vaulkxvelin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 34
Objet
17.06.0755
| Budget principal de la ville - Budget
supplémentaire 2017
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juin 2017
Compte rendu affiché le 29 juin 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 16 juin 2017
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Yvette JANIN
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAI, David TOUNKARA, Liliane
BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Marie-Emmanuelle SYRE, Oscar ARAZ à
Kaoutar DAHOUM, Philippe ZITTOUN à Saïd YAHIAOUI, Christiane PERRET-FEIBEL à Charazede GAHROURI, Sacha FORCA à Philippe MOINE.
Membres absents excusés :
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Nordine
GASMI, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Mustafa
USTA
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI
2
PRÉFECYURE DU RHÔNE
Reçule 2 8 JUIN 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE 5 RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Le budget supplémentaire 2017 du budget principal de la ville permet à la fois d’intégrer les restes à réaliser de l'exercice 2016 reportés sur 2017 et les résultats et tirés du compte administratif suite à leur affectation, ainsi que de procéder à certains ajustements sur les
affectations de crédits décidées lors du budget primitif.
1) La section de fonctionnement
L'équilibre de la section de fonctionnement passe de 78 231 131 euros au budget primitif à
79 754 547,52 euros.
DÉPENSES RECETTES
Chapitre van Propositions Total Chapitre pu Proposiens Total prémitr nouvelles primitt nouvelles
011 Charges à 14601 358,00! 19246000! 1479381800! |013- Atténuations 303 500,00 303 500,00 caractère général de charges
012- Charges de 70Produits des personnel et frais 46 041 944,00 46 041 944,00 domai ? 3 050 344,00 3 050 344,00 sos omaine et ventes assimilés c diverses
65- Autres charges | 0 653 187,00] 13143,00| 9666330,00| |73-Impôtsettaxes | 43 528 892,00 43 528 892,00 de gestion courante Total des dépenses 74- Dotations,
de gestion 70 296 489,00 | 205 603,00 | 70 502 092,00 subventions et 30419 795,00 | -126 981,00 | 30 292 814,00 courante participations
66- Charges 1 431 000,00 1431000,00| | 75 Autres produits | 802 690.00 802 600,00 financières de gestion courante
67- Charges 7560000! 8278900! 15838900! |Tott/desrecetes l'os 33,06! 126 981,00 | 77978 150,00 exceptionnelles de gestion courante
68- Dotations aux 0,00 000 | [77 Produits 20000,00| 90932,00| 110 932,00 provisions exceptionnels Total des dépenses 78- Reprises sur réelles de 71 803 089,00 | 288 392,00 | 72 091 481,00 SP 70 000,00 70 009,00 : provisions fonctionnement
023- Virement à la Total des recettes
section 4 428 042,00 | 1235024,52| 5 663 066,52 réelles de 78 195 131,00 -36 049,00 | 78 159 082,00 d'investissement fonctionnement
042- Opérations 042- Opération d'ordre de transfert 2 000 000,00 2 000 000,00 d'ordre de transfert 36 000,00 36 000,00 entre sections entre sections Total des dépenses Total des recettes d'ordre de 6 428 042,00 | 1 235 024,52 7 663 066,52 d'ordre de 36 000,00 36 000,00 fonctionnement fonctionnement R002- Résultat TOTAL 78 231 131,00 | 1 523 416,52 | 79 754 547,52 ; Luca 1 559 465,52 1 559 465,52 reporté ou anticipé
TOTAL 78 231 131,00 | 1 523 416,52 | 79 754 547,52
Les modifications sur les recettes sont les suivantes :
L'intégration du résultat reporté (R002), pour un montant de 1 559 465,52 euros.
Chapitre 74 : diminution de de 126 981 euros par rapport au budget primitif :
e Dotation politique de la ville : + 176 000 euros suite à notification.
e DGF — dotation forfaitaire : - 103 812 euros suite à notification.
e Dotation de solidarité urbaine : - 199 169 euros suite à notification. Chapitre 77: recette supplémentaire de 90 932 euros au titre de la convention de
revitalisation avec l’entreprise SOFRAPAIN, avec une dépense parallèle du même
montant au chapitre 67.
Pour les dépenses, les ajustements sont les suivants :
Chapitre 011 : augmentation de 192 460 euros par rapport au budget primitif :
e Prestation de programmation aux 5C : + 53 460 euros.
e Travaux de maintenance renforcés sur l’éclairage public : + 50 000 euros.
e Augmentation des tarifs de la SEGAPAL pour les activités nautiques sur le parc de Miribel Jonage à l’attention du public scolaire : + 32 000 euros.
e Etude dans le cadre du CLSPD : + 30 000 euros.
e Location de créneaux pour le futsal suite à la fin de la location du gymnase Tranquille : + 17 000 euros.
e Frais supplémentaires dans le cadre de la 30°" édition d'A Vaulx Jazz: + 10 000 euros.
Chapitre 65 : augmentation de 13 143 euros par rapport au budget primitif :
e 8 143 euros de crédits supplémentaires au titre du FAL, avec une diminution du
même montant sur les crédits du FPH au chapitre 67 (requalification comptable).
e 5 000 euros de crédits supplémentaires au titre du fonds pour le lien social et le mieux vivre ensemble (recette complémentaire encaissée sur l’exercice 2016).
Chapitre 67 : augmentation de 82 789 euros par rapport au budget primitif :
e Dépenses dans le cadre de la convention de revitalisation avec SOFRAPAIN : + 90 932 euros, avec une recette parallèle du même montant.
e Requalification comptable de projets depuis le FPH vers le FAL: - 8 143 euros, réimputés au chapitre 65.
