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Compte-Rendu - CR CM 23 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtel-en-Trièves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 01 2020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Famille,
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
23
janvier
2020
>
Présentation
par
M.Pocquet,
référent
Energie
Renouvelableà
l'AGEDEN,
d’éléments
d’information
sur
l’énergie
éolienne.
Présents
: M
VECCHIATO
Victor
- M
AGRESTI
Jean-Pierre-
Mme
BAUP
Sandrine
- Mme
BLANC
Annie
— Mme
BLANCHET
Florence
—- Mme
CLAVEL
Marine
- Mme
COLOMBANI
Hélène
—
Mme
IALYNKO-
ARNAUD
Ghyslaine
- M
LABADIE
Hervé
- M
LOOSE
David
- M
SERRE
Jean-Louis
Absents
: - M
BOVE
Jean-François
- M
PERO
Gabriel
- M
RIGAUX
René
Absents
excusés
: M
JAIL
Pierre
- Mme
MILLER
Hélène
- Mme
ANCE
Chantal
- M
CHABUEL
Alain
Pouvoirs
: M
JAIL
Pierre
à Mme
IALYNKO-ARNAUD
Ghyslaine
- Mme
MILLER
Hélène
à M
LABADIE
Hervé
- Mme
ANCE
Chantal
à M
AGRESTI
Jean-Pierre
- M
CHABUEL
Alain
à M
SERRE
Jean-Louis
Secrétaire
de
séance
: Mme
COLOMBANI
Hélène
Ordre
du
jour
:
1.
Rajout
d’une
délibération
à l’ordre
du jour
: convention
avec
l’AGEDEN
2.
Approbation
du
dernier
PV
du
conseil
municipal
Monsieur
Loose
signale
une
coquille
à la fin de
la page
4 du
compte-rendu
(suppression
de
la parenthèse
indiquant
«moi-même
»). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
valide
le PV
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2019
avec
la modification
indiquée.
3.
Modification
de
deux
noms
de
voies
suite
à l’adressage
communal
Suite
à
des
controverses
sur
l’orthographe
d’usage
de
deux
noms
de
hameaux:
Morge(s)
avec
un
$,
et
Sou(s)ville
sans
S.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
reprendre
la
délibération
indiquant
les
noms
des
voies
communales. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
accepte
ces
modifications.
4.
Offre
d’achat
parcelles
pointe
centre
bourg
Dans
le cadre
du
projet
de requalification
des
espaces
publics
du
centre
bourg
de
Cordéac,
il apparait
d’intérêt
général
de
procéder
à l’achat
d’un
bout
des
parcelles
mitoyennes
(totalité
de
la parcelle
487
et
environ
140
m2
sur
la parcelle
486)
avec
le
projet
de
place
du
village
pour
disposer
d’un
espace
plus
confortable.
Au
vu
du
positionnement
des
parcelles
487
et 486
(en
plein
centre
village,
mitoyen
avec
la place
et les
futurs
locaux
scolaires),
il est proposé
au Conseil
de faire une
offre
d’achat
correspondant
à environ
550
m?
de terrain.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à présenter
une
offre
d’achat
et à réaliser
toutes
les
démarches
relatives
à l’achat
de
ce
bout
de
parcelle
(notaire
et géomètre).
5.
Offre
d’achat
parcelles
pointe
STEP
Dans
le
cadre
de
la gestion
de
la
station
d’épuration
de
Cordéac,
il est
nécessaire
d’acquérir
une
partie
de
la
parcelle
670,
mitoyenne
avec
la
STEP,
permettant
le
passage
d’engin
pour
son
entretien.
Il
est
proposé
au
Conseil
d’acquérir
environ
320m?
de terrain
(bande
de 4.5x71m)
pour
un prix
de
500€.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à présenter
une
offre
d’achat
et à réaliser toutes
les
démarches
relatives
à
l’achat
de
ce
bout
de
parcelle
(notaire
et
géomètre).
