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Déliberation - del2023 04 creation emplois non permanenets pour accroissement saisonnier 128
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 04 creation emplois non permanenets pour accroissement saisonnier 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
à
Reçu en préfecture le 26/01/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_04-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_04
CREATION
D'EMPLOIS
NON-PERMANENTS
POUR
LE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Le
23
janvier
2023,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire. Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 17 janvier
2023
Étaient
présents:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie
Eve
PERIER,
M.
Gérard
PERNOLLET,
M.
Jean-François
PERRET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient
excusés
:
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Sylvain
VEILLON.
Était absente : Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Joël MOUILLE
est désignée
secrétaire
de séance.
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Vu
l’article L. 332-23,
2° du code
général
de la fonction
publique
;
Vu
la délibération
n° DEL2019_
57
du
conseil
municipal
de
Thyez
du
3 juin
2019
fixant
la
rémunération
forfaitaire
des
animateurs
contractuels ;
DEL2023_04
du 23 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 Publié
le
S
LO
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_04-DE
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
au
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l’article
L.
332-23,
2°,
les
collectivités
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Il
précise
que
ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
prévision
des
périodes
de
vacances
scolaires
et
de
la
période
estivale
2023,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
suivants
:
e _
Secrétariat
pôle
enfance,
°
Service
finances,
+
Médiathèque,
e
Accueil
de
loisirs
des
3-11
ans,
e
Jeunesse
Thyez
ados,
e
Entretien
des
écoles;
e
Entretien
de
la base
de
loisirs,
e
Surveillance
de
la baignade
à la base
de
loisirs,
e
Espaces
verts,
e
Services
bâtiments
et
voirie,
e
Police
municipale.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la
création
d'emplois
non
permanents
pour
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
comme
suit
:
.
Secrétariat
pôle
enfance
:
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
le
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
pour
le
secrétariat
du
pôle
enfance
pour
la
rentrée
scolaire
(renouvellement
et
création
des
dossiers
sur
le
portail
famille)
du
1°"
juin
2023
au
31
juillet
2023.
.
Service
finances
:
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
le
recrutement
d'un
agent
non
titulaire
du
03
juillet
2023
au
31
juillet
2023
pour
assurer
l'inventaire. °
Médiathèque
:
création
d’un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
le
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
du
03
juillet
2023
au
31
juillet
2023
pour
participer
au
réaménagement
des
locaux.
e
Service
accueil
de
loisirs
des
3-11
ans
:création
d'emplois
non
permanents
pour
le
recrutement
de
:
DEL2023_04
du 23 janvier 2023 Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 Publié le
S'LOS
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_04-DE
;
3 agents
non
titulaires
du
06/02/2023
au
17/02/2023,
Ë
2 agents
non
titulaires
du
11/04/2023
au
21/04/2023,
À
5 agents
non
titulaires
du
10/07/2023
au
28/07/2023,
à
6 agents
non
titulaires
du
31/07/2023
au
04/08/2023,
;
5
5 agents
non
titulaires
du
21/08/2023
au
25/08/2023,
à
5 agents
non
titulaires
du
28/08/2023
au
01/09/2023,
e
4 agents
non
titulaires
du
23/10/2023
au
03/11/2023,
La
rémunération
de
ces
contrats
est
fixée
conformément
à la
délibération
n°
DEL2019_57
susvisée
à
la
somme
forfaitaire
de
85,00
€
bruts
par
journée
travaillée
ou
de
140,00
€
bruts
par
journées
travaillées
en
cas
de
séjour
avec
nuitée.
”
e.
Service
Jeunesse
Thyez
ados:
création
d'emplois
non
permanents
pour
le
recrutement
de
:
-
1 agent
non
titulaire
du
06/02/2023
au
17/02/2023,
-
1 agent
non
titulaire
du
11/04/2023
au
21/04/2023,
=
1 agent
non
titulaire
du
01/07/2023
au
08/07/2023,
F
3
agents
non
titulaires
du
10/07/2023
au
04/08/2023,
è
1 agent
non
titulaire
du
23/10/2023
au
03/11/2023.
La
rémunération
de
ces
contrats
est
fixée
conformément
à la
délibération
n°
DEL2019_57
susvisée
à
la
somme
forfaitaire
de
85,00
€
bruts
par
journée
travaillée
ou
de
140,00
€
bruts
par
journées
travaillées
en
cas
de
séjour
avec
nuitée.
M.
le
Maire
indique
que
les
demandes
des
contrats
du
centre
de
loisirs
et
Thyez
ados
sont
des
plafonds
dans
l'hypothèse
où
le
taux
de
remplissage
maximal
serait
atteint
(des
critères
chiffrés
sont
définis).
