi,
2°) - de rectifier les dispositions de la délibération n°2021-133 du 23 novembre 2021 susvisée, concernant respectivement :
A - Pour la re technique :
Ÿ la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet, suite au placement en congé maladie longue durée d’un agent titulaire adjoint technique (affecté au service espaces verts) ce, à compter du 1 janvier 2022.
B - Pour le dispositif « Parcours Emploi Compétences » : Contrats PEC :
© à compter du 1* janvier 2022 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Mission Locale de l’Agenais le renouvellement des 3 Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (PEC) soit :
> 1 poste d’agent technique pour les Services techniques - Service « Voirie» - durée hebdomadaire 35 heures,
> 1 poste d'agent administratif pour les Services administratifs de la mairie - durée hebdomadaire 35 heures, ÂR PREFECTURE
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Fegu Le 16-12-2021
> 1 poste d’agent technique pour les Service « Affaires scolaires» de la mairie - durée
hebdomadaire de 35 heures,
@ à compter du 1° janvier 2022 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Mission Locale de l’Agenais ou Pôle Emploi la création de 2 nouveaux Contrats d’Accompagnement dans l'Emploi (PEC) soit :
> 2 postes d’agent administratif pour la Médiathèque municipale - durée hebdomadaire de 30 heures pour le premier contrat et de 35 heures pour le second contrat.
Etant rappelé que :
les Contrats d’Accompagnement dans l'Emploi établis à cet effet seront d’une durée de 12 mois, renouvelables expressément, après renouvellement de la convention, dans la limite de 24 mois,
leur rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,
$ la prise en charge de l'Etat sera fixée à 65% du SMIC horaire pour une durée
hebdomadaire de 26 heures.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 décembre 2021
LeMaire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_166-DE
Fegu Le 1741242021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. MM. MIRANDE. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM, M. CUESTA.
POUVOIRS : Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mmc PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2022
THÉMATIQUE « VOIRIE »
QUARTIERS « CŒUR DE VILLE », « PASSAGE-BOURG » ET « BELLEVUE/ROUTE DU PEYRÉ » PROGRAMME VOIRIE 2022
Délibération n°2021-168
Considérant que le Conseil d’Agglomération, lors de sa séance du 8 juillet 2021, a approuvé le
nouveau règlement d'intervention du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), ce règlement ayant pour objet, comme sous les mandats précédents, d’encadrer l'octroi de | nancière versée par Agglomération d'Agen, au travers
du EST à ses Communes membres pour financer leurs i ssements conformément aux dispositions de l’article L 5216-5 CGCT,
Considérant que ce nouveau règlement d’intervention comporte 9 thématiques et notamment la thématique « Voirie », soit la voirie communale (chaussée et dépendances) y compris les chemins ruraux, voire même les chemins de randonnée, ainsi que les dépendances de la voirie nationale, départementale et communautaire,
Considérant qu’au titre de la thématique « Voirie » la Commune souhaiterait présenter le dossier relatif aux différents travaux de voirie sur les quartiers « Cœur de Ville », « Passage-Bourg » et « Bellevue/Route du Peyré », dont le montant prévisionnel total ressort à 290 000 € H.T., ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_166-DE
Fegu Le 1741242021
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide financière à hauteur de 50 % du montant
ET. du programme de travaux « voirie » sur les quartiers de « Cœur de Ville », « Passage-Bourg » et « Bellevue/Route du Peyré », au titre du Fonds de Solidarité Territoriale 2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 décembre 2021
aire,
\
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_169-DE
Fegu Le 1741242021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. MM. MIRANDE. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT. Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2022
THÉMATIQUE « AMÉNAGEMENTS DES ESPACES PUBLICS »
2ème TRANCHE OPÉRATION AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET PATRIMONIAL DU SITE DES DEUX MAISONS ÉCLUSIÈRES DE L’EX-CANALET
Délibération n°2021-169
Considérant que le Conseil d'Agglomération, lors de sa séance du 8 juillet 2021, a approuvé le nouveau règlement d'intervention du Fonds de Solidarité Territoriale (FST), ce règlement ayant pour objet, comme
sous les mandats précédents, d’encadrer l'octroi de l’aide financière versée par l Agglomération d'Agen, au travers du FST à ses Communes membres pour financer leurs investissements conformément aux dispositions de l’article L5216-5 CGCT,
Considérant que ce nouveau règlement d’intervention comporte 9 thématiques et notamment la thématique «Aménagements des espaces publics », soit les aménagements d'espaces urbains, de places ou d'espaces verts ainsi que l'acquisition de mobilier urbain.
