Ordre du Jour - 240318 CM20240313 20240307 PV

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Ordre du Jour - 240318 CM20240313 20240307 PV Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Ordre du Jour - 240318 CM20240313 20240307 PV)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMMUNE DE LA BUISSE

Réunion du Conseil Municipal du 13 Mars 2024

Déroulé du Conseil Municipal

Ordre du jour

FINANCES :

➢ Demande de subvention Fonds Verts Requalification et Renaturation du Centre bourg ➢ Demande de subvention AURA Filière Bois Local Extension restaurant scolaire extension école élémentaire et construction de préaux

➢ Demande de subvention AURA Filière Bois Local Construction de la MJC ➢ Demande de subvention AURA 3ème terrain de Padel

VIVRE ENSEMBLE :

➢ Subventions aux associations

➢ Subvention au CCAS

➢ Modification du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) sur La Buisse

PATRIMOINE :

➢ Point d’information chantier école, restaurant scolaire, la Boussole

ECOLOGIE ENVIRONNEMENT :

➢ Définition des Zones d’accélération des énergies renouvelables sur La Buisse ➢ Avis sur l’enquête publique chaufferie biomasse Balthazard & Cotte

INTERCOMMUNALITE :

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Organisation des Elections Européennes du 9 Juin 2024

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Appel :

Présents : Dominique DESSEZ, Agnès DE GALBERT, Jean-Paul AUSSEL, Jean-Louis RADICE, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT, Christian REY-GORREZ, Christine MAZUET, Serge PAPILLON, Baptiste GOUBAULT , Sylvaine MONGHEAL, Florent SEGARD, Nicolas LE GUILLARME, Jean-Marc ATTALI.

Absents :

Absents excusés :

Pouvoirs :

De Sophie Bethoux à Serge Papillon

De Fanny Pasquier à Dominique Dessez

De Daphné Vanpraet à Florent Segard

De Séverine Sevoz-Laverdure à Jean-Paul AusselDe Noëmie Zambeaux à Agnès de Galbert

De Sébastien Bénard à Sylvaine Monghéal

De Sylvie Colombier à Jean-Marc Attali

Secrétaire de séance : Jean-Paul AUSSEL

Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 Février 2024

PV adopté à l’unanimité

FINANCES :

➢ D 2024-09 Demande de subvention Fonds Verts Requalification et Renaturation du Centre bourg – Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la transition énergétique

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le schéma directeur d’aménagement relatif aux travaux du Centre bourg a été validé en séance du conseil municipal du 5 Juillet 2023 par délibération 2023-37. Il prévoit la réalisation d’aménagement doux permettant de favoriser les déplacements doux et par conséquent d’améliorer la mobilité, d’assurer les continuités entre les différents schéma cycles intercommunaux et départementaux. Il prévoit également la renaturation du centre et l’aménagement d’espaces végétalisés

Il rappelle également que la Maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au Bureau d’Etudes Régénération par délibération 2023-14 du 22 Février 2023.

Le Comité de pilotage poursuit ses rencontres et échanges avec la maîtrise d’œuvre pour valider la tranche de travaux à engager sur la période 2024-2025 en tenant compte des différentes contraintes techniques, administratives et financières. La tranche de travaux à engager en 2024 et pour laquelle le Bureau d’étude a finalisé l’avant-projet définitif concerne :

- L’aménagement piéton de la grande montée reliant la place de la mairie à la place de l’église, - La tranche commerces identifiée au schéma directeur,

- La réalisation du parking entrée sud,

- L’entrée Sud de l’agglomération,

- Les travaux d’aménagements en modes doux, de renaturation du centre, de désimperméabilisation des sols, d’amélioration des signalétiques, des mobiliers urbains dont notamment les éclairages LED,

- Les travaux d’aménagement et d’adaptation au schéma cycle intercommunal et départemental assurant les liaisons et les continuités dans un cadre sécurisé.

Le projet a déjà fait l’objet d’un enregistrement au titre du CRTE.

