Procès Verbal - PV 20240307

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Procès Verbal - PV 20240307 Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Chozeau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20240307)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, 8

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 07 MARS 2024

Le 07 mars 2024 à 20h30, le conseil municipal de la commune de CHOZEAU, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Richard ARNAUD, Maire Date de la convocation : 28 février 2024 date de publication : 28 février 2024 Nombre de conseillers : 15 – Présents : 13 – votants : 15

Sont PRÉSENTS : M. ARNAUD R. – M. BOUVIER-PATRON D. – MME GUYOT E. – M. LALICHE C. – MME BOBILLON-GIROUD J. – M. CANDY S. – M. BERTRAND P. – M. CHAIZE N. – M. MAISON B. – MME HUMEAU V. – M. CHATEL F. – MME SANTULLO E. – MME SESTIER C. Sont ABSENTES/EXCUSÉES : MME GIROUD C./MME BOBILLON-GIROUD J. – MME DESVIGNES S./M. CHAIZE N. –

Monsieur le Maire remercie les membres présents.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Bernard MAISON est désigné pour remplir cette fonction qu’il a accepté.

Ordre du jour :

COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE MANDAT

FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGÉTAIRES

DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire remercie les membres de l’assemblée de leur présence.

2024/04 – COMMANDE PUBLIQUE – CONVENTIONS DE MANDAT

Monsieur le maire explique qu’une loi rend obligatoire le financement des garanties d’assurance de protection sociale auprès des agents. Le centre de gestion de l’Isère lance une consultation pour une éventuelle convention de participation. Cela n’engage pas la collectivité à accepter la proposition.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité des membres présents :

Le Maire, informe le Conseil que les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.

Pour le risque prévoyance, l’employeur aura l’obligation de participer financièrement à la souscription de cette garantie à compter du 1er janvier 2025, avec les précisions ci- après :

o Le montant minimal de cette participation s’élève aujourd’hui à 7€ brut mensuel (article 2 du décret n°2022-581),9

o Ce montant serait porté à 17,50 € soit 50 % du montant de référence, fixé à 35 euros (dans le projet de décret présenté au CSFPT du 20/12/2023).

o Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité,

o La souscription de cette garantie par l’agent va devenir obligatoire

Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités (exclusives l’une de l’autre) pour le versement de cette participation financière de l’employeur :

- Via un contrat de mutuelle labellisé, dont le choix est librement fait par l’agent concerné (mais ce qui contraint le service des ressources humaines à gérer plusieurs « tiers »), - Via une convention de participation, signée entre l’employeur et une mutuelle (et donc une seule).

Si le choix de l’employeur se porte sur la convention de participation, celle-ci peut intervenir selon deux modalités distinctes :

- Après une procédure de mise en concurrence réalisée par la collectivité, - En adhérant à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion, après mise en concurrence assurée par ses soins.

Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.

Ainsi, le CDG38 a décidé de lancer en 2024 une consultation afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. A cet effet, le CDG38 a missionné un cabinet spécialisé pour élaborer le cahier des charges et l’accompagner dans la mise en concurrence et la mise en place du contrat.

Le CDG38 propose donc aux employeurs intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation dans le domaine de la prévoyance dans le courant du deuxième semestre 2024 pour un début d’exécution du marché au 1er janvier 2025.

À l’issue de cette consultation les collectivités conserveront l’entière liberté de signer ou non la convention de participation qui leur sera proposée.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat, ils seront invités à les présenter à leur organe délibérant.

Le Conseil municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,

Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vus les articles L 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023,

Vu l’avis du comité social territorial du 30 novembre 2023, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,10

Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion de l’Isère et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2024,

Après avoir entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité

DÉCIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de gestion de l’Isère prévoit de conclure conformément à l’article L827-7 du Code général de la fonction publique ;

DONNE mandat au CDG38 pour lancer la consultation, participer aux négociations avec les candidats ainsi qu’à toutes les actions nécessaires à sa conclusion ; ACCEPTE la participation minimale prévue réglementairement.

2024/05 – FINANCES LOCALES – DÉCISIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire dit qu’il existe une dette d’un administré envers la commune qui n’a pas été recouvré par le trésor public. La créance date de 2018 et le montant est de 20.50 €uros. Les recours étant épuisés, le trésor public demande une admission en non-valeur pour cette dette.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Monsieur le Maire, sur proposition de Monsieur le Trésorier du centre des finances publiques de La Tour du Pin informe de la demande en admission en non-valeur de titre de recettes de l’année 2018, pour un montant de 20.50 €uros, le montant étant inférieur au seuil des poursuites.

Cela concerne des produits irrécouvrables pour de la cantine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes ; DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 20.50 € ;

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses au budget 6541 de l’exercice en cours de la commune.

