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Déliberation - RAPPORT 12 novembre 2025
Déliberation - delibs 17 12 1
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 17 12 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Environnement,
AR_ PREFECTURE
VaT ANT OZNLL-2NIS121-2018 NO DE Regu le 19/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
17 IBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD, PONTENS. Mmes EYCHENNE. FOUQUET, DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mmes COMBEAU, GRIFFOND, M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE, LAGARDE. Mme GIROTTO, M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
CRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage: 11 décembre 2019
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CAS) PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2018
Délibération n°2019-149
Le Rapporteur de la Commission « Action sociale — éniors » expose :
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif chargé,
aux termes des articles L 123-4 et L123-S Code de l'Action Sociale et des Familles, d'animer et de coordonner l'action sociale de la Commune.
A ce titre, il est doté d'une personnalité juridique distincte de celle de la Commune. 11 dispose donc de compétences propres, sa gestion étant assurée par un Conseil d'administration présidé par le Maire, dont la moitié des membres est désignée en son sein par le Conseil municipal
Ainsi, au regard des liens fonctionnels et organisationnels qui existent entre la Commune et le CCAS, il a été décidé depuis 2017, de présenter chaque année au Conseil municipal le rapport d'activité de l'année
N-1 de cet établissement public administratif.
Le Conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2018 du CCAS.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Franè- GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL AMIS 121-2018 SIDE Regu le 20/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET.
DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ.
CUESTA. Mmes COMBEAU. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à
M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à
M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de laconvocation : 11 décembre 2019 Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU
VOYAGE DE LOT-ET-GARONNE 2020-2025
AVIS DE LA COMMUNE
Délibération n°2019-150
VU le courrier commun en date du 7 novembre 2019 reçu en Mairie le 8 novembre 2019, de Madame la Préfète de Lot-et-Garonne
et Madame la Présidente du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne par lequel a été adressé aux Communes et Etablissements Publics de
Coopération Intercommunale concemés, le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) élaboré conjointement par l'Etat et le Département,
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite Loi Besson,
VU les articles 64 et 66 de la loi n°991-2015 du 7 août 2015, dite Loi NOTRé,
VU la loi n°86-2017 du 27 janvier 2017, dite Loi « Egalité et Citoyenneté »,
VU la loi n°2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte
contre les installations illicites,
VU l’article L 2121-29 CGCT,
VU l'avis favorable de la Commission départementale consultative des gens du voyage lors de sa réunion du 17 octobre 2019, AR_ PREFECTURE
VaT ANT OZNLL-2NIS121-2018 SIDE Regu le 20/12/2048
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, de formuler un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage de Lot-et- Garonne, sous la réserve :
19) — De modifier le programme d'actions au titre de l'orientation stratégique n°3: « Renforcer et compléter le dispositif
d'accueil et d'habitat des gens du voyage » au niveau de l'Action 3-1 « Répondre aux besoins d'ancrage par la production de terrains
familiaux locatifs » en ajoutant au paragraphe - Contenu de l'action — que « les terrains familiaux locatifs seront implantés sur les communes inscrites au Schéma départemental ou sur toute autre commune que déterminera l'EPCI, notamment en lien avec la MOUS
«sédentarisation » des ménages, d’une part et en étroite concertation avec la Commune sur le territoire
e laquelle im tre part. »,
2°) — de prévoir l'intégration d’une nouvelle orientation stratégique portant, au regard des dispositions de la loi du 7 novembre
2018 susvisée, sur une meilleure coordination avec les forces de Police en cas de stationnements illicites des gens du voyage et de
demande du concours de la force publique.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MIS121-201 SIDE Regu le 20/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCI 17 MBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS, MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET. DELFOUR, VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mmes COMBEAU, GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET: SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ ET D'ÉNERGIES 47
MODIFICATION DE STATUTS
Délibération n°2019-151
Vu les articles L.5211-20 et L.5212-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Rapporteur rappelle aux Membres de l’Assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat
Départemental d'Electricité et d’Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), qui est l'autorité organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département
Le SDEE 47 exerce également diverses compétences optionnelles comme la distribution publique de gaz, l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore, l'éclairage des infrastructures sportives, les
réseaux de chaleur ou de froid, les infrastructures de charge pour véhicules électriques, ainsi que des activités connexes à chaque compétence.
La maîtrise de la demande en énergie, l'efficacité énergétique des bâtiments ainsi que le développement des énergies renouvelables et des mobilités durables sont devenues des causes nationales. Les
réseaux publies de distribution d'énergie sont désormais des vecteurs incontournables d'attractivité du territoire et de complémentarité entre milieux urbains et ruraux.
Le SDEE 47 a fortement renforcé depuis 2017 son implication dans les actions de Transition Energétique à la maille départementale : projet « Co’meth 47 » de développement de la méthanisation agricole,
projet « mobi'ogaz 47 » de développement de la mobilité au biogaz naturel, projet « Territoire Solaire 47 » de développement de la production d'électricité photovoltaïque, projet « Cocon 47 » d'isolation des combles des
bâtiments publics, développement de plusieurs projets de réseaux de chaleur, AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MI121-2018 SIDE Regu le 20/12/2048
11 préside également la Commission Consultative visant à coordonner l'action de ses membres
dans le domaine de l'énergie, comprenant les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre du département.
Le SDFE 47 vient de lancer une procédure de modification de ses statuts afin de prolonger son
évolution et l'ancrage de ses actions en lien avec la transition énergétique au service des collectivités de Lot-et- Garonne, avec notamment
+ _ la création de nouvelles compétences en lien avec la mobilité durable : mobilité au GNV et mobilité
à l'hydrogène,
+ le renforcement des activités connexes liées à la Transition Energétique,
+ _ une modification des secteurs de représentativité des communes au Comité syndical.
En effet, depuis 2017, le SDEE 47, intermédiaire par sa maille départementale entre la Région et
les EPCI à fiscalité propre, a également renforcé ses liens avec les intercommunalités coordinatrice de projets TEPOS evou TEPCV sur leur territoire et porte des Plans Climat Air Energie Territoriaux pour le compte de
certaines. Les zones actuelles de représentativité des communes au Comité syndical correspondent aux syndicats primaires de 1953 et sont déconneetées de l'organisation territoriale actuelle (le territoire de secteurs pouvant
recouper $ EPCI et inversement le territoire des EPCI pouvant recouper 5 secteurs). Pour plus d'efficacité dans la communication et la coordination d'actions, il semblait nécessaire de modifier les périmètres de
représentativité des communes membres du syndicat pour les faire correspondre au découpage territorial actuel.
I est ainsi proposé de supprimer les 7 Secteurs Intercommunaux d'Energie actuels et de les remplacer par 7 Commissions Territoriales Energies dont les communes membres sont décrites au projet de
statuts.
Enfin, au vu de l'ensemble des évolutions majeures du SDEE 47 depuis 2007 sur les
tiques de transition énergétique et dans le cadre d’un mouvement national porté par la FNCCR, il est de modifier le nom du syndicat, en remplaçant la dénomination de SDEE 47 qui avait été retenue en
2007, par celle de
Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.
Le nom d'usage (site internet, mails...) serait « te47 », et le logo serait le suivant:
Æ territoire
“7 d'énergie LOT-ET-GARONNE
Le Président du SDEE 47 a notifié la délibération n°2019-130-AGDC du Comité Syndical du SDEE 47 portant sur la modification de ses statuts à chaque Commune membre, qui devra se prononcer dans un
délai de trois mois sur la modification présentée des statuts du Syndicat.
A défaut de délibération dans ce délai, la dé ision de la Commune serait réputée favorable.
La décision de modification sera subordonnée à l'accord des conseils. mu
conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, et prise par ar Représentante de l'Etat dans le département.
paux dans les sé de Madame la
Il convient à ce jour que le Conseil municipal se prononce sur la modification statutaire prof et entérinée parle SDEE 47.
5 AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MIS121-2018 SIDE Regu le 20/12/2048
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
> APPROUVE la modification proposée des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne,
> PRÉCISE que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEE 47.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 20 décembre 2019
Le Maÿre,
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2NIS121-201 IE DE Regu le 19/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept
décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mmes COMBEAU, GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à
M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convoc: 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : COMITÉ DE JUMELAGE LE PASSAGE D'AGEN/CONSUEGRA
MODIFICATION DES STATUTS CONSEIL D'ADMINISTRATION
DÉSIGNATION SUPPLÉMENTAIRE DE 3 MEMBRES DE DROIT
ration n°2019-152
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Assoc tions-Culture-Sport »
expose :
La Commune du Passage d'Agen est représentée au sein des instances de l'association « Comité de Jumelage Le Passage d'Agen/Consuegra », en l'occurrence le Conseil d'administration. Cette association a pour
but de promouvoir et de développer les relations avec la Ville de Consuegra.
Ses statuts prévoient la présence de membres de droit, ces membres de droit étant désignés parmi les membres de la Commission municipale dudit Jumelage. Cette commission municipale, outre le Maire,
comprend 12 membres désignés par le Conseil municipal, conformément aux dispositions de l'article L 2121-22 alinéa 3 C.G.C.T., soit 8 membres issus de la majorité municipale et 4 membres issus de la minorité municipale.
Actuellement, les membres de la Commission municipale « Comité de Jumelage Le Passage d'Agen/Consuegra » sont respectivement: Isabelle Roumazeilles, Brigitte Barailles, Daniel Meynard, Jean-
Jacques Mirande, Jean-Claude Delanis, Myriam Vézinat, Viviane Delfour, Cécile Faget, Christophe Bocquet, Serge Cuesta, Cédric Boix et Gilles Frémy.
Les précédents statuts, adoptés le 1 décembre 2003, prévoyaient que le Conseil d'administration comprenait 12 membres, soit 6 conseillers municipaux membres de droit et 6 membres actifs élus par
l'Assemblée générale et renouvelables par tiers chaque année. AR_ PREFECTURE
VaT ANT OZNLL AMIS 121-201 IE DE Regu le 19/12/2018
Lors de son Assemblée générale extraordinaire du jeudi 27 juin 2019, l'association « Comité de Jumelage Le Passage d'Agen/Consuegra » a souhaité modifier la composition du Conseil d'administration en
portant concomitamment de 6 à 9 le nombre de membres de droit et parallèlement de 6 à 9 le nombre de membres actifs.
