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Déliberation - del2023 58 creation emploi non permanent suite a un accroissement temporaire d activite 8
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 58 creation emploi non permanent suite a un accroissement temporaire d activite 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Publié le
Ss
LOS
ID : 074-217402783-20230605-DEL2023_58-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_58
CREATION
D'UN EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE À UN ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
(ARTICLE L.332-23 1° DU CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE)
Le
05
juin
2023,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 30
mai
2023
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GUESQUIER,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
M.
Michel
GUIDO
a donné
pouvoir
à M.
Fabrice
GYSELINCK.
Mme
Marie-Eve
PERIER
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvie
LAVANCHY.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
Mme
Delphine
LIUZZO.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance. serres
Rapporteur
: Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L. 332-23
1° du
code
général
de la fonction
publique
;
DEL2023_
58
du
05
juin 2023 Envoyé en préfecture le 09/06/2023 Reçu en préfecture le 09/06/2023 Publié
le
S
LG
ID : 074-217402783-20230605-DEL2023_58-DE
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le recrutement
sur des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
M.
le
Maire
expose
également
au
conseil
municipal
qu’afin
de
faciliter
les
entrées
et
sorties
de
classe un
agent
doit être positionné
sur la gestion
du
portillon.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré
et
à la majorité
(25 voix pour et 2 abstentions - M.
DUCRETTET,
utilisant également son pouvoir)
décide :
9
de
créer,
à
compter
du
4
septembre
2023,
un
emploi
non
permanent
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
grade
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
(9/35èmes), 9
d'autoriser
M.
le Maire
à recruter
un
agent
contractuel
du
4 septembre
2023
au 5
juillet
2024,
9
de
fixer
la rémunération
par
référence
à l'indice
majoré
361,
à laquelle
s'ajoutent
les
primes
et indemnités
en vigueur,
9
de
dire que
la dépense
correspondante
est prévue
au budget,
2
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
les actes
correspondants.
Le
de
séance
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut fire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
« Certifié
exécutoire
»
Télétransmis
le
:
=
9
JUIN
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
*
DEL2023
58 du 05 juin 2023
2