2024/06 – DOMAINES DE COMPÉTENCES PAR THÈMES – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Monsieur dit que la commission environnement animée par Monsieur Christophe LALICHE s’est réunie a de plusieurs reprises pour élaborer les cartes des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR). L’intérêt de développer des ZAEnr sur le territoire de la commune est une manière de participer pleinement à la transition énergétique en permettant le déploiement cohérent d’énergies renouvelables sur le territoire. Ces zones permettent d’implanter des énergies renouvelables sur une partie du territoire, même si elles n’empêchent pas les projets de s’implanter en dehors.11

L’Etat a recensé 14 types d’énergies renouvelables. Le porteur de projets devrait bénéficier de facilitation administrative et potentiellement d’aides.

La communauté de communes a scanné les cartes et a listé les parcelles, c’est elle qui a la charge de faire remonter les informations à la Préfecture.

Une réunion publique s’est déroulée à Crémieu, et chaque commune a pu présenter ces cartes aux personnes intéressées.

Ce n’est pas parce qu’aucune zone n’est définie, qu’une implantation ne sera pas possible.

La Préfecture consolide les remontées au niveau national, et s’il y assez de zones identifiées, alors l’Etat revient vers les collectivités et proposera des zones d’exclusion qui seront à définir.

Par contre, si les zones identifiées ne sont pas suffisantes, alors l’Etat demandera de définir de nouvelles zones.

La communauté de communes a apporté l’aide technique à l’établissement des cartes et a obtenu un report au 31 mars 2024.

La délibération suivante est adoptée à l’unanimité :

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 Vu les objectifs fixés d'ici 2030 par le programme pluriannuel de l'énergie (PPE) en matière d'énergies renouvelables

Vu les objectifs en matière d’énergie renouvelable du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)

Vu la politique publique de développement des énergies renouvelables du 12 juillet 2023 de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Vu les objectifs en matière d’énergie renouvelable du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné du 15 décembre 2023 Monsieur le Maire expose que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui- ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),12

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments :

- l’identification des ZAENR a été réalisée par le bais de différentes ressources disponibles sur le potentiel des énergies renouvelables (référence cartographies des potentiels ENR transmises par la communauté de communes) et en concertation avec la Communauté de communes Des Balcons du Dauphiné, dans le cadre de l’accompagnement des communes pour la définition des zones d’accélération

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : consultation par voie électronique et en mairie, et une réunion publique qui s’est déroulée le 8 février à Crémieu - le bilan de la concertation, est synthétisé ci-après : très peu d’habitants présents, quel que soit la commune, et aucune observation n’a été formulée pour Chozeau.

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

1- Pour les projets d’énergies renouvelables diffus, qui participent aux objectifs de production d’énergies renouvelables nationaux, régionaux et locaux :

- géothermie : pas de proposition

- solaire thermique : l’ensemble du territoire communal à l’exclusion des zones ENS et ZNIEFF - solaire photovoltaïque sur bâtiment : l’ensemble du territoire communal à l’exclusion des zones ENS et ZNIEFF

- solaire photovoltaïque en ombrières de parking : zone artisanale parcelles présentées sur la carte en annexe

- installation bois énergie individuelle : secteur naturel ou agricole parcelles présentées sur la carte en annexe

- production de gaz- hydrogène renouvelable : pas de proposition

2- Pour les projets d’énergies renouvelables « territoriaux » de grande envergure : - pour l’éolien : absence de potentiel

- solaire photovoltaïque au sol : secteur naturel ou agricole parcelles présentées sur la carte en annexe

- méthanisation : secteur naturel ou agricole parcelles présentées sur la carte en annexe - hydroélectricité : absence de potentiel

- énergie électrique à partir de bois énergie : secteur naturel ou agricole parcelles présentées sur la carte en annexe

- énergie électrique à partir de biogaz : secteur naturel ou agricole parcelles présentées sur la carte en annexe

- chaufferie biomasse associée à un réseau de chaleur : secteur naturel ou agricole parcelles présentées sur la carte en annexe

- Production de chaleur – chaleur aérothermique : secteur naturel ou agricole parcelles présentées sur la carte en annexe

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

APPROUVE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de13

production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision ;

CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres : o à M. le préfet ;

o à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies- renouvelables@isere.gouv.fr)

o à M. le Président de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné o à M. le président du Syndicat mixte de la boucle du Rhône en Dauphiné (Symbord, SCoT)

QUESTIONS DIVERSES

L’inauguration de la salle du 9 mars

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit que les membres de la commission des fêtes et cérémonie intervient samedi à partir de 15h00 pour installer les tables. L’animation commandée, arrivera vers 15h30 – 16h00 pour s’installer. Monsieur le Maire expose le déroulé de la cérémonie et dit que différentes personnalités seront présentes, Monsieur Michalak le Sous-Préfet, Madame Péju, Conseillère régionale, Madame Merle conseillère départementale et Monsieur Brenier président de la communauté de communes des balcons du Dauphiné, ainsi que des maires et représentants des communes limitrophes.