Considérant qu'au titre de la thématique « Aménagements des espaces publics», la Commune
souhaiterait présenter le do: relatif à la deuxième tranche de l'opération d’aménagement paysager et patrimonial du site des 2 Maisons éclusières de l’ex-Canalet, pour un montant de 350 000 €, qui comprendra le réaménagement du stationnement existant le long de l'avenue Justin Maurice au droit de l'intersection avec la rue
de la Garonne, la poursuite du cheminement piétons en pied de digue jusqu’au Pont-de-Pierre afin d'assurer le liaisonnement avec le projet porté par l’Agglomération d'Agen d'aménagement des berges de Garonne entre le Pont-de-Pierre et le seuil de Beauregard. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_169-DE
Fegu Le 1741242021
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide financière à hauteur de 50 % du montant HT. des travaux afférents à la 2" tranche de l'opération d'aménagement paysager et patrimonial du site des 2 Maisons éclusières de l’ex-Canalet, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale 2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 décembre 2021
Maire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_170-DE
Fegu Le 16-12-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES, MM. MIRANDE, MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZIL. M. PETIT.
Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Daie de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : TRAVAUX SUR VOIRIE DÉPARTEMENTALE
AVENUE DE VERDUN/RD 931
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR UN OUVRAGE COMMUNAL SUPERPOSÉ
Délibération n°2021-170
Le Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme-Transition Ecologique-Mobilités- Accessibilité » expose :
Le Conseil municipal a prévu au titre de son
l'aménagement d’une piste cyclable avenue de Verdun pour la Pierre et le giratoire avenue de Consuegra/avenue Michel Ricard. rogramme voirie, la réfection du trottoir et ion comprise entre le carrefour du Pont-de-
Le montant prévisionnel desdits travaux ressortant à 77 987 € HT.
S'agissant de travaux portant sur le domaine public routier départemental, il est nécessaire de prévoir une convention d'occupation du domaine public départemental valant permission de voirie, d’une part et désignant la Commune en tant que maître d'ouvrage unique des travaux, d’autre part. ÂR PREFECTURE
ü47-214702011-20211214-2021_170-DE
Fegu Le 16-12-2021
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l' unanimité, d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer ladite convention avec le Conseil
départemental de Lot-et-Garonne.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 décembre 2021
Maire,
Francis GARCIA. ÂR PREFECTURE
Reçu Le 1741242021
ü47-214702011-20211214-2021_171-DE
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
décembre deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. MM. MIRANDE. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. BÉLAIR.
Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS, Mme VÉZINAT, M. PORTEJOIE. Mme SAZI. M. PETIT.
Mme DUCEL. M. LÉCUREUIL. Mme PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. MOUMOUNI.
EXCUSÉE : Mme GRIFFOND.
ABSENTS : MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM. M. CUESTA.
