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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 7 8 Lancement consultation pour realiser un bilan de lOPAH 2018 2022
Document publié le Mardi 30 août 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 7 8 Lancement consultation pour realiser un bilan de lOPAH 2018 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/09/2022
Reçu en préfecture le 06/09/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220905-D /2022, 7 .8-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 05 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 7 8 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence
de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 30 Août 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François,
Votants : 30 Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy,
Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD
Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul,
Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique,
Objet : Lancement d'une Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise,
consultation pour réaliser un Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
bilan de l'OPAH 2018-2022 ainsi Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian,
Présents : 27
qu'une étude pré- Monsieur ROBERT Lionnel
opérationnelle visant à la . Pouvoirs :
poursuite du dispositif d'aide à
l'amélioration de l'habitat sur
le territoire
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD
Christiane, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
M. Lionnel ROBERT, Vice-Président en charge de l'aménagement du territoire, informe et expose : Depuis 2018, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes est engagée dans une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), d'abord sur la période 2018-2021, puis reconduite et approuvée via un avenant à la convention pour deux ans supplémentaires, jusqu'à Juin 2023. La durée habituelle d'une OPAH est de 5 ans maximum.
Depuis le 30 novembre 2021, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, les villes de Les Vans, Saint-Paul le Jeune et Berrias et Casteljau, sont lauréates du programme Petites Villes de Demain (PVD). Cette reconnaissance, permet, si les élus le souhaitent, la reconduction du dispositif OPAH pour trois années supplémentaires (juin 2023 - Juin 2026), avec potentiellement une montée en puissance du dispositif sous la forme d'une OPAH-RU (Renouvellement Urbain). Ce volet supplémentaire permet des interventions fortes sur les problématiques de résorption de la vacance et de lutte contre les logements indignes ou dégradés dans les copropriétés, en priorité dans le centre des Vans.
Pour rappel, le montant des travaux engagés par les propriétaires à ce jour est de 2,5 M€ TTC. Il a permis l'obtention 1,4 ME de subventions de l'ANAH et 39 000€ de subventions de la Région Auvergne Rhône-Alpes. Il a généré enfin 1,3 ME de chiffre d'affaires pour les entreprises du territoire.
Le coût en fonctionnement pour la Communauté de communes sur 5 ans est de 128 257€ net (aide de 35% de l'ANAH comprise), soit un reste à charge annuel moyen pour la Communauté de Communes de 25 651€. Le coût cumulé en investissement est de 64 850 €.
Vu la délibération du conseil communautaire du Pays des Vans en Cévennes n° D 2017 5 16, datant du 3 Juillet 2017 autorisant le lancement de la démarche d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat, Vu la valeur ajoutée du dispositif sur le parc de logement du territoire depuis 2018 et sa conformité au règlement d'aide de l'ANAH,
Il est proposé, dans la perspective où le conseil communautaire souhaite la poursuite du dispositif, d'autoriser le Président à lancer un appel d'offre en vue de réaliser dans un premier temps, un bilan de l'OPAH menée jusqu'ici, puis dans un second temps, de réaliser une étude de préfiguration pré-opérationnelle pour les 3 prochaines années supplémentaires. Envoyé en préfecture le 06/09/2022
. . . _ n . R sfecture le 06/09/2022 Cette étude est une étape préalable indispensable pour obtenir l'engagement dd °51 27 PRESENT
participation de 50% sur cette prestation. Affiché le Le Président demande au conseil communautaire de se prononcer sur cette prof Ib :007-200039832:20220905-D :2022_7.:8-DE démarches en vue de la bonne réalisation de cette étude et de solliciter les subventions mobilisables.
Après avoir délibéré, le Président met au vote la décision.
En conséquence, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, - Donne mandat au Président et au Vice-Président, pour préparer la mobilisation de l'ingénierie nécessaire,
- Autorise le Président à lancer un appel d'offre pour la réalisation d'un bilan de la précédente OPAH et le lancement d'études préalables visant à la poursuite du dispositif pour 3 années supplémentaires, - Donne mandat au Président pour solliciter toutes les subventions mobilisables (dispositif européen le cas échéant, Etat, Région, Département),
- Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et à engager toutes les formalités s'y afférant.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 05/09/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le