Le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement augmente de
1 235 024,52 euros. L’autofinancement prévisionnel au profit de la section d’investissement
passe ainsi à 7 627 066,52 euros, contre 6 392 042 euros au budget primitif.
2) La section d’investissement
L'équilibre de la section d’investissement passe de 35 367 936 euros au budget primitif à 38 954 975,76 euros.
DEPENSES RECETTES
n sé Restes à Propositions . Budget Restes à Propositions Chapitre Budget primitif | éiser nouvelles Total Chapitre primitif réaliser nouvelles Total
13- 20- Inunobilisations Subventions
incorporelles d'investisseme 2433 439,00 | 291 218,53 -44 000,00 2 680 657,53 nt reçues 5453217,86| 75914390 519153,00 6 731 514,76 204- Subventions 16- Emprunts d'équipement et dettes versées 432 808,00 | 296 577.24 129 385,24 assimilées 19 386 676,14 -3 602 260,52 | 15 784415,62 du Total des 21- Immobilisations ‘ Îles recettes sorpore 7 141 660.00 166 275,88 625 073.00 7933 008.88 d'équipement _| 24 839 894,00 759 143,90 | -3083107,52| 2251593038 23.1 bitisati 10- Dotations. - Immobilisations fonds divers et
so sous 4450 478,00 | 1948 666.69 730 000,00 7 129 144,69 réserves 2 090 000,00 2090 000,00 1068-
211- GS Watlon presents de Éonctionnemen 105 000,00 4 889.80 -65 000,00 44 889,80 t capitalisés 4 127 696,86 4 127 696.86 212. GS 26-
Grandclément Participations réhabititation 1182399000 | 155 412,52 1337 811,52 et créances 500 000,00 rattachées
213- GS A.Croizat
3015 000,00
27- Autres
immobilisation
346 880.38 -500 000,00 2 861 880.38 s financières 48 282,00 48 282,00
214- GS transitoire Total des Lan receites Pré de l'Herpe 14 280,79 1428029 | | /inancières 2 090 000.00 48.282,00 | 4627 696,86 | 6765 978,86 45- Total des
215- Equipement R. opérations
Beauverie pour compte
8 392 618,00 70 633.04 | -1 500 000,00 6 963 251.04 de tiers 19 000.00 10 000,00 Total des
216- Equipement recettes réelles
Cartailhac d'investisseme 594 156,00 177 279,00 -594 156,00 177 279,00 nt 26 939 894,00 | 407425,90 | 1 544 589,34 | 29 291 909,24
021- Virement 217- 1 . de la section Développement de
nurnérique des foncti laires fonctionnemens
BrONpes 50021 584 000,00 33 258,38 617 258,38 t 4 428 042,00 1 235 024,52 5 663 066,52 040- Opération
800- Conseils de d'ordre de
quartier transfert entre 24 000,00 118 980,49 358 980.49 sections 2 000 000,00 2 000 900.00
; o41- Toul des dépenses Opérations
Égripemen 28571 558,00 | 3624 352.74 | -1348 083,00 | 30 847 827,74 patrimoniale 2000 000,00 2 000 000.00 Total des
L6- Emnprunts et ee dettes assimilées di à ‘investissene 4 750 378,00 4 750 378,00 nt 4 428 042,00 0.00 | 1235 024,52 9 663 066,52 26- Participations et créances rattachés à TOTAL
des participations 22 022,00 22 022,00 35 367 936,00 | 307425,90 | 2779 613,86 | 38 954 975,76 27- Autres
immobilisations
financières 0.00 Total des dépenses
financières 4 750 378,00 22 022,00 0,00 4 772 400.00 45- Total des
opérations pour
compte de tiers 19 000,00 10 090,09
Total des dépenses
réelles
d'investissement 33331 936,00 | 3646 374,74 | 1 348 083,00 | 35 630 227,74
040- Opération
d'ordre de transfert
entre sections 36 000.00 36 000,00 041- Opérations
patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000.00
Total des dépenses
d'ordre
d'investissement 2 036 000,00 0,00 0,00 2 036 000,00 D601- Solde
d'exécution négatif
reporté 1288 748,02 1 288 748.02
TOTAL 35 367.936,00 | à 646 374,74 59 334,98 | 38 954 975,76
Les modifications sur les recettes sont les suivantes :
Chapitre 13: augmentation de 519 153 euros par rapport au budget primitif, avec
l'intégration de deux recettes de subventions non inscrites au budget primitif :
e 239 153 euros de DDU 2014 pour l’opération de construction du groupe scolaire
Beauverie transitoire.
e 280 000 euros de DPV 2015 pour l'opération de réhabilitation du groupe scolaire
Grandelément. A cela s’ajoutent les restes à réaliser, pour 759 143,90 euros.
Chapitre 16: diminution de 3 602 260,52 euros de l’emprunt d'équilibre, du fait du
volume des résultats et du solde entre dépenses et recettes nouvelles.
Chapitre 1068 : 4 127 696,86 euros suite à l'affectation des résultats.
Chapitre 26 : augmentation de 500 000 euros, qui correspondent au solde au bénéfice
de la ville de l'opération SERL « Banlieue 89 ».
Chapitre 27 : 48 282 euros de restes à réaliser (solde de participation).
Le virement de la section de fonctionnement augmente lui de 1 235 024,52 euros, comme
précisé précédemment.
Sur les dépenses, les modifications sont les suivantes :
Chapitre 20: diminution des dépenses initialement prévues au budget de
44 000 euros (réajustement de certains montants d’études). A cela s’ajoutent les restes à
réaliser reportés de l'exercice 2016, pour 291 218,53 euros.
Chapitre 204 : 296 577,24 euros de restes à réaliser de l’exercice 2016.