Par conséquent, il conviendrait de prévoir, parmi les membres de la Commission municipale dudit jumelage, celles et ceux qui seraient appelés à siéger au sein du Conseil d'administration de cette associati
qualité de membre de droit, sachant qu'au regard des dispositions de l'article L. 2121-22 alinéa 3 CGCT la répartition de ces membres de droit doit s'établir comme suit : 6 membres de la majorité municipale et 3
membres des minorités municipales à raison d'1 membre par groupe. À cet effet, il faut préciser que, lors de l'Assemblée générale extraordinaire du 27 juin dernier, ont été élus en leur qualité de membres de droit : Viviane
Delfour, Isabelle Roumazeilles, Brigitte Barailles, Jean-Jacques Mirande, Myriam Vézinat et Gilles Frémy.
Ainsi, il resterait à désigner 1 membre appartenant à la majorité municipale et 1 membre appartenant au groupe de Monsieur Christophe Bocquet et 1 membre appartenant au groupe de Madame Patricia
Combeau.
Dès lors, la Commission vous propose de procéder à la désignation de ces 3 membres de droit.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de désigner: M. Daniel MEYNARD, M. Christophe BOCQUET et
M. Cédric BOIX membres de droit, appelés à siéger au sein du Conseil d'administration de l'association « Comité de Jumelage Le Passage d'Agen-Consuegra ».
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
ire,
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT ANT OZNLL-2MIS121-2018 IES-DE Reçu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept
décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÉS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET.
DELFOUR. VÉZINAT. MM, DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ.
CUESTA. Mmes COMBEAU. GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE, LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à
M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE, M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU,.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÉS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : GROUPE SCOLAIRE ÉDOUARD LACOUR
UNITÉ LOCALISÉE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS)
ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Délibération n°2019-153
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :
La Commune du Passage d'Agen accueille au sein des locaux de l'école élémentaire Edouard
Lacour, une Classe d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (U.L.LS.) fréquentée pour l'année scolaire
2019/2020 par 12 élèves dont 5 sont domiciliés hors commune et résident respectivement sur les Communes d'Agen (1 élève),
Brax (1 élève), Sainte-Colombe-en-Bruilhois (2 élèves), Lamontjoie (1 élève).
Lorsque la commune de résidence de l'élève ne dispose pas de classe U.L.I.S. adaptée à la situation de l'élève, sa participation
aux dépenses de l'école publique d’aceueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d'accueil.
Cette capacité d'accueil est appréciée tant d'un point de vue quantitatif qu'un point de vue qualitatif. A cet égard, la circulaire interministérielle n°89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants
de plusieurs communes, précise que le point de vue qualitatif doit être pris en compte lorsque l'enfant présente des difficultés scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2NIS121-201 IESDE Regu le 19/12/2018
Par conséquent, lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une décision d'affectation dans une classe U.L. d'une commune d'accueil par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), cette décision s'impose à la commune de résidence, laquelle
est tenue de participer dans les conditions de l'article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
Ainsi, cet article 23 qui est repris par l'article L 212-8 du Code de l'Education, prévoit que la répartition des charges
liées à la scolarisation d'enfants dans la commune d'accueil se fait par délibération concordante des Conseils municipaux des communes concernées.
A défaut d'accord, il appartient au Préfet de fixer la contribution de chaque commune après avis du Conseil Départemental de
l'Education Nationale (CDEN).
Le calcul desdites charges prend en compte les dépenses de fonctionnement définies par la loi, à savoir essentiellement l'entretien des locaux
affectés à l’enseignement, les frais de chauffage, d'eau, d'éclairage des locaux à usage d'enseignement, la rémunération des agents de service,…
Etant précisé que la contribution de la commune de résidence ne peut en aucun cas être supérieure au coût moyen de la scolarisation
d'un élève effectivement supporté par la commune d'accueil.
Pour la Commune du Passage d'Agen, au titre de l'année scolaire 2019/2020, le coût par élève fréquentant la classe U.L.LS. ressort à 551 €
l'unanimité : Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE,
1°)- de fixer pour l'année scolaire 2019/2020, le montant de la participation des communes de résidence des
enfants accueillis dans la classe ULIS à 551 € par élève pour les frais de fonctionnement,
2°) de mandater Monsieur le Maire pour notifier aux communes concernées, à savoir Agen, Brax, Sainte- Colombe-en-Bruilhois
et Lamontjoie, le montant de leur participation respective, au titre de la fréquentation de la classe ULIS du groupe scolaire
Edouard Lacour pour l'année scolaire 2019/2020 pour l'enfant ou les enfants résidant sur leur territoire respect
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
Vo
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2NIS121-2018 IEN-DE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET.
DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZL ROUMAZEILLES, MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE, LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE,
OIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD.
Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET: MUSÉE DES BEAUX ARTS D'AGEN EXPOSITION GOYA
— ÉGLISE DES JACOBINS — 8/11/2019 au 10/02/2020
PARTICIPATION DES ÉCOLES
ération n°2019-154
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires-Jeunesse » expose :
Le musée des Beaux-Arts d'Agen organise, au sein de l'Eglise des Jacobins, du 8 novembre 2019 au 10 février 2020, une exposition sur l'œuvre de Goya qui rassemble plus d’une cinquantaine d'œuvres provenant de différents musées du monde entier
La Ville d'Agen a prévu, afin de rendre accessible au plus grand nombre cette exposition, la mise en place d'un programme
pédagogique comportant notamment l'intervention d'une médiatrice en charge du jeune public, en l'occurrence Madame Emilie Breuille.
À ce titre, une visite de l'exposition a été proposée à l'ensemble des classes de CMI et CM2 des trois groupes scolaires de la Commune.
A cet égard, deux groupes scolaires ont souhaité profiter de cette animation, soit cinq classes, à savoir respectivement
> 2 classes pour l'école élémentaire René Bétuing,
> 3 classes sur l’école élémentaire Edouard Lacour,
représentant 140 élèves au total. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MIS121-2018 IEE-DE Regu le 19/12/2018
Cette animation se déroulerait entre les 8 et 31 janvier 2020, la visite au travers d’un parcours- atelier amimé par la
médiatrice culturelle, serait d’une durée moyenne d'1 heure 30, le coût unitaire ressortant à 128,67 € par classe (décomposé en 108,67 € pour
les frais de transport et 20 € pour le parcours-atelier).
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de se prononcer favorablement sur la participation de 5 classes,
représentant 140 élèves au total, à la visite de l'exposition Goya. Le coût unitaire ressortant à 128,67 € par classe (décomposé
en 108,67 € pour les frais de transport et 20 € pour le parcours-atelier).
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019 AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2NIS121-2018 EE DE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept
décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET.
DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme
ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à
M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE ; 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET: RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE — PÉRIODE 2019-2022
COMMUNE DU PASSAGE D'AGEN/CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES 47
Délibération n°2019155
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires — Jeunesse » expose :
La Commune est signataire avec la Caisse d’Allocations Familiales de Lot-et-Garonne (CAF 47)
d'un Contrat Enfance Jeunesse.
Pour mémoire, le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d'objectif dont la finalité est de
poursuivre et d'optimiser la politique de développement en matière d'accueil des moins de 18 ans. Il permet de fixer les objectifs à atteindre sur 4 ans dans les domaines de l'enfance et de la jeunesse et de soutenir financièrement le développement de chaque action.
Le financement du plan d'actions défini par le CEJ, est assuré par la CAF 47 par une prestation de
Le Contrat Enfance Jeunesse intervenu entre la Commune et la CAF 47 étant arrivé à expiration le
31 décembre 2018, il est envisagé de le renouveler pour une nouvelle période de 4 ans, courant du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Ce renouvellement concernerait tant la Commune que le CCAS.
> Pour la Commune il s'agi
de coordonnateur du projet éducatif territé it de l'accueil de loisirs municipal de Rosette, de la Maison des Jeunes et du poste ial (PEDT), AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2N1S121-2018 EE DE Regu le 19/12/2018
> Pour le CCAS il s'agirait du Multi-accueil « A petits pas », du Relais d'As: Miero-crèche directement gérée par l'ADMR 47.
Toutefois, le renouvellement d'un tel Contrat doit s'appuyer préalablement sur une analyse du
territoire permettant de faire émerger un projet local adapté aux besoins des enfants et des jeunes.
Ce diagnos constitue une phase intermédiaire obligatoire dont les principaux éléments portent sur
> L'analyse de l'évolution du contexte local,
> L'analyse des besoins des familles du territoire,
> L'analyse de l'offre existante en faveur de l'enfance et de la jeunesse : accessibilité aux familles, pertinence du projet au regard de l'environnement et des usagers, qualification et taux d'encadrement de l'équipe socio éducative, niveau de satisfaction des parents, connaissance
du public en situation de handicap.
Au terme de ce dingnostic le nouveau Contrat Enfance Jeunesse s'artculerait autour des orientations suivantes
> Le renforcement des liens entre l'Aceueil de loisirs municipal de Rosette et la Maison des Jeunes,
> La construction d'une politique jeunesse axée sur la mise en place d'un espace d'information de proximité (PI, intégrant les pratiques des Jeunes et favorisant leurs initiatives,
> La thématique de la parentalité,
> L'affirmation de l'identité du Pôle Petite Enfance,
> La création d'outils transversaux de communication entre ces différentes structures.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,
19)— d'approuver les orientations retenues au titre du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2019-2022,
2°) - d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec la CAF 47 le nouveau Contrat Enfance Jeunesse à intervenir pour une nouvelle période de 4 ans, courant du
19 janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
Le Maire,
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MIS121-2018 IE6-DE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 201:
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept
décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE, Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEIOIE. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE, M. BOCQUET à
M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019 Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : ÉCOLE MATERNELLE RENÉ BÉTUING
PROJET PÉDAGOGIQUE
ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020
Délibération n°2019-1
Le Rapporteur de la Commission « Affaires scolaires - Jeunesse » expose :
L'école matemelle René Bétuing a été retenue pour participer à un projet innovant sur le
développement de l'attention des élèves à l'école matemelle, Ce projet est porté par la Cellule académique recherche développement innovation et expérimentation (CARDIE) et devrait s'échelonner, à tout le moins,
sur une période de 3 ans. Il s'appuie sur différents constats de terrain à partir desquels il apparaît que les élèves
ont de plus en plus de difficultés à se concentrer et à être attentifs.