Le plan de financement du projet est détaillé ci-dessous :

Dépenses :

Coût des travaux : 2.408.710 € HT

Honoraires : 117.000 € HT

Acquisition foncière 18.000 €

TOTAL des dépenses : 2.543.710 €Recettes :

Etats Fonds Vert : 500.000 €

Fonds de concours CAPV (vélo et centre bourg) : 956.855 €

Part d’autofinancement communal définitive : 1.086.855 €

Total des recettes : 2.543.710 €

Le planning envisagé pour la réalisation de l’opération est le suivant :

Février 2024 : approbation de l’APD

Mars à Juin 2024 : Consultation et choix des entreprises

Juin à Septembre : préparation de chantier

Septembre 2024 à décembre 2025 : réalisation des travaux

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention pour cette opération auprès des services de l’Etat dans le cadre des opérations éligibles au Fonds Vert 2024 dans le cadre du soutien au Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ADOPTE le plan de financement présenté en séance.

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre du Développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la transition énergétique au titre du Fonds Vert.

CONFIRME le planning d’exécution proposé

RAPPELLE que les crédits correspondants ont été budgétés au BP 2024.

➢ D 2023-10 Demande de subvention AURA Filière Bois Local Extension restaurant scolaire extension école élémentaire et construction de préaux

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la consultation réalisée pour la construction de l’extension de l’école élémentaire, la construction de préaux, l’extension du restaurant scolaire, les marchés de travaux ont été adaptés sur le plan réglementaire de manière à encourager les entreprises labellisées à assurer la fourniture des bois du chantier en bois labellisés filière locale. La commune a reçu le soutien juridique de l’association des communes forestières pour l’élaboration des marchés de travaux.

Le lot charpente a été attribué à l’entreprise BROCHIER Charpente. La plupart des volumes de bois utilisés dans diverses parties des équipements construits seront labellisés filière bois, bois local ou bois Régional. Le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes soutient la démarche et attribue des subventions aux communes qui mettent en place ces dispositions dans la réalisation de leurs opérations. Le montant des travaux, fournitures et pose du lot charpente, pour les travaux d’extension de l’école élémentaire, du restaurant scolaire, des différents préaux est estimé à 394.490 € HT.

La subvention proposée par la région Auvergne Rhône Alpes est plafonnée à 50.000 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le développement et la promotion de la construction en bois local dans la cadre des travaux d’extension du restaurant scolaire, d’extension de l’école élémentaire de construction de divers préaux.

ADOPTE le plan de financement proposé en séance

SOLLICITE une subvention de 50.000 € auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour cette opération

➢ D 2023-11 Demande de subvention AURA Filière Bois Local pour la construction de la nouvelle MJC

Rapporteur Dominique DESSEZ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la consultation réalisée pour la construction de la nouvelle MJC de La Buisse, les marchés de travaux ont été adaptés sur le plan réglementaire de manière à encourager les entreprises labellisées à assurer la fourniture des bois du chantier en bois labellisés filière locale. La commune a reçu le soutien juridique de l’association des communes forestières pour l’élaboration des marchés de travaux.

Le lot charpente a été attribué à l’entreprise BROCHIER Charpente. La plupart des volumes de bois utilisés dans diverses parties des équipements construits seront labellisés filière bois, bois local ou bois Régional.

Le Conseil régional Auvergne Rhône Alpes soutien la démarche et attribue des subventions aux communes qui mettent en place ces dispositions dans la réalisation de leurs opérations. Le montant des travaux, fournitures et pose du lot charpente, pour les travaux de construction de la MJC est estimé à 285.402 € HT.

La subvention proposée par la région Auvergne Rhône Alpes est plafonnée à 50.000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité.

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour le développement et la promotion de la construction en bois local dans la cadre des travaux d’extension du restaurant scolaire, d’extension de l’école élémentaire de construction de divers préaux.

