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Arrêté - 1713346445 A 2024 10 Debit boissons Derogation bruit APE 27 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1713346445 A 2024 10 Debit boissons Derogation bruit APE 27 05)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-10
d'autorisation
d'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
organisée
par
une
association
&
de
dérogation
aux
dispositions
générales
relatives
aux
bruits
de
voisinage
Le
maire
de
la
commune
de
CLERMONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
code
de
l'environnement,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie,
Vu
l'arrêté
n°
324
DDASS/2007
du
26
juillet
2007
relatif
aux
bruits
de
voisinages
et
notamment
son
article
3
qui
donne
la
possibilité
au
Maire
d'accorder
des
dérogations
exceptionnelles
lors
de
circonstances
particulières,
telles
que
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances,
Vu
la
demande
en
date
du
16
avril
2024
présentée
par
Camille
FAGNEN,
secrétaire
de
l’APE
des
Ptiouts
(Association
des
Parents
d’Elèves
de
Desingy-Droisy-Clermont).
ARRETE
Article
1 : L'APE
des
Ptiouts
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à CLERMONT
le 27
avril
2024
de
19h
à
Minuit
à
l’occasion
d’une
soirée
concert
(guitare-voix).
Article
2
: Les
boissons
mises
en
vente
devront
être
limitées
à celles
comprises
dans
les groupes
1 et 3 tels
que
le
définit
l’article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
à
savoir
les
boissons
non
alcoolisées
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
telles
que
le vin,
la bière,
le
cidre,
le
poiré,
l’hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
:
Le
demandeur
est
avisé
qu’il
ne
peut
lui
être
délivré
que
cinq
autorisations
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
par
année
civile
et
par association.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur,
sans
préjudice
de
la fermeture
immédiate
des
débits
ouverts
sans
autorisation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
à tous
agents
de
l’Autorité.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
dérogatoire
aux
dispositions
générales
relatives
aux
bruits
de
voisinage
de
l'arrêté
n°
324
DDASS/2007
du 26 juillet
2007.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
D
em LS
es
>
Fait
à
Clermont,
Le
17
avril
2024