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Compte-Rendu - CR CM 05 08 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 08 2020)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Consommateurs,
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
mercredi
5
aout
2020
Présents
:
Mme
LACROIX
Fanny,
M.
AGRESTI
Jean-Pierre
-
M.
BARTHALAY
René
-
M.
BATOUX
Gérard
- Mme
BLANCHET
Florence
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
CHABUEL
Pascaline
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
JACQUET
Christian
- M.
LABADIE
Hervé
- Mme
SEKELLY
Julia
- M.
SERRE
Jean-Louis
- Mme
VETIER
Dominique
Absents
excusés
: Mme
Nicole
LOISEUR
(pouvoir
donnée
à M
Gérard
BATOUX)
Absent
: Mme
Valérie
COLIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
BLANCHET
À
20h30,
Madame
Fanny
LACROIX,
Maire,
ouvre
la séance.
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
d’approuver
le PV
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2020.
2.
Proposition
de
membres
pour
la constitution
de
la commission
communale
des
impôts
directs
Une
commission
communale
des
impôts
directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale:
elle
doit
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d’évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensés
par
l’administration
fiscale.
Elle
doit
être
composée
:
.
Du
maire
(Fanny
LACROIX)
ou
d’un
adjoint
délégué
(Jean-Pierre
AGRESTT),
président
de
la commission
°
De
six
commissaires
titulaires
et six
suppléants.
Considérant
que
vingt-quatre
propositions
de
personnes
sont
attendues
et
que
la
désignation
des
commissaires
sera
effectuée
par
le directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
;
Après
vérifications
et délibérations,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
les propositions
ci-dessous
:
Civilité
NOM
Prénom
Nom
de jeune
fille
1
GARCIN
Josette
REYSSET
2]
M
PERO
Gabriel
3|[
M
BARTHALAY
Christian
c|4 [Ne]
sonner carcA
Marie-France
BONNET
0!s5|
m
CHAVY
Patrick
ë
6|
M
TURENNE
Philippe
El7l
M
FABRE
Gérard
NE
LOOSE (FOGLAR)
Hélène
FOGLAR
€DE
GONZALEZ
Hélène
Mol
M
GOUBET
Stéphane
ul
M
MAZILLE
Jean-Edouard
nl
M
PEREZ
André
SL
SAUZE
Ginette
DECORPS
+2
IALYNKO-ARNAUD
Ghislaine
ARNAUD
213
ARNAUD
Isabelle
ai
M
BAUP
Ofivier
ss
VASSEROT
Pamela
BENETTO
:
6|
M
BERT
Christophe
117
COLOMBANI (ROSSI)
Hélène
COLOMBANI
s|s
CHABUEL
Sophie
DEMANDER
To
VIARD
Oäile
GENEVAY
T\10|
M
MENGELLE
Pascal
e
M
PAJOT
Danielle
|
M
SILVESTRE
Pierre
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
1 sur
11 3.
Désignation
d’un
représentant
au
comité
de
rivières
Drac
isérois
et
d’un
référent
à
la gestion
des
cours
d’eau
de
la commune.
Sur
le territoire
du
Drac,
nous
disposons
du
Contrat
de
Rivières
du
Drac
isérois
2018-2024.
Il
s’agit
d’un
programme
d’actions
et de
travaux
planifiés
concertés
en
faveur
d’une
gestion
durable
et équilibrée
des
milieux
aquatiques
et de
la
ressource
en eau.
La
réalisation
de
ce
programme
est
suivie
par
le
Comité
de
rivières
du
Drac
isérois,
assemblée
qui
réunit
les
services
de
l’Etat,
les
partenaires
techniques
et financiers
et l’ensemble
des
communes.
Ce
comité
de
rivières
se
tient
environ
2
fois
par
an.
Les
réunions
de
ces
comités
de
rivières
mais
aussi
celles
concernant
les
actions
du
contrat
de
rivières
concernent
les
communes
qui
sont
directement
invitées.
Pour
le
contrat
de
rivières
mais
aussi
pour
les
actions
et
travaux
qui
concernent
la
commune,
il
est
donc
important
de
désigner
un
représentant
au
comité
de
rivières
Drac
isérois
et plus
généralement
un
référent
à la gestion
des
cours
d’eau
de
la commune.
Du
côté
de
l’unité
territoriale
du
Drac
du
SYMBHI,
ce
référent
permet
de
pouvoir
échanger
avec
la
commune
lors
de
chantier
à venir,
de
recherche
d’information
en
plus
du
lien
que
nous
avons
également
avec
les
délégués
GEMAPI
de
la communauté
de
communes
ou
de
la métropole.
Monsieur
Jean-Louis
SERRE,
maire
délégué
aux
questions
de
l’eau
serait
intéressé
mais
au
vu
de
son
activité
professionnelle
ne
sera
pas
disponible
pour
ces
instances.
Monsieur
Jean-Pierre
AGRESTI,
1%
adjoint,
propose
de
prendre
le
relais
en
attendant
et
de
transmettre
les
informations
qu’il
a
pu
acquérir
sur
le
sujet
au
vu
de
ses
engagements
et expériences
antérieures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
désigner
Monsieur
Jean-Pierre
AGRESTI,
1%
adjoint
représentant
au
comité
de
rivières
Drac
isérois
et référent
à la gestion
des
cours
d’eau
de
la commune.
4.
Refacturation
de
l’enlèvement
des
épaves
Suite
à l’abandon
de
deux
épaves
sur
le territoire
communal,
la Commune,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
salubrité,
a fait
enlever
ces
véhicules,
en
dépôt
sauvage
illégal
depuis
plusieurs
mois,
par
un
garagiste
(coût
140€).
Grâce
au
concours
de
la
gendarmerie
et
suite
au
relevé
des
plaques
d’immatriculation,
les
propriétaires
des
deux
véhicules
sont connus
de nos
services.
En
vue
de
refacturer
aux
propriétaires
des
véhicules
cet
enlèvement
devenu
nécessaire
: le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
valide
à
l’unanimité
le
principe
de
la
refacturation
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
facturation.
5.
Mise
en
œuvre
d’un
Chantier
Jeunes
Le
Département
via
la
Communauté
de
Communes
du
Trièves
accompagne
les
Communes
pour
la
mise
en
œuvre
d’action
en
faveur
des
jeunes
du
Trièves.
Il
est
proposé
aux
Communes
de
mettre
en
œuvre
un
chantier jeunes
par
le
recrutement
de jeunes
répondant
aux
critères
proposés
par
la
commission
chantier
jeunes
Trièves
qui
réunit
des
élus,
des
techniciens
du
département,
de
la
CDC
Trièves,
de
la
mission
locale.
