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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 4 Suppressions de postes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 8 4 Suppressions de postes)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Institutions publiques,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 octobre à 18 h 00, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - Saint André de Cruzières, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Octobre 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur COMPAGNE Jacques a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur GADILHE Sébastien, Monsieur COMPAGNE Jacques
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_8_4
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 28
Objet : Suppressions de postes
M. Christian MANIFACIER, Vice-président en charge du personnel, expose à l'assemblée : Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Il convient de supprimer les emplois vacants suivants :
Attaché, 35 heures : suite à la fin de contrat de projet de l'agent sur le poste en avril 2025 au poste de chargé de mission TEPOS
Assistant d'enseignement artistique de 2ème classe, 17 heures : suite à la fin de contrat de l'agent sur le poste en septembre 2025 au poste d'intervenant en milieu scolaire
Adjoint technique territorial principal de 1 ère classe, 35 heures : suite au départ de l'agent à la retraite en octobre 2024 au poste de chef de service de la brigade verte
Adjoint territorial d'animation, 31 heures : suite au d épart de l'agent à la retraite en juin 2025 au poste d'assistante petite enfance
Adjoint technique territorial, 35 heures : avancement de grade de la technicienne SPANC Adjoint territorial du patrimoine, 35 heures : avancement de grade de la responsable médiathèque Adjoint territorial du patrimoine, 28 heures : avancement de grade de l'agent médiathèque Adjoint technique territorial, 31 heures : suite à la création de son emploi d'assistante petite enfance à 35 heures
Adjoint technique principal de 2ème classe, 31 heures : suite à la création de son emploi d'assistante petite enfance à 35 heures
Adjoint technique principal de 2ème classe, 35 heures : avancement de grade d'une assistante petite enfance Adjoint technique principal de 1 ère classe, 31 heures : suite à la création de son emploi d'auxiliaire de puériculture à 35 heures
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 21/03/2025 et du 03/10/2025, DÉCIDE :
1) De supprimer les postes précédemment indiqués à compter de la présente décision, 2) De compléter en ce sens le tableau des effectifs de la collectivité, 3) D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 27/10/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le