Le
propriétaire
a
donné
son
accord.
6.
Primarisation
de
l’école
de
Châtel-en-Trièves
: accueil
des
maternelles
L’école
de
Châtel-en-Trièves
accueille
actuellement
les
élèves
de
niveau
élémentaire
: du
CP
au
CM2.
Pour
que
l’école
puisse
comprendre
les
3 premiers
cycles
d'enseignement
et ainsi
accueillir
également
les
élèves
de
niveau
maternel
(de
la petite
à la grande
section),
il est proposé
au
Conseil
de
demander
la primarisation
de
lPécole
: pour
que
l’école
actuellement
dite élémentaire
puisse
devenir
une
école primaire
regroupant
les élèves
de
la petite
section
au
CM2.
Note
de
synthèse
- Conseil
Municipal
du
Jeudi
23 janvier
2020
Page
I sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DECIDE:
e
De
demander
à la direction
académique
la primarisation
de
l’école
de Châtel-en-Trièves
pour
la rentrée
2020/2021
permettant
l’inscription
des
enfants
de
niveaux
maternel
et élémentaire
pour
la prochaine
rentrée
scolaire.
e
De
demander
à ce
que
cette
primarisation
soit prise
en
compte
dans
les
opérations
de
carte
scolaire
Dans
le cadre
de
la solution
temporaire
d’accueil
des
enfants
à la rentrée
2020,
l’option
d’utiliser
les
locaux
de
la Marmottière
est
en
train
d’être
étudiée.
L’enjeu
étant
le respect
des
normes
relatives à
la petite
enfance
et à la sécurité
des
enfants.
7.
Demande
d’aide
au
titre
du
Programme
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes
intitulée
« Mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
»
Pour
l’aménagement
de l’alpage,
il convient
d’engager
des
travaux
de débroussaillage
sur le plateau
de
Châtel.
En
effet,
le plateau
de
Châtel
s’embroussaille
et une
quinzaine
d’hectares
est
à défricher
pour
permettre
le
pâturage
des
moutons.
La
localisation
de
l’intervention
nécessite
d’héliporter
le
gros
matériel.
Le
coût
de
ces
travaux
est
estimé
à
17
340
euros
HT.
(Travaux
et
assistance
de
la FAT).
Les
travaux
ont
été
vus
et validés
avec
l’agent
ONF
en
charge.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
e
d’engager
cette
opération
et
de
solliciter
à
cette
fin
une
aide
financière
la
plus
élevée
possible,
conformément
au
plan
de
financement
de
la demande
d’aide
et dans
la limite
des
taux
de
financement
autorisés,
auprès
des
différents
organismes
subventionneurs
: Europe
— Conseil
Régional
Rhône-Alpes
— Autres
e
de
solliciter
l’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l’octroi
de
la subvention.
e
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et toutes
les
pièces
nécessaires
de
la
demande
de
subvention
en
faveur
du
pastoralisme,
volet
aménagement
pastoral.
e
De
s’engager
à conserver
la vocation
pastorale
des
travaux
engagés
pendant
au
moins
10
ans
et à se
soumettre
aux
contrôles,
y compris
sur
place.
8.
Fédération
des
alpages
de
l’Isère
—
Adoption
de
l’assistance
à
membre
relative
au
projet
de
débroussaillage
pastorale
sur
l’alpage
de
Châtel
—
Programmation
2020
La
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère,
pour
le
projet
de
réalisation
du
débroussaillage
sur
l’alpage
de
Châtel
propose
une
« Assistance
à Membre».
Cette
assistance
à Membre
se décompose
en
2 phases
d’intervention
:
.
Phase
1 : Emergence
et précisions
techniques,
mobilisation
des
crédits
nécessaires
au
financement
du
projet
;
.