Chapitre 21 : augmentation de 625 073 euros par rapport au budget primitif :
e Cadencement plus rapide au titre du renouvellement du simulateur du planétarium et
du matériel: + 362 073 euros de dépenses sur 2017, sans modifier le volume de
l'opération.
e Achat de nouveaux véhicules municipaux: + 160 000 euros. L’analyse financière
montre qu’au vu des consommations de nos véhicules (environ 5 000 km / an),
lPacquisition est économiquement plus avantageuse que la location, Par ailleurs, un
travail va être conduit sur la rationalisation du parc des véhicules municipaux. Suite à
la fin de location de 15 véhicules cet automne, 14 nouveaux véhicules seront achetés,
dont 5 véhicules électriques et 5 véhicules à la consommation plus réduite.
e Equipement de la police municipale: + 93 000 euros, avec l'achat d’un véhicule, de
l’armement intermédiaire et de nouveaux gilets pare balles.
Chapitre 23 : augmentation de 730 000 euros par rapport au budget primitif :
e 580 000 euros pour la rénovation de la mairie annexe et de ses abords, ainsi que le
début des travaux de réaménagement de l'hôtel de ville (6°"* étage notamment).
e 150 000 euros pour la protection des espaces en transition au Mas du Taureau.
Opération GS Wallon: cette opération, qui a donné lieu à une livraison en 2016,
connaît encore quelques dépenses (4.889,90 euros de restes à réaliser). La prévision de
dépenses sur 2017 (105 000 euros) connaît une diminution de 65 000 euros. C’est
également le montant à soustraire de l’enveloppe de l'opération, qui comprenait une
marge pour imprévus.
Montant de Crédits — 2017 - Crédits de paiement Nouveau
l'opération mandatés au Crédits de montant de
31/12/2016 paiement RAR BS Total l'opération
8 105 000,00! 7995 110,20! 105 000,00 4 839,80] -65 000,00! 44 889,80! 8 040 000,00 à réaliser reportés de l’exercice 2016. Le montant de l’opération n’est pas modifié.
Opération GS Grandclément : l’opération se terminera en 2017 et comprend des restes
2017 - Crédits de paiement Montant de Crédits mandatés Crédits de
l'opérati 1/12/2016 DPSTARO au 3 paiement RAR BS Total
3 900 000,00 2 562 188,48 1182 399,00| 155 412,52 1337 811,52
intègrent les restes à réaliser de l'exercice 2016 :
Opération GS Croizat : L’étalement des crédits nécessite d’être revu, et les crédits 2017
Crédits de
Crédits paiement
Me “ de mandatés au 2017 - Crédits de paiement 2018 OPEEUOR | 31/12/2016 | Crédits de
paiement RAR BS Total
7 500 000,00 | 3 538 119,62 3 015 000,00 346 880,38 | -500 000,00! 2 861 880,38] 1 100 000,00
Opération GS transitoire « Pré de l’Herpe » : l'opération s’est terminée en septembre
2016 avec la livraison de modules complémentaires. Une partie des dépenses prévues sur 2016
sont reportées sur 2017.
Opération Equipement intégré R. Beauverie : l'opération est en cours, en vue d’une
livraison de l’équipement pour septembre 2018. L’étalement des crédits nécessite d’être revu de
la façon suivante :
Crédits 2017 - Crédits de paiement Crédits de Montant de k T . l'opération mandatés au Crédits de paiement 31/12/2016 paiement RAR BS Total 2018 / 2019
19 440 000,00! 1256 562,96] 8 392 618,00 70 633,04] -1 500 000,00! 6 963 251,04 | 11 220 186,00
implique une modification de l’étalement des crédits :
Opération GS Cartailhac : le choix de l'implantation de l’école du sud de la ville
LA 2017 - Crédits de paiement Crédits de Crédits .
Montant de 4 paiement Ve mandatés au La .
l'opération 31/12/2016 Crédits de exercices
paiement RAR BS Total ultérieurs
177
12 000 000,00 112 038,00 594 156,00 |; 177 279,00] -594 156,00 279,00 | 11 710 683,00
l’exercice 2016.
Opération école numérique : l'exercice 2017 intègre des restes à réaliser reportés de
Crédits 2017 - Crédits de paiement Montant de , LT l'opération mandatés au Crédits de
"op 31/12/2016 | paiement RAR BS Total
1 250 000,00 632 741,62] 584 000,00! 33 258,38 617 258,38 - Conseils de quartier: une partie des crédits prévus sur 2016 ont donné lieu à des
engagements en fin d'exercice, d’où un volume de restes à réaliser conséquent
(118 980,49 euros). - Chapitre 26 : 22 022 euros de restes à réaliser sont intégrés, au titre de la participation de
la ville à la SERL.
Les dépenses d’investissement intègrent également le solde d'exécution négatif reporté à hauteur
de 1 288 748,02 euros, couvert par les excédents de fonctionnement capitalisés en recettes (chapitre 1068).