Les
critères
sont
:
e
Priorité
aux jeunes
orientés
par
le Département
et la Mission
Locale
e
Favoriser
la mixité
(filles
et garçons).
e
Jeunes
de
16-17
ans
(possibilité
d’aller
au-delà
si le jeune
en
question
n’a
jamais
travaillé)
e
Priorité
à l’absence
d’expérience
professionnelle
e
Motivation
La
Commune
procède
donc
au
recrutement
direct
de
ces
jeunes
et
leur
confie
pendant
quelques
jours
des
missions
techniques.
La
commune
est
responsable
de
l'encadrement
des jeunes,
de
la publication
de
l'offre,
de
la réalisation
des
contrats,
fiche
de
paye
et
salaire
des jeunes.
Ensuite,
en
fonction
du
nombre
de jeunes
recrutés
et
du
nombre
de jours
travaillés,
sera
établie
une
facture
permettant
le versement
d’une
aide
allant
de
70
à
150€
par jeunes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
e
De
valider
la mise
en
place
d'un
chantier
« jeunes
»
e
De
créer
en
application
des
dispositions
de
l'article
3,
2°
de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
des
emplois
non
permanents
permettant
de
recruter
pour
2.5 jours
deux jeunes
sur
les
fonctions
d’agent
technique,
pour
assurer
les
missions
d’entretien
des
bâtiments
publics
e
Autorise
Madame
la Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
projet.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
2 sur
11 vd
6.
Création
d’un
emploi
non
permanent
: accroissement
temporaire
d’activité
pour
la
mission
de
transport
communal
Suite
à
la
décision
du
Conseil
Municipal
d’expérimenter
la
mise
en
place
d’un
service
de
navette
communale
le
samedi
matin
à
destination
de
Mens
(ce
qui
représente
au
maximum
environ
4h
hebdomadaires
de
temps
de
travail)
ainsi
qu’au
besoin
du
service
animation
en
termes
de
personnel
pour
le
service
de
transport
scolaire
proposés
les
matins
et soirs
(ce
qui
représente
environ
10h
hebdomadaire.),
il est
nécessaire
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
répondre
à ces
missions.
Les
collectivités
locales
peuvent
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
1° de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
12
mois
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs.
Cela
permettra
à la municipalité
de
tester
le service
de
transport
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
e
De
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’agent
technique
à temps
non
complet
à
raison
de
14
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée
(coût
pour
la commune
environ
900€
par
mois).
e
Autorise
Madame
la Maire
à signer
toutes
pièces
afférentes
à ce
projet.
7.
Délibération
de
principe
pour
le recrutement
d’un
vacataire
Madame
la Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
recrutement
discontinu
dans
le temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
l’établissement
public,
rémunération
attachée
à l’acte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
Autorise
Madame
la
Maire à
recruter
des
vacataires
pour
des
missions
ponctuelles
de
ménage,
des
missions
d’accueil
de
locataires
ou
des
missions
de
garderie
et pour
la période
du
ler
septembre
au
31
décembre
2020.
e
Décide
que
chaque
vacation
sera
rémunérée
sur
la base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
10.15
€.
8.
Réalisation
d’un
prêt
relais
pour
le financement
du
projet
« centre
bourg
de
Cordéac
»
Suite
à
la signature
du
marché
pour
la requalification
des
espaces
publics
du
centre
bourg
de
Cordéac
: aire
de
loisirs
et
cimetière
pour
un
montant
de
273
620.23€
TTC,
il apparait
nécessaire
dans
lattente
du
versement
des
subventions
et
de
la
récupération
de
la
TVA
de
réaliser
un
prêt
relais
pour
éviter
de
sur-mobiliser
notre
Trésorerie.
Au
vu
des
avances
et
acomptes
dont
la
commune
peut
bénéficier
auprès
des
subventionneurs,
il est
proposé
de
conclure
un
prêt
relais
pour
un
montant
de
161
000
euros
sur
deux
ans
(potentielle
prolongation
d’un
an
supplémentaire
si retard
dans
versement
des
subventions).
Suite
à
la
mise
en
concurrence
de
plusieurs
établissements
bancaires,
il
est
proposé
d’accepter
l’offre
de
la
Caisse
d’Epargne
Rhône
Alpes.
Cette
offre
étant
la
mieux
disante:
taux
fixe
de
0.41%,
paiement
trimestriel
des
intérêts,
amortissement
in
fine,
commission
d'engagement
de
200€,
remboursement
anticipé
total
ou
partiel
possible
à tout
moment
sans
indemnité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
la
réalisation
de
ce
prêt
relai
sous
les
conditions
indiquées
ci-dessus
et
d’autoriser
Mme
la
Maire
à
signer
tout
document
s’y
rapportant
et
à
prolonger
si
nécessaire
d’un
an
la durée
de
ce
prêt.
9.
Décision
modificative
BP
principal
M14
Au
vu
des
décisions
prises,
il est nécessaire
de
réajuster
les
crédits
affectés
dans
le cadre
du
BP
principal
:
Article
6413/012
Personnel
non
titulaire
Dépense
de
fonctionnement
+6
000€
Article
1641
Emprunts
en
euros
Recettes
d’investissement
+161
000€
Article
627
Services
bancaires
Dépenses
de
fonctionnement
+200
Article
615221
Bâtiments
publics
Dépenses
de
fonctionnement
-__6200€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’approuver
cette
décision
modificative.
10.
Modification
du
règlement
de
la coupe
affouagère
Par
délibération
du
7
février
2019,
le
conseil
a
décidé
de
délivrer
à
ses
habitants
une
coupe
affouagère.
Par
délibération
du
10
octobre
2019,
le
coût
de
cette
coupe
avait
dû
être
revu
suite
à
la
réalité
du
coût
d’exploitation
(contrat
de
bucheronnage).
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
3 sur
11 Le
rôle
d’affouage
2019
fixait
le
délai
d’exploitation
au
30/09/2020.
Au
vu
du
contexte
sanitaire
ayant
bloqué
lenlèvement
des
bois
par
les
affouagistes
et
sachant
que
suite
à
des
désistements
il reste
deux
lots
à
attribuer,
il
est
proposé
au
Conseil
de
prolonger
le
délai
d’exploitation
jusqu’au
31/12/2020.
Les
autres
dispositions
du
rôle
d’affouage
telles
qu’adoptées
par
le Conseil
restent
applicables.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
valide
la prolongation
du
délai
d’exploitation
de
la coupe
affouagère
2019
au
31/12/2020.
11.
Création
zone
d’activité
agricole
La
commune
de
Châtel-en-Trièves
à
l’ambition
de
faciliter
et
d'encourager
des
projets
agricoles
ou
en
lien
avec
Pagriculture
qui
seraient
axés
sur
la mise
en
œuvre
et le développement
d’une
agriculture
de
proximité.