Phase
2
: Suivi
administratif et technique
de
la réalisation
du
projet,
solde
des
crédits
publics
obtenus.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
des
travaux,
et
selon
la
grille
tarifaire
de
l’Assistance
à Membre,
les
montants
des
deux
interventions
de
la Fédération
des
Alpages
s’élèvent
à :
e
Phase
1
: 858
euros
nets
de
taxes ;
.
Phase
2
: 572
euros
nets
de
taxes.
Les
montants
de
ces
interventions
sont
inclus
dans
le montant
éligible
aux
subventions.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
.
d’adopter
le principe
de
recourir
à cette
« Assistance
à Membre
» proposé
par
la FAI
;
.
de
mandater
le Maire
afin
de
mettre
en
œuvre
la phase
1 du
projet
et à signer
les pièces
afférentes
;
.
d’autoriser
le Maire
à engager
les
démarches
relatives
à la mise
en
œuvre
de
la phase
2
et à signer
les
documents
nécessaires,
suite
à l’accusé
de
réception
du
dossier
par
les
financeurs.
9.
Conseil
en
Energie
Partagé
niveau
« Expert
» entre
la commune
et le Territoire
d’Énergie
Isère
- TE38
Te38
s’engage
auprès
des
collectivités
afin
de
les
aider
à
maîtriser
leurs
consommations
et
à diminuer
leur
impact
environnemental
par
la réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Note
de synthèse
- Conseil
Municipal
du
Jeudi
23 janvier
2020
Page
2 sur
4 Dans
le cadre
de
ses
actions
dans
le domaine
de
l’énergie,
le TE38
propose
à ses
adhérents
de
mettre
en place
un
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP).
Les
collectivités
qui
en
font
la
demande
ont
à
leur
disposition
un
conseiller
en
énergie
en
temps
partagé,
qui
est
l’interlocuteur
privilégié
de
la
collectivité
pour
toutes
les
questions
énergétiques.
Dans
le
cadre
de
la Compétence
« Maîtrise
de
la Demande
en
Energie
» du
TE38,
la commune
de
Châtel-en-
Trièves
souhaite
confier
au
TE38
la
mise
en
place
du
CEP_ Expert
sur
l’ensemble
de
son
patrimoine.
L’adhésion
de
la commune
au
service
CEP_ Expert
implique
nécessairement
la prise
en
compte
de
l’ensemble
des
bâtiments
et de
l’éclairage
public.
Le
coût
de
cette
adhésion
est
de
0,62
€ par
habitant
et par
an,
calculée
en
fonction
de
sa population
« DGF
»
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement).
Participation
financière
: 0,62€/habitant/an.
Soit
578
x 0.62
= 358.36€
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
:
*_
De
confier
au
TE38
la mise
en place
du
CEP_ Expert
sur
la commune,
pour
une
durée
de
3 ans.
+
D’adopter
les
Conditions
Administratives,
Techniques
et Financières
(CATF)
de
réalisation
de
la mission
approuvées
par
le
Bureau
du
TE38
n°
2019-024
en
date
du
11
février
2019.
+ _ De
s’engager
à verser
au
TE38
sa participation
financière
pour
la réalisation
de
cette
mission.
°_
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à cette
opération.
10. Forêt
: motion
forêt
en
péril
Au
vu
des
enjeux
économiques
et
environnementaux
relatifs
à
la
situation
actuelle
de
la
Forêt,
le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l’unanimité
de
soutenir
la motion
adoptée
par
le
Conseil
d’Administration
de
la Fédération
Nationale
des
Communes
forestières
concernant
la tenue
d’assises
de
la forêt
et de
définir
un
plan
de
sauvegarde
des
forêts
françaises,
tant
au
niveau
de
la dynamique
territoriale
que
financière.
Motion
adoptée
par
le Conseil
d'Administration
de
la Fédération
Nationale
des
Communes
forestières
:
Nos
forêts
traversent
une
crise majeure
et leur processus
vital
est engagé
: dérèglements
climatiques,
tempêtes,
incendies,
parasites,
maladies,
sécheresses,
dommages
causés
par
les
gibiers.