Il explique que le protocole voudrait que le ruban soit coupé à l’extérieur du bâtiment, mais étant donné la météo annoncée, cela se fera à l’intérieur, sur la scène. Monsieur le Maire dit qu’il souhaiterait qu’une enseigne soit installée sur le bâtiment, il préparera des visuels pour les soumettre lors d’un prochain conseil.

Concernant le nom de la salle, il sera dévoilé lors de l’inauguration, il a été choisi démocratiquement par 238 votes.

Madame Jocelyne BOBILLON-GIROUD dit que les visites débuteront à 16h00, et jusqu’à 17h00, il y aura une diffusion de photos de la construction à aujourd’hui après les discours.

Elle précise que le traiteur va récupérer les cartons et les plateaux.

Vidéoprotection

Monsieur le Maire dit que suite au vandalisme dans les toilettes publiques, pour la deuxième fois en deux mois, il s’interroge sur la pertinence de la vidéoprotection. En effet, ils ont tiré sur les fils électriques, ils ont mis des coups de pieds dans la porte, ils ont troué chaque dalle du plafond, tenté de bruler les poubelles, et cela se conjugue avec les dégradations à l’agorespace ou on constate des impacts de style tir, sur la pancarte, du verre brisé sur le tapis fraîchement remplacé, des rodéos sur la pelouse. Même si le major de la gendarmerie de Crémieu est informé, il a expliqué que les rondes ont été modifiées, et les gendarmes ont pour consigne de surveiller les zones à risque, même si cela déplace les incivilités.

Une plainte a été déposée en gendarmerie et la première question a été de savoir si la commune était équipée de vidéoprotection.

Monsieur le Maire dit qu’il s’agirait d’un investissement pour la collectivité, mais de possibles demandes de subventions peuvent être faites auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), du conseil départemental, du conseil régional.14

Il faudra demander une autorisation en Préfecture, et faire une déclaration à la CNIL. Monsieur Denis BOUVIER-PATRON précise qu’il s’est renseigné auprès d’une autre commune qui a 5 caméras, qui lui a précisé qu’il fallait investir dans des caméras performantes, afin de lire d’éventuelles plaques d’immatriculation.

L’idée serait de couvrir le centre bourg et vers l’agorespace.

Monsieur le Maire souhaite que chaque membre s’exprime sur le sujet pour savoir s’il poursuit les investigations sur le sujet ou si on abandonne l’idée.

Concernant les wc publics, il propose l’installation d’un système d’électro ventouse pour que les WC restent fermés le soir.

Pour la vidéoprotection, Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il s’est renseigné auprès d’une autre commune qui a installé 5 caméras, la commune lui a indiqué qu’il fallait absolument que les caméras soient performantes pour lire d’éventuelles plaques d’immatriculation.

Le projet serait de couvrir le centre bourg et le vers l’agorespace.

Même si Monsieur le Maire précise qu’il y a de nombreuses incivilités à l’étang de Chalignieu, en effet, le cadenas pompier a été dérobé à peine 24h après l’installation de la barrière, le cadenas à clé remplaçant a été coupé, le nouveau cadenas a été martelé.

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON Denis est favorable de poursuivre les investigations pour suivre le dossier.

Madame Valérie HUMEAU n’est pas favorable et s’interroge sur la pertinence de l’intervention des gendarmes en cas d’appel.

L’ensemble du conseil est favorable à la poursuite du dossier, Monsieur le Maire propose de se renseigner auprès d’autres maires.

Tour de table des délégations

SYNDICAT DU GYMNASE DE CRÉMIEU

Monsieur Bernard MAISON dit que lors du dernier comité syndical le quorum était atteint, la participation des communes devrait baisser, pour l’année 2023 elle s’élevait à 117 000 €uros, pour l’année 2024, elle devrait être de 95 493 €uros. La participation est calculée par rapport au potentiel fiscal par habitant, pour la commune elle est de 1436.76 € pour 12 élèves, soit 119.73 € par enfant. Il précise que de nombreuses communes commencent à s’interroger sur le montant de cette participation. L’emprunt d’environ 40 000 €uros pour les travaux se termine en 2024.