Ainsi, le projet CARDIE a pour but de permettre aux élèves d'acquérir des connaissances sur leurs mécanismes d'apprentissage et le fonctionnement du cerveau, mais aussi d'identifier leurs émotions et
états, afin qu'ils en aient un meilleur contrôle pour participer plus efficacement aux activités menées dans leur
classe
L'équipe pédagogique, dans le cadre de cette démarche, prévoit d'associer les parents d'élèves à l'occasion de matinées portes ouvertes (type «café parents), au cours desquelles la psychologue scolaire
animera des ateliers débats autour de thèmes éducatifs,
Parallèlement, l'équipe pédagogique souhaite au niveau d'une classe aménager un coin sensoriel permettant aux élèves de laisser libre cours à leurs émotions, de se recentrer, grâce à du matériel adapté à
chacun afin de « revenir» plus apaisés dans le groupe. L'aménagement de ce coin sensoriel nécessiterait l'acquisition de différents matériels et équipements (coussins et balles tactiles, CD de détente et de relaxation,
tubes à stimulis visuels, jeux d'observation,.…) pour un montant global de 470 € AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MIS121-2018 IE6-DE Regu le 19/12/2018
A cet effet, la Directrice de l'école matemelle sollicite auprès de la Commune, dans le cadre de
ce projet pédagogique, l'attribution d’une aide financière de 300 €, étant précisé que la coopérative scolaire participera également au financement de l'ensemble de ces acquisitions.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d’allouer à l'école maternelle René Bétuing, la participation
financière forfaitaire d'un montant de 300 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
re,
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MIS121-2018 IET-DE Regu le 20/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET.
DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE, Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à
M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation: 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : SIVU CHENIL-FOURRIÈRE DE LOT-ET-GARONNE
MODIFICATION DES STATUTS AVIS DE LA COMMUNE
Délibération n°2019-157
VU l'envoi, le 31 octobre 2019, par les Services du Chenil-fourrière départemental du compte rendu de la séance du Comité Syndical en date du 14 septembre 2019, auquel étaient annexés le projet de
modification des statuts et le projet de modification du règlement intérieur et les délibérations afférentes,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Tranquillité Publique »,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver la modification des statuts du SIVU Chenil-Fourrière de Lot-et-Garonne.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 19 décembre 2019 AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL AMIS 121-2018 IEEDE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET.
DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE, Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. GARCIA. Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à
M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ.
M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE 2020
AUTORISATION D'ENGAGEMENT 25 % DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
Délibération n°2019-158
VU le budget 2019,
VU l'article L 1612-1 CGCT.,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi»,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, par 20 voix pour et 5 abstentions :
1°) de retenir les crédits pour les montants et affectations figurant aux tableaux joints en annexe,
2°) d'autoriser en conséquence, dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'année 2020, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des créd
budget de la Commune au titre de l'exercice 2019 de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
D Maire,
Francis GARCIA 1EE-DE
AR_ PREFECTURE
VaT ANT OZNLL-2MIS121T-206 Reçu le 19/12/2048
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VaT-2INFOZNLL-2NIS121-2018 160 DE Reçu le 19/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept
décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA, Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI ROUMAZEILI MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE, Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
Pouvoi Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNËS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : BUDGET COMMUNAL
VERSEMENT SUBVENTION AU C.C.AS.
EXERCICE 2020
Délibération n°2019-159
VU la demande des services de la Trésorerie Agen-municipale,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Finances-Economie- Emploi»,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de verser, sous forme d'acomptes au fur et à mesure des besoins de trésorerie, une subvention au C.C.A.S. dans la limite du montant adopté lors de l'exercice précédent et de
prévoir en conséquence, l'inscription à l'article 687-362 section de fonctionnement du budget primitif 2020 les crédits correspondants.
+ /
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Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019 AR_ PREFECTURE
VaT-AIAFOZNLL AMIS 121-2018 LONDE Regu le 29/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD.
PONTENS. Mmes FOUQUET. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZL ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : MM. PORTEJOIE. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme ZEKHNINI à
Mme FOUQUET. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : QUARTIER DU PASSAGE-BOURG
ACCOMPAGNEMENT AU MAINTIEN ET AU DEVELOPPEMENT DU COMMERCE DE PROXIMITÉ
ACQUISITION D'UN LOCAL À USAGE PROFESSIONNEL VACANT
Délibération n°2019-160
VU l'article L 2241-1 C.G.CT.,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
La Commune a été sollicitée par Monsieur Clément Auberger prothésiste dentaire de formation, gérant de la Société Prochocs, qui souhaiterait développer son activité de conception et de fabrication de protège-
dents sur mesure. Ces produits haut de gamme de fabrication française, s'adressent au milieu sportif, principalement : rugby, boxe, football américain, basket-ball et sports de l'extrême.
Monsieur Auberger exerce actuellement son activité au sein du cabinet de prothésiste dentaire de son frère, implanté rue de la Garonne dans un local attenant à l'ancienne pharmacie.
Monsieur Auberger souhaiterait poursuivre son activité sur le quartier du Passage-Bourg et a donc envisagé pour ce faire, de pouvoir disposer du local vacant de l'ancienne pharmacie, actuellement en vente,
d'autant que la commercialisation de ses produits se faisant essentiellement par internet, la visibilité de son activité commerciale ne dépend en aucune façon de sa localisation. AR_ PREFECTURE
VaT-AIAFOZNLL AMIS 121-2018 LONDE Regu le 29/12/2048
Ainsi, pour que Monsieur Auberger puisse poursuivre son activité sur le quartier du Passage- Bourg, la Commune pourrait,
au titre de sa politique d'accompagnement et de soutien au commerce de proximité, se porter acquéreur de ce local à usage professionnel,
d’une superficie de 122 m° utiles, auprès de la SCI les Apoihicaires (dont Ia gérante est Madame Françoise Mexès, l’ancienne pharmacienne),
dont le prix de cession ressort à 90 000 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'una
1°) — d'acquérir auprès de la SCI Les Apothicaires le local à usage professionnel sis 22 rue Gambetta, correspondant au
lot volume n°4 de l'ensemble immobilier référencé au cadastre section B — n°5615, n°5618 et n°5619 pour un montant de
90 000 €, les crédits afférents à cette acquisition seront inscrits en section d'investissement article 213-8 «autres constructions » du budget
2020 de la Commune,
2°) - d'autoriser en conséquence, Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer par devant Maître Pierre-Vves Charles
- Notaire, acte authentique à intervenir et toutes piéces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 23 décembre 2019
Le Mare,
Francis GARCIA AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2NIS121-2018 LED DE Regu le 20/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS.
Mmes DELFOUR, VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS, Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU, M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. PORTEIOIE. Mme ZEKHNINI M. LAGARDE. Mme GIROTTO.
M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à
Mme BERNÈS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET: AGGLOMÉRATION D'AGEN/PLIE DE L'AGENAIS
FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) APPEL À PROJETS 2020
Délibération n°2019-162
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 15 décembre 2014, avait approuvé la création d'un poste de « référent parcours PLIE » au titre de l'appel à
projets lancé par le Fonds Social Européen (FSE) pour l'année 2015, cet appel à projets ayant depuis lors été renouvelé chaque
année.
Le PLIE (Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi), élément clé du maillage territorial des politiques de l'inclusion, constitue un outil de proximité au service des actifs durablement exclus du marché du travail. Son ‘objet est de mobiliser et de renforcer l'ensemble des moyens concourant à l'accompagnement de ces publics, v la mise en œuvre de parcours vers l'emploi adapté à chaque situation individuelle.
Ainsi, le PLIE se définit comme une entité opérationnelle, associant, à l'échelle de plusieurs communes, l'ensemble
des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Pour le territoire de l'Agglomération d'Agen, i s'agit du PLIE de l'Agenais.
Le PLIE de l'Agenais réunit notamment les services de l'Etat (Préfecture, DIRECCTE), Pôle Emploi, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les Chambres consulaires, la Mission Locale de l'Agenais, de l'Albret et du Confluent et l'Agglomération d'Agen. Le Comité de
pilotage du PLIE définit les objectifs et les priorités du plan d'action du PLIE. 1 fixe les orientations quant aux axes et activités prioritaires de programmation
du plan d'action et valide les appels à projets annuels AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2NIS121-2018 LED DE Regu le 20/12/2048
Le PLIE de l'Agenais a décidé de renouveler, pour l'année 2020, son appel à projet lancé par l'Union
Européenne au titre du Fonds Social Européen (FSE).
Cet appel à projets porte sur l'axe opérationnel 2 «aceueil, orientation, accompagnement renforcé
des participants du PLIE dans la mise en œuvre de leurs parcours d'insertion professionnelle ». Cet axe opérationnel du PLIE est décliné du Programme Opérationnel National d'intervention du Fonds Social Européen
2014-2020 et tout particulièrement :
_ de l'axe prioritaire II : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion,
de l'objectif thématique 9 : promouvoir l'inclusion sociale et luiter contre la pauvreté et toute forme de discrimination,
. de la priorité d'investissement 9.1 : l'inclusion active y compris en vue de promouvoir l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi
Les publics cibles définis dans le PON FSE "emploi — inclusion" 2014-2020 visent toutes les
personnes en situation, ou menacées, de pauvreté en âge d'intégrer le marché du travail et confrontées à des
difficultés de nature à compromettre fortement les possibilités d'un retour à l'emploi durable.
Les personnes bénéficiaires des minimas sociaux présentent généralement ces caractéristiques
cumulées, mais d'autres catégories de personnes en situation ou menacées de pauvreté sont également visées, dès lors qu'elles cumulent des freins professionnels et sociaux d'accès à l'emploi.