POUVOIRS : Mme FAGET à Mme FOUQUET. Mme ROUMAZEILLES à M. GARCIA. Mme KABACH à M. MEYNARD. Mme BAURENS à M. BORDENEUVE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme PINHEIRO.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 décembre 2021
Date de l'affichage : 8 décembre 2021
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT DES GRANDES INFRASTRUCTURES FINALISATION DE LA ROCADE OUEST D’AGEN,
CRÉATION DU PONT ET DU BARREAU DE CAMÉLAT
AVIS D’ENQUÉTE PUBLIQUE UNIQUE
Délibération n°2021-171
VU l'article L 2121-29 alinéa 2 CGCT,
VU les articles L 180-10 et R 181-38 du Code de l'Environnement,
VU le dossier de consultation déposé en mairie le 10 novembre 2021,
VU le courrier de Monsieur le Préfet en date du 10 novembre 2021, reçu en mairie le 24 novembre 2021, invitant le Conseil municipal à formuler un avis sur ce dossier,
VU la délibération du Conseil municipal n°2020-141 du 24 novembre 2020, visée par les Services préfectoraux le 27 novembre 2020, aux termes de laquelle le Conseil municipal a émis un avis dans le cadre de la procédure de concertation publique,
CONSIDÉRANT que le Conseil d'Agglomération, lors de sa séance du 21 février 2013, avait approuvé son schéma d'aménagement des grandes infrastructures, ce schéma comportant notamment le contournement ouest de l’Agglomération d’ Agen incluant la construction du pont de Camélat,
CONSIDÉRANT que cet aménagement routier (incluant le barreau de Camélat) d’une longueur de 3 km doit assurer la jonction entre la RD 119 sur la Commune de Brax (giratoire G4) et la RN 1021 et la RD 813 au niveau du giratoire du Camélat sur la Commune de Colayrac-Saint-Cirq, ÂR PREFECTURE
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CONSIDÉRANT que le Conseil d'Agglomération, lors de sa séance du 10 septembre 2020, a arrêté les objectifs de ce projet et les modalités de la concertation publique afférente, conformément aux dispositions de
l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, cette procédure de concertation publique constituant l'étape préalable à la procédure de déclaration publique et d'enquête publique correspondante,
CONSIDÉRANT que cette procédure de concertation publique s'est déroulée du lundi 26 octobre au vendredi
8 janvier 2021, étant précisé qu'une réunion publique s’est tenue le mercredi 6 janvier 2021 en Mairie d'Agen,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal, lors de sa séance du 24 novembre 2020, avait, dans le cadre de ladite procédure de concertation publique, émis un avis comprenant 4 points soit, respectivement :
1°)- Prendre en compie que l'achèvement du contournement ouest de l'agglomération agenaise va générer une
augmentation significative des flux de circulation sur la rive gauche, tout particulièrement sur la RD 119. En effet, cette dernière doit d'ores et déjà absorber les nouveaux flux de circulation principalement ceux des véhicules poids-lourds en provenance du Technopole Agen-Garonne(TAG) liés aux activités tant de la plateforme logistique SUPER U, ou celles de la société GEODIS et autres activités installées, sans oublier la prochaine augmentation de trafic découlant d'une part de l'activité des prochaines entreprises et sociétés qui s'implanteront sur le TAG et d'autre part de la mise en service du second échangeur autoroutier A62 à l'horizon 2022.
Cette augmentation de circulation découle du troisième objectif de la procédure de concertation publique aux termes
duquel la création du pont de Camélat et l'achèvement du barreau de Camélat vont contribuer à
rééquilibrer les flux et les trafics entre la rive gauche et la rive droite de la Garonne et permettre de désengorger
le cœur de l’agglomération en particulier les 2 ponts urbains, soit respectivement le Pont-de-Pierre et le Pont de
Beauregard.
À cet égard, il est évident que la présence du TAG va nécessairement augmenter les flux de circulation pendulaire au niveau de ces 2 ponts urbains, d'autant que les entreprises implantées jusqu'à présent sur le TAG correspondent essentiellement à des délocalisations.
