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Arrêté - 1712822114 A 2024 09 Debit boissons Clin doeil 05 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Arrêté - 1712822114 A 2024 09 Debit boissons Clin doeil 05 05)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie
de
CLERMONT
Haute-Savoie
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-09
Autorisant
l'ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
organisée
par
une
association
Le
maire
de
la commune
de
CLERMONT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
27
juin
2019
portant
règlement
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
Vu
la
demande
en
date
du
04
avril
2024
présentée
par
Monsieur
Jean-Yves
CLAVIOZ,
Président
de
l'association
« Clin
d'Œil.
ARRETE
Article
1
:
L'association
Clin
d'œil
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
CLERMONT
le
dimanche
05
mai
2023
de
5h
à
19h
à
l’occasion
des
différentes
manifestations
organisées
(Marché
artisanal,
Vide-greniers,
randonnée
pédestre).
Article
2
:Les
boissons
mises
en
vente
devront
être
limitées
à celles
comprises
dans
les
groupes
1
et
3
tels
que
le
définit
l’article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
à
savoir
les
boissons
non
alcoolisées
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
telles
que
le
vin,
la
bière,
le
cidre,
le
poiré,
l'hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d’alcool
pur.
Article
3
:Le
Demandeur
est
avisé
qu’il
ne
peut
lui
être
délivré
que
cinq
autorisations
d'ouverture
temporaire
de
débit
de
boissons
par
année
civile
et
par
association.
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
sans
préjudice
de
la
fermeture
immédiate
des
débits
ouverts
sans
autorisation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
à tous
agents
de
l'Autorité
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Clermont
et
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
et
à
la
brigade
de
gendarmerie
de
Seyssel
qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
maire,
Christian
VERMELLE
Fait
à
Clermont,
Le
10
avril
2024