Ainsi, relèvent des groupes ciblés par le PLIE de l'Agenais, les demandeurs d'emploi de longue
durée, les bénéficiaires du RSA, les seniors, les personnes ayant des niveaux de qualification inférieurs ou égaux du niveau V (CAP-BEP),
À cet effet, le PLIE a souhaité, dans un objectif de proximité d'accès aux services pour les
participants habitant les différentes communes membres, organiser son territoire en zones d'intervention. Le Kerritoire communautaire est done divisé en 7 zones, la zone 4 étant constituée des communes du Passage d'Agen,
de Brax de Sérignac-sur-Garonne, de Ste-Colombe en Brulhois, de Moirax, de Laplume, d'Aubiac, d'Estillac et de Roquefort.
Le PLIE souhaite trouver des opérateurs pour assurer le portage des 7 postes de référents de parcours
PLIE correspondants aux 7 zones identifiées.
La zone 4 représente un poste de « référent parcours PLIE » équivalent temps plein.
Pour mémoire, le référent parcours PLIE qui est le garant de la cohérence du parcours en vue de
objectif emploi, s'artieule autour de 4 pivots d'intervention :
la phase d'accucil, l'intégration du participant,
{le parcours d'insertion, l'accès et le retour àl'emploi, : a sortie du dispositif.
Le référent parcours PLIE remplit notamment les fonctions suivantes
| diagnostic permanent du participant, de son projet (point forts/points faibles) et de l'environnement,
mobilisation des mesures répondant aux besoins du participant et susceptibles de concourir à la réussite du parcours jusqu'à la sortie du participant du dispositif PLIE,
écoute et suivi individual
mise en relation avec les employeurs soit directement, soit par l'intermédiaire des chargés de mission « relations entreprises » du PLIE ou du service Agglo Emploi. avec conseils personnalisés,
En outre, le « référent parcours PLIE » doit garantir à chaque participant un accompagnement de
proximité et régulier, I traitement global des freins àl'emploi, des propositions de mise en situation d'emploi, AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MIS121-2018 LEZ DE Regu le 20/12/2048
Chaque « référent parcours PLIE » a un lien fonctionnel avec la structure d'animation du PLIE qui,
sous l'autorité du Président du PLIE, assure entre autres la direction du dispositif et la coordination et la gestion des parcours des participants.
Les activités de chaque « référent parcours PLIE » seront supervisées par la structure d'animation et plus particulièrement par la coordinatrice des parcours qui aura notamment en charge :
- la coordination et la supervision opérationnelle de l'activité des référents de parcours PLIE,
- l'animation de l'équipe de ces mêmes référents,
Le soutien technique auprès de ces mêmes référents,
l'évaluation des parcours des participants,
La Commune, toujours soucieuse de prendre en compte la problématique de l'emploi territoire, a souhaité renouveler pour l'année 2020 cet appel à projets, au titre de la zone 4, tout particulièrement
au regard des publics éligibles visés par cette opération.
Le budget prévisionnel ressortirait à 41 430 € comprenant pour la majeure partie le poste de référent de parcours PLIE, en contrat à durée déterminée, base 35 heures hebdomadaires, La dépense afférente à ce portage
par le budget de la Commune, serait couverte par une participation financière de l'Agelomération d'Agen à hauteur de 11 580 € et le restant par des crédits FSE à hauteur de 70 %
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de candidater à l'appel à projets 2020, portant sur l'accompagnement renforcé des participants du PLIE de l'Agenais par un « référent de parcours PLIE », recruté sur la base d'un contrat à durée déterminée, 35 heures hebdomadaires dont la rémunération sera assise sur l'indice brut 469 de Ia fonction pui
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 20 décembre 2019
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MIS121-201 LES DE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCI 17 DÉCEMBRE 201:
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. PORTEJOIE. Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÉS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M, BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNËS,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL
CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE EXERCICE 2020
Délibération n°2019-163
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 24 septembre 2019, a décidé de créer avec la Commune
d'Estillac, au titre de l'appel à projets lancé par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, un Centre de santé médical pluricommunal et d'approuver le projet de santé afférent,
Il est apparu, pendant la phase d'élaboration de ce dossier, notamment au travers des échanges avec la Fédération nationale des centres de santé et à partir des retours d'expérience des différentes communes
rencontrées ou contactées (qui se sont dotées depuis déjà quelques années d'un centre de santé médical), opportun afin d'individualiser le fonctionnement de cette future structure sanitaire, de disposer d’un budget
Ainsi, la Commission vous propose de prévoir, à compter du 1° janvier 2020, la mise en place d'un budget annexe permettant de retracer tant en section d'investissement, qu'en section de fonctionnement les
dépenses et les recettes générées par la création et le fonctionnement du Centre de santé médical pluricommunal. ; étant précisé d'une part, que cette possibilité a été au préalable validée par Monsieur
GRANSART — Trésorier de la Trésorerie d’Agen-municipale et d'autre part, que la comptabilité de cette Structure sanitaire relévera de l'instruction comptable et budgétaire M14 à l'instar du budget principal de la
Commune. AR_ PREFECTURE
VaT ANT OZNLL-2MIS121-2018 LESDE Regu le 19/12/2018
al, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de prévoir, à compter du 1°° janvier 2020, la création d’un budget annexe de tracer, tant en section de fonctionnement qu’en section d'investissement, les dépenses
et les recettes générées par l'aménagement et le fonctionnement du Centre de santé médical pluricommunal,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-AIAFOZNLL AMIS 121-2018 LON-DE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni
décembre deux mil dix-neuf.
n séance ordinaire le dix-sept
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. PORTEIOIE. Mme ZEKHNINI M. LAGARDE. Mme GIROTTO.
M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M, MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÉS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de Ia convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : RÉGIE D'AVANCE DU CENTRE DE LOISIRS DE ROSETTE — ALSH ROSETTE DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU RÉGISSEUR
Délibération n°2019-164
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Le contrôle périodique effectué sur l'ensemble des régies de recettes et régies d'avance de la collectivité a fait apparaître un déficit de 323,82 € au niveau de la régie d'avance du Centre de loisirs de Rosette.
Ce déficit semble après investigations, résulter de la perte de pièces justificatives au mois de juillet 2017.
L'agent, aujourd'hui à la retraite, est invité par les services de la Trésorerie d'Agen-municipale à couvrir ce déficit en application des dispositions de l'article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 portant Loi
de Finances pour 1963 et du décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, afin de reconstituer l'avance de fonds correspondante.
A cet effet, le régisseur a sollicité un sursis de versement auprès de la Commune et a parallèlement
adressé une demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse auprès de Madame la Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)
Le Conseil municipal doit préalablement délibérer au soutien de cette demande de remise gracieuse par un avis transmis, via la Trésorerie d’Agen-Municipale, à la Direction Départementale des Finances
Publiques de Lot-et-Garonne. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2NIS121-2018 LON-DE Regu le 19/12/2018
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) — d'émettre un avis favorable sur la demande en remise gracieuse de Madame Martine GAUTIER SAINTERAILLE — régisseur de la régie d'avance du Centre de Loisirs de Rosette, portant sur le montant
total du déficit suite à Ia perte de pièces justificatives au mois de juillet 2017, soit Ia somme de 323,82 €,
2) — de prendre en charge sur le budget de In Commune In totalité de cette somme, à savoir 323,82 €.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
Le Mhire, AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2M1S121-2018 LUE DE Regu le 19/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU, M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. PORTEJOIE. Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÈS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : TÉLÉTRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PÉRENNISATION DU DISPOSITIF AU PERSONNEL MUNICIPAL
MODALITÉS D'EXERCICE
Délibération n°2019-165
VU l’article 133 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique, dite loi SAUVADET,
VU le décret n°2016-151 du 11 février 2016,
VU la délibération n°2017-101, en date du 3 octobre 2017 et visée par les Services préfectoraux le 10 octobre 2017, par laquelle le Conseil municipal avait décidé de metre en œuvre à titre expérimental le
dispositif de télétravail à compter du 1“ janvier 2018, pour une période de 2 ans,
VU l'avis favorable, à l'unanimité, émis par le Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du
jeudi 14 novembre 2019, AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2M1S121-2018 LEE DE Regu le 19/12/2018
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration
Générale »,
té, DÉCIDI Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unani
1°) de pérenniser le dispositif du télétravail à compter du 1 janvier 2020,
2°) - de valider en conséquence, les critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ei- dessous :
és ou fonctions éligibles au télétravail
Cette détermination se fait par activités ou fonctions, au regard des nécessités de service, le ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services municipaux. Certaines
ons sont par nature incompatibles avec le principe même du télétravail et ne peuvent
done être réalisées à distance dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel et/ou un contact régulier voire permanent avec les administrés, les collègues, les
collaborateurs ou le supérieur hiérarchique. Ainsi, sont en l'occurrence concernés pour notre Commune tout ou partie des structures ou services municipaux ci-après :
Enfance/Jeunesse ;
Population ; Services Techniques (hors secrétariat) ;
Médiathèque municipale (hors responsable de structure lors de la fermeture au publie) ; Police municipale pluricommunale;
Relations avec les Habitants/Communicat
Service Logistique Service Affaires scolaires (pour les missions d'accueil direct du publie);
Actions culturelles et sportives (pour les missions d'accueil direct du public) ;
Emploi : référent parcours PLIE
Urbanisme/Règlementation.
(pour les missions d'accueil direct du public) ;
En revanche, sont éligibles au télétravail les services Finances, Ressources Humaines,
Marchés Publies, Système d'informations, Juridique, et Direction Générale.
Une partie de certains services: secrétariat des services techniques, responsable
médiathèque, et les agents qui ne sont pas positionnés en aceueil direct du public des services Relations avec les Habitants/Communication, Affaires scolaires et Actions culturelles et sportives.
ux relèvent des cadres d'emploi d'adjo
mn, rédacteurs et attachés. Les agents desdits services. munici administratifs, adjoint d'animation, animateurs, techni
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous Ia forme du télétravail ne peut être supérieure à 1 jour par semaine, le temps de présence sur le lieu d'affectation ne pouvant être inférieur à 4
jours p: semaine.
