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Déliberation - del2023 114 creation emplois saisonniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 114 creation emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20231026-DEL2023114-DE
MAIRIE
&
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTJOIE
NANTES mt" TONI TO TS
nl
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
OCTOBRE
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
:
12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
SIX
OCTOBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
18
OCTOBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
François
BARBIER,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Mme
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: M.
Etienne
JACQUET,
M.
Antoine
BOISSET
OBJET:
CREATION
D'EMPLOIS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
D'ACTIVITE
DEL2023-114
Rapporteur
: Gaëlle
BLANCHARD
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-
1912
du
29
décembre
2015,
Considérant
qu'en
raison
d'un
surcroît
de
travail
lié
à
la
saison
hivernale,
les
astreintes
de
déneigement,
il
s'avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
contractuels
à
temps
complet
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
renforcer
l'équipe
des
services
techniques.
Missions
Durée
Période
Nombre de
postes
Entretien
de
la
voirie,
déneigement,
salage,
Nettoyage
des
espaces
publics,
4
mois
|
du
01/12/2023
au
31
mars
02
renfort
sur
les
évènements
2024
touristiques,
tâches
polyvalentes. Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/10/2023
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20231026-DEL2023114-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
12
Contre
:
Abstention
:
-Article
1
: DE
CREER
DEUX
emplois
de
catégorie
C,
pour
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet,
pour
l'année
2023
et
2024.
-Article
2
:
DE
REMUNERER
les
agents
sur
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux. -Article
3
: DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-Article
4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
candidats
sur
des
contrats
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet.
En
Mairie,
le
26
octobre
2023
En
Mairie,
le
26
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
François
BARBIER
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le