ADOPTE le plan de financement proposé en séance

SOLLICITE une subvention de 50.000 € auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour cette opération

➢ D 2024-12 Demande de Subvention AURA Piste de Padel Plaine des sports Rapporteur Sylvaine MONGHEAL

La commune de La Buisse mène une politique volontariste en faveur du sport à l’école et du sport en direction du plus grand nombre. A cet effet, elle a confié à un bureau d’étude le soin d’établir un schéma directeur d’aménagement de la Plaine des sports de La Buisse permettant la meilleure intégration des équipements les uns avec les autres en fonction des contraintes, des usages et des dynamiques locales. La Commune de La Buisse a déjà investi dans la réalisation de 2 pistes de Padel qui rencontrent un fort succès depuis leur mise en service. Le Club de Tennis de La Buisse est très dynamique et participe à la gestion au quotidien des pistes de Padel en organisant aussi bien les réservations de pistes pour tous publics, que les entrainements et les compétitions dans le cadre des programmes fédéraux.La discipline a la particularité d’être ouverte à un large public familial et multi-générationnel. Le projet s’inscrit également dans le développement du sport à l’école. La Plaine des sports est située à proximité des établissements scolaires. La commune a fait le choix il y a 3 ans maintenant de recruter un Etaps (Educateur Territorial activités physiques et sportives) chargé de développer le sport au sein du programme scolaire et conformément aux décrets, en partenariat avec les enseignants, dans le cadre d’un programme scolaire. Les pistes de Padel sont utilisées dans le cadre de ce programme scolaire de manière à sensibiliser les élèves au sport en général et au sport de raquettes en particulier.

Le projet est viable car il est réalisé en partenariat étroit entre la commune et le club de Tennis local. Les plages d’utilisation des 2 équipements en place sont déjà saturés. La 3eme piste de Padel viendra conforter l’engouement autour de ce sport tous publics et participera à faire bouger les Buissards, toutes générations confondues.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de la Région Auvergne Rhône Alpes pour cette opération.

Le plan de financement est le suivant : Travaux de construction : 110.000 € HT

Subventions sollicitées – attendues :

Région AURA : 40.000 €

Etat DETR : 20.000 €

Etat ANS : 15.450 €

CAPV Fonds de Concours : 7.250 €

Fonds propres : 27.300 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité.

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la construction d’une piste de Padel,

RAPPELLE que les crédits sont inscrits au BP 2024,

CONFIRME son souhait de réaliser cet équipement sur l’exercice 2024.

VIVRE ENSEMBLE :

D 2024-13 Subventions aux associations

Rapporteur : Sylvaine Mongheal

La commission chargée des demandes à examiner les demandes de subventions 2024 déposées en Mairie et a statué sur le respect des critères et des modalités d’attribution.Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes aux associations pour 2024 :

ASSOCIATIONS

dossier demande reçu

pas de demande

Sub.

Proposée

FC La Sure 1 200 €

Tennis club 2 300 €

Assos des boulistes 650 €

Défi danse - €

Saber experience 230 €

Country danse 38 - €

BUDO CLUB DAUPHINOIS 400 €

Trail du Buis 300 €

Dop'age 200 €

Shanti Yoga 500 €

Vibra son 50 €

Comité des fêtes 2 000 €

Si on Chantait 400 €

Complètement femmes - €

Les tréteaux 200 €

Les petits buissards 350 €

APE 700 €

Kasih bunda - €

Handikoeur - €

ACCA 630 €

ABFI 300 €

Buxia Comestibles 200 €

ASSOCIATIONS non Buissardes

FNACA 80 €

Prévention routière 50 €

Bleuet de France 80 €

Souvenir Français 80 €

FNEAURA (ex-FRAPNA)

Addive 100 €

Lycée Edouard Heriot - €

AS Collège Coublevie - €

La clique Saint Nicolas de Macherin 150 €

Les anciens marins - €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité.

VALIDE le versement des subventions aux associations telles qu’elles viennent d’être proposées.➢ D 2024-14 subvention au CCAS

Rapporteur Sylvaine Mongheal

Le CCAS de la commune prévoit un programme annuel d’actions à réaliser dans le cadre de ses

compétences à vocation sociales. Ces actions sont financées chaque année par une subvention

du budget général. Le CCAS sollicite cette année une subvention de 8000.00 € permettant le

financement de ce programme 2024. Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter cette

subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

DECIDE le versement de la subvention au CCAS d’un montant de 8000.00 € au titre de l’exercice

2024.