En cas de recours ponctuel au télétravail il est possible de solliciter une dérogation à cette
durée. A cet égard, le télétravail pourra être exercé pour une durée maximum de 3 jours par semaine.
Cette dérogation permet ai
évènements climatiques tel que Ia canicule pour les agents exerçant dans des locaux non
ï la prise en compte de circonstances particulières comme des atisé
La demande de dérogation à la quotité de travail pouvant être effectuée en télétravail sera
étudiée et accordée par le Responsable de service et la Direction Générale selon les circonstances, AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2M1S121-2018 LEE-DE Regu le 19/12/2018
= Les modalités du télétravai
Les types de déclenchement du télétravail dans la limite de la disponibilité du matériel mis à
disposition par la collectivité, sont :
= Une demande régulière de l'agent,
- Une demande de l'agent dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin du service de
médecine professionnelle et préventive du CDG 47, étant rappelé qu'il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités autorisées susvisées, d’une part étant précisé que cette dérogation est
renouvelable une fois après avis du médecin du service de médecine professionnelle et préventive du CDG 47, d'autre part,
= Une demande ponctuelle de l'agent au regard de dossiers particuliers à traiter.
En effet, la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit la possibilité d'un recours ponctuel au télétravail. Un décret devrait prochainement en déterminer les
modalités d'application.
es locaux osition pour l'exercice
Le télétravail a lieu exclusivement au domicile des agents.
@- La demande
L'agent adresse une demande écrite au Maire préck d'organisation souhaitées notamment le jour de la semaine envisagé, les horaires, le lieu de son domicile ou résidence
habituelle. Cette demande est assortie de l'avis circonstancié du supérieur hiérarchique.
Le Maire apprécie Ia compatibilité de cette demande avec In nature des activités exercées par l'agent et au regard de l'intérêt du service. La Commune vérifie la conformité des installations aux
spécificités techniques requises en la matière (installations électriques, téléphoniques, accès internet….).
L'autorisation donnée par le Maire d'une durée de 1 an maximum peut comporter une période d'adaptation d’une durée de3 mois maximum.
Cette autorisation ne constituant pas un droit, le refus opposé à un agent exerçant des activités ou fonctions qui y sont éligibles, doit être précédé d’un entretien préalable et motivé.
En dehors de la période d'adaptation, il peut être mis fin à l'autorisation, à tout moment et par éerit, à l'initiative de la Commune ou de l'agent, moyennant un délai de préavis de 2 mois. Dans le cas
où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de la Commune, le délai de préavis peut être écourté, pour raison de nécessité de service dument motivée. De plus, si l'autorisation prend fin durant la
période d'adaptation, le délai de préavis est ramené à 1 mois maximum.
Cette autorisation peut être renouvelée par décision expresse après entretien de l'agent avec
son supérieur hiérarchique et sur avis motivé de ce dernier.
L'autorisation est formalisée par un arrêté individuel mentionnai
= Les fonctions de l'agent exercées dans le cadre du télétravail,
= Le lieu d'exercice du télétravail,
- Le jour de référence travaillé sous forme de télétravail, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent est à In disposition de son employeur,
— La date de prise d'effet de l'exercice des fonctions en télétrav échéant la période d'adaptation prévue. la durée de l'autorisation et le cas AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2M1S121-2018 LEE DE Regu le 19/12/2018
Cet arrêté i iduel est notifié à l'agent, accompagné de Ia remis.
= D'un document d'information dél professionnelle, issant les conditions d'application du télétravail à sa situation
= D'un document rappelant ses droits et obligations en matière de temps de trav sécurité. , d'hygiène et de
La durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail
La durée de l'autorisation est de 1 an maximum.
L'autorisation peut être renouvelée par décisi hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. n expresse, après entretien avec le supérieur
En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé devra présenter une nouvelle demande, dès lors que ses nouvelles fonctions sont éligibles au télétravail.
Période d'adaptation :
L'autorisation peut prévoir une période d'adaptation de 3 mois maximum.
Cette période sera adaptée à la durée de l'autorisation, soit à titre d'exemple :
1 an d'autorisation 3 mois de période d'adaptation 1 mois # de période d'adaptation
3 mois d'autorisation = 1 mois de période d'adaptation
9) - Les modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail
La mise en œuvre du télétravail s'inscrivant dans une forme de management plus
participative, centrée sur l'autonomie et sur la responsabilité de l'agent, s'appuyant sur une eulture de la confiance, le contrôle s'effectue sur la base du système déclaratif.
Ainsi, l'agent doit remplir, chaque jour, le formulaire dénommé « feuille de temps » ou auto- déclaration.
h) — Les modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement de l'exercice du
télétravail
La Commune met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétra Les outils de travail suivants +
+ Un ordinateur portable ;
+ Un accès à Ia messagerie professionnelle ; + Un accès aux logiciels et applicatifs métiers indispensables à l'exercice des fonctions ;
+ Le cas échéant I téléphone portable.
1 est à noter que la plupart des agents dispose aujourd’hui d'outils informatiques à leur domicile, ainsi qu’un accès téléphonique et internet illimité contribuant à réduire singulièrement le coût
du télétravail. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2N1S121-2018 LEE DE Regu le 19/12/2048
mn et de protection des données es d'informati
La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :
+ La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'ut garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu isation prévues et
tégrité : Les données doivent être celles que l'on attend et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, ilicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ;
+ La confidentialité : Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché.
Le responsable du traitement est astreint à une obligation de sécurité. 11 doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation :
- Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions.
- Le responsable du traitement doit prendre toutes mesures pour empêcher que les données soient
déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. S'il est fait appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles doivent être envisagées,
- Les mesures de sécurité, tant physique que logique, doivent être prises (par exemple : protection anti-incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des
mots de passe alphanumériques d’un minimum de 8 caractères.)
- Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la mature des données et aux risques présentés par
le traitement.
D'autres aspects peuvent aussi être considérés comme des objectifs de Ia sécurité des systèmes d'information, tels que :
- La traçabilité (ou « Preuve ») : Garantie que les accès et tentatives d'accès aux éléments considérés sont tracés et que ces traces sont conservées et exploitables ;
= L'authentificatic
espaces de travail perti
L'identification des utilisateurs est fondamentale pour gérer les accès aux ents et maintenir Ia confiance dans les relations d'échange;
- La non-répudiation et l'imputation : Aucun utilisateur ne doit pouvoir contester les opérations qu'il a réalisées dans le cadre de ses actions autorisées, et aucun tiers ne doit pouvoir s'attribuer
les actions d'un autre utilisateur.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l'établissement, responsable du traitement. Tout
détournement de finalité est passible de sanctions pénales.
Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des object
poursuivis.
Cette partie est renseignée à titre indi établissement de l'adapter à sa situation propre. tif. Il appartient done à chaque collec
Les règles à respecter en ma on té
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux
réalisés habituellement sur son lieu d'affectation au sein de la Commune. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2M1S121-2018 LEE DE Regu le 19/12/2018
Durant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
11 doit donc être totalement joignable et disponible vis-à-vis des administrés, de ses collègues, de ses collaborateurs ou de son supérieur hiérarchique.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail.
Si l'agent quitte son domicile pendant ses heures de travail sans autoris: supérieur hiérarchique, il pourra être sanctionné pour manquement à l'obligation d'obéissance
hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son domicile.
Enfin, tout accident intervenant en dehors du domicile pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les
accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service,
Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la Commune, l'agent est autorisé à quitter son domicile, lieu d'exercice du télétravail.
k) - Les modalités d'accès des institutions compétentes sur_ le
assurer de la bonne application des règles applicables en matière
Une délégation du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) peut
effectuer une visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail. Toutefois, s'agissant du domicile de l'agent, son accès est subordonné à l'accord de ce dernier, dûment recueilli par écrit.
Cette délégation comprend au moins un représentant de la Commune et au moins un
représentant du personnel. Elle peut être assistée d'un médecin du service de médecine professionnelle et préventive du CDG 47 et de l'assistant de prévention de la Commune.
Les missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport
présenté au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
formati
Un dispositif d'accompagnement est prévu pour permettre à l'encadrant d'apprendre à
diriger à distance et de maintenir un lien d'appartenance efficace entre l'agent et la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois el an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019 AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL AMIS 121-2018 L66-DE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le P:
décembre deux mil dix-neuf.
« réuni en séance ordinaire le dix-sept sage d'Agen s'
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. PORTEIOIE. Mme ZEKHNINL. M. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÈS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN
DISPOSITIF DE LA TÉLÉALERTE
RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION
PÉRIODE TRIENNALE 2020-2022
Délibération n°2019-166
Le Rapporteur de Ia Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
La Commune avait décidé en 2015, d'adhérer à compter du 1° janvier 2016, au dispositif de téléalerte à la population proposé par l'Agglomération d'Agen, ce dispositif étant couplé à un service de
prévision climatique et d'aide à la décision pour la gestion notamment du risque «inondation ».
Cette convention de partenariat conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018, prévoyait une participation communale à hauteur de 50 % du coût de fonctionnement (les 50 % restants étant
directement pris en charge par l'Agglomération d'Agen), chaque Commune prenant à sa charge en revanche, la totalité des coûts de communication.
La convention initiale a été reconduite pour une année supplémentaire en 2019, l'Agglomération. d'Agen ayant relancé une consultation dans le courant du deuxième semestre 2019, le marché correspondant a
été attribué au même prestataire de service que le marché initial, soit la société CII Telecom, Le coût annuel d'adhésion ou abonnement ressort à 675 €, soit une participation pour chaque commune d'un montant annuel de
337,50 €. Le montant annuel de l'abonnement, au titre tant de la convention précédente, était de 820 € et donné lieu à une participation de la Commune de 410 € (50 %). AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL AMIS 121-2018 66-DE Regu le 19/12/2018
Enfin, comme pour la convention précédente, chaque Commune membre prendra directement en charge les coûts liés à la diffusion des messages (SMS, MMS, mail ou appel vocal...)
