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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 09042026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Égletons.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 09042026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Commune d’Egletons – SÈance du Conseil Municipal du 9 avril 2026
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
LISTE DES D…LIB…RATIONS
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, ‡ dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d'…GLETONS, d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en session ordinaire ‡ la Mairie, sous la prÈsidence de M. Charles FERR…, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2026.
PR…SENTS (25) : Mesdames et Messieurs FERR… Charles, DUBOUCHAUD Patricia, PONS ClÈment, BONIAU DUPARAY Marie, CONTINSOUZA Nicolas, DUBREUCQ Marion, OLIVEIRA Mathieu, VINCENT SÈverine, DATIN Yves, TAGUET Jean-Marie, FORYS Claire, CASSEZ Didier, JACK Francine, POP Ion Octavian, NIORT-RENOUF FrÈdÈrique, KOLBEL Paul, DELSOL Annie, CAUTY StÈphan, FRAYSSE Jean-Michel, VILLA Olivier, SUAU Marie-Laure, CHABANIER Vincent, MADELBOS Catherine, MERIEN Florent, SZCZESNIAK Elizabeth.
PROCURATIONS (2) : Mme RIVET Murielle ‡ Mme DUBOUCHAUD Patricia, Mme AURIEL Delphine ‡ M. KOLBEL Paul
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ClÈment PONS
- N∞1 D.CM/2026/025 Bilan des cessions et des acquisitions
PRIS ACTE
- N∞2 D.CM/2026/026 Débat d’Orientation Budgétaire
APPROUV…E ‡ 21 voix pour et 6 abstentions
- N∞3 D.CM/2026/027 Budget Principal - PrÈsentation du compte financier unique 2025
APPROUV…E ‡ 20 voix pour et 6 abstentions
- N∞4 D.CM/2026/028 Budget Principal - reprise des rÈsultats 2025 et affectation sur l’exercice 2026
APPROUV…E ‡ 21 voix pour et 6 contre
- N∞5 D.CM/2026/029 Budget annexe du service de l’eau - PrÈsentation du compte financier unique 2025
APPROUV…E ‡ 20 voix pour et 6 abstentions
- N∞6 D.CM/2026/030 Budget annexe du service de l’eau - reprise des rÈsultats 2025 et affectation sur l’exercice 2026
APPROUV…E ‡ 21 voix pour et 6 abstentions
- N∞7 D.CM/2026/031 Budget annexe du service de l’assainissement - PrÈsentation du compte financier unique 2025
APPROUV…E ‡ 20 voix pour et 6 abstentions Commune d’Egletons – SÈance du Conseil Municipal du 9 avril 2026
2
- N∞8 D.CM/2026/032 Budget annexe du service de l’eau - reprise des rÈsultats 2025 et affectation sur l’exercice 2026
APPROUV…E ‡ 21 voix pour et 6 abstentions
- N∞9 D.CM/2026/033 Budget annexe du secteur du Bosquet - PrÈsentation du compte financier unique 2025
APPROUV…E ‡ 20 voix pour et 6 abstentions
- N∞10 D.CM/2026/034 Tarifs complÈmentaires du Centre de DÈcouverte du Moyen ¬ge
APPROUV…E à l’unanimité
- N∞11 D.CM/2026/035 Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour les travaux sur les voies communales
APPROUVÉE à l’unanimité
- N∞12 D.CM/2026/036 Convention SpÈciale de dÈversement IDEX pour la chaudiËre bois
APPROUV…E ‡ 21 voix pour et 6 abstentions
- N∞13 D.CM/2026/037 Convention de participation pour la modification du PLUI de la CommunautÈ de Communes Ventadour-…gletons-MonÈdiËres
APPROUVÉE à l’unanimité
- N∞14 D.CM/2026/038 Avis sur le Projet de Programme Pluriannuel 2026-2031 de gestion des milieux aquatiques des bassins versants de la LuzËge et des petits affluents de la Dordogne portÈ par la CommunautÈ de Communes de Ventadour- …gletons-MonÈdiËres
AVIS FAVORABLE
- N∞15 D.CM/2026/039 Information : communication de l’Analyse des besoins sociaux 2025 du CCAS
PRIS ACTE
VU POUR ETRE AFFICH… A LA PORTE DE LA MAIRIE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
…gletons, le 13 avril 2026
Le Maire,
Charles FERR…
Les dÈlibÈrations sont consultables au secrÈtariat de la mairie.