En conséquence, je vous propose :
> D'approuver le budget supplémentaire 2017 du budget principal de la ville ;
> D’approuver les révisions des autorisations de programme telles que proposées dans le rapport.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 34
Votes Pour : 30
Votes Contre : 4
Abstention : 3
> Approuve le budget supplémentaire 2017 du budget principal de la ville ;
> Approuve les révisions des autorisations de programme telles que proposées dans le rapport.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme
l REPUBLIQUE FRANCAISE
ÉTDE L'AD
| pRÉFECTU
MINISTRATI
Re OU RHÔNE
gr 28 JUN 207 S
DIRECTION DES AFFAIRE:
JURIDIQUES
ON LOCALE 5|
Ville de Vaulx en Velin
M. 14
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
votée par nature
ANNEE 2017
Poste Comptable : 069037
Numéro SIRET : 21690256900013 SOMMAIRE
N° page
8 à 10
11 à 12
18 à 14
15 à 16
ll. Présentation générale du budget
AT - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget -Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT. Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
Signatures 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION ! RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT
8 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 523 416,52 -36 049,00
E BUDGET (1)
+ + +
R RESTES À REALISER (R.AÂR) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2} P
© R 002 RESULTAT DE {si déficit) {si excédent)
T FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 1 559 465,52
S
TOTAL DE LA SECTION DE 1 523 416,52 1 523 416,52
FONCTIONNEMENT {3}
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
v CRÉDITS D'INVESTISSEMENT (1)
° VOTES AU TITRE DU PRESENT -1 348 083,00 2779 613,86
E BUDGET (y compris le compte 1068)
+ + +
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 3 646 374,74 807 425,90
[si sSoide
SECTION D'INVESTISSEMENT 1 288 748,02
REPORTE {2
R
E
P
o
R
T
s
TOTAL DE LA SECTION 3 587 039,76 3 587 039,76
D'INVESTISSEMENT {3)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 110 456,28 5 110 456,28
{1} Au budget primitif, les crédits votés corespondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, sait en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes À réaliser de la section de fonctionnement corespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-14 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au
24119 de l'averrice nrénédent IR 2454-41 di CRNTY {3} Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement 11: PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT- CHAPITRES
SDE ETFRAIS ASS
TTENUATIONS DE
S CHARGES DE GESTION
FRAIS DE DES GROUPES D'ELUS
Total des dépenses de gestion courante
CHARGES
DOTATIONS AUX PROVISIONS
DEPENSES IMPREVUES
Total des dépenses réelles de fonctionnement
VIREMENT À LA TION D'INVESTISSÈMENT
TION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
OPERATION ORDRE À LINTERIEUR DE LA
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
TOTAL
PRODUITS DES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, ET PARTICIPATIONS
PRODUITS DE GESTION COURANTE
Total des recettes de gestion courante
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTNONNELS
REPRISES SUR PROVISIONS
Total des recettes
OPERATION D
OÙ DOMAINE ET VENTES
de fonctlonnement
DETRANSFERTS
OPERATION ORDRE À L INTERIEUR DE LA SFONCT{5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
AUTOFINANCÉMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT(6)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
8 653 187,
70 296 489,00)
14
75
71 803
2 000 000,00
6 428 042,00
78231 131
13 143,00
205 603,00
82
288 392,00)
1235
1235
1523
288 392,00
1235
1 235 024,52
1.523 41
1 944,
9 666
70 502
1 431 000,
158 389,
72 091 481.
5 663 066,52)
2 000 000,
7 663 066,52
79754 547,
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPÉ {2)|
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 79 754 547,5À
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
N-1{(2)11
3 050 344,
43 528
30 419 795,
600,
78 105 131,00
20 000,
70
781 :00
36 000,00
78 231 131,00!
126 981
-126 981,00
ET
-36
+36
+26 981
126 981,00!
30
-36 049,00
-36 049,00|
Wat#teiil
3050 344,
528
30 292 8:
77 978 150,
110
70
781
36
36 000,00
78195
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ (2}] 1559 465,52]
TOTAL DES RÉCETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 79 754 547,52]
Pour Information :
7 627 066,52
l'établissement.
0) CT M ds voie TS
(2) La colonne RAR m'est à renseigner qu'en l'absence de repdse anticipée du résuttat lors du vate du budget primitif.
In s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
leceties réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la communs ou de
(3) 11 s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions seri-budgétaires.
(5) OF 023 = RI 021 ; DI 040 + RF 042 ; RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043 (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040. 11: PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I SECTION D'INVESTISSEMENT : CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
NA nouvelles dV=eII
2433 291 218,53 -44
432 TT.
7341 166
4 450 T
3015 346
1
Gs PRE HERPE 14 14 280, R BEAUVERIE 8 392 61 T 1182 155 412,52] 1 ï 1 358
T 4 44 © CARTAILHAC 594 156,00) 177 -594 77 otal des
Total des d'équipement 28 571 558,00 3 624 352,7 -1 348 083,00 30 847 827,7 A ETRESERVES
REÇUES
COMPTE CE : A
PARTICIPATIONS ET RA
PARTICIPATIONS
FINANCIERES
Total des dépenses financières 4750 22 022,00 4772 Total des de 10 19 Total des réelles d'investissement 33 331 936,00 3 646 374,7: “1 348 083,00) -1 348 083,00 35630 227,7 OPERATION D 000,00
TIONS
OPERA PA 2 000 000,00 2 000 000,00) Total des dépenses d'ordre d'investissement 2 036 000,00 2 036 000,00) TOTAL 35 367 3 646 374,7: 1 348 1 348 083,00 37 666 227,74
RECETTES D'INVESTISSEMENT
AV=I#II# IL
5453217. si T 1578441
SUV
IMMOBILISA:
RECUES EN
IMMOBILISA EN
Total des racottes 24 839 894,00! 759 143,90 -3 083 107,52] -3 083 107,52] TATIONS, S 1 2090
TIONNEMENT CAPITALISES (9} 4127 4127 RECUS
DE LIAISON : A
P: RA 500 PARTICIPATIONS
FINANCIERES 4 4
Total des recettes financières 2 999 000,00) 48 4627 4627 6765 [Total des de 10 000, 40 Total des rocettes réelles d'investissement 26 939 894,00] 807 425,90 1 544 589,34 1544 25291 DE LA SECTION DE 4428 042,00 7 236 024,52 1 235 024,52 5 663 066,52)
TION D ORDRE DE 2 000 000,00 2 000 000! SECTIONS
TIONS PA 2 000 2 Total des recettes d'ordre d'investissement 8 428 042,00 1 235 024,52 1235 024,52 9 663 066, 52]
TOTAL 35 367 936,00 807 2779 61 271961 36 954 975, +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTÉ OÙ ANTICIPE {2)]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES 48 954 975,76]
Pour Information : SN
H s’agt, pour un budgel voté en équilbre, des ressources propres camespondant à l'excédent des recettes réelles def AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il serl à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement DEGAGE PAR LA SECTION 7 627 066,52 DE FONCTIONNEMENT (1 0)
{11 Gt Modaiitès de vote 1.8
{2} Inscrire en ca de reprise des résultats de l'exeraice précédent (après vote du compte administratif ou sireprise anticipée des résultals) (3) Le vate de Forgane délibérant porte uniquement eur les propositions nouvelles
(4) CF 023 = RI021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 « DF 042 : DI 041 + RF041 ; DF 043 = RF 043
{6) À senir uniquement dans 1e cadre d'un suhi des stacks selon la méthode de linventare permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lolissement, ZAC. .} par ailleurs elracées dans le cadre de budgets annexes {6) En dépenses, le chapire 22 retrace les traveux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affeclation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels iravaux effeclués sur un exercics
antéri TIA Sani umeuement lrsque la commune au établissement efeeus une detslon ina en espbces au pro un serie publ on personnalisé quel au qui eiée
(8) Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voi le détail Annexe IV A9}
{8) Le compte 1068 n'es! pas un chapire mais un anis du chapitre 10.
