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Compte-Rendu - CR du CM du 14 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 14 03 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
14
mars
2023
Commune des Dousibles
Ouverture
de
la
séance
par
Mme
la
Maire
à
20h35.
Présents
: Mme
LACROIX
Fanny
- M.
AGRESTI
Jean-Pierre
- M.
BATOUX
Gérard
- M.
CHABUEL
Alain
- Mme
GUILLET
Alexia
- M.
LABADIE
Hervé
- M.
SERRE
Jean-Louis
- Mme
VETIER
Dominique
- Mme
COLIN
Valérie
-
Mme
BLANCHET
Florence-
M.
JACQUET
Christian
- Mme
LOISEUR
Nicole
Absente
: Mme
SEKELLY
Julia
Secrétaire
de
séance
: M.
AGRESTI
Jean-Pierre
Mme
la
Maire
soumet
l’autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour,
pour
autoriser
la
prise
en
charge
des
frais
d’élus
pour
la formation
des
femmes
élues,
l’ensemble
des
membres
acceptent
la demande.
1.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré
et
pris
en
compte
la
demande
de
correction
de
coquilles,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
décide
d'approuver
le
PV
du
31
janvier
2023.
2.
Validation
des
options
d'aménagements
de
l’ancienne
école
des
garçons :
Madame
la Maire
rappelle
le projet
de
la municipalité
d'engager
la réhabilitation
de
l’ancienne
école
des
garçons.
Suite
aux
difficultés
de
démarrage
de
la commande
du
bureau
d’architecte
en
raison
d’
un
arrêt
de
travail
de
la personne
en
charge
de
notre
dossier,
celui-ci
nous
a fait
une
restitution
non
concluante.
La
municipalité
se positionne
sur
le souhait
d’une
cantine
ouverte,
de
transférer
le bureau
d’accueil
de
la mairie
annexe,
d’exploiter
les
deux
étages
et d'extraire
l’escalier
pour
récupérer
de
la
surface.
Le
préau
sera
chauffé
avec
une
ouverture
sur
la face
nord.
Il est
demandé
de pousser
la
recherche
(de
bâtiment)
vers
une
sobriété
énergétique,
et revoir
la position
sur
la géothermie.
Une
étude
complète
sur
cette
question
est
demandée
pour
viser
un
bâtiment
dit passif.
Discussions
sur
les
terrains
avoisinant
pour
l’emprise
de
la géothermie,
mais
un
souhait
partagé
de
ne
pas
bloquer
le
projet
pour
ces
raisons.
Le
bâtiment
devra
respecter
la mise
en
accessibilité
PMR
de
la totalité
de
la
surface
et conserver
du
stationnement
proche.
3.
Validation
du
scénario
d'usage
de
la
Marmottière
:
Madame
la Maire
explique
le travail
du
bureau
d’étude
SCET
sur
l’usage
de
la Marmottière,
lors
de
la réunion
publique
du
28
février.
Les
trois
scénarios
suivants
ont
été
présentés
:
- gîtes
de
groupe,
- accueil
collectif
- et logement. L’accueil
collectif apportera
une
stabilité
économique
et c’est
le but
recherché
par
la collectivité.
Madame
la Maire
met
au
vote
pour
se prononcer
sur
un
de
ces
trois
choix
; le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
par
11
voix
pour
et une
abstention
le scénario
de
l’accueil
collectif.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du A4
maux
- 2023
- Page
1 sur 3 4.
Fixation
des
tarifs
et
modalités
d'occupation
des
salles
communales
:
Madame
la Maire
rappelle
que
suite
à la
fusion
il serait bon
d’uniformiser
la gestion
des
locations
de
salles
pour
simplifier
celle-ci.
Pour
la salle
Pierre
Arnaud
et pour
la salle
socio-culturelle :
.
