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Déliberation - 2024 283 SPORTS Decision convention Comite Essonne de Tennis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 283 SPORTS Decision convention Comite Essonne de Tennis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
2024/
d
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2024/283
Du mardi 5 novembre 2024
Fixant les modalités de convention tripartite pour la mise à disposition
d'équipements sportifs couverts par le Comité Essonne de Tennis de
Ste-Geneviève-Des-Bois à l’association omnisport USRO
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT la convention tripartite entre la collectivité, le Comité Essonne de Tennis de Sainte-Geneviève-des-Bois et l'association omnisport USRO pour la mise à disposition d'équipements sportifs couverts pour la saison 2024/2025 par le Comité Essonne de Tennis de Sainte-Geneviève-des-Bois,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER une convention tripartite entre le Comité
Essonne de Tennis de Sainte-Geneviève-des-Bois dont le siège
social est au 33 avenue Jacques Duclos 91700 SAINTE-
GENEVIEVE-DES-BOIS, la commune de Ris-Orangis située place
du Général de Gaulle 91130 RIS-ORANGIS et l'association
omnisport USRO au 60 rue Albert Rémy 911130 RIS-ORANGIS,
pour la mise à disposition d'équipements sportifs couverts pour la
saison 2024/2025.
ARTICLE 2 : Le Comité Essonne de Tennis de Sainte-Geneviève-
des-Bois met à disposition de l'association sportive USRO deux
courts de tennis couverts, vestiaires et toilettes, pour une durée de
19 semaines pour la saison 2024/2025 à compter du 1°" septembre
2024 jusqu'au 31 août 2025.
ARTICLE 3 : La ville prendra en charge le coût de la location d’une
mise à disposition d'équipements sportifs couverts sur deux terrains
de tennis du 30 septembre 2024 au 11 avril 2025, du lundi au
vendredi de 17h00 à 21h30 pour une durée de 45 heures
hebdomadaires d'un montant de 9440 € TTC sur l'exercice Hôtel de ville budgétaire 2025 fonction 30 article 61358.
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241105-2024283-DE en date du 18/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024283 2024/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 5 novembre 2024
Le Maire certifie sous sa , .
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire de | | Maire de Ris-Orangis
cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
le: 4 B NOV. 2024
Publié le: { # NOV. 2024
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241105-2024283-DE en date du 18/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024283