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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 8 7 Recrutement dun apprenti
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 8 7 Recrutement dun apprenti)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Formation,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220926-D /2022, 8 .7-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 26 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 8_7 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 20 Septembre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 29 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur
THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur
ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD
Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 22
Objet : Recrutement d'un
apprenti
7 Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry a donné pouvoir à Madame CHALVET Catherine
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Madame LASSALAZ
Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur
BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée :
Afin de renforcer l'équipe au sein de la crèche intercommunale et de stabiliser les besoins de ce service, il est proposé de créer le poste d'apprentie Educateur de jeunes enfants à 35 heures pour une durée de 3 ans. Le coût de la formation est pris à 100% par le CNFPT soir 22 816,67 euros pour les 3 années.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le Code du travail,
Vu la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés : 1) De créer à compter du 01/10/2022, un emploi d'éducateur jeunes enfants en contrat d'apprentissage à Envoyé en préfecture le 29/09/2022
. . R sfecture le 29/09/2022 temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée de 36 n°" °°°"
2) Les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération|-""i"£/e l'exercice correspondant et de ceux à venir, ID : 007-200039832-20220926-D_2022_8_7-DE 3) D'autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 26/09/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le