Ainsi, il convient que l'Agglomération d'Agen puisse expliciter les dispositions ou mesures qu'elle envisage au regard des nuisances que cette augmentation significative de circulation ne va pas manquer de générer pour le cadre de vie et l'environnement des habitants des Communes du Passage d'Agen, de Brax, d'Estillac et de Roquefort, d'une part, mais également en termes d'infrastructures, afin de renforcer la sécurité des usagers sans
omettre les modes de transports alternatifs, d'autre part.
A cet effet, le prochain lancement par l'Agglomération d'Agen de l'étude urbaine rive gauche, dont le périmètre englobe les territoires des Communes de Brax, Estillac, Le Passage d'Agen, Roquefort, Sainte-Colombe-en- Bruilhois et Sérignac-sur-Garonne doit permettre d'appréhender les enjeux et les premières pistes de solution.
2°) — Précise, d'une part les mesures conservatoires prévues en termes d'environnement, de préservation de la faune et de la flore par rapport à l'emprise foncière nécessaire à la réalisation de ce projet d'infrastructure
routière, sachant que dans l'éventualité de la réalisation de la future ligne LGV Bordeaux-Toulouse, le Pont de Camélat sera doublé par un pont ferroviaire destiné en premier lieu à alimenter par la voie ferrée existante « Bordeaux-Sète » le chantier de construction de cette nouvelle ligne LGV et d'autre part, les mesures envisagées Pour préserver le cadre de vie des riverains situés de part et d'autre de cette future infrastructure routière.
3°)- Prendre en compte aussi que la Commune entend soutenir la proposition faite par la Commune de Brax de création d’une piste cyclable en lieu et place du non-rétablissement du chemin du Rieumort, la création de cet itinéraire cyclable qui s'inscrirait dans la thématique « trajets du quotidien », partirait au droit du chemin du Rieumort pour rejoindre par le chemin de Franquet la berge du Canal des Deux Mers et longerait le chemin de halage rive gauche jusqu'au chemin de Vigneau (au droit du ponceau franchissant l’ex-Canalet) pour se mailler avec les réseaux cyclables existants soit le chemin de halage de l'ex-Canalet jusqu'à l'avenue de Pologne et au- delà l'avenue de l'Europe. ÂR PREFECTURE
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4°) — Intégrer qu'au niveau de l'organisation du chantier, l'accès et l'approvisionnement dudit chantier ne
pourront pas se faire par les voiries communales existantes du Passage d'Agen et de Brax, au regard de leur gabarit
et de leur structure respective et qu'il convient en conséquence, de prévoir la création d'accès et de
desserte spécifique audit chantier.
CONSIDÉRANT que le bilan de cette concertation a été approuvé par le Conseil d'Agglomération, lors de sa séance du 28 janvier 2021,
CONSIDÉRANT que le Conseil d'Agglomération, lors de la séance du 25 mars 2021, a décidé d'approuver le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique parcellaire autorisant le Président de l’Agglomération d'Agen à solliciter auprès de Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne l'ouverture de
l’enquête publique correspondante,
CONSIDÉRANT que Monsieur le Préfet de Lot-et Garonne a, par arrêté en date du 6 octobre 2021, concernant le projet de pont et de barreau de Camélat, ouvert une enquête publique unique,
CONSIDÉRANT que cette enquête publique unique ouverte sur les Communes de Brax, de Colayrac-Saint-Cirq et du Passage d’ Agen se déroule du lundi 15 novembre au mercredi 15 décembre 2021 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de ce projet va générer une augmentation significative des flux
de circulation sur la rive gauche « ouest » et ce, tout particulièrement, sur la RD 119, d'autant que l’un des objectifs affiché par l’Agglomération d’Agen est effectivement de désengorger le Centre-ville d'Agen, notamment
concrètement par rapport à la voie sur berge rive droite et le carrefour giratoire au droit de l'Hôtel duDépartement,
CONSIDÉRANT que la RD 119 va constituer (ainsi que dans une moindre mesure la RD 292)
