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Arrêté - 20230706092156340
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20230706092156340)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°51/2023
du
03
JUILLET
2023
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
DE
LA
GARE
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants ;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et le stationnement
en
agglomération; Vu
la demande
de
l'office
du
tourisme
concernant
la mise
en
place
d’un
cinéma
de
plein
air; Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
de
cette
manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la
place
de
la gare
seront
interdits
à compter
du
mardi
11 juillet
2023
à
18
h 00
au mercredi
12 juillet
2023
à 00h00.
ARTICLE 2 :
Les
panneaux
de
signalisations
et le balisage
nécessaire
conforme
à la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
le
garde
champêtre.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
‘ l’application
du
présent
arrêté.
‘
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa date
de notification
ou de publication.
Certifié
exécutoire
le
03
juillet 2023.
Fait
à Vallorcine
le 03 juillet
2023.