Du
1er novembre
au
31
mars
(période
Du
Îer avril
au
31
octobre
|
Catégorie
de
hivernale)
locataires
Journée |
Weekend
|
Caution
|
Caution
|
Journée
|
Weekend |
Caution
|
Caution
salle
ménag
|
salle
ménage
e
Résidents
de
la |
75€
150€
120€
200€
commune Personnes
85€
300€
150€
350€
extérieures Associations
50€
200€
150€
250€
hors
460€
460€
communes
(St
(St
marchandes
|
Sébasti
|
Sébastie
Associations
|
50€
150€
|
en)
100€
200€
|
on)
fors
|
100€
|
100€
communes
non
|
marchandes
et
acteurs
sociaux
700€
700€
professionnels
(Cordéa
(Cordéac
Associations
Occupation
gratuite
c)
10 € l'occupation
)
communales marchandes Associations
Occupation
gratuite
Occupation
gratuite
communales
|
non
marchandes
|
-__
Siactivité
à titre
gratuit
envers
les
administrés
: Gratuit.
-
Si
activité
payante
envers
les
administrés
: 10€
par
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
d’approuver
les
nouveaux
tarifs.
5.
Autorisation
de
signer
une
convention
pour
l’Ostéo’van :
Puisque
l'installation
du
cabinet
mobile
Ostéo”’ Van
sur
l’espace
publique
de
la Commune
perdure,
et pour
fixer
le cadre
et
les
modalités
de
cette
occupation
du
domaine
communal,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
l'intéressée
(voir
PJ).
Mme
la Maire
propose
au
Conseil
de
l'autoriser
à signer
cette
convention,
à l’unanimité
la proposition
est acceptée.
6.
Autorisation
d'adhésion
à l'association
Tichodrome
:
Renouvellement
de
la décision
prise
lors
du
conseil
du
20
décembre
dernier
puisque
la délibération
n’a
pas
été
transmise
en
Préfecture.
(Erreur
technique)
Madame
la Maire
remiet
au
vote
la décision
; 12
votes
pour,
l’adhésion
est donc
de
nouveau
adoptée
à
l'unanimité
des
présents.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
{4
meus
2023
- Page
2 sur
3 7.
Frais
de
mission
formation
journée
régionale
des
femmes
élues :
Madame
la Maire
propose
l’autorisation
de
prise
en
charge
des
frais
de
Mme
Alexia
GUILLET
à la
journée
régionale
de
formation
des
femmes
élues
Auvergne
Rhône
Alpes
à Lyon
le 31
mars
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
cette
décision
est
acceptée
à l'unanimité.
Questions
diverses :
Signature
d’une
pétition
à l’initiative
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières :
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
s'inquiète
des
dispositions
votées
par
le Parlement
européen
sur
la biomasse
forestière
et le bois
—-énergie,
qui
selon
elle,
présentent
des
risques
considérables
pour
nos
territoires.
Si
elles
devaient
être
adoptées,
ces
dispositions
entraveraient
à la
fois
la transition
énergétique,
la protection
de
l’environnement
et le confort
de
vie
des
Français.
Les
acteurs
de
la filière
forêt-bois
dénoncent
les
contresens
des
orientations
européennes.
La
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
plaide
en
faveur
d'une
politique
européenne
des
énergies
renouvelables
qui
reconnaisse
la réalité
du
rôle
de
la biomasse
dans
la décarbonation
de
nos
usages
et dans
la préservation
des
forêts
françaises.
Le
Conseil
unanimement
souhaite
qu’au
nom
de
la collectivité
soit
signé
cette
pétition
et prend
position
pour
soutenir
la pétition
de
la Fédération
nationale
des
Communes
forestières.
Point
agents
communaux
:
Le
contrat
de
l’agent
adjoint
administratif prenant
fin en
avril,
cet agent
a fait savoir
qu'elle
ne
souhaite
pas
le renouveler.
Une
offre
d’emploi
est parue
ce jour
pour
renouveler
le poste,
le recrutement
aura
lieu
fin avril.
Retour
conférence
territoriale :
Le
Département
a revu
sa
position
sur
le
plafonnement
concernant
le
subventionnement
de
la
voirie
qui
était jusqu'alors
plafonné
sur
3 ans
à un
montant
plancher,
et cela
va
être
bénéfique
pour
la Commune.
Jardin
partagés
côté
Saint-Sébastien :
Demande
d’accorder
à l’Association
Graines
de
Partage
l'autorisation
de
planter
des
arbres
fruitiers
dans
le
domaine
de
Talon
en
remplacement
des
(pour
les)
pommiers
mourants.
L'ensemble
du
Conseil
est
favorable
à cette
demande.
Madame
la
Maire
clôt
la
séance
à
23
h
35.
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
#4
max
- 2023
- Page
3
sur
3