(10) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 RF D42 ou solde de l'opération RI021 + RI 040 - DI 040.
TT
ET
TT
e Îl- PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réallser}
FONCTIONNEMENT cree réeiles SPAS d'ordre TOTAL
011 _JCHARGES À CARACTERE GENERAL 192 460,00 +92 460,00]
012 _ [CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
034 JATTENUATIONS DE PRODUITS
60 JACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 13 143,00 13 143,00]
656 [FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 _ [CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 82 789,00 82 789,00]
68 [POTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 [DEPENSES IMPREVUES
023 _ ]VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 235 024,52 1 235 024,52
Dépenses de fonctionnement - Total 288 392,00 1 235 024,52 1 523 416,52)
E
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] ]
=
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 1 523 416,52]
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
t) (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
15 __ [PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 LEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budaetaire).
18 [COMPTE DÉLIAISON : AFFECTATION {8}
Total des opérations d'équipement -1 737 541,60 -1737 541,60]
20 _ [IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 2046) 247 218,53 247 218,53
204 _ [SUBVEQUIP TRANSFERÉES 296 577,24
21___ IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6} 791 348,88 791 348,88
22 ___ [IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFÉCTATION (6) (8)
23 _[IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 2 678 666,69 2 678 666,69!
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHÉES À DES 26 PARTICIPATIONS 22 022,00 22 022,00)
27 [AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 [AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)
29 [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5)
39 JPROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ÊT EN-
COURS {5}
45... Total des opérations pour compte de tiers (7}
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
4 |rers es
59 [PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS {5}
3... Stocks
020 _ JDEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total 2 298 291,74 2 298 291,74]
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] Æ
1 268 748,02)
I TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits elles opérations d'ordre semrbudgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre,
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres <
>
{7) Seul te total des opératians pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
(8) A servir uniquement lorsque {a commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
3 587 039,76]
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES {du
EMENT
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES
PRODUCTION S
TRAVAUX EN REGIE
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS FINANCIERS
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
TRANSFERTS DE CHARGES
Recettes de fonctionnement - Total
nt
ons Îles
1
-126 981,00
90 932,00
-36 049,09
et + Restes à réall
ons d'ordre
2
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
-126 981
90 932,
-36 049,
1 559 465,
1 523 416,
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
(1) {2}
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 278 296,90 1 278 296,90]
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -3 602 260,52 -3 602 260,52] 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES 26 PARTICIPATIONS 500 000,00 500 000,00!
27 AUTRES IMMOBILISAFIONS FINANCIERES 48 282,00 48 282,00)
28 LAMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (6)
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4}
3... Stocks
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1235 024,52 1 236 024,52
024 [PRODUITS DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total -1 775 681,62 1 235 024,52 -540 657,10
E
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] ] E
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] 4 127 696,86] Æ
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe {V A9).
(6) A servir uniquernent lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
m En dépenses, le chapitre 22 retrace tes travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur,
3 587 039,76]
ET
TT
en e IL - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.f Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1} de l'exercice {2} nouvelles (3}
015 CHARGES A CARACTERE GENERAL 14 601 358,00! 192 460,00 192 460,00]
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE 2 621 213,00 53 460,00! 53 460,00
TERRAINS À AMENAGER
60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 235 000,00!
60612 ENERGIE ET ELECTRICITÉ 1 097 700,00
60613 CHAUFFAGE URBAIN 1 560 000,00
60622 CARBURANTS 76 150,00!
(60623 ALIMENTATION 85 690,00
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 128 400,00!
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 671 207,00
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 57 000,00
(60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 241 730,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 31 500,00!
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 100 000,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 80 412,00)
(6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 136 488,00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 210 850,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES 761 819,00 30 000,00 30 000,00
ENTREPRISES
6132 LOCATIONS IMMOBILIÈRES 292 018,00 49 000,00 49 000,00]
6135 LOCATIONS MOBILIERES 537 400,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 304 475,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 763 055,00!