Suite
au
montage
d’un
projet
agricole
par
une
exploitante
en
cours
d’installation,
une
demande
de
permis
de
construire
a
été
déposée
pour
l’implantation
d’un
bâtiment
agricole
sur
la
zone
des
Peychies
à
Saint-Sébastien.
Ce
projet
va
mener
à l’urbanisation
de
ce
secteur
qui
comporte
à proximité
immédiate
des
parcelles
communales.
La
Commune
de
Châtel-en-Trièves,
étant
le
siège
d’une
pluralité
d’exploitations
agricoles
qui
représente
une
part
importante
de
son
activité,
souhaite
se
saisir
de
cette
opportunité
pour
porter
un
projet
global.
Le
projet
étant
d’aménager
la
zone
des
Peychies
sur
Saint-Sébastien
afin
de
permettre
l’installation
d’agriculteurs
portant
des
projets
agricoles
de
proximité
: la zone
a
vocation
à prévoir
une
organisation
permettant
l’installation
de
plusieurs
projets.
L’urbanisation
de
cette
zone
permettra
à
l’ensemble
des
porteurs
de
projet
de
bénéficier
d’un
accès
aux
réseaux
d’eau
et
d’électricité.
La
voirie
sera
également
revue
en
conséquence.
La
Commune
a
pour
objectif
d’amener
les
réseaux
nécessaires
puis
de
sélectionner
des
porteurs
de
projet
en
cohérence
d’un
cahier
des
charges
définissant
les
critères
à
respecter.
Ce
cahier
des
charges
doit
être
monté
et
devra
traduire
la
pluralité
des
objectifs
et
valeurs
chères
à
la
Commune
de
Châtel-en-Trièves,
parmi
lesquels
:
-
Encourager
une
économie
agricole
de
proximité
et
de
qualité
ainsi
que
d’implanter
des
activités
économiques
sur le territoire
-
Encourager
la
production
de
produits
agricoles
et
favoriser
leurs
commercialisations
via
des
circuits
de
proximité
-
Aider
de jeunes
exploitants
ou
porteurs
de
projet
à s’installer
et à développer
des
activités
agricoles
-
Favoriser
des
activités
génératrices
d’emplois
-
Aider
au
développement
de
productions
diversifiées
et
à
la transformation
des
produits
agricoles
produits
sur
notre
territoire
pour
les
valoriser
La
question
de
conditionner
l’installation
des
porteurs
de
projet
à l’obtention
du
label
BIO
n’est
pas
à
l’ordre
du
jour
dans
l’immédiat.
Cette
question
sera
travaillée
par
la
commission
« alimentation
—
agriculture
»
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
cahier
des
charges
de
l’installation.
La
création
de
cette
zone
passe
par
l’extension
des
différents
réseaux
nécessaires
à
la
conduite
d’activité:
eau,
électricité,
téléphone,
voirie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
De
valider
le principe
de
création
de
la zone
d’activité
agricole
des
Peychies
dans
le respect
de
la pluralité
des
objectifs
et valeurs
de
la Commune
e
De
mettre
en
route
la création
d’un
cahier
des
charges
— charte
guidant
l’installation
des
porteurs
de
projet
e
De
confier
à Madame
la Maire
l’évaluation
du
coût
de
création
de
cette
zone
e
D’autoriser
Madame
le Maire
à engager
si besoin
est,
des
démarches
foncières
pour
étendre
éventuellement
la
zone
de
développement
aux
terrains
privés
situés
à proximité
dans
une
phase
ultérieure.
12.
Convention
de
mise
à
disposition
de
deux
agents
intercommunaux
pour
l’aide
à
la
préparation
des
repas
à
la
cuisine
centrale
du
collège
du
Trièves
Le
Collège
du
Trièves
bénéficie
d’une
cantine
agrée
« cuisine
centrale
».
Le
Département
coopère
avec
la Communauté
de
Communes
du
Trièves
afin
de
produire
en
commun
des
repas
depuis
la
cantine
du
collège
de
Mens,
à
destination
des
écoles
de
Mens
et
Clelles,
mais
également
aux
écoles
des
communes
de
Saint-Jean
d’Hérans
et de
Châtel-en-Trièves.
Les
repas
sont
produits
sous
la direction
du
collège,
par
des
agents
départementaux
et
des
agents
intercommunaux
qui
sont
mis
à
disposition
au
sein
de
la
cantine
du
Collège.
Deux
agents
intercommunaux
sont
mis
à
disposition
des
communes
pour
y exercer
la fonction
d’aide
à la préparation
des
repas.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
4 sur
11 Pour
fixer
les
modalités
administratives
et
financières
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
pour
le
travail
de
ces
deux
agents
qui
aide à
la réalisation
des
repas
pour
la cantine
de
notre
école,
il est proposé
au
Conseil
de
signer
une
convention.
Coûts
estimatifs
de
la mise
à disposition
et temps
de
travail
des
agents
e
Le
temps
de
travail
des
agents
sont
les
suivants
(hors
période
de
vacances
scolaires)
:
o
Un
agent
(catégorie
C)
à
4
heures
par
jour,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
soit
680
heures
annuelles
avec
congés
payés
o
Un
agent
(catégorie
C)
à
8h45
par jour
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
et
4h
chaque
mercredi
soit
1 464
heures
annuelles
avec
congés
payés.
Total
estimatif
des
coûts
(qui
seront
mis
à jour
chaque
année)
e
Total
salaire
annuel
2 agents:
38
000
e
Tenue
de
travail
: 200
e
Assurance
et Dif:
800
e
Total
dépenses
: 39
000
Répartition
du
coût
entre
les
communes
: En
fin
d’année
scolaire,
la
communauté
de
communes
effectuera
la
répartition
des
frais
de
personnel
entre
les
collectivités
en
prenant
en
compte
le
nombre
de
repas
commandés
(sur
la
base
d’un
tableau
récapitulatif
fourni
par
le
collège).
Les
coûts,
ainsi
que
les
réajustements
annuels
des
salaires
(augmentation
de
la valeur
du
point,
du
régime
indemnitaire,
de
l’évolution
de
carrière,
les
remplacements.….),
seront
mis
à jour
chaque
fin
d’année
scolaire.
Un
appel
unique
des
contributions
sur
la base
des
effectifs
réels
sera
réalisé
en
fin
d’année
scolaire.
Ci-dessous
une
répartition
indicative
entre
les
collectivités
sur
la base
des
effectifs
maximum :
Répartition
des
coûts
Heures
collectivités
, appel
sur
effectives
par
l'année
scolaire
base
Collectivités
our
Parten%
effectifs
réels
CDC
TRIEVES
SELF
MENS
ELEMENTAIRE
7,08]
56,43
CDC
TRIEVES
MENS
MATERNELLE
LIAISON
CHAU
45
1,50]
9%]
CDC
TRIEVES
CLELLES
LIAISON
CHAUDE
90
3,00]
23,91
ST JEAN
D'HERANS
LIAISON
CHAUDE
11
0,37
92]
CHATEL
EN
TRIEVES
LIAISON
CHAUDE
18
0,60
4,78
TOTAL
244
100,00
La
durée
de
cette
convention
est
de
3
ans
mais
les
co-contractants
pourront
dénoncer
la
convention
selon
les
modalités
suivantes
:
1) une
résiliation
par
accord
amiable
selon
les
modalités
déterminées
par
les
parties.