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité,
1°) - de renouveler l'adhésion au dispositif de téléalerte à compter du 1° janvier 2020 pour une nouvelle période de 3 ans, les crédits afférents à la participation communale seraient imputés à Particle 615-6
section de fonctionnement du budget de la Commune,
2°) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec l'Agglomération d'Agen, la convention d'adhésion à intervenir.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
Le Mäire,
ARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2N1S121-2018 LOT-DE Reçu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes DELFOUR, VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
CUSÉS : M. PORTEJOIE. Mme ZEKHNINI M. LAGARDE, Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÈS, M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
INDEMNITÉ FORFAITAIRE COMPLÉMENTAIRE POUR ÉLECTIONS (IFCE)
ACTUALISATION
OBJET
Délibération n°2019-167
VU l'avis favorable, à l'unanimité, du Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du jeudi 26
septembre 2019,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Admi itration Générale » expose :
L'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) a été mise en place par l'arrêté ministériel du 27 février 1962, pour les agents communaux accomplissant des travaux supplémentaires à
l'occasion d’une consultation électorale et qui ne peuvent bénéficier du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Les consultations électorales, visées par l'article 5-1 dudit arrêté ministériel, concement l'élection présidentielle, les élections législatives, les élections régionales, les élections départementales, les élections
municipales, les élections européennes et les consultations par voie de référendum.
Le montant de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections est calculé dans la double limite
+ d'un crédit global obtenu en multipliant la valeur maximum de l'indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires (IFTS) du grade d’attaché territorial, instaurée par la collectivité au titre de son
régime indemnitaire, par le nombre de bénéficiaires ; AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL AMIS 121-2018 LOT-DE Regu le 19/12/2018
+ d'une somme individuelle au plus égale au quart de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial, déterminée par la collectivité.
BÉNÉFICIAIRES
L'IFCE est donc attribuée aux agents titulaires de catégorie A, (ces derniers n'étant pas éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires — IHTS) appartenant aux cadres d'emploi figurant au
tableau récapitulatif ci-après
re Cadre d'emploi Administrative ‘Attaché
Culturelle Attaché Sociale Assistant s0cio-éducatif
Sociale Educateur de jeunes enfants Technique Ingénieur
Il est à noter que les agents non titulaires de droit publi
peuvent également prétendre au bénéfice de l'attribution de l'IFCE.
PROCÉDURE D'ATTRIBUTION
exerçant des fonctions équivalentes,
Pour les agents de la collectivité bénéficiaires de l'IFCE, le montant de référence pour son calcul
est égal au taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial affecté d’un coefficient multiplicateur de 3.3. ; étant précisé que les attributions individuelles sont quant à elles calculées dans la double limite d’une part, des crédits inscrits au budget et d'autre part, définies dans l'arrêté du 27 février 1962 susvisé.
La répartition individuelle du crédit global entre les bénéficiaires de l'IFCE se fait au prorata du temps passé et dans la limite du montant maximal individuel
VE! NT
Le paiement de l'IFCE est réalisé après chaque tour d'une consultation électorale.
Enfin, Il appartient à la Collectivité de répartir le crédit global entre les agents communaux bénéficiaires au prorata du temps consacré aux opérations en dehors des heures normales de service.
A cet égard, il conviendrait de prévoir une actualisation du montant de l'IFCE, sachant que ce dernier n'a pas été modifié depuis 1988.
Ainsi, par application des dispositions sus évoquées, le montant forfaitaire pour les agents relevant de ces cadres d'emploi serait de 300,22 € brut pour une journée électorale.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'actualiser à compter du 1° janvier 2020, les modalités relatives au versement de l'IFCE aux agents titulaires de catégorie À,
appartenant aux cadres d'emploi d’attaché territorial, d'assistant socio-éducatif, d'éducateur de jeunes enfants et d'ingénieur.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
LdMaire, AR_ PREFECTURE
VaT ANT OZNLL-2NIS121-201 LEEDE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE, Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. PORTEJOIE. Mme ZEKHNINI M. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÉS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
OBJET : CONVENTION RETRAITE CNRACL 2020-2022
CDG 47
Délibération n°2019-168
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
La Commune du Passage d'Agen adhère depuis déjà plusieurs années à la convention «Retraite » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (C.D.G:
47).
La convention « Retraite » pour la période 2014-2019 arrivant à échéance le 31 décembre 2019, le CDG 47 propose à ses communes affiliées, qui le souhaiteraient, de signer une nouvelle convention
«Retraite » pour la période 2020-2022.
Cette nouvelle convention, renouvelable une fois par tacite reconduction pour une nouvelle durée de 3 ans, comprend les prestations suivantes :
L'information et la formation au titre des trois fonds : CNRACL, IRCANTEC et RAPFP,
L'information des agents de la collectivité en activité sur leurs droits àla retraite,
$ L'étude relative aux départs à la retraite avec estimation des pensions CNRACL, AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MIS121-2018 LEEDE Regu le 19/12/2018
L'intervention et l'assistance sur les dossiers relatifs à la CNRACL (immatriculation, affiliation, régularisation, validation de services, rétablissement, liquidation de pension, y compris pensions d'invalidité
et pensions de réversion),
Le droit à l'information : Relevés Individuels de Situation et Estimations Indicatives Globales.
Cette offre de service implique de la part des communes le versement d’une contribution
financière forfaitaire annuelle, dont le montant est fonction du nombre d'agents de droit public composant les effectifs de la collectivité. Pour notre Commune, cette participation annuelle s'élèverait à 3 725 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) — de renouveler l'adhésion à la convention « Retraite CNRACL » 2020-2022, mise en œuvre par le CDG 47,
2°) d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec le Président du CDG 47 la convention à intervenir, étant précisé que les crédits correspondants, seront inserits en section de
fonctionnement - article 622-6 du budget de la Commune.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
aire, AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2NIS121-2018 169 DE Regu le 19/12/2018
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNËS. MM. MEYNARD.
PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZL. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL.
JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. PORTEJOIE. Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE. Mme GIROTTO.
M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à
Mme BERNÈS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNËS,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : PROTOCOLE D'AMÉNAGEMENT ET DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT)
ACTUALISATION DES MODALITÉS D'EXERCICE
ion n°2019-169
VU l'avis favorable du Comité Technique Paritaire, lors de sa réunion du jeudi 26 septembre 2019,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Admi ration Générale » expose:
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine avait demandé à la Commune par courrier en date du 10 septembre
2018, de préciser les suites qu'elle entendait donner aux recommandations qu'elle avait formulées dans le rapport d'observations
définitives, notamment la recommandation n°7 : «Appliquer les dispositions en vigueur régissant la durée anmuelle du temps de
travail et réviser, en conséquence, le protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT), en tenant compte,
le cas échéant, des sujétions liées à la nature de certaines missions et à la définition des cycles de travail : comtrôle
2010-2014 ».
Pour mémoire, la CRC Nouvelle-Aquitaine s'appuyait entre autres sur les dispositions de la circulaire n°1710891C du 31 mars 2017
relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les 3 versants de la fonction publique. Cette circulaire rappelle les obligations annuelles de travail, soit une durée de travail effectif fixée à 35 heures/semaine et à 1 607 Wan, étant précisé que le temps de travail
effectif s'entend comme « le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer
à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, ». AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2NIS121-2018 169 DE Regu le 19/12/2018
A cet égard, il convient de rappeler que le Conseil municipal, lors de sa séance du 30 octobre
2001, avait décidé de mettre en œuvre à compter du 1“ janvier 2002, le protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail découlant des dispositions du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement
et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale qui prenait en compte Les dispositions du décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps du travail dans la
fonction publique de l'Etat et de la Magistrature.
A cet effet, le décret du 25 août 2000 posait plusieurs principes ou règles, à savoir
> la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 h au cours d’une même semaine,
> le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35 heures,
> les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures,
> l'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Dans le rapport d'observations définitives, les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes
Nouvelle-Aquitaine avaient noté que le temps de travail annuel des agents de la Commune du Passage d'Agen était de 1 572 heures, alors que la durée légale annuelle de travail est fixée à 1 607 heures (Jour de Solidarité
compris)
Cette différence entre le temps travaillé au sein des services de la collectivité et la durée légale
fixée à 1 607 heures/an s'expliquait par 2 éléments, à savoir :
> L'octroi de 3 jours d'autorisation d'absence appelés «Jours du Maire » faisant chaque année l'objet d'une note de service,
> L'octroi automatique des 2 jours de fractionnement (soit le 26** et/ou le 27%" jour de congé annuel), étant précisé toutefois que la très grande majorité des agents respectait de fait la réglementation relative à l'attribution
de ces 2 jours de fractionnement.
Ainsi, le Conseil municipal, lors de sa séance du 11 juin 2019, pour prendre en compte les termes
de la recommandation n°7 et suite à l'avis favorable à l'unanimité formulé par le Comité technique lors de sa réunion du 16 mai 2019, avait décidé notamment de prévoir, à compter du 1* juillet 2019, la disparition des 3
jours d'autorisation spéciale d'absence appelés «Jours du Maire», cetle suppression lui permettant effectivement d'atteindre la durée légale annuelle de temps de travail fixée à 1 607 heures.
Il avait été également convenu, d'ici la fin de l'année 2019, d'actualiser les modalités régissant le
protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail adopté par le Conseil municipal en 2001.
A ce stade, il est done nécessaire de rappeler les règles générales en la matière :
Le nombre de jours ARTT attribué est fonction de la durée hebdomadaire de travail effectué par
chaque agent
Lors d'une arrivée ou d'un départ en cours d'année, le nombre de jours ARTT est calculé en
fonction du nombre de mois de présence de l'agent dans la Collectivité.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours d'ARTT est proratisé à
hauteur de leur quotité de travail, étant précisé que le nombre ainsi déterminé est arrondi à la demi-journée supérieure.
Par ailleurs, le nombre de jours de congés pour raisons de santé vient réduire à due proportion le
nombre de jours de ARTT acquis annuellement pour chaque agent concerné.
