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Procès Verbal - Amenagement foret communale periode 2022 2041
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-des-Quarts.
Lien du pdf (Procès Verbal - Amenagement foret communale periode 2022 2041)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Départ LOIRE- Canton RENAISON ST BONNET DES QUARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DE DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
**************************
L’an deux mil vingt deux, le vingt et un octobre, le conseil municipal de la commune de ST BONNET DES QUARTS s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de M. DUPUIS, Maire, salle de la mairie, à vingt heures
Etaient présents : M, DUPUIS, Maire, MM. MURAT, ETAY, ANDRO, Adjoints, Mmes HOCINE, GIRAUD, VINCENT, M. CHEVALIER , VALLO, SENDRA
Absente excusée avec pouvoir : Elodie LAVERT pouvoir à Emilie GIRAUD Absent sans pouvoir :
Secrétaire élu pour la séance : Mme Emilie GIRAUD
Date de la convocation : 14 octobre 2022
Le procès verbal du précédent Conseil Municipal n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.
2022-37/ OBJET : Aménagement forêt communale : période 2022-2041
M. le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt communale de St Bonnet des Quarts, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du Code Forestier.
Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :
un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
la définition des objectifs assignés à cette forêt
un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l’aménagement
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :
- approuve la révision de l’aménagement de la forêt communale de St Bonnet des Quarts et le programme d’actions associé
Ont signé au registre M. le Maire et le Secrétaire de séance.
Le Maire, Christian DUPUIS Le secrétaire, Emilie GIRAUD