2)
une
résiliation
pour
manquement
aux
obligations
issues
de
la présente
convention
avec
mise
en
demeure
de
la partie
défaillante
de
se
conformer
à
ses
obligations
dans
un
délai
d’un
mois
après
réception
de
la
réclamation
par
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
réponse
infructueuse,
passé
ce
délai,
la convention
sera
résiliée
unilatéralement
et de
plein
droit
et ceci,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
qui
pourraient
être
réclamés
à la partie
défaillante.
3)
une
résiliation
pour
motif
d’intérêt
général
précédée
d’un
préavis
de
trois
mois.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
décide
de
valider
cette
convention
de
mise
à disposition
et d’autoriser
Madame
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
13.
Déplacement
d’élus
aux
Victoires
des
Cantines
Rebelles
La
célébration
des Victoires
des
cantines
rebelles
2020
aura
lieu
les
13
et
14 octobre
à l'Hôtel
de ville de
Paris.
Le
13
aura
lieu
l’assemblée
générale
et
le
14
la
remise
des
prix.
Cet
évènement
est
porté
par
l’association
« Un
plus
bio
»
à laquelle
la Commune
est
adhérente.
Ce
déplacement
s’inscrit
dans
le cadre
du
projet
communal
de
développer
un
service
de
restauration
collective
sur
la
commune,
d’améliorer
sa
qualité
et
de
valoriser
les
produits
agricoles.
Cet
évènement
rassemble
le club
des
territoires
et permet
un
partage
d’expérience
enrichissant.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
S$ sur
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
prendre
en
charge
les
frais
de
mission
résultant
de
ce
déplacement
des
conseillers
appelés
à
s’y
rendre
pour
ceux
qui
y
participeraient
effectivement
suivant
les
modalités
règlementaires
habituelles
:
Fanny
LACROIX,
Florence
BLANCHET,
Julia
SEKELLY,
Jean-Pierre
AGRESTI,
Christian
JACQUET,
Hervé
LABADIE.
14.
Fonctionnement
du
service
de
navette
municipale
Suite
à
la
délibération
validant
le principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
navette
municipale
le
samedi
matin
en
direction
de
Mens,
il est
proposé
au
conseil
de
fixer
les
modalités
du
service
et son
règlement
applicable
aux
usagers.
Ce
service
municipal
étant
réservé
aux
seuls
administrés
du
ressort
de
la
collectivité
et
le
véhicule
de
transport
ne
comportant
pas
plus
de
9
places
assises,
il
n’entre
pas
dans
la
catégorie
des
transports
en
commun.
Les
règles
applicables
sont
celles
du
transport
en
véhicule
personnel.
C’est
un
service
de
proximité
ouvert
à
tous
les
habitants
pour
répondre
aux
besoins
de
la vie
courante
notamment
pour
les
personnes
non
véhiculées.
Il est proposé
de
fixer
comme
suit
les
modalités
de
ce
service
:
e
Coût
de
aller-retour
: 2€
par
personne
+
Inscription
au
maximum
le
mercredi
pour
le
samedi.
Inscription
préalable
auprès
de
la
Mairie.
Pour
chaque
réservation
il
sera
demandé:
le
nom
prénom
de
la
personne,
date
de
naissance,
son
adresse
postale,
ses
coordonnées
téléphoniques,
le point
de
départ
et de
retour.
e
Toute
annulation
faite moins
de
24h
à l’avance,
et sans
raison
valable,
sera
facturée
au
tarif usuel.
+
Il
sera
demandé
à
l’usager
de
se
tenir
prêt
10
minutes
avant
l’heure
du
passage
et
de
respecter
l’heure
de
retour
prévue
et indiquée
par
le chauffeur
pour
ne
pas
pénaliser
les
autres
usagers.
e
Départ
de
la
navette
à 9h
pour
Mens
(heure
de
départ
du
garage
communal
de
Cordéac)
—
retour
de
la navette
à
11h30
(heure
de
départ
de
Mens).
Les
horaires
sont
susceptibles
d'être
modifiés
au
cours
de
l’année
pour
s'adapter
à l'évolution
des
besoins
de
la Commune.
e
Le
véhicule
n’est
pas
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Pour
les
personnes
se
déplaçant
avec
difficulté,
la
prise
en
charge
comprend
l’aide
au
déplacement
jusqu’au
véhicule
et
inversement
par
le
chauffeur
qui
n’est
pas
formé
à
l’aide
aux
personnes,
ainsi
que
l’aide
pour
rentrer
les
effets
au
domicile.
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
chutes
ou
malaises.
La
commune
n’accompagnera
pas
les
usagers
en
dehors
des
périodes
de
transport
(pas
d’accompagnement
durant
le temps
passé
à Mens).
e
Les
enfants
mineurs
non
accompagnés
ne
sont
pas
acceptés.
e
Cette
navette
peut
accueillir
un
nombre
maximum
de
8
passagers.
Les
inscriptions
se
font
dans
l’ordre
d’arrivée.
Les
personnes
non
véhiculées
sont
prioritaires.
En
cas
de
trop
grand
nombre
d’usagers
: il
pourra
être
organisé
plusieurs
navettes
pour
le
jour
même
à
la
discrétion
de
la
Commune
et
en
fonction
de
ses
besoins.
Si
cela
n’est
pas
possible,
les
personnes
en
surnombre
ne
pouvant
bénéficier
du
transport
seront
prioritaires
pour
le
voyage
du
samedi
suivant.
Une
réservation
pourra
être
refusée
par
manque
de
places
disponibles.
e
Pour
des
raisons
climatiques
ou
sanitaires,
nécessité
de
service
ou
cas
de
force
majeure,
les
transports
pourront
être
annulés
ou
reportés;
la
mairie
devra
alors
en
informer
au
plus
tôt
chaque
personne.
e
Les
personnes
transportées
doivent
respecter
les
règles
prévues
par
le
code
de
la
route.
Les
usagers
devront
attendre
l’arrêt
complet
du
véhicule
pour
monter
ou
descendre.
Ils
ne
doivent
pas
traverser
devant
la
navette
et doivent
attendre
que
la vue
sur
la
chaussée
soit
dégagée.
Ils
doivent
rester
assis
et
avoir
bouclé
leur
ceinture
de
sécurité.