615221 ENTRETIEN SUR BATIMENTS PUBLIC 383 000,00
615231 ENTRETIEN SUR VOIRIES 133 980,00
615232 ENTRETIEN SUR RESEAUX 93 314,00!
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 48 000,00
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 162 160,00!
(6156 MAINTENANCE 602 085,00!
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 28 200,00!
6168 AUTRES ASSURANCES 354 000,00
17 ETUDES ET RECHERCHES 83 330,00!
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 55 870,00!
6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 209 449,00
(6185 FRAÏS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 4 000,00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 21 449,00
6226 HONORAIRES 86 800,00! 10 000,00! 10 000,00!
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 104 000,00!
6228 DIVERS 430 580,00 60 000,00 50 000,00]
(6231 ANNONCES ET INSERTIONS 78 200,00!
6232 FETES CEREMONIES 23 000,00!
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 133 832,00
6237 PUBLICATIONS 4 900,00
6238 DIVERS 87 918,00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 300,00!
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 282 231,00
15248 DIVERS 200,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 64 340,00!
6255 FRAIS DE DEMENAGEMENT 4 000,00!
6256 MISSIONS 40 000,00!
6257 RECEPTIONS 194 864,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 72 440,00
(6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 250 000,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 650,00,
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 34 740,00!
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 178 800,00
6288 AUTRES 8 200,00
63512 TAXES FONCIERES 140 938,00!
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 2 000,00!
(6358 AUTRES DROITS 8 000,00
1637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES 27 500,00!
ORGANISMES)
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 46 041 944,00
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 377 576,00
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 486 471,00
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 131 398,00:
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 282 165,00) 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 17 581 525,00
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE 1 309 895,00!
RESIDENCE
64118 AUTRES INDEMNITÉS PERSONNEL TITULAIRE 3 768 190,00
64131 REMUNERATION 6 532 714,00
164138 AUTRES INDEMNITES NON TIT. 1152 431,00
64162 EMPLOIS AVENIR 483 261,00
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 287 678,00
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 75 533,00] IH - VOTE DU BUDGET
(a)=(011+012+014+65+656)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap} Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art(1}) de l'exercice (2} nouvelles (3)
6451 COTISATIONS À L'URSSAF 5 664 466,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 6 176 164,00) 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 527 908,00! 6472 PRESTATIONS FAMILIALES DIRECTES 30 000,00 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 27 840,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 30 000,00 64832 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DE CESSATION 34 597,00 PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ
6488 AUTRES CHARGES 1 082 443,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 9 653 187,00 13 143,00 13 143,00]
6521 DEFICIT DES BUDGETS ANNEXES À CARACTERE ADMINISTRATIF 885 589,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 382 180,00 6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 7 276,00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 28 073,00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALE ELUS 53 404,00)
6535 FORMATIONS ELUS 24 250,00
6536 FRAIS DE REPRÉSENTATION DU MAIRE 7 275,00)
6541 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES 26 000,00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 184 162,00 6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES 8 500,00! DEPENSES OBLIGATOIRES
1657358 AUTRES GROUP DE COLL 80 700,00
657362 CCAS 1 399 006,00 6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET 5 +42 434,00! AUTRES ORGANISMES
(658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 1430 339,00 13 143,00 13 143,00
1656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 70 296 489,00 205 603,00 205 603,00] Il - VOTE DU BUDGET [Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
Chap.f Libellé (1} Budget Propositions Vote (4)
art(1} de l'exercice (2) nouvelles (3) 66 CHARGES FINANCIERES(D) 1 431 000,00 (66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 1 425 000,00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 6 000,00. CREDITEURS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 75 609,00 82 789,00 82 789,00]
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 55 400,00 -8 143,00 -8 143,00]
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 20 200,00 7
(678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 90 932,00] 20 932,00!
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS(d}{6}
022 DEPENSES IMPREVUES(e}
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+d+e 71 803 089,00 288 392,00 288 392,00)
OPERA D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 2 000 000,00
DOTATIONS TISSEMENTS IMMOBILISA 1 989 000,00
INCORPORELLES ET CORPORELLES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES 11 000,00
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 6 428 042,00 1 235 024,52 1 235 024,52
TOTAL DÉS DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= 78 231 131,00 1 523 416,52 1 523 416,52]
Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 GD] |
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPÉ an] 1
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1523 41
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détaiter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'étéblissement {2) CF. Modalités de vote I-B.
{3} Hors restes à réaliser
{a} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice, Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
{6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 {cf.chapitre 024 <) (8)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10 {a)=(70+73+74+75+013)
IH - VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.f Libellé {1} Budget Propositions Vote (4)
art(1) de l'exercice (2} nouvelles (3)
(013 JATTENUATIONS DE CHARGES 303 500,00
(6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL. 3 500,00!
(6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & 300 000,00 PREVOYANCE
(70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 3 050 344,00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 60 000,00! 70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE 26 500,00! PUBLIQUE
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 89 000,00!
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACTERE 253 500,00 CULTUREL
70631 RÉDEVANCES À CARACTERE SPORTIF 27 000,00 7066 PART. FAMILLES 641 414,00) 7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D 764 167,00 ENSEIGNEMENT
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 151 500,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES} 10 000,00 70841 MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX BUDGETS ANNEXES, 325 147,00) CCAS ET CAISSE DES ECOLES
(70848 MISE À DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES, 321 746,00
70872 IREMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 267 489,00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 50 881,00 7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET 62 000,00 VENTES D QUVRAGES)
73 IMPOTS ET TAXES 43 528 892,00 73411 TAXE FONCIERE ET D'HABITATION 26 158 000,00 7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 14257 146,00 7322 DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 1311 746,00 7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 12 000,00 7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 650 000,00 7368 TAXE EMPLACEMENTS PUB 280 000,00 7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE 860 000,00 PUBLICITE FONCIERE.
