Arrêté - 003 Debit de Boisson APE

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Arrêté - 003 Debit de Boisson APE Document publié le Samedi 30 décembre 2000 par la commune de Lovagny. Lien du pdf (Arrêté - 003 Debit de Boisson APE)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Espaces terrestres et maritimes, Département

de la HAUTE-SAVOIE

ovagn

Mairie de LOVAGNY

Tél : 04 50 46 23 37 (3°%° catégorie)

ARRETE N° 2026-003

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE

DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Le Maire de Lovagny,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ; VU les articles L 3334-2 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ;

VU l’article 18 de la Loi des Finances du 30 décembre 2000 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007 du 26 juillet 2007, relatif aux bruits de voisinage ;

VU l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisations préalables ;

VU l’arrêté préfectoral n° BSI/PAS-2016-193 du 20 avril 2016 et sa modification BSI/PAS-2016- 607 du 18 octobre 2016 portant règlement de police des débits de boissons dans le

Département de la Haute-Savoie et réglementant les zones protégées pour les débits de

boissons et les débits de tabac ;

VU la demande présentée par Madame Doris TRAVERSE, co-présidente de l’APE, en date du 03 février 2026, sollicitant l’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire relatif à l’organisation d’une boum / carnaval prévu du samedi 7 mars 2026 à 12h00 au dimanche 8 mars 2026 à 12h00, à la Maison du Village.

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

ARRETE

L’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole de Lovagny est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3°" groupe à l’occasion de l’organisation, sur le territoire de Lovagny, d’une boum / carnaval prévu du samedi 7 mars 2026 à 12h00 au dimanche 8 mars 2026 à 12h00, à la Maison du Village.

La vente de boisson est autorisée dans le respect de la règlementation, notamment en matière d’hygiène, de lutte contre l’ivresse publique, et de protection des mineurs.

Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral n° BSI/PAS- 2016-193 du 20 avril 2016, fixant la plage horaire suivante :

> ouverture au plus tôt fixée à 6 heures ;

D fermeture au plus tard fixée à 1 heure.

Conformément à l’article L 3321-1 du Code de la Santé Publique loi, les boissons mises

en vente sont limitées à celles comprises dans :

D le groupe 1, soit: boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré d’alcool ;

æ le groupe 3, soit: boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré,

hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, crèmes de cassis et autres, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou

cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.

Toute la réglementation concemant les débits de boissons devra être respectée, et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs.Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

En outre, l’organisateur devra respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 324 DDASS/2007, en date du 26 juillet 2007, relatif à la prévention des nuisances

sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Ampliation du présent arrêté, qui sera porté à la connaissance du public par voie

d'affichage, sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEYTHET / ANNECY - Monsieur le Chef de la Police Pluri-communale de la BALME DE SILLINGY

- A l’APE, organisateur, pour notification et exécution.

- À la Préfecture de Haute-Savoie

Fait à LOVAGNY, le 13 février 2026.

Le Maire,

Henri CARELLI.