Enfin, le nombre de jours supplémentaires de repos prévus au titre de l'aménagement et de la
réduction du temps de travail est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail (et ce, avant prise en compte de ces jours), ressort à 15 jours ouvrés par an pour 37h30 hebdomadaires. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MIS121-2018 169 DE Reçu le 19/12/2048
Modalités de prise des jours ARTT :
Les jours de RTT doivent être pris dans l'année civile et ne peuvent pas être reportés. Toutefois, chaque agent bénéficiaire
a la possibilité d'épargner tout ou parte de ses ARTT sur son compte épargne temps. Cette demande d'inscription devant être formulée
avant le 31 décembre de l'année N considérée.
Modalités de réduction du nombre de jours ARTT :
Les situations d'absence du service qui engendrent une réduction des droits à l'acquisition annuelle de jours ARTT sont d'une part,
les congés pris pour raison de santé, et d'autre part, les autorisations spéciales d'absence - ASA — (à l'exception expresse des autorisations
spéciales d'absence pour motif syndical).
- Pour les congés pris pour raison de santé sont visés :
# S'agissant des fonctionnaires : le congé de maladie ordinaire, le congé de longue maladie, le congé de longue
durée, y compris ceux résultant d'un accident de service survenu ou d'une maladie contractée dans l'exercice ou
à l'occasion de l'exercice des fonctions professionnelles, ainsi que ceux résultant d’un accident de trajet.
# S'agissant des agents non titulaires : le congé de maladie ordinaire, le congé de grave maladie, le congé sans
traitement pour maladie (ce dernier congé est obtenu lorsque l'agent non titulaire est contraint de cesser ses fonctions pour raisons de santé, mais
qu'il ne peut prétendre à un congé de maladie rémunéré, en l'absence d'un temps de services suffisant), y compris ceux résultant
d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
En outre, il faut préciser que dans l'hypothèse où le nombre de jours ARTT à défalquer serait supérieur au nombre de jours ARTT
accordés au titre de l’année civile N, la déduction peut s'effectuer sur l'année N+1.
Sur la base d’une mise en œuvre hebdomadaire, le décompte du temps de travail annuel s'exprime
en nombre de jours ouvrables, soit un nombre de 228 jours (nbl), déduction faite des 104 jours de repos
hebdomadaires, des 25 jours de congés annuels et d'une moyenne de 8 jours fériés,
Soit nbl, le nombre de jours ouvrables en régime hebdomadaire (soit 228 jours).
Soit nb2, le nombre maximum de jouées ARTT générées annuellement en régime hebdomadaire oit 15 jours ARTT/an pour un agent à 37h30).
Le quotient de réduction « q » résultant de l'opération arithmétique nb1/nb2 correspond au nombre de jours ouvrés à partir duquel une
journée ARTT est acquise.
En conséquence, dès lors qu'un agent, en cours d'année, atteint en une seule fois où cumulativement, un nombre de jours
d'absence pour raisons de santé égal à « q », il convient de réduire son crédit annuel de jours ARTT d'1 journée.
Ainsi, en régime hebdomadaire 37h30, pour les agents soumis à ce régime de travail, le quotient de réduetion (g) est égal à 228 j/15
= 15.2 jours de travail. Il en résulte que dès que l'absence du service atteint 1 jours, une journée ARTT est déduite du capital de 15 jours
ARTT (soit 2 journées ARTT déduites pour 30 jours d'absence.)
Les se: ents concernés par le protocole ARTT
+ Les responsables de service et encadrants, dont les agents effectuent 37h30 hebdomadaires.
+ La police municipale pluricommunale, dont les agents effectuent 37h30 hebdomadaires. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2NIS121-2018 169 DE Regu le 19/12/2018
Les services et agents bénéficiant d’un protocole ARTT si
+ Le Pôle « Aménagement Environnement et Cadre de Vie »
11 s'agit essentiellement des responsables des services, de l'assistante de direction, du responsable
du magasin et de adjoint au responsable du service « bâtiment » qui effectue chacun en ce que les concerne 37h30 hebdomadaires.
Les autres agents de ce Pôle effectuent quant à eux, 37h30 hebdomadaires de la semaine 8 à la
semaine 43 (soit principalement les mois de printemps et d'été). En revanche, ils effectuent 35h hebdomadaires de la semaine 44 àla semaine 7
Par dérogation au protocole détillé ci-dessus, ces agents sur les périodes travaillées à 37h30
hebdomadaires, acquièrent 30 minutes d'ARTT par jour de service, les ARTT étant décomptés en heure, il en résulte qu'une journée travaillée ouvre droit à 30 minutes d'ARTT.
Les jours exclus du décompte des jours ARTT
l s'agit des jours correspondants
= aux congés annuels,
= aux congés de maladie ordinaire, longue maladie et longue durée,
= aux congés accident du travail,
= à l'ensemble des autorisations spéciales d’absences; enfant malade ou pour tout autre évènement, à l'exception expresse de l'autorisation spéciale d'absence pour motif syndical,
= aux jours ARTT,
= aux récupérations d'heures supplémentaires,
= aux jours de repos hebdomadaires,
aux jours fériés.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver l'actualisation des modalités d'exercice
mise en œuvre du protocole ARTT de la Collectivité, lesdites modalités d'exercice entrant en application à compter du 1° janvier 2020.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019
Le Mhire,
JARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MIS121-201 ITI-DE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES, MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA, Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS_ ET EXCUSÉS : M. PORTEIOIE. Mme ZEKHNINI M. LAGARDE. Mme GIROTTO. M. LARIVIÈRE
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÈS. M. ZAMEO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : AGGLOMÉRATION D'AGEN FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2019
DOSSIER COMPLÉMENTAIRE 2019 THÉMATIQUE « AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS »
MISE EN VALEUR PAYSAGÈRE DU SITE DES DEUX MAISONS ÉCLUSIÈRES DE L'EX- CANALET
Délibération n°2019-170
Le Rapporteur expose :
Les services de l'Agglomération d'Agen ont indiqué aux Communes membres qu'il appartiendrait
au prochain Conseil communautaire, issu du renouvellement des Conseils municipaux de mars 2020, de décider, à l’occasion de l'adoption du budget de l'Agglomération d'Agen prévue fin avril 2020, du maintien et, le cas échéant, des modalités d'attribution du Fonds de Solidarité Territoriale.
Cette situation implique que les Communes membres ne‘seront pas sollicitées pour déposer (comme les années précédentes avant le 31 décembre de l'année N-1) de dossiers de demande de subvention au titre du
FST 2020 avant le 31 décembre 2019
Cependant, les Communes membres ont, sur cette fin d'année, la possibilité, par rapport à leur droi de tirage annuel prévu par le régime juridique du FST, de déposer avant le 31 décembre 2019 un dos
complémentaire au titre du FST 2019 sur l'une des thématiques ayant fait l’objet d'un dépôt de dossier, dès lors qu'elles disposeraient d’un reliquat par rapport au montant total de leur droit de tirage respectif sur la période
2014-2019. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL AMI 121-2018 ITI-DE Regu le 19/12/2018
Ainsi, la Commune envisage d'utiliser cette possibilité quant à la thématique « Aménagement des espaces publies » pour le projet
d'aménagement paysager du site des 2 Maisons éclusières de l'ex-Canalet présenté au Conseil municipal, lors de sa séance du 24 septembre 2019, par le Cabinet Gastel Paysages.
Il s'agirait, en l'occurrence, de la première tranche des travaux portant sur l'emprise foncière appartenant à la Commune dont Le montant estimatif établi par le Cabinet Gastel Paysages ressort à 498 000 €
H.T., auquel il convient d'ajouter les honoraires de maîtrise d'œuvre d’un montant de 25 000 € H.T. soit un montant total de 523 000 € H.T.
Pour mémoire, ces travaux comportent la végétalisation des espaces enherbés existants, la création de différents cheminements
(pour certains sous la forme de sentier d'interprétation de la faune et de la flore) bordés de haies destinées à favoriser la biodiversité, la fourniture et la mise en place de différents mobiliers urbains et le
repositionnement de certains terrains du boulodrome.…
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le
Maire, ou à défaut son représentant,à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide financière concernant la 1°* tranche des travaux de mise en valeur paysagère du site des 2 maisons éclusières
de l'ex-Canalet, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale 2019.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019 AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MI121-201 ITI-DE Regu le 19/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS, MM. MEYNARD. PONTENS.
Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGARE
JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY,
ABSENTS_ ET EXCUSÉS : M. PORTEIOIE. Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE. Mme GIROTTO.
M. LARIVIERI
POUVOIRS: Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à
Mme BERNÈS, M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNËS,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET: AGGLOMÉRATION D'AGEN FONDS DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2019
DOSSIER COMPLÉMENTAIRE 2019 THÉMATIQUE « VOIRIE COMMUNALE »
QUARTIER PASSAGE-BOURG/DOLMAYRAC SÉCURISATION ROUTE DU PONT-DE-BARROY
Délibération n°2019-171
Le Rapporteur expose :
Les services de l’Agglomération d'Agen ont indiqué aux Communes membres qu'il appartiendrait au prochain Conseil communautaire, issu du renouvellement des Conseils municipaux de mars 2020, de décider,
à l'occasion de l'adoption du budget de l'Agglomération d'Agen prévue fin avril 2020, du maintien ct, le cas ‘échéant, des modalités d'attribution du Fonds de Solidarité Territoriale.
Cette situation implique que les Communes membres ne seront pas sollicitées pour déposer (comme les années précédentes avant le 31 décembre de l'année N-1) des dossiers de demande de subvention au titre du
FST 2020 avant le 31 décembre 2010.
Cependant, les Communes membres ont, sur cette fin d'année, la possibilité, par rapport à leur droit de tirage annuel prévu par le régime juridique du FST, de déposer avant le 31 décembre 2019 un dossier
complémentaire au titre du FST 2019 sur l'une des thématiques ayant fait l'objet d'un dépôt de dossier, dès lors qu'elles disposeraient d'un reliquat par rapport au montant total de leur droit de tirage respectif sur la période 2014-2019 AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL AMI 121-201 ITI-DE Regu le 19/12/2048
Ainsi, la Commune envisage d'utiliser cette possibilité quant à la thématique « Voirie communale > pour les travaux de sécurisation de la route du Pont-de-Barroy.