F4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 30 419 795,00 -126 981,00) -126 981,00 7414 DOTATION FORFAITAIRE 4 946 825,00 -103 812,00 -103 812,00] 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 16 724 002,00 -199 169,00! -199 169,00] 74712 RECETTES EMPLOIS AVENIR 440 072,00! 74718 AUTRES 1 337 680,00 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 118 000,00! 74751 GFP DE RATTACHEMENT 452 500,00 478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 966 956,00 74833 ATTRIBUTIONS ETAT COMPENSATION AU TITRE DE LA TAXE 75 000,00 PROFESSIONNELLE
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 443 000,00 EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES 1 313 000,00 EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION
748372 DOTATION DE DEVELOPPEMENT URBA 1 584 000,00 176 000,00 176 000,00]
7484 DOTATION FORFAITAIRE RECENSEMENT 8 700,00
7485 DOTATION TITRES SÉCURISES 10 060,00!
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 802 600,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 245 724,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 556 876,00)
TOTAL = RÉCETTES DE GESTION DES SERVICES 78 105 131,00 "126 981,00 “126 981,00
11 NL - VOTE DU BUDGET Ut
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
et
de l'exercice (2 nouvelles (3]
PRODUITS FINANCIERS(b}
PRODUITS EXCEPTIONNELS{c) 25 000,00! 90 00
ANNULES ( S RS) OU 20 000,00!
TTESNTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN PRODUITS EXCEPTIONNELS 90 932,00
REPRISES SUR PROVISIONS(d}{5) 70 000,
REPRISES SUR POUR RISQUES ET 70 000,00)
DE 95
QUOTE PART DES SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT 36 000,00
L
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 36 000,00
[TOR DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {= 78 231 131,00 -36 049,00 -36 ser
Total des opérations réelles et d'ordre)
+
LC RESTES À REALISER N-1 (10)] ]
+
I R 002 RÉSULTAT RÉPORTE OU ANTICIPE EU] 1559 465,52]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 523 416,52]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Moniant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-4
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la Commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{8} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{6 Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{7j Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <>}. {8) Le compte 781 peut figurer dans le détail du chapitre D42 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). {11} Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif
12 Il. VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap} Libellé (1} Budget Propositions Vote (4)
art(i} de l'exercice (2} nouvelles (3) 010 STOCKS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations ot 204) 2 433 439,00 -44 000,00 -44 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 2 282 990,00 -44 000,00 -44 000,00] 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 150 449,00] (204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations} 432 808,00)
2041512 SUBV GFP DE RATTACHEMENT 126 623,00 20422 SUBVENTION D EQUIPEMENT AUX PERSONNES DROIT PRIVEES 306 185,00) BATIMENTS INSTALLATIONS
(21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 7 141 660,00 625 073,00 625 073,00
2111 TERRAINS NUS 6 000 660,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 100 000,00! -100 000,00 -100 000,00]
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 40 000,00! 188 500,00 188 500,00!
12183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET 71 000,00 20 000,00 20 006,00 INFORMATIQUE
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 830 000,00, 516 573,00 516 573,00]
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérations)
(23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 4 450 478,00 730 000,00 730 000,00!
12313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 891 442,00 580 000,00 580 000,00]
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE 370 551,00 150 000,00 150 000,00 IQUE:
12318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 1 052 470,00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS 136 015,00
CORPORELLES Opérations d'équipement n°...(5) 14 113 173,00 -2 659 156,00 -2 659 156,00
212 GS GRANDCLEMENT REHAB 1 182 399,00 211 GS WALLON 105 000,00 -65 000,00 -65 000,00] 213 GS CROIZAT 3 015 000,00 -500 000,00 -500 000,00] (214 GS TRANSITOIRE PRE HERPE
215 EQUIP BEAUVERIE 8 392 618,00 -1 500 000,00 -1 500 000,00] 216 EQUIP © CARTAILHAC 594 156,00 -594 156,00! -594 156,00] (217 DEVELOPPEMENT NUMERIQUE GS 584 000,00
(800 CONSEILS DE QUARTIER 240 000,00
Total des dépenses d'équipement 28 571 558,00) -1 348 683,00! -1 348 083,00
[SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS EN EUROS
COMPTE DE : AFFECTATIONS
PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS
AUTRES IMMOBILISATIONS F1
DEPENSES IMPREVUES
4750 3
4 750 378,00
Total des dépenses financières 4750 378,00
ICS pour compte de tiers n°...{6) 10 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 10 000,00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES
13
33 331 936,00] “1 348 083,00] 1348 083,60]
ET
OT
TT
ae 11 - VOTE DU BUDGET Ur
SECTION D'INVESTISSEMENT : DETAIL DES DÉPENSES 81
Chap{ Libellé (1) Budget Propositions Vote (4)
art{1) de l'exercice (2) nouvelles (3)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS {7} 36 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 36 000,00
102298 RÉPRISE SUR FONDS GLOBALISES 26 060,00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 3 500,00
REGIONS
13913 SUBV D'EQUIF TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT- 2 000,00 DEPARTEMENTS
139151 REPRISE SUBV TRANSF GD LYON 4 000,00
13918 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - 1 500,00
AUTRES
Charges transtérées {9)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 2 000 000,00
121311 HOTEL DE VILLE 60 000,00
21312 IBATIMENTS SCOLAIRES 1 300 000,00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 400 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 200 000,00
21534 INSTALLATION, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 50 000,00
RÉSEAUX D
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 2 036 000,00
TOTAL DES DEPENSEÉS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total 35 367 936,00! -1 348 083,00 1348 083,00
des dépenses réelles et d'ordre)
+
I RESTES À REALISER N-1 (11)] 3 646 374,74]
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 1288 748,02]
3 587 039,76] TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSÈMENT CUMULEES {1) Détailter les chapitres budgélaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement (2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
{3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5} Voir état 1118 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6} Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 89, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {2) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapire 024 << produit des cessions d'immobilisation>) {10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
14 Il - VOTE DU BUOGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.f Libellé (1} Budget Propositions Vote (4)
art(i) de l'exercice {2) nouvelles (3)
010 STOCKS
El SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 5 453 217,86 519 153,00 519 153,00]
1321 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & 1 347 740,00 519 153,00 519 153,00] ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1322 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 823 650,00
13254 SUBV D' EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES GROUPEMENTS DE 85 799,00 COLLECTIVITE
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 3 196 028,86
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES {hors 165) 19 386 676,14) -3 602 260,52 -3 602 260,52]
1641 EMPRUNTS EN EUROS 19 386 676,14 -3 602 260,52 -3 602 260,52 (20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
(204 [SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
(21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
(22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 24 839 894,00 -3 083 107,52 -3 083 107,52
Fo DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 2 090 000,00 4 127 696,86] 4 127 696,86] 10222 F.CTVA. 2 060 000,00 10223 T.LE. 30 000,00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 4 127 696,86 4 127 696,86) 138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
(26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES À DES PARTICIPATIONS 500 000,00! 500 000,00!