Ils
doivent
respecter
les
consignes
du
chauffeur
ainsi
que
les
règles
relatives
à la sécurité,
à l’hygiène
et
au
savoir-vivre.
Il
est
interdit
de
fumer,
de
troubler
l’ordre
public,
de
souiller
et
de
dégrader
le
matériel.
Les
usagers
sont
civilement
responsables
des
dommages
qu’ils
causent
aux
biens
et
aux
personnes
dans
le véhicule.
e_
COVIDI9:
En
cas
d’application
des
mesures
liées
à
la
crise
sanitaire
l’ensemble
des
sièges
ne
pourra
être
occupé
pour
respecter
les
consignes
de
distanciation.
Les
places
seront
alors
attitrées
à
l’aller
comme
au
retour,
le
port
du
masque
sera
obligatoire
ainsi
que
la
désinfection
des
mains
à
la
montée.
Le
bus
devra
être
désinfecté
avant
la prise
en
charge
du
groupe
et après
son
retour
de
Mens
;
e
Dans
le
cas
où
le
comportement
d’un
passager
porterait
atteinte
au
bon
fonctionnement,
l'interdiction
au
passager
de
fréquenter
la
navette,
provisoirement
ou
définitivement,
pourra
être
décidée
par
la
municipalité.
Le
conducteur
est
autorisé
à
refuser
l’accès
au
véhicule
à
une
personne
qui,
par
son
état,
et
son
comportement,
risquerait
d’incommoder
les
autres
voyageurs
ou
d’apporter
un
trouble
à
l’ordre
public
à
l’intérieur
du
véhicule.
Au
cas
où
le trouble
interviendrait
après
son
entrée,
l’usager
serait
aussitôt
prié
par
le
conducteur
de
descendre
du
véhicule
sans
pouvoir
prétendre
au
remboursement.
Le
conducteur
dispose
de
toute
autorité
pour
faire
respecter
le
présent
règlement
et
appelle,
si
besoin
est,
les
forces
de
la
gendarmerie
compétente
pour
ramener
l’ordre
dans
le véhicule. Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
6 sur
11 e
Les
objets
trouvés
dans
la
navette
sont
remis
au
chauffeur.
La
mairie
n’est
pas
responsable
de
la
disparition
des
objets
personnels.
e
Il
sera
impossible,
pour
un
usager,
de
s’arrêter
entre
le
point
de
départ
et
d’arrivée
indiqué
lors
de
sa
réservation,
même
pour
un
arrêt
supposé
rapide.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
les
modalités
d’organisation
et
le
règlement
du
service.
15.
Acquisition
matériel
de
déneigement
Le
matériel
actuel
de
déneigement
est
vétuste
et
ne
répond
plus
aux
normes
actuelles.
Il
faut
donc
changer
ce
matériel
: véhicule,
étrave,
saleuse.
La
commission
a mené
la
réflexion
et
différentes
options
et
devis
ont
été
réalisés.
Après
visite
sur
place,
la
proposition
de
Dauphiné
Poids
Lourds
s’avère
intéressante.
Maintenant
que
le
besoin
est
défini
et au
vu
du
montant
de
la prestation,
il doit
être
réalisée
une
publication
sur
notre
profil
d’acheteur.
Il est donc
proposé
de
faire
une
lettre
de
consultation
indiquant
les
besoins
suivants
1.
Objet
du
marché
: marché
de
fourniture
d’un
véhicule
polyvalent
équipé
déneigement
2.
Besoin
de
la collectivité
:
-
Véhicule
neuf
ou
d’occasion
permettant
d’assurer
l’ensemble
des
missions
du
service
technique
notamment
entretien
des
espaces
et
déneigement
répondant
aux
réglementations
applicables.
Le
PTAC
du
véhicule
doit
être
inférieur
ou
égal
à
3,5
tonnes.
Le
véhicule
doit
être
livré
immatriculé
et
réceptionné
par
la
DREAL
pour
le
déneigement. -
Equipements
monté
ou
à
monter
sur
le
véhicule
:
plateau
tri-benne,
plaque
setra
à
l’avant,
étrave
de
déneigement
de
largeur
2m40,
saleuse
1,5m3
à ras
de
sel,
gyrophares,
et triangle
AKS
-
Conditions
de
règlement
: paiement
possible
en
deux
fois
(2020
et 2021)
-
Reprise
de
notre
ancien
véhicule
UNIIMOG
U1000
équipé
de
son
étrave
et de
sa
saleuse
(datant
de
1981)
-
Garantie
: au
moins
un
an
-
Disponibilité
du
matériel
pour
la saison
hivernale
2020
soit
avant
le
15/11/2020
-
Budget
maximum
: 65
000€
HT
(déduction
faite
de
la reprise
de
l'UNIMOG).
3.
Modalités
de
réponse
: devis
comprenant
les
prix,
les
caractéristiques
et
les
photos
du
matériel
ainsi
que
toutes
autres
informations
pertinentes.
Devis
à
déposer
sur
notre
profil
d’acheteur
avant
le
26/08/2020.
Délai
minimum
de
validité
des
offres
: 1
mois.
4.
Critères
de
choix
: sélection
sur
devis
— Offre
présentant
le meilleur
rapport
qualité/prix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
e
de
valider
la consultation
et la lettre
de
consultation
dont
les
éléments
sont
présentés
ci-dessus
e
de
créer
une
autorisation
de
programme
et
de
prévoir
des
crédits
de
paiement
sur
2
ans,
ce
mécanisme
permettant
de
programmer
des
investissements
pluriannuels
:
Montant
total
de
84
000€
pour |
Ce
montant
constitue
la
limite
Autorisation
de
programme |
l’acquisition
du
matériel
supérieure
des
dépenses
qui
(AP)
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
Montant
de
42
000€
payable
en |
Ces
crédits
de
paiements
2020
pour
lacquisition
du |
constituent
la
limite
supérieure
LAS
;
matériel
des
dépenses
qui
peuvent
être
CRÉES
de
paenent
mandatées
en
2020
et
2021
pour
(CP)
Montant
de
42
000€
payable
en
.
I
t
2021
our
l'acquisition
du
|
ss
CPP
is
PF
q
contractés
dans
le
cadre
de
l’AP
Rates
correspondante.
16.
Mise
à disposition
des
vélos
électriques
Suite
à
l’acquisition
par
la
Commune
de
4
vélos
électriques
qui
devraient
être
livrés
d’ici
mi-septembre,
la
municipalité
avait
décidé
de
mettre
ses
vélos
à disposition
des
habitants
de
la Commune.
Pour
se
faire,
il
est
nécessaire
d’organiser
les
modalités
de
ce
service
:
Ainsi
il est
proposé
pour
les
deux
premiers
mois
d’utilisation
dans
un
objectif de
découverte
du
nouveau
service
:
e
Que
les
réservations
par
les
habitants
des
vélos
se
fassent
auprès
de
la
mairie
du
lundi
au
vendredi
pendant
les
horaires
d’ouverture.