Les
conséquences
budgétaires
pour
les
collectivités
sont
déjà
là mais
aussi
pour
toute
l’économie
de
la filière
forêt-bois.
Ce
n’est
pas
la
première
crise
mais
contrairement
aux
précédentes,
celle-ci
est
plus
rapide
et
intense
; elle
appelle
à un
changement
radical
de
positionnement
de
tous
les
acteurs
liés
à la forêt.
Nous
sommes
aujourd’hui
dans
une
cascade
d’incertitudes
scientifiques,
climatiques
et
techniques.
Mais
incertitude
ne
veut
pas
dire
inaction,
bien
au
contraire.
Il ne
faut
pas
craindre
d’expérimenter,
d’innover
et
d’intervenir
collectivement
pour
adapter
et sauvegarder
nos
forêts.
Il y a déjà
des
solutions.
La
Fédération
Nationales
des
Communes
forestières
décide
d’interpeller
solennellement
l’Etat
afin
de
lui
demander
d’organiser
dans
le meilleur
délai
la tenue
d’assises
de la forêt réunissant
spécialistes
et acteurs
sans
discrimination
aucune,
afin
de
:
-
Recueillir
l’ensemble
des
reconnaissances
sur
l’évolution
des
forêts
-
Définir
un
plan
de
sauvegarde
des
forêts
françaises,
tant
au
niveau
de
la
dynamique
territoriale
que
financière La
mobilisation
de
son
réseau
pour
des
actions
d’information
et
d’alerte
sera
organisée
sur
tout
le
territoire
national
auprès
des
Préfets,
des
parlementaires
et des
élus
locaux,
ainsi
que
des
associations
de
protection
de
l’environnement.
11.
Convention
d'objectifs
avec
l’'AGEDEN
- Association
pour
une
Gestion
Durable
de
l'ENergie
L’'AGEDEN
met
en
œuvre
un
Programme
d’actions
«Informer
et
accompagner
les
collectivités
pour
développer
la
Transition
énergétique
en
Isère
».
Ce
programme
comprend
un
accompagnement
des
actions
décidées
par
les
Commues,
un
partage
d’informations
et d’expériences
(ateliers
énergie)
ainsi
qu’un
parcours
de
la Transition
Energétique
pour
les
nouveaux
élus.
La
contribution
de
la commune
de
Châtel-en-Trièves
à
ce Programme
d’actions
s’élève
à un
montant
de
300
€ net de taxes.
La
convention
est conclue
pour
la période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2020.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et à réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à son
exécution.
Questions
diverses :
- _
Eau
: transfert
de
la compétence
Note
de
synthèse
- Conseil
Municipal
du
Jeudi
23 janvier
2020
Page
3 sur
4 Au
regard
des
délibérations
transmises
en
préfecture,
8
conseils
municipaux
représentant
une
population
de
2129
habitants
se
sont
opposés
au
transfert
de
la
compétence
eau
à
la
CCT.
La
minorité
de
blocage
est
donc
maintenant
atteinte
(au
moins
7
conseils
municipaux
représentant
une
population
de
2060
habitants
: Chichilianne,
Clelles,
Lalley,
Lavars,
Prébois,
St
Baudille
et
Pipet,
St
Jean
d’Hérans
et Tréminis)
et il n'y
aura
donc
pas
de
transfert
de
la
compétence
‘'eau"'
à la
CC
du
Trièves
au
1er janvier
2020.
-
Permanences
électorales
—
15
et 22
mars
-__
Point
sur
l’avancée
du
recensement
La
séance
du
Conseil
Municipal
est close
à 22h45.
Le
Maire
Victor VECCHIATO
Note
de synthèse
- Conseil
Municipal
du
Jeudi
23 janvier
2020
Page
4 sur
4