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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27 MARS 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Égletons.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 27 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Démocratie,
Commune d’Egletons - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'ÉGLETONS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Charles FERRÉ, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 27.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2025.
PRESENTS (23) : Mesdames et Messieurs FERRÉ Charles, DUBOUCHAUD Patricia, DATIN Yves, CONTINSOUZA Nicolas, PEYRAT Denise, TAGUET Jean-Marie, RIVET Murielle, POP lon Octavian, CARRARA Annie, FORYS Claire, TRAËN William, DELSOL Annie, OLIVEIRA Mathieu, VILLALBA Liliane, KOLBEL Paul, AURIEL Delphine, CAUTY Stéphan, FRAYSSE Jean-Michel, SMUDA Francis, VILLA Olivier, VIDAL Dany, LE GALL Thierry, GALET Clarisse.
PROCURATIONS (4) : M. CASSEZ Didier à M. TRAËN William, Mme BOUILLON Ludivine à M. CONTINSOUZA Nicolas, Mme TROUSSIER Maréva à M. FERRÉ Charles, Mme MAIMBOURG- BUISSON à M. VILLA Olivier.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. OLIVEIRA Mathieu.
N°1 D.CM/2025/025 Budget principal : présentation du budget primitif 2025
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 contre
- N°2 D.CM/2025/026 Budget annexe du service de l’eau: présentation du budget primitif 2025 ,
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 contre
N°3 D.CM/2025/027 Budget annexe du service de l’assainissement : présentation du budget primitif 2025
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 abstentions
N°4 D.CM/2025/028 Budget annexe du secteur du Bosquet: présentation du budget primitif 2025 .
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 contre
N°5 D.CM/2025/029 Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 abstentions
N°6 D.CM/2025/030 Cession des parcelles AX 105 et AZ 103 au Pilard au profit de la SCI ATB |
APPROUVÉE à l’unanimité
N°7 D.CM/2025/031 Cession de l’immeuble du Château Robert
APPROUVÉE à 22 voix pour et 5 contre Commune d’'Egletons - Séance du Conseil Municipal du 27 mars 2025
N°8 D.CM/2025/032 Mandat zu Centre de Gestion de la Corrèze pour laricer la consultation en vue de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°9 D.CM/2025/033 Correction du protocole sur le temps de travail : Article 8- 4 : modalités de pose de congés
APPROUVÉE à l'unanimité
N°10 D.CM/2025/034 Correction du RIFSEEP - application de l’indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) pour les nouveaux recrutements
APPROUVÉE à l'unanimité
N°11 D.CM/2025/035 Autorisation de recourir à des contrats d'apprentissage
APPROUVÉE à l’unanimité
- N°12 D.CM/2025/036 Modification du tableau des emplois et des effectifs
APPROUVÉE à l'unanimité
- N°13 D.CM/2025/037 Information: communication de l'Analyse des Besoins
Sociaux (ABS) du Centre Communal d’Action Sociale
APPROUVÉE à l'unanimité
VU POUR ETRE AFFICHÉ À LA PORTE DE LA MAIRIE CONFORMEMENT AUX PRESCRIPTIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Égletons, le 28 mars 2025
Le Maire,
Charles FERRÉ
Les délibérations sont consultables au secrétariat de La mairie.