Il
faudra
fournir
pour
se
faire
une
attestation
de
responsabilité
civile,
un
justificatif
de
domicile,
un
chèque
de
caution
de
650€.
Cette
caution
non
encaissée
sera
rendue
au
locataire
lors
de
la
restitution
du
vélo
électrique,
déduction
faite
des
éventuels
dommages
subis.
Il
faudra
également
signer
un
contrat
de
location
précisant
l’ensemble
des
règles
applicables. Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
7 sur
11 Que
le
service
de
location
(emprunt
et
retour)
soit
géré
par
deux
élus
référents:
Monsieur
René
BARTHALAY
qui
gérera
les
2
vélos
mis
à disposition
sur
Cordéac
et
Monsieur
Gérard
BATOUX
pour
les
2
vélos
mis
à disposition
sur
Saint
Sébastien.
Les
lieux
de
stockage
et
de
retrait-retour
des
vélos
seront
le
garage
communal
de
Cordéac
et
la
Maison
de
la
forêt
à St Sébastien
La
location
est
prévue
pour
une
journée.
Les
vélos
pourront
être
empruntés
du
lundi
au
dimanche:
la
récupération
se
fera
le
matin
à
9h
et
le retour
devra
se
faire
le
soir
à
18h.
Toute
prolongation
de
la
durée
de
location
au-delà
d’une
journée
est
soumise
à
la
validation
de
la
Commune
et
conditionnée
à
l’absence
de
demande
de
location
par
un
autre
emprunteur.
Les
référents
seront
chargés
de
vérifier
l’état
des
vélos
et
de
leurs
accessoires
avant
et
après
la
mise
à
disposition
(remplissage
d’une
fiche
de
contrôle)
ainsi
que
de
faire
charger
les
batteries
en
vue
du
prêt.
Ces
élus
pourront
être
remplacés
en
fonction
des
disponibilités
et impératifs
par
des
agents
ou
d’autres
élus.
L’emprunteur
devra
être
âgé
d’au
moins
16
ans,
devra
être
apte
à
conduire
le
cycle
loué
et
déclarer
ne
pas
avoir
de
contre-indication
médicale.
Il
s’engagera
à utiliser
le
cycle
loué
avec
prudence,
sans
danger
pour
les
tiers
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Il sera
personnellement
responsable
de
toute
infraction
au
code
de
la route
et des
dommages
matériels
et
corporels
qu’il
peut
causer
à l’occasion
de
l’utilisation
du
cycle
loué.
Le
port
du
casque
et
du
gilet
fluorescent
homologués
sont
obligatoires
et
seront
mis
à
disposition
de
la
mairie
dans
le cadre
de
la location.
L’emprunteur
est
tenu
de
protéger
les
matériels
loués
contre
toute
surcharge
ou
dégradation
éventuelle.
Il
devra
s’engager
à tenir
le matériel
accroché
à
un
point
d’attache
fixe
par
un
antivol
et
à garder
la
batterie
du
vélo
sur
lui
pour
éviter
tout
vol.
L'utilisation
du
matériel
dans
les
cas
ci-dessous
sera
interdite
et constituera
une
rupture
de
contrat :
o
utilisation
dans
un
but
illégal
ou
d'une
manière
illégitime,
o
utilisation
quand
le matériel
s'avère
défectueux
ou
dangereux
En
cas
de
vol
du
vélo
loué,
l’emprunteur
devra
avertir
sans
délai
la
commune
et
déposer
plainte
auprès
des
autorités
habilitées
et
fournir
à
la
commune
le
dépôt
de
plainte.
La
Commune
facturera
alors
le
prix
de
remplacement
d'un
matériel
identique
et d'état
neuf,
et se réserve
le droit
de
refuser
de
louer
à quiconque
ayant
déjà
été
victime
d'un
vol.
L’emprunteur
s’engagera
à restituer
le vélo
et ses
accessoires
en
bon
état
d’utilisation
et de
propreté :
l’état
du
matériel
sera
attesté
au
regard
de
la
fiche
de
contrôle
établie.
L’emprunteur
engagera
personnellement
sa
responsabilité
à
raison
des
dommages,
casse,
vol
subis
par
le
matériel
loué.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
payer
les
frais
de
réparation,
de
nettoyage,
de
remplacements
des
matériels
loués,
qu'elle
qu'en
soit
la
cause
à
l'exception
de
celles
dues
à
une
utilisation
normale.
La
Commune
couvrira
les
frais
de
réparation
ou
de
remplacement
des
pièces
dans
la
mesure
où
ils
correspondent
à
une
usure
normale
du
matériel.
Sont
à
la
charge
de
l’emprunteur,
le vol,
la perte
ou
disparition
du
matériel,
les
dommages
causés
par
: incendie,
dégâts
des
eaux,
action
intentionnelle
de
casser,
non-respect
des
règles
élémentaires
d'utilisation
du
matériel
et
de
sécurité
routière,
le
transport
du
matériel
vers
son
lieu
d'utilisation,
une
négligence
coupable
du
bénéficiaire
(défaut
d'arrimage,
utilisation
impropre.….),
les
pertes
d'accessoires
ou
d'éléments
du
matériel.
Dès
la prise
en
charge
du
matériel
par
l’emprunteur,
celui-ci
est
responsable
des
dommages
matériels
et
corporels
causés
à
des
tiers
suite
à son
utilisation.
Les
réparations
seront
effectuées
exclusivement
par
le
loueur,
la
charge
en
incombant
à
l’emprunteur.
Les
équipements
dont
il
n'est
pas
possible
d'effectuer
une
réparation
devront
être
indemnisés
au
prix
de
remplacement
d'un
article
neuf
identique.
En
cas
de
détournement
ou
de
dommage
quelconque
résultant
du
non-respect
par
l’emprunteur
des
règles
d'utilisation
ou
de
la
réglementation
en
vigueur
ou
des
termes
des
conditions
générales
et
particulières
du
contrat,
la
commune
sera
habilitée
à
réclamer
le
remboursement
de
tout
ou
partie
du
matériel.
La
commune
sera
habilitée
à exercer
un
recours
contre
l’emprunteur
si nécessaire
pour
la totalité
du
préjudice
subi.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
8 sur
11 e
Le
contrat
de
location
ne
sera
ni
cessible,
ni
transmissible.
Le
prêt
ou
la
sous-location
du
matériel
fourni
sera
strictement
interdits.
e
Jusqu'au
30/11/2020
la
mise
à
disposition
de
ces
VAE
sera
gratuite
pour
permettre
à
chaque
habitant
de
disposer
d’une
journée
d’essai
gratuite.