➢ D 2024-15 modification du Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée

(PDIPR) sur La Buisse

Rapporteur Maxime Chazard

Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 retranscrite à

l’article L361-1 du code de l’environnement et de la circulaire du 30 août 1988 relative aux plans

départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée ;

Considérant que pour répondre à la demande du public en matière de sentiers et itinéraires de loisirs

dans les espaces naturels, le Conseil départemental de l'Isère est intervenu auprès de la Communauté

d’agglomération du Pays Voironnais et du Parc naturel régional de Chartreuse, maîtres d'ouvrage de

l'opération d'aménagement d'itinéraires de promenade et de randonnée sur leurs territoires.

Considérant que le PDIPR permet de créer et de pérenniser un réseau de sentiers juridiquement stables,

aménagés et signalés conformément à la charte départementale.

Considérant que dans le cadre des actions menées en faveur du développement touristique, la

Communauté d’agglomération du Pays Voironnais a réalisé un plan de requalification de son réseau

d’itinéraires de promenade et de randonnée.

Considérant que ledit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune de La Buisse ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité

ACCEPTE la désinscription du plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des

chemins suivants :

· Chemin rural de Charboutonière et chemin sur parcelles privées D0103, D0125, D0128 et D0129, du

bois de la Tençon à la limite communale de Voreppe, sur une distance de 1 181 mètres.

· Rue de la procession, Rue de la grande montée et Chemin rural des écoliers, sur une distance de 936

mètres.

· Chemin rural des Combes du Grand-Ratz, de Ventelon à Champ Civet, sur une distance de 467 mètres.

Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre)

ACCEPTE l'inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des

chemins suivants,

· Chemin rural du Grand-Ratz à Pommiers par le Gros Mollard, sur une distance de 1136 mètres.

· Chemin de Ventelon, sur une distance de 336 mètres.

· Chemin rural de Ventelon au Bret, sur une distance de 69 mètres.Reportés sur la carte ci-annexée (tableau d’assemblage du cadastre)

3) s’engage à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés (en cas d’impérieuse nécessité,

le Conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

4) s'engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des

opérations foncières ou de remembrement,

5) s'engage à conserver leur caractère public et ouvert aux sentiers concernés,

6) en cas de passage inévitable sur une propriété privée, il sera passé une convention entre le

Département et le propriétaire ;

Un arrêté municipal définira les restrictions de circulation sur les chemins non-revêtus.

ECOLOGIE ENVIRONNEMENT

➢ D 2024 16 Définition des Zones d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de La Buisse

Rapporteur : Nicolas Le Guillarme

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu les objectifs fixés d'ici 2030 par le programme pluriannuel de l'énergie (PPE) en matière d'énergies

renouvelables,

Vu les objectifs en matière d’énergie renouvelable du schéma régional d'aménagement et de

développement durable du territoire (SRADDET),

Vu les objectifs en matière d’énergie renouvelable du Plan Climat Air Energie Territorial de la

Communauté de communes,

Monsieur le Maire expose,

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,

dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à

répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de

définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent

prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour

l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs

ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque

catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire

diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée.

(L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en

dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne

inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet,

au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent

d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci

devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause

l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés

aux différents niveaux (national, régional, local...),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en

concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune

ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de

l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon

les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments :

- l’identification des ZAENR a été réalisée par le bais de différentes ressources disponibles sur le

potentiel des énergies renouvelables (Portail internet de l’Etat, éléments du PCAET, enquête terrain...)

et en concertation avec la CAPV (Communauté d’Agglomération du pays Voironnais) porteur d’un Plan

Climat Air énergie Territorial, lors de différentes réunions de travail et ateliers (cf. éléments de

concertation en annexe).

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à

disposition du public selon les modalités suivantes : réunion publique du 9 Février 2024 ; mise en ligne

du projet sur le site internet de la commune et appel à remarques et observations ; présentation en

séance du Conseil Municipal du 14 février 2024.

