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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 17 2025 ONF PROJET D Amenagement de la Foret Communale 2026 2045 PDF 0756)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
17/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
9
votants
:
14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
trois
du
mois
de
juin
à dix-huit
heures,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convo-
cation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
19
mai
2025,
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Annie
BAUMLIN.
Absent
excusé
: /
Absent
non
excusé
: M.
Valentin
COLLEUILLE
Ont
donné
pouvoir
:-
Mme
Caroline
DORMOY
à
Mme
Annie
BAUMLIN
- Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à
M.
Gilles
GARDIENNET
- Mme
Fabienne
LEMOINE
à
M.
Pierre
ARTAUX
-
M.
Romain
MUNIER
à
M.
Bruno
BIDOYEN
-
Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE a
été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la
séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et
en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
ONF
—
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
2026-2045
Le
Maire
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
le
projet
d’aménagement
de
la
forêt
communale
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.212-3
du
code
forestier.
Il expose
les
grandes
lignes
du
projet
qui
comprend :
-
Un
ensemble
d’analyses
sur
la forêt
et son
environnement,
-
La
définition
des
objectifs
assignés
à cette
forêt,
-
Un
programme
d’actions
nécessaires
ou
souhaitables
sur
le moyen
terme.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
émet,
à
l’unanimité,
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
d’aménagement
proposé.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 4 juin
2025
Pour
copie
conforme :
La
Secrétaire
de
Séance
5, BATISSE
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20250603-D-17-2025-DE Date de télétransmission : 05/06/2025 Date de réception préfecture : 05/06/2025