À
l’échéance
de
cette
période,
la mise
à disposition
deviendra
payante
et il sera
défini
par
délibération
un
tarif de
mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
valider
les
modalités
d’organisation
et
le
règlement
du
service.
17.
Rénovation
de
logements
communaux
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
logement
Ouest
de
la
Maison
de
la
Forêt,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les
travaux
suivants
proposés
:
e
Travaux
sur
les
menuiseries
: création
d’un
sas
d’entrée
en
vue
de
limiter
les
pertes
de
chauffage
et
assurer
un
confort
thermique
correct.
Coût
de
8 317.30€
soit
8
893.03
€ TTC.
e
Mise
en
place
d’un
système
de
chauffage
: installation
d’un
poêle
à granulés.
Coût
de
4439€
HT
soit4
683.15
€TTC.
Dans
le
cadre
de
la rénovation
énergétique
du
logement
du
RDC
l’ancienne
école
de
Saint-Sébastien,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les travaux
suivants
proposés
:
e
Travaux
sur
les
menuiseries
: changement
des
fenêtres.
Coût
de
4516.20€
HT
soit 4764.59€
TTC.
e
Travaux
sur
le système
de
chauffage
: changement
des
radiateurs
électriques
: 1173
€EHT
soit
1 407.60€
TTC.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
logement
du
chalet
vert
et
suite
à la
panne
de
la
chaudière
à gaz,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
les travaux
suivants
proposés
:
e
Pose
d’une
chaudière
à
granulés
de
bois
pour
chauffage
et
production
d’eau
chaude.
Coût
estimé
à
20
395€
HT
soit 21
513.58€
TTC.
Les
objectifs
poursuivis
:
-
Diminution
de
la
consommation
énergétique
du
parc
de
logements
et
abandon
des
énergies
fossiles
: nos
logements
communaux
sont
anciens
et
consomment
beaucoup
d’énergie.
Notre
but
est
d’atteindre
une
efficacité
énergétique
et de
baisser
les
consommations
de
nos
logements
tout
en
abandonnant
si possibles
les
énergies
fossiles
au
profit
des
énergies
renouvelables.
-
Objectif
social
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
confort
thermique
des
locataires
: nos
logements
ont
des
loyers
bas
permettant
l’installation
de
ménage
à
faibles
revenus
qui
n’ont
pas
les
moyens
de
chauffer
convenablement
ces
logements.
Les
loyers
de
nos
logements
communaux
sont
des
loyers
maitrisés
permettant
la
prise
à bail
à tout
type
de
personnes.
Ces
loyers
ne
permettant
pas
de
financer
des
travaux
de
rénovation
il est
proposé
au
Conseil
d’autoriser
Madame
la
Maire
à
demander
des
subventions
auprès
du
Département
pour
ces
travaux
(Aide
aux
travaux
: 20
%
du
prix
de
revient
TTC.
Prix
de
revient
plafonné
à 40
000
€
par
logement
pour
les
rénovations
lourdes
et
20
000
€
par
logement
pour
les
rénovations
simples.)
et au
titre
de
la DSIL
(25%)
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Coût
total
des
travaux
HT
38
837.50€
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
8 252.39€
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DSIL
9 709.38€
Financement
communal
20
875.74€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
De
valider
les travaux
indiqués
ci-dessus.
De
valider
le plan
de
financement
D’autoriser
Mme
la Maire
à constituer
les
demandes
de
subventions
e
D’autoriser
Mme
la Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
programme.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
9 sur
11 18.
Candidature
à une
action
d’accompagnement
à l’autodiagnostic
énergétique
des
logements
par
les
habitants
La
Commune
de
Châtel-en-Trièves
depuis
sa
création
s’implique
de
manière
active
à
conduire
une
politique
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments.
Cette
politique
s’est
traduite
par
des
travaux
menés
sur
plusieurs
bâtiments
utilisés
par
les
services
communaux
mais
aussi
sur des
logements
communaux.
Cet
enjeu
de
continuer
la
rénovation
énergétique
de
nos
bâtiments
va
être
menée
de
pair
avec
l’enjeu
de
transition
énergétique.
L’action
menée
par
la Commune
est
un
début
mais
ne
représente
pas
à elle
seule
un
poids
suffisant
face
à
Peffort
collectif
que
nous
devons
fournir.
La
sensibilisation
de
lensemble
de
nos
habitants
aux
enjeux
environnementaux
et climatiques
est
essentielle
pour
tendre
ensemble
à une
dynamique
de
développement
durable.
La
Communauté
de
Communes
du
Trièves
(CCT),
suite
à
l’étude
portée
par
Kerléa
sur
« comment
sensibiliser
les
habitants
du
Trièves
à
la
Transition
énergétique
»,
met
en
place
une
action
d'accompagnement
à
l’autodiagnostic
énergétique
des
logements
par
les
habitants
eux-mêmes.
La
CCT
recherche
une
commune
volontaire
pour
accueillir
une
réunion
de
présentation
d’une
mallette
de
diagnostic.
Suite
à
cette
réunion,
la
mallette
sera
prêtée
individuellement
à
des
habitants
pour
que
ceux-ci
puissent
prendre
des
mesures
chez
eux
et remplir
une
fiche
de
diagnostic.
Pour
finaliser
cette
action,
une
réunion
de
restitution
sous
forme
d’un
atelier
d’échange
sera
réalisée
pour
que
les
participants
puissent
faire
part
de
leurs
observations
et
qu’il
en
ressorte
des
analyses,
conseil
et
recherche
de
solution
pouvant
mener
à
de
potentiels
travaux
mais
aussi
à
des
changements
de
pratiques.
Le
but
étant
de
fournir
des
outils
aux
habitants
pour
qu’ils
puissent
prendre
connaissance
de
sa
situation
et agir
directement
sur
son
propre
habitat.
La
Commune
de
Châtel-en-Trièves
s’inscrit
dans
les
critères
recherchés
par
la Communauté
de
Communes
et Kerléa
:
e
_
L’équipe
communale
est
motivée
par
le
sujet
: nous
disposons
d’un
élu
délégué
à
la
Transition
énergétique,
Monsieur
BATOUX
qui
mettra
toute
l’énergie
nécessaire
pour
faire
de
ces
échanges
des
moments
de
partage
et de
réflexion.
