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Déliberation - 2025 272 SPORT Decision conv. mise a dispo equipement Universite EVRY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 272 SPORT Decision conv. mise a dispo equipement Universite EVRY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
{5 2025/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2025/272
Du mercredi 3 septembre 2025
Fixant les modalités de règlement d’une convention pour la mise à
disposition d'équipements sportifs à l’Université d’Evry-Val-
d’'Essonne
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2024/341 en date du 16 décembre 2024 relative
à la fixation des tarifs des prestations municipales,
CONSIDÉRANT la convention de mise à disposition d'équipements sportifs de la Commune de Ris-Orangis suite à la demande de l'Université d’Evry-Val-d'Essonne pour deux semestres universitaires 2025/2026,
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : DE SIGNER une convention avec l'Université d'Evry-
Val-d'Essonne dont le siège social est situé 23 boulevard François
Mitterrand 91000 EVRY-COURCOURONNES Cedex, pour la mise
à disposition d'équipements sportifs pour deux semestres
universitaires 2025/2026,
Premier semestre : Tous les jeudis du 25 septembre au 18
décembre 2025 (excepté le jeudi 30 octobre)
Deuxième semestre : Tous les jeudis du 22 janvier au 16 avril 2026
(excepté le jeudi 5 mars)
Horaires : 14h30 — 16h30
Lieu : Terrain de football au complexe Emile Gagneux situé 60 rue
Albert Rémy 91130 RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis | (==) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250903-2025272-DE en date du 10/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025272 2025/
ARTICLE 2: L'Université d'Evry-Val-d'Essonne s'engage à
s'acquitter des montants de la redevance soit :
Premier semestre : 456 €
Deuxième semestre : 456 €
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 3 septembre 2025.
Le Maire certifie sous sa : |
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire de | ; Maire de Ris-Orangis cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne Transmis en Préfecture
a | : 0 5423 025 Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250903-2025272-DE en date du 10/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025272