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

1-Pour les projets d’énergies renouvelables diffus, qui participent aux objectifs de production

d’énergies renouvelables nationaux, régionaux et locaux :

- géothermie : potentiel le long de la nappe alluviale de l’Isère

- solaire thermique : l’ensemble du territoire communal

- solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble du territoire communal

- solaire photovoltaïque en ombrières de parking : l’ensemble du territoire communal

- installation bois énergie individuelle : l’ensemble du territoire communal

2- Pour les projets d’énergies renouvelables « territoriaux » de grande envergure :

- pour l’éolien : Secteurs concernés à sanctuariser

- solaire photovoltaïque au sol : parcelles cadastrées de surface présentées sur la carte en annexe

- méthanisation : Pas de potentiel identifié comme significatif

- hydroélectricité : Pas de potentiel identifié comme significatif

- chaufferie biomasse associée à un réseau de chaleur : l’ensemble du territoire communal

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées

ci-dessus.

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu,

Et après en avoir délibéré, et à l’unanimité,- APPROUVE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision.

- CHARGE le maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

- À M. le préfet ;

- À M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies- renouvelables@isere.gouv.fr);

- À M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ; - À M. le président du Syndicat mixte du SCoT (si dans un ScoT) ;

- Le cas échéant : à M. le Président du Syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régionales (si dans un PNR).

➢ D 2024 17 Avis sur le projet de la carrière Balthazard et Cotte de substitution partielle du gaz par du bois et de la biomasse pour le four à chaux

Rapporteur : Baptiste Goubault

La société Balthazard et Cotte qui exploite la carrière de La Buisse a sollicité auprès de l’Etat une autorisation environnementale au titre des « installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE) » en vue de l’utilisation de biomasse et déchets de bois en substitution partielle du gaz dans le four à chaux de l’usine.

Une enquête publique a été ouverte par l’Etat dans le cadre de cette procédure et le conseil municipal de La Buisse est appelé à émettre un avis.

Le projet vise à substituer partiellement le gaz pour le four à chaux par du bois A, de la biomasse et du bois B (substitution de l’ordre de 33 à 55 %). Le projet est motivé par la réduction des émissions de gaz à effet de serre et par l’augmentation et la fluctuation des prix du gaz.

Après avoir étudié le projet le conseil municipal formule les observations suivantes :

• Le projet présente l’avantage de réduire la consommation de gaz, et l’émission de gaz à effet

de serre ; la réduction de l’émission de gaz à effet de serre est cependant relativement faible ; elle est estimée à 7% par rapport à la situation actuelle dans l’hypothèse d’une substitution du gaz par le bois à hauteur de 33 % ;

• Le projet n’intègre pas d’analyse de cycle de vie sur la fabrication des bâtiments et

équipements nécessaires. Aussi, l’impact carbone de ceux-ci ne peut pas être mis en regard de la diminution de l’émission de gaz à effet de serre induite par le projet ; le conseil municipal demande que l’analyse de cycle de vie vienne compléter l’étude réalisée ;

• Le projet repose sur une alimentation locale en bois ;

• Il contribue cependant à une légère augmentation du flux routier (passage de 26 à 28 camions

jours) et une artificialisation des sols sur une surface de 1100 m2 ;

• Il intègre également en plus de l’alimentation bois une alimentation en matières agricoles

végétales. Concernant ce point le conseil municipal demande que l’alimentation en matières agricoles végétales soit bien ponctuelle et limitée à des déchets de production agricole, et que bien sûr toute combustion de graisse, huiles usagées soit proscrite ;

• La combustion bois et biomasse amène à une émission de polluants dont PM (particulate

matter) dans l’air. Les données fournies par l’étude indiquent que ces émissions serontinférieures aux seuils réglementaires, en particulier les émissions de PM2,5 et PM 10 seront inférieures de 10 fois aux seuils recommandés par l’OMS. Il n’a pas été prévu de filtration des PM en sortie de cheminée. Le conseil municipal demande que le projet intègre cette filtration, dans la mesure des capacités techniques, de façon à réduire les émissions de particules fines. Le conseil municipal a bien noté qu’un suivi des polluants sera fait en temps réel. Il demande que les données soient communiquées à la commune au minimum deux fois par an. Il demande également que l’étude initiale de pollution air/sol soit renouvelée au moins une fois par an et communiquée à la commune.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments il est proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable sous réserve de l’intégration dans le projet d’une filtration des PM en sortie de cheminée et d’un dispositif de suivi permanent des polluants avec communication régulière des données et analyses à la commune, et sous réserve de la réalisation d’une étude d’analyse des cycles de vie. Il est également demandé l’installation d’un dispositif indépendant de l’exploitant de mesure en continu de la qualité de l’air sur site ou à proximité.