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 500 000,00! 560 000,00]
(27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
024 PRODUITS DES CESSIONS
I Total des recettes financlères 2 090 000,00 4 627 696,86 4 627 696,86]
]6Pé. pour compté de tiers n°...(8) 10 609,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 10 000,00
I TOTAL DÉS RECETTES REELLES 26 939 894,00] 1 544 589,34] 1 544 589,34]
15
a
pe
Lt
re
ps & 11 - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.f Libellé (1 Budget Propositions Vote (4)
art{1} de l'exercice (2) nouvelles (3}
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 428 042,00 1235 024,52 1235 024,52
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 000 000,00
(6)(7)(8)
2804112 PTE SUBV EQUIP ETAT 13 000,00
28041512 |AMORT SUBV GD LYON 410 000,00
28041632 |SUBV AMORT BUDG ANNEXE 100 000,00
2804171 [AMORT SUBV EQUP ETAB PUBLIC 5 000,00
2804182 |AMORT su8v ORG PUBLIC 8 000,00
280422 AMORT SUBV EQUIP TIERS 150 000,00
28051 JAMORT DES LOGICIELS ET BREVETS 80 000,00
28088 JAMORT AUTRES IMMOS INCORP 80 000,00
281578 AMORTISSEMENT MATERIEL DE VOIRIE 3 000,00
28158 LAMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH 60 000,00
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET 120 000,00
LAMENAGEMENTS DIVERS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 160 000,00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATÉRIEL INFORMATIQUE 100 000,00
28184 MOBILIER 180 000,00
28188 AUTRES 420 000,00
28283 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQIUE 110 000,00
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 11 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 6 428 042,00 1235 024,52 1235 024,52
FONCTIONNEMENT
ETUDES 2 000 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {= Total 35 367 936,00: 2779 613,86 2779 613,86]
des recettes réelles et d'ordre)
+
I RESTES À REALISER N-1 (0)] 807 425,90]|
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE HU] ]
Î TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULÉES| 3 587 039,76||
{) Détail tes chapires budgétaires par article Conformément au plan de comples appliqué par là commune où létebissement
{2) Cf. Modalités de vote, l-B. (8)
Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {5}
Voir annexe IV-A9 pour ie détail des opérations pour compte de tiers. {6} Cf.
définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042 {7) Aucune prévision budgétaire
ne doit figurer à l'article 192 {cf. chapitre 024 <>). (8) Les comptes 16, 29, 39, 49 et 58
peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des récultats)
16 — ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Maire,
A Vaulx-en-Velin
Le Maire,
LIRE
conseil municipal,
juin 2017
Les membres du conseil municipal,
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
1 - Stéphane a) 10 - Nadia LAKEHAL
2- Kaoutar DAHOUM
TL 11- David TOUNKARA 8 - Matthieu FISCHER 12 - Liliane BADIOU
4 - Muriel LECERF de
ce
13 - Jean-Michel DIDION
5 - Fatma FARTAS 14 - Nassima ou gel
6 - Ahmed CHEKHAB
3 15 - Jacques ARCHER PTR LT 7
16 - Pierre BARNEOUD
9 - Yvan MARGUE ( 7 LL
17 - Armand MENZIKIAN D)
2} ——
PP 18 - Josette PRALY ]
CZ se 19 - Régis DUVERT 31 - Saïd ur @ À
eu 7
20 - Yvette JANIN 32 - Bernard GENIN
LE
21- Stéphane BERTIN 83 - Philippe ZITTOUN
22- Antoinette ATTO 2 34 - Nordine GASMI
23 - Hélène GEOFFROY Ve 35 - Nawelle CHHIB
24 - Christine BERTIN _ h 36 - Christiane PERRET FEIBEL ak
LD
25 - Christine JACOB 37 - Charazède GAHROURI
P TS 38 - Philippe MOINE
Pi dl
27 - Mourad BEN DRISS our 39 - Sacha FORCA ON
26 - Morad AGGOUN
28- Harun ARAZ 1e HD - 40 - Patrick MANDOLINO
29 - Virginie COMTE 41 - Mustafa USTA
80 - Myriam MOSTEFAOUI 42 - Batoul HACHANI dé
e