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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 219 SPORTS Decision Universite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
2026/
Ville de
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2026/219
Du lundi 7 septembre 2026
Fixant les modalités de règlement d’une convention pour la mise à
disposition d'équipements sportifs à l’Université d'Evry-Val-
d'Essonne
Le Maire de Ris-Orangis,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2026/061 en date du 29 mars 2026 relative à la
délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2025/378 en date du 17 décembre 2025 relative
à la fixation des tarifs des prestations municipales,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la Commune de Ris-Orangis suite à la demande de l’Université d'Evry-Val-d'Essonne pour deux semestres universitaires 2026/2027,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER une convention avec l’Université d'Evry-
Val-d'Essonne dont le siège social est situé 23 boulevard François
Mitterrand 91000 EVRY-COURCOURONNES Cedex, pour la mise
à disposition d'équipements sportifs pour deux semestres
universitaires 2026/2027,
Premier semestre: Tous les jeudis du 21 septembre au 27
novembre 2026 de 14h30 à 16h30 (soit 8 séances de 2h hors
vacances scolaires).
Deuxième semestre : Tous les jeudis du 18 janvier au 19 mars 2027
de 14h30 à 16h30 (soit 7 séances de 2h hors vacances scolaires).
Lieu : Complexe Gagneux mise à disposition d’un terrain de football
synthétique et vestiaires.
ARTICLE 2: L'Université d’Evry-Val-d'Essonne s'engage à
s'acquitter des montants de la redevance soit :
Hôtel de ville
Ds RATE Gaulle 01 69 02 52 52 contact@ville-de-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260907-2026219-DE en date du 13/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026219 2026/
Premier semestre : 320 €
Deuxième semestre : 280 €
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 7 septembre 2026.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
Sonia Benameur
Maire de Ris-Orangis
cet acte : Vice-Présidente de la Communauté
Transmis en Préfecture D'Agglomération Grand Paris Sud
le: AD eY . 2e0C
Publié le: AD TT. 2026
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle . 91130 RIS-ORANGIS 0169 025252 contact@ville-de-ris-orangis.fr ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20260907-2026219-DE en date du 13/10/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026219