Les
services
pourront
assurer
la gestion
de
la mallette.
e
Nous
avons
mis
en
place
un
comité
consultatif
« Réseaux
et
Transition
énergétique
»
composé
d’habitants
intéressés
par
ces
questions
et qui
pourront
être
des
relais
sur
cette
action.
e
Nous
disposons
de
moyens
de
communication
variés
et des
locaux
pouvant
accueillir
de
tels
évènements.
e
Depuis
2017,
date
de
la
fusion
des
deux
communes
historiques,
nos
habitants
ont
pris
l’habitude
d’être
interrogés,
mobilisés
et
invités
à
différents
types
d'évènements
:
notamment
des
moments
d’éducation
populaire
permettant
l’éclairage
de
sujets
de
société
ainsi
que
l’élévation
des
connaissances
mais
aussi
des
ateliers
participatifs
pour
questionner
les
usages
et les
pratiques.
e
Sur
la Commune,
nous
disposons
de
plusieurs
types
d’habitats
(béton
cellulaire,
paille,
ossature
bois,
isolation
au
chanvre,
etc.),
de
chauffage
(géothermie,
classique,
solaire
thermique,
granulés,
etc.),
de
construction
(restauration,
construction
neuve,
etc.)
qui
pourront
enrichir
les
échanges
et élargir
le panel.
Par
suite,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
candidater
à
l’action
d’accompagnement
à
Pautodiagnostic
énergétique
des
logements
par
les
habitants.
19.
Décisions
du
Maire
:
Par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
la Maire
a pris
plusieurs
décisions
:
e
Signature
du
marché
de
travaux
de
«
Requalification
paysagère
des
espaces
publics
du
centre
village
de
Cordéac
- Cimetière
et
aire
de
loisirs
»
avec
le
groupement
regroupant
la
SARL
Trièves
Travaux
et
la
SAS
Lionet,
e
Convention
de
formation
professionnelle
BAFD
: une
convention
a été
signé
avec
l’organisme
CEMEA
pour
que
notre
responsable
du
service
animation
puisse
passer
son
BAFD.
(cout
: 576€
TTC).
e
Convention
TAP
avec
Radio
Dragon:
une
convention
a
été
signée
pour
l’organisation
des
TAP
du
1°
trimestre.
(coût:
1 242€
TTC).
e
Contrat
de
maintenance
informatique
avec
la
société
«
Bonne
impression
»
: un
contrat
de
maintenance
a
été
signé
pour
12h
d’intervention
pour
un
cout
de
864€
TTC.
e
Entretien
de
voiries
communales
—
signature
du
devis
EIFFAGE
pour
le
PATA
: suite
à
la
consultation
organisée
par
la commune
d’Avignonnet
: l’entreprise
Eiffage
a été
retenue
pour
la
campagne
2020
de
PATA
(Opération
de
bouchage
de
trous
sur
la chaussée
dénommée
«
point
à temps
»).
Le
devis
pour
notre
commune
s’élève
à
16
320€
pour
10
tonnes
d’enrobé
et 2 jours
de
balayage.
20.
Questions
diverses
:
eo
Projet
« Marionnettes
»
: Le
Théâtre
Talabar
est
installé
depuis
plusieurs
mois
sur
la
Commune.
Les
élus
sont
allés
à la rencontre
des
deux
personnes
qui
vivent
professionnellement
de
cette
activité.
Ils
ont
été
émerveillés
par
les
créations
de
ces
deux
artistes
qui
confectionnent
à
la main
avec
des
matériaux
naturels
des
castelets
et
marionnettes.
C’est
tout
un
univers
qu’elles
créent
à
chaque
spectacle
: musique,
scénarios,
décors,
etc.
Elles
disposent
maintenant
de
tout
un
ensemble
de
leurs
créations
artistiques.
Au
vu
de
ce
patrimoine
artistique
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
10
sur
11 original,
toute
une
série
d’idées
a germé
pour
mettre
en
valeur
leur
art
et
l’exposer
dans
l’espace
public,
ce
qui
pourrait
également
offrir
un
potentiel
point
d'intérêt
touristique
:village
des
marionnettes,
théâtre
de
verdure,
expositions
au
sein
des
espaces
extérieurs
et
intérieurs
de
l’espace
Pierre
Arnaud
qui
pourrait
devenir
leur
lieu
régulier
de
représentation.
Au
vu
de
la
richesse
des
idées,
la
municipalité
va
étudier
la
question
pour
voir
ce
qu’il
est
possible
de
faire.
Sachant
que
les
deux
artistes
sont
motivées
pour
s’engager
dans
ce
projet
et
mettre
à disposition
leur
travail.
Les
élus
iront
visiter
l’association
du
Petit
pays
(Le
Hameau
du
Père-Noël
à Andilly)
pour
se
rendre
compte
de
la
démarche
qui
a
été
menée
et
de
l’approche
poétique
comparable.
Une
première
réunion
avec
des
financeurs
sera
portée
d’ici
la
fin
de
l’année.
e
Mare:
L'association
Graines
de
Partage
s’est
rapprochée
de
la
municipalité
pour
un
projet
de
réaliser
une
mare
au
sein
de
l’espace
de
Talon.
Au
vu
des
différents
enjeux
présents,
il
est
proposé
de
se
faire
accompagner
dans
ce
projet
par
l’association
Drac
Nature
qui
fera
une
première
réunion
de
présentation
aux
élus.
e
Formation
« le
nouvel
élu
»
:prévue
le
20/11
de
8h30
à
17h.
e
Calendrier
des
réunions
et
astreintes
Madame
le Maire
donne
la parole
à l’auditoire
:
e
Pourquoi
avoir
choisi
d’acheter
des
vélos
électriques
pour
la commune
de
Châtel-en-Trièves?
Ce
choix
d’acquisition
a
été
fait
pour
permettre
avant
tout
au
plus
grand
nombre
d’habitants
de
découvrir
le
vélo
électrique
avant
d’éventuelles
acquisitions
personnelles
(le coût
d’un
tel
équipement
étant
élevé).
Si
ces
vélos
sont
avant
tout
mis
à disposition
dans
une
perspective
de
loisir,
leur
usage
pourra
se voir
étendu
selon
les
envies
: aller
faire
ses
courses
au
marché,
se rendre
sur
son
lieu
de
travail
etc.
e
A
propos
de
la
navette
du
samedi
matin
en
direction
du
marché
de
Mens
:ne
pourrait-elle
pas
être
proposée
aux
vacanciers
du
Parc
Résidentiel
de
Loisirs
et
de
Chante
matin
?
A
partir
de
septembre,
la
mise
en
place
de
la
navette
permettra
aux
habitants
qui
n’ont
pas
de
moyen
de
locomotion
de
se
rendre
à
Mens
le
samedi
matin.
Après
une
période
d’essai,
une
évaluation
de
la
fréquentation
sera
faite
et
les
modalités
pourront
être
à nouveau
étudiées.
e
Des
précisions
ont
été
demandées
quant
au
projet
de
création
d’une
zone
d’activités
agricoles.
Il est
rappelé
que
cette
zone
peu
étendue
ne
sera
pas
dédiée
à une
production
agricole
ou
maraîchère
mais
plutôt
à
la
transformation
de
produits
locaux.
À
23h
15
la réunion
étant
terminée
Madame
la Maire
lève
la séance. de
À “aout
|
Han
fee
AGREST
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/08/2020
Page
11
sur
11