Le
nombre
de
contrats
requis
sera
validé
en
fonction
des
inscriptions
réellement
constatées
dans
les
structures
à chaque
période
de
vacances
scolaires.
.
Service
entretien
des
écoles:
création
d'emplois
non
permanents
pour
le
recrutement
de
:
il
3
agents
non
titulaires
à
temps
complet
recrutés
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
C
et
rémunérés
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
de
ce
grade,
du
10
juillet
2023
au
27
juillet
2023,
pour
renforcer
les
équipes
d'entretien
des
écoles
élémentaires.
à
2
agents
non
titulaires
à
temps
complet
recrutés
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
C
et
rémunérés
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
de
ce
grade,
du
10
juillet
2023
au
27
juillet
2023,
pour
renforcer
les
équipes
d'entretien
des
écoles
maternelles.
DEL2023_
04
du 23 janvier
2023 Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023
6
Publié
le
S
L
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_04-DE
D
Service
entretien
de
la base
de
loisirs
: création
d'emplois
non
permanents
pour
le
recrutement
de
:
=
2
agents
non
titulaires
à
temps
complet
recrutés
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
C
et
rémunérés
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
de
ce grade,
du
3 juillet
2023
au
31
août
2023.
e
Surveillance
du
lac
à la base
de
loisirs
:
création
d'emplois
non
permanents
pour
le recrutement
de
:
É
3
agents
non
titulaires
à
temps
complet
recrutés
sur
le
grade
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(sous
réserve
de
détenir
un
brevet
d'Etat
de
maître-nageur-sauveteur
ou
tout
autre
diplôme
reconnu
équivalent)
relevant
de
la
catégorie
C
et rémunérés
dans
les
limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
de
ce
grade,
du
1“ juillet
2023
au
3 septembre
2023.
Il est
précisé
que
les dates
de
contrat
pourront
être
modifiées
en
fonction
des
dates
des
formations
obligatoires.
ü
.
Service espaces verts
:
création
d'emplois
non
permanents
pour
le recrutement
de
:
È
2
agents
non
titulaires
à
temps
complet
recrutés
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
C
et
rémunérés
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
de
ce
grade,
du
2
mai
2023
au
27
octobre
2023.
.
Service
bâtiments /
voirie
:
création
d'un
emploi
non
permanent
mutualisé
pour
le
recrutement
de
:
-
1 agent
non
titulaire
à temps
complet
recruté
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
C
et
rémunéré
dans
les
limites
déterminées
par
la
grille
indiciaire
de
ce
grade,
du
1‘ juin
2023
au
31
août
2023.
0
Service
police
municipale
:
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
le recrutement
de
:
à
1
agent
contractuel
faisant
fonction
d'agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
(ASVP),
à
temps
complet
recruté
sur
le
grade
des
adjoints
techniques
relevant
de
la
catégorie
C et rémunéré
dans
les limites
déterminées
par
la grille
indiciaire
de
ce grade,
du
17 juin
2023
au
31
août
2023.
3. 04 du 23 janvier
2023 Envoyé en préfecture le 26/01/2023 Reçu en préfecture le 26/01/2023 Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20230123-DEL2023_04-DE
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à la majorité (25voix pour,
une
voix
contre
- M.
Pascal DUCRETTET)
décide
:
de
créer
les emplois
non
permanents
pour
le recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
selon
les modalités
ci-
dessus
exposées,
©
d'inscrire
au budget
de la commune
les crédits
nécessaires,
9
d'autoriser
M.
le Maire
à procéder
aux
opérations
de
recrutement
et à signer
tous
les
documents
relatifs
à celles-ci.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Joël
MOUILLE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
evou
de son aMichage,
d'un
recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Grenoble
ou d'un
recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois
vaut alors décision implicite de rejet. La décision
ainsi prise, qu'elle soit expresse
ou implicite, pourra
elle-même
être déférée au
tribunal administratif
dans
un délai de deux mois.
Conformément aüx termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
« Certifié
ue
7 BAND
L
Télétransmis
le :
AINSI
FAIT
ET DELIBERE LES
JOUR,
MOIS
ET AN QUE
DESSUS
Notifié
par mise
en
ligne
le :3 0 JAN, 2923-
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES POUR
COPIE
CONFORME
Le
Directeur
général
des
services
——
DEL2023_
04 du 23 janvier 2023 EXDÈ
HAL
à
EN
MALO
E