Eléments du débat :

- Jean-Paul Aussel fait part de son désaccord car selon lui, il manque de précautions et il reste des zones d’ombre sur ce dossier. Il craint qu’au final on brule n’importe quoi en fonction de paramètres économiques. Pour lui, l’utilisation des bois de classe B est rédhibitoire. - Christine Mazuet demande des précisions sur le fait que : comment sera contrôlé le bon respect des préconisations par B&C. Dominique Dessez précise que la Commune ne donne qu’un avis et que le Préfet sera décisionnaire sur le sujet.

- Serge Papillon informe qu’il ne sait pas comment se positionner sur ce projet ce qui pourrait l’amener à émettre un avis défavorable. Après les explications de l’assemblée, il remercie et confirme qu’il sera plus aisé pour lui de donner son avis et de voter la délibération proposée. - Dominique Dessez précise qu’il trouve la délibération équilibrée et qu’il faut prendre en compte la diminution de l’émission CO2.

- Florent Segard explique que la particule de bois est très polluante. Il demande si la Commune pourra par exemple demander de stopper la combustion des bois en hiver. - Jean-Marc Attali précise qu’il faut faire la différence entre les taux de combustion de cheminées de particuliers et de chaudières conçues à cet effet.

- Aurélie Ducrot n’est pas favorable au projet.

- Arrivée de Sébastien BENARD (21h04)

Suspension de séance pour laisser la parole au public et aux représentants de l’association « La Buisse sans nuisances ».

L’avis suivant est soumis à délibération du conseil municipal :

Avis favorable sous réserve de l’intégration dans le projet d’une filtration des PM en sortie de cheminée et d’un dispositif de suivi permanent des polluants avec communication régulière des données et analyses à la commune, et sous réserve de la réalisation d’une étude d’analyse des cycles de vie. Il est également demandé l’installation d’un dispositif indépendant de l’exploitant de mesure en continu de la qualité de l’air sur site ou à proximité.

Après en avoir délibéré, 5 voix contre, 3 abstentions, 13 voix pour, l’avis sera communiqué avec le résultat du vote au commissaire enquêteur.INTERCOMMUNALITE :

➢ Retour d’informations sur les réunions intercommunales

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Agenda des événements communaux :

o 15-23 mars EDLT : Expo Nos voisins les non humains (ABC)

o 16 mars 9h45 salle socio : forum citoyen puis repas de village

o 16 mars 20h30 salle poly : spectacle musical Voyage

o 19 mars 9h au Monument aux morts : cérémonie en mémoire des victimes de la guerre d’Algérie et combats Tunisie, Maroc ;

o 20 mars 11h30 : inauguration voie douce Gros Bois Champ Chabert

o 23 mars 9h : vague propre

o 23 mars 12 h salle poly : repas des anciens

o 24 mars 11 h EDLT : Voiron jazz festival

o 27 mars 18h préau école : inauguration école et restaurant scolaire

o 29 mars-7 avril : Expo Yves Jaccaz - Corinne Pelta

o 1er avril 15h chez Julie et Seb : Voiron jazz festival OFF

o 5 avril : spectacles dans le cadre des journées de l’environnement

o 6 avril matin : atelier dans le cadre des JDE

o 6 avril 11h à la Ressourcerie : Voiron jazz festival OFF

o 6 avril 14h : fête du village ;

o 19 - 28 avril : Expo Bernard Durupthy - Marie Angèle Caputo

➢ Organisation des élections Européennes du 9 Juin 2024 :

o Les élus doivent faire remonter aux services les plages horaires souhaitées pour la tenue

des bureaux de vote.

La séance est levée à 21h45.