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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1752053472 foret communale amenagement forestier 2026 2045)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20253006-04
Du 30 juin 2025
FORÊT COMMUNALE
PROJET D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
2026 - 2045
Nombre de membres Date de la convocation 25.06.2025
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 25.06.2025
En exercice 14
Qui ont pris part à la délibération 10 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire Étaient présents : BEAL H – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (10) Absents : PITAVY A - DAURELLE T - MAURICE M - BOUREILLE C (4)
Secrétaire : Sandrine JOUMARD-DESSALCES
FORÊT COMMUNALE
PROJET D’AMÉNAGEMENT FORESTIER
2026 – 2045
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la forêt communale relevant du régime forestier remplit les critères fixés par l’article R.212-8 du code forestier pour être gérée selon un règlement type de gestion.
Par conséquent, le conseil est invité à se prononcer sur le projet de document des prescriptions de la forêt communale d’Usson-en-Forez relevant du régime forestier, établi par l’Office Nationale des Forêts – ONF – conformément au règlement type de gestion applicable sur le schéma régional d’aménagement de Rhône-Alpes dont elle dépend. Ce document des prescriptions est établi pour la période 2026 – 2045. Avec cet accord, la forêt communale présente une garantie de gestion durable, conformément aux dispositions de l’article L.124-1 du code forestier.
Monsieur le Maire présente ce projet qui comprend :
- L’analyse de l’état de la forêt
- Les objectifs assignés à la forêt
- Un programme prévisionnel de coupes et de travaux, tels qu’il découle de ce document de prescriptions. Ces programmes serviront à élaborer les états d’assiette et les programmes annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à l’approbation de la commune.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 16.7174 ha. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
- Approuve le document des prescriptions de la forêt communale et le programme d’actions associé ;
- Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 7 juillet 2025.
Hervé BÉAL, Maire Sandrine JOUMARD-DESSALCES, secrétaire de séance