l’épine dorsale des axes routiers structurants de la rive gauche « ouest », la RD 119 recevant d'ores et déjà les nouveaux flux de circulation (principalement de véhicules poids-lourds) en provenance du Technopole Agen- Garonne (TAG), mais devra également absorber, à très court terme (soit dans le courant du deuxième semestre de l'année 2022), la circulation occasionnée par la mise en service du second échangeur autoroutier A62,
CONSIDÉRANT d’une part, qu'actuellement la section de la RD 119 sur le seul territoire de la Commune du Passage d’Agen comptabilise un trafic de 9 500 véhicules/jour et que d’autre part, l’étude de trafic évalue la circulation à plus de 10 000 véhicules/jour sur le futur Pont de Camélat,
CONSIDÉRANT dès lors, qu’au regard du niveau actuel de la circulation sur la rive gauche ouest, l'augmentation de trafic que va engendrer l'ouverture du pont de Camélat, aboutira très rapidement (combinée avec l'installation de nouvelles entreprises sur le TAG) à une saturation complète de la circulation sur la RD 119, impliquant immanquablement entre autres la pratique de phénomènes de « shunts » (soit des reports de circulation importants) sur les voies communales adjacentes dont le gabarit et la structure de chaussée ne sont, en aucune façon, adaptés à de telles densités de trafic,
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur de la Commission « Travaux-Urbanisme- Transition Ecologique-Mobilités-Accessibilité »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, en conséquence, à l'unanimité, de
DEMANDER à l’Agglomération d'Agen :
1°) - De prévoir, dès à présent, compte tenu de cette augmentation significative de trafic (et l’étude urbaine « rive gauche » en cours de réalisation pourrait en constituer une première amorce), les aménagements qu’il conviendrait d’envisager prioritairement sur la RD 119 en termes de sécurité (tout particulièrement par rapport aux habitations riveraines), qu’il s’agisse des sections agglomérées et non-agglomérées de cette voie départementale, ainsi que les solutions alternatives en termes de déplacements qu’il faudra notamment
intégrer dans la future délégation de service public, DSP « Mobilité », prévue en 2024. ÂR PREFECTURE
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2°) - De prévoir également, dès lors qu’il n’est pas admissible que les Communes de Brax et du Passage d’Agen et de façon incidente les Communes d’Estillac et de Roquefort soient seules à supporter et à subir les nuisances et atteintes au cadre de vie et à l’environnement de leurs habitants que l’ouverture du Pont de Camélat va immanquablement entraîner d’une part, la mise en place d’un dispositif d’accompagnement financier spécifique à destination des Communes membres les plus impactées par la réalisation de ceprojet d'infrastructure routière et d’autre part, la réalisation des équipements destinés à réduire le niveau de
nuisances sonores des habitations riveraines.
3°)- De prendre en compte, dans le cadre de l’organisation du chantier afférent à cette opération, la création de voies d'accès et de desserte provisoires au fur et à mesure de l’avancement du chantier, ce à partir du giratoire G4, dès lors que l’accès et l’approvisionnement dudit chantier pendant toute la durée des travaux, ne pourront en aucun cas se faire par les voiries communales existantes sur les territoires des Communes du Passage d’Agen (tout particulièrement la rue Sacha Guitry qui dans sa partie urbaine sur le secteur de
Monbusc comprend plus de 80 habitations riveraines et le chemin du Limport) et de la Commune de Brax.
4°) -De solliciter le SMEAG afin que soient intégrés, dans le cadre de l’actuelle procédure d’extension de
la zone Natura 2000 les différents sites compensatoires compris dans les emprises foncières du projet, soit
tout particulièrement sur le territoire de la Commune du Passage d’Agen le site du Limport-Pradet et celui
de Frésoi
© De mandater Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération à Monsieur le Préfet de Lot-
et-Garonne, mais également à M. le Président de l’Agglomération d'Agen et à M. Jean KLOOS - Commissaire-enquêteur.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 17 décembre 2021