- SITOM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit qu’il a assisté au comité syndical du SITOM le 13

février, avec présentation du compte des gestion, approuvé, tout comme le compte

administratif. Le syndicat a prévu sur l’année 2024 de nombreux travaux pour améliorer les

performances, le rendement et des mises aux normes pour la sécurité. Des arrêts sont prévus,

dans ce cas, les ordures ménagères seront détournées vers d’autres unités, ce sera

transparent pour les usagers.15

La construction de la plateforme pour les encombrant devra débuter cette année.

Il a été demandé à l’unité, de mesurer les pfas, qui sont des produits chimiques éternels,

comme le téflon, et persistants dans l’environnement et le corps. Il est demandé de les

quantifier, de les mesurer sur des unités volontaires.

- SYCLUM

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que le dernier comité syndical s’est tenu le 21 février, il

n’y avait pas encore le compte de gestion, il a donc été fait un compte d’attente.

Il informe qu’il y a un nouveau vice-président, suite à la démission que du maire de Cessieu, il

aura en charge les déchetteries du territoire.

La redevance devrait globalement augmenter de 10% avec une clé de répartition en fonction du

nombre d’habitants.

Il précise que le projet de rénovation du bâtiment de Rochetoirin est actuellement en phase de

plans d’exécution.

- CCBD – COMMISSION TRANSVERSALE

Monsieur Denis BOUVIER-PATRON dit que les échanges ont porté sur la culture, la politique

du tourisme et la petite enfance.

- TE 38

Monsieur Patrick BERTRAND dit que le prochain comité est prévu d’ici la fin du mois.

Concernant l’intervention rue du Fayet, il avait été dit que les mâts seraient changé d’ici fin

février, et l’intensité des lampes serait identique au reste du village, mais l’intervention est

reprogrammée, car les lampes ne seront livrées que mi-avril.

- ÉCOLE

Madame Elisabeth GUYOT informe que le panneau de basket a été installé, avec une

petite dalle en béton, la hauteur du panneau est réglable. Le jardin de l’école a été

préparé par l’agent communal.

Elle rappelle que 2 classes sont parties en classe de neige, le prochain conseil d’école

est programmé le 26 mars.

Elle informe que l’ATSEM, Madame Marceau Marielle est actuellement en temps partiel

thérapeutique à 50%, et son temps est complété par une personne de l’association

OSEZ, Madame Marjolaine Conesa.

- ESPACE NATUREL SENSIBLE

Monsieur Christophe LALICHE dit que le comité de site s’est tenu le 6 mars, il a été présenté le

bilan des actions 2023 avec de nombreux suivis, les coléoptères, les chauves-souris, les

papillons. Cette année est la dernière pour la mise en œuvre du plan de gestion. Mais il y a des16

difficultés pour trouver des prestataires pour réaliser des plans de gestion, il faudra peut-être un

peu de temps pour le nouveau plan.

Concernant les actions 2024, l’étude hydraulique ne sera pas réalisée et il y aura que de

l’entretien habituel.

Il informe que 3 panneaux de présentation seront installés sur le ponton, ils seront présentés à

la commission environnement mardi 12 mars pour faire quelques suggestions éventuelles et

installer un QR code.

Concernant le nettoyage de printemps il est prévu le 23 mars avec un départ depuis la mairie.

Il informe que la motte castrale sera bucheronnée par l’association ARCC, en effet, la prestation

ne sera pas réalisée par les chasseurs, ce sera fait entre le 11 et le 14 mars, le devis est de

1 500 €uros pour 4 jours d’interventions et un chemin d’accès sera réalisé.

- URBANISME

Monsieur Christophe LALICHE dit qu’environ 10 dossiers ont été enregistrés depuis le dernier

conseil municipal.

8 dossiers de déclaration préalable, 1 permis de construire et 1 permis modificatif.

- DIVERS

Monsieur Sébastien CANDY dit qu’il a rencontré Monsieur Servandon de l’Office National des Forêts, car il y a des coupes à faire au cimetière et une prochaine délibération sera à prendre lors du prochain conseil municipal.

Il informe que les travaux sur le mur côte Blanche devraient être réalisés début de semaine prochaine.

Il explique que la régie des eaux via un bureau d’études va débuter une campagne pour le traitement des eaux parasites sur les hameaux de Boirieu et de Poisieu, l’eau va dans le réseau d’assainissement, les travaux devraient démarrer à l’automne normalement.

Monsieur le Maire informe que la commission des finances a œuvré pour travailler sur le budget 2024, et il s’avère que l’emprunt versé en décembre 2023 par la banque a été enregistré seulement en janvier 2024 par le trésor public, et que depuis, bien que les subventions n’aient pas été versées, l’emprunt a été remboursé.

Le prochain conseil municipal pour le vote du budget est programmé le 28 mars

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire

Richard ARNAUD

Secrétaire de séance

Bernard MAISON