Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 juillet 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 juillet 2020 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Fresse. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 28 juillet 2020)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Enseignement supérieur, DEPARTEMENT

Haute-Saône

FRESSE

Convocation adressée à chaque conseiller municipal le mercredi 22 juillet 2020 pour la session ordinaire du mardi 28 juillet 2020.

L'an deux mil vingt, le mardi 28 juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de convivialité, sous la présidence de Monsieur DAGUE Alain, Maire,

Etaient Présents : Mmes CORDIER Isabelle, GAUDIN Marylène, GWINNER Marie-Blanche, LAPARRA Isabelle, PHEULPIN Marie-José

Mrs CONVERSET Jacques, DAUPHIN Luc, GORRIERI Richard, HORHANT Jérémie, MONNIER Pierre, PERNOT Jean-Marie, M. DAGUE Alain, Maire.

Absents excusés : LALLOZ Corinne (donne pouvoir à LAPARRA Isabelle), LOVAT Philippe (donne pouvoir à M. DAGUE Alain), RIBAUD Régis (Donne pouvoir à GAUDIN Marylène). Absents non excusés : Néant

Madame CORDIER Isabelle a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte rendu,

• Vote du budget eau et budget communal,

• Apprentissage CAP petite enfance,

• Renouvellement de la commission des impôts directes (CCVID)

• Questions et affaires diverses ;

Début de séance : 18h00.

Monsieur le maire demande l’autorisation d’inscrire un point à l’ordre du jour : Le conseil Municipal après en avoir délibéré autorise l’inscription à l’ordre du jour le point suivant : -Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal.

Approbation du compte rendu :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu.

Vote du budget Eau :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les budgets se votent par chapitre. Suite à la réunion de la commission finances du 15 juillet 2020 le budget eau se résume comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION : SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 171 775.47€ Dépenses : 168 403.00€ Recettes : 217 340.27€ Recettes : 168 403.00€

L’exposé du maire entendu le conseil municipal à l’Unanimité ACCEPTE et VOTE le budget primitif du service des eaux 2020 tel que présenté.

Vote du budget Communal :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les budgets se votent par chapitre. Suite à la réunion de la commission finances du 15 juillet 2020 le budget eau se résume comme suit :

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130. Le Village

70270 FRESSE

Tél. : 03.84.63.32.58

E-mail : mairie.fresse@orange.fr

DEPARTEMENT

Haute-Saône

Commune de FRESSE

70270

Commune de FRESSE

Conte rendu conseil municipal du 28 juillet 2020FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT : Dépenses : 898 498.02€ Dépenses : 827 408.00€ Recettes : 1 153 942.44€ Recettes : 827 408.00€

L’exposé du maire entendu le conseil municipal à l’Unanimité ACCEPTE et VOTE le budget communal primitif du 2020 tel que présenté.

Apprentissage CAP petite enfance :

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote à l’unanimité le recours au contrat d’apprentissage et décide de recourir à celui-ci pour la préparation au CAP petite enfance sur l’année 2020-2021. Un tuteur sera désigné afin d’accompagner le jeune dans sa formation.

Justine FOURCAUDOT entrera en apprentissage à la rentrée de septembre et Madame Alexandra CAMU sera son tuteur.

Renouvellement de la commission des impôts directes (CCID) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article 1650 -1 du code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal, et que de nouveaux commissaires doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseillers municipaux.

Le conseil municipal doit donc proposer une liste de 24 noms pour les commissaires. Les services fiscaux ne retiendront sur la liste que six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en assureront la présidence.

L’exposé de Monsieur le Maire entendu et,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal propose les noms suivants :

DEMESY Claude, GUYOT Gilbert, CARDOT Roland, FERRETTI Benjamin, GRANDJEAN Jacques, GAUDIN Patrick, PHEULPIN Marie-Josée, GILLET Roland, DAGUE Michel, LOMBARD Christian, CORDIER Isabelle, GWINNER Marie-Blanche, PERNOT Jean-Marie, BOHEME Jean-Sébastien, JEANBLANC Odile, CARDOT Maurice, CARDOT Pierre, DEMESY Jean-Pierre, LAPARRA Isabelle, CARDOT Eliane, SARRE Roland, CHARMY Andrée, MONNIER Pierre, HORHANT Jérémie.

Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine communal :

Mr le maire, informe le conseil municipal des nouvelles dispositions du code général de la propriété des personnes publiques issues de la loi d'avenir, permettant l'intégration dans le domaine communal des parcelles présumées vacantes et sans maître.

Mr le maire expose que si le propriétaire ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble présumé sans maître au titre de l'article 713 du code civil et peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-DECIDE d'incorporer l’immeuble mentionné ci-dessous, dans le domaine communal -AUTORISE M. le Maire, à prendre l'arrêté municipal constatant l'incorporation dans le domaine communal de l’immeuble, Immeuble aux Renards.

Questions diverses :

Levée de séance à 20h30

Vu,

Le Maire,

Alain DAGUE.

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