Il s'agirait d'aménager, sur la section comprise entre la zone commerciale Casino et le giratoire de la Médiathèque municipale, un cheminement piétonnier sécurisé et accessible au travers notamment de la création
d'un trottoir de 1,50 m de large ; le coût estimatif des travaux afférents ressortant à 95 000 € H.T.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Agglomération d'Agen, l'attribution de l'aide
financière se rapportant à la eréation d'un cheminement piétonnier sécurisé et accessible — route du Pont- de-Barroy, au titre du Fonds de Solidarité Territoriale 2019,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 18 décembre 2019 AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MIS121-201 ITA DE Regu le 20/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept
décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme, BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD.
PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES,
MM. BOURGAREL. JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY!
ABSENTS_ ET EXCUSÉS : M. PORTEIOIE. Mme ZEKHNINI M. LAGARDE, Mme GIROTTO.
M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à
Mme BERNÈS. M. ZAMBOà M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET: ÉGLISE SAINTE-JEHANNE DE FRANCE
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES NOUVELLE-AQUITAINE
DEMANDE DE SUBVENTION POUR 2020
Délibération n°2019-172
VU l'arrêté en date du 1 février 2001 aux termes duquel l'Eglise Sainte-Jehanne de France (soit l'édifice cultuel proprement dit, son clocher campanile et son patio) est inscrite aux Monuments historiques,
VU le programme des travaux projetés,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter, sur la base d’un montant estimatif de travaux ressortant
à 230 000 € H.T,, la subvention correspondante auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Nouvelle-Aquitai
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme Le Passage d’Agen, le 20 décembre 2019
Le Mail,
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MISI21-2018 ITE-DE Reçu le 29/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme, BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL, JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS ET EXCUSÉS : M. PORTEIOIE. Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE. Mme GIROTTO.
M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÈS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU. Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÈS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET: TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA ROUTE DU PONT-DE-BARROY
QUARTIER PASSAGE-BOURG
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE PRODUIT DES AMENDES DE POLICE 2020
Délibération n°2019-173
Le Rapporteur expose:
La Commune a prévu, au titre de son programme pluriannuel d'investissement 2018-2020, les travaux liés à la sécurisation de la section de la route du Pont-de-Barroy comprise entre la zone commerciale
Casino et le giratoire de la Médiathèque municipale.
Le flux de circulation empruntant désormais cette voie communale (qui constitue la partie sommitale d’un ancien ouvrage de protection contre les inondations) nécessite tout particulièrement de sécuriser
le cheminement piétonnier dès lors que cette section est aujourd’hui totalement dépourvue de trottoirs.
Les travaux consisteraient à la création d'un trottoir de 1,50 m de large destiné à assurer un cheminement sécurisé et accessible pour les piétons, notamment vis-à-vis des enfants scolarisés au groupe
scolaire René Bétuing, mais également vis-à-vis des collégiens et lycéens empruntant le réseau de transport urbain de l'Agglomération d'Agen, les deux arrêts de bus situés de part et d'autre de cette section étant
respectivement implantés au sein de la zone commerciale Casino et aux abords immédiats de la Médiathèque municipale, avenue de l'Europe.
En outre, la programmation de ces travaux est confortée par le fait que cette section de la route du Pont-de-Barroy doit prochainement assurer la desserte de 2 opérations immobilières en cours de construction
représentant plus d’une soixantaine de logements locatifs sociaux, la première opération portée par Agen Habitat soit 32 logements) devant être livrée dans le courant du 1° semestre 2020. AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MISI21-2018 ITE-DE Regu le 29/12/2048
Le montant estimatif des travaux afférents ressort à 95000 € H.T. Ces travaux pourraient bénéficier d’une subvention auprès du
Conseil départemental de Lot-et-Garonne au titre du produit des amendes de police 2020.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, où à défaut son représentant, à solliciter pour les
travaux de sécurisation de la route du Pont-de-Barroy, la subvention auprès du Conseil départemental de Lot-et-Garonne,
au titre du produit des amendes de police, sur la base d'un coût prévisionnel de 95 000 € H.T.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 20 décembre 2019 AR_ PREFECTURE
VaT ANT OZNLL-2MIS121-2018 ITE-DE Regu le 29/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le dix-sept
décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PONTENS.
Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZEILLES. MM. BOURGAREL. JACQ.
CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS_ ET EXCUSÉS : M. PORTEIOIE. Mme ZEKHNINI M. LAGARDE, Mme GIROTTO.
M. LARIVIÈRE,
POUVOIRS: Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à
Mme BERNÈS. M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNËS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET : CRÉATION D'UN CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT AU TITRE DE LA D.E.T.R. 2020 POUR LA
CATÉGORIE D'OPÉRATIONS « BÂTIMENTS COMMUNAUX »
Délibération n°2019-174
VU le dossier transmis par la Direction du Développement Local de la Préfecture de Lot-et- Garonne quant à la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux pour 2020,
Le Rapporteur expose :
Le Conseil municipal, lors de sa séance du 24 septembre 2019, a décidé de créer avec la Commune d'Estillac, au titre
de l'appel à projets lancé par l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, un Centre de santé médical pluricommunal et d'approuver le projet de santé afférent
Le projet de santé de cette future structure sanitaire qui comprend notamment le recrutement de 3 médecins généralistes, prévoit la localisation du site principal dans un local appartenant à la Commune du Passage d'Agen, rue Jean Jaurès/avenue des Pyrénées.
Ce local, d’une surface de plus de 80 m?, permet l'aménagement des 3 bureaux dédiés à chacun des médecins appelés à exercer au scin de cette structure sanitaire, d’une salle d'attente, d'un local pour l'accueil et le secrétariat. AR_ PREFECTURE
DaT-AINFOZNLL AMIS 121-2018 ITE-DE Regu le 29/12/2048
Un premier coût estimatif des travaux d'aménagement intérieur de ce local ressort à 121 000 € HT. (incluant
les frais de maîtrise d'œuvre et mission « contrôle technique » pour un montant de 14 000 € H.T.).
À ce premier coût il convient d'ajouter d’une par, l'acquisition des mobiliers de bureau, matériels informatiques et équipements
médicaux pour un montant de 78 000 € H.T. et d'autre part, les travaux liés au réaménagement et à la mise en accessibilité des places de
stationnement rue Jean Jaurès, pour un montant de 49 000 € HT.
Ainsi, le total prévisionnel des dépenses afférentes à cette opération à caractère pluricommunal
ressort à 248 000 € HT.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire, où à défaut son représentant, à solliciter pour les travaux
de création d'un Centre de santé médical pluricommunal, la subvention auprès de l'Etat au titre de la D.E.T.R. 2020,
sur la base d'un coût prévisionnel de 248 000 € H.T., suivant le plan de financement joint en annexe.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 20 décembre 2019
Le Mair
Francis GARCIA. AR_ PREFECTURE
VaT-AIAFOZNLL AMIS 121-2018 ITE-DE Regu le 29/12/2048
Passage dAgen
et ronne
Le
CRÉATION D'UN CENTRE DE SANTÉ MÉDICAL PLURICOMMUNAL
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DES LOCAUX
PLAN DE FINANCEMENT
FINANCEURS TAUX MONTANT
ETAT/D.E.T.R. 2020 40% 99 200 €
COMMUNE 60 % | 148 800 €
TOTAL HT. | 248 000 €
TOTALT.T.C. 297 600 € AR_ PREFECTURE
VaT-2INFOZNLL-2MIS121-2018 LTE-DE Regu le 20/12/2048
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire Le dix-sept décembre deux mil dix-neuf.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES. M. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD
PONTENS. Mmes DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS, LYS. Mmes SAZI. ROUMAZFILLES. MM. BOURGAREL.
JACQ. CUESTA. Mme COMBEAU. M. FRÉMY.
ABSENTS_ ET EXCUSÉS : M. PORTEJOIE. Mme ZEKHNINI. M. LAGARDE, Mme GIROTTO.
M. LARIVIÈRE.
POUVOIRS : Mme EYCHENNE à M. PONTENS. Mme FAGET à M. MEYNARD. Mme FOUQUET à Mme BERNÈS.
M. ZAMBO à M. MIRANDE. M. BOCQUET à M. JACQ. M. BOIX à Mme COMBEAU.
Mme GRIFFOND à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BERNÉS.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 11 décembre 2019
Date de l'affichage : 11 décembre 2019
OBJET: MOTION CONTRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF
Délibération n°2019-175
Le Rapporteur expose :
Récemment, cinq associations de consommateurs ont dénoncé début septembre une explosion des litiges liés au démarchage
téléphonique dans le secteur de l'assurance, de la téléphonie et de l'isolation à 1 euro. Le démarchage téléphonique est aujourd’hui
un véritable fléau vécu par les Français comme une intrusion indésirable dans leur vie privée.
Nous, élus du Conseil municipal du Passage d'Agen sommes interpellés sur ces abus, qui provoquent chez nos concitoyens une colère, allant même jusqu'à les pousser à ne plus répondre au téléphone.
Ces appels consistent en un harcèlement systématique des consommateurs sans aucun respect de la. volonté des personnes et encore moins du système « Bloctel » créé par la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dispositif censé protéger les personnes
inscrites de ce type de désagrément.
Force est de constater que ce dispositif est aujourd’hui insuffisant, voire inefficace. 11 convient de le faire évoluer en faisant de l'interdiction le principe. Le démarchage téléphonique ne pourrait ainsi se faire dans des conditions particulières d'exception, après acceptation du consommateur par exemple.
Une proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique attend d'être programmée à l'Assemblée Nationale
en deuxième lecture. Deux nouvelles propositions de loi viennent également d'être déposées pour interdire ce démarchage. AR_ PREFECTURE
VaT-AINFOZNLL-2MIS121-2018 LTE-DE Regu le 20/12/2048
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DEMANDE un accord unanime aux parlementaires sur le sujet,
DEMANDE au Gouvernement l'inscription immédiate de ses propositions de loi à l'ordre du jour de
l'Assemblée Nationale,
EXIGE l'application de sanctions systématiques pour les entreprises pratiquant le démarchage téléphonique abusif
et une interdiction le soir et le week-end sur les téléphones fixes et